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Présentation

  1. 1. Le réseau Natura 2000 BLAZY Eloïse, M2ATT, janvier 2010
  2. 2. Sommaire <ul><li>Enjeux du réseau Natura 2000 </li></ul><ul><li>Mise en place du réseau </li></ul><ul><li>Procédure de désignation d’un site </li></ul><ul><li>Quelques chiffres </li></ul><ul><li>Document d’objectifs </li></ul><ul><li>Problèmes rencontrés dans la mise en place du réseau </li></ul>
  3. 3. Enjeux du Réseau Natura 2000 Harmoniser au niveau européen la protection de la faune et la flore <ul><li>Objectifs : </li></ul><ul><li>Contribuer à conserver la biodiversité </li></ul><ul><li>Contribuer au développement durable des territoires </li></ul>Sites Natura 2000 Alpine Atlantique Boréale Continentale Macaronésienne Méditerranéenne Pannonienne Les régions biogéographiques de l’Europe en 2005 Pas de données Le réseau Natura 2000 à travers les régions biogéographiques
  4. 4. Application en local Validation par la Commission européenne Transmission au Ministère Proposition de site en local France : Lois, décrets, arrêtés puis circulaires Convention de Ramsar 2 Février 1971 Convention de Berne 19 septembre 1979 Convention de Bonn 23 juin 1979 Directive « Oiseaux sauvages » 2 avril 1979 Directive « Habitat-Faune-Flore » du 21 mai 1992 Mise en place du Réseau Natura 2000
  5. 5. Transmission au MEEDDM et validation nationale par le CNPN Transmission à la Commission Européenne Arrêté ministériel de la Zone de Protection Spéciale Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (pSIC) Etablissement de la liste des SIC Inventaire scientifique d’un site potentiel Arrêté ministériel de la Zone Spéciale de Conservation Mise en place du COPIL et élaboration du DOCOB arrêté préfectoral Concertation locale de cette proposition de site Mise en œuvre des mesures prévues dans le DOCOB Evaluation du DOCOB tous les 6 ans Réseau Natura 2000 Notification à la Commission Procédure de désignation d’un site Natura 2000 Directive Oiseaux Directive Habitats
  6. 6. Fin 2008 : 1740 sites Natura 2000 terrestres en France, 6,9 millions d’hectares soit 12,5% du territoire terrestre (source site Natura 2000) En novembre 2008 : 76 sites Natura 2000 en mer ont été transmis à la Commission Européenne, ils représentent 3,1 millions d’hectares (source site Natura 2000). Objectifs français : doter tous les sites terrestres d’un DOCOB en 2010 et tous les sites marins d’ici 2013. En 2008, la démarche est engagée sur 70% des 1740 sites (source ATEN). A l’horizon de 2010 : les sites Natura 2000 couvriront 18 % du territoire de l’UE des 25 (mai 2006 lettre information Natura 2000). Quelques chiffres Méditerranéenne Alpine Atlantique Continentale SIC ZPS
  7. 7. Diagnostics écologique et socio-économique Enjeux de conservation, objectifs de développement durable, propositions de mesures de gestion, cahier des charges type aux contrats Natura 2000, modalités de suivi des mesures préconisées Contrats Natura 2000 <ul><li>Parcelles agricoles situées sur la SAU : </li></ul><ul><li>Équivalent d’un CAD </li></ul><ul><li>5 ans minimum </li></ul><ul><li>Parcelles situées hors SAU : </li></ul><ul><li>5 ans minimum </li></ul>Charte Natura 2000 Exonération de taxe foncière sur le patrimoine non bâti Panneaux du site du Pouy Mesures contractuelles Mesures de communication et sensibilisation Document d’objectifs Cofinancement de l’Etat et de l’Europe (et parfois des collectivités territoriales)
  8. 8. Difficultés à mettre en place : la Cour de Justice des Communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises   Mal perçu par une certaine partie de la population Arrêts du 6 avril 2000, du 11 septembre 2001 et du 26 novembre 2002 Problèmes rencontrés dans la mise en place du Réseau Natura 2000 «  Natura 2000 n'est pas une fatalité ! » « Refusez l’accès à vos parcelles ! »
  9. 9. Merci de votre attention

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