Déploiement de la Télémédecine en France SNITEM et FIEEC

1. Déploiement de la
Télémédecine en France
Journée Nationale des Industriels ASIP Santé
Coopération Québec-France
14 décembre 2011

2. Contexte français
 Cadre légal et textes de référence
 Objectifs
 Prérequis
 Applications
 Obstacles & opportunités
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14/12/2011

3. Cadre légal & textes de référence
 Article 78 de la loi « Hôpital, Patient Santé et
Territoires » du 23 décembre 2009
 Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010
 Livre blanc du Conseil National de l’Ordre des
Médecins en janvier 2009
 Charte de la Téléradiologie du Conseil
Professionnel de la Radiologie en septembre 2009
 Rapport de Pierre SIMON et Dominique ACKER sur
la place de la télémédecine dans l’organisation des
soins en janvier 2009
 Etude ASIP Santé & FIEEC en 2010
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4. Objectifs (universels ?)
 Egalité d’accès à des soins de grande qualité
 Amélioration du suivi de certaines maladies chroniques
 Répartition naturelle de la démographie médicale
 Encourager la coopération entre professionnels de
santé
 Optimiser l’efficience du système de soins
 Développer une industrie de pointe
 En recueillir les avantages économiques
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5. Prérequis (partagés ?)
 Appropriation des outils par les professionnels de santé
 Appropriation des outils par les patients
 Capacité des infrastructures notamment électriques et
numériques
 Interopérabilité des systèmes
 Viabilité des modèles économiques
 Flexibilité des organisations
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6. • appareillage
• archivage
La téléradiologie vue par le Professeur Alain CHEVROT

7. En télésuivi du diabète : Le système DIABEO
Un outil destiné à améliorer la prise en charge et le
suivi des patients diabétiques de type 1
))))))
Accès à distance au carnet
électronique via Internet
))))))
Carnet
électronique
Assistant
Adaptation Médecin
bolus Patient
Copyright Docteur Guillaume CHARPENTIER des doses

8. En télécardiologie :
des transmetteurs adaptés aux usages
• Fréquence des transmissions  Service
• Connectivité  Disponibilité (défibrillateur et
• Appareils associés stimulateur cardiaque)
Copyright Monsieur Vincent PETERS

9. Obstacles et opportunités
 Volonté politique affichée pour déployer
 Un encouragement aux expérimentations & pilotes
 Partie des Plans Régionaux de Santé des Agences
Régionales de Santé
 Financement de déploiements régionaux via appels à
projets
 Pas de prise en charge pérenne par la solidarité
nationale (assurance maladie)
 Pas d’évolution des organisations tenant compte de ces
nouvelles pratiques
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10. Merci pour votre attention
Des questions ?
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