"Programme Hôpital Numérique : l’accompagnement de proximité" présenté par Franck Jolivaldt, chef du bureau PF5, DGOS, Ministère de la Santé

1. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
RIR ASIP DGOS/PF5 Le 2 octobre 2014

2. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
•Validation du scénario prévoyant l’intégration de l’indicateur pré-requis dans les indicateurs HOSPIDIAG et l’intégration des 5 indicateurs des domaines fonctionnels dans la carte d’identité du site
Axe 1 – Gouvernance
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 1
Prise en compte du programme dans les CPOM Etat-ARS et le dialogue de gestion avec les DGARS
1
A venir
•Intégration d’un indicateur lié à l’atteinte du palier de maturité Hôpital numérique dans les CPOM Etat-ARS (arbitrage à venir)
Prise en compte du programme dans les politiques régionales de santé*
2
•Poursuite des enquêtes périodiques auprès des CMSI sur le niveau d’intégration du programme dans les politiques régionales de santé, l’avancement de sa mise en oeuvre « terrain » et les difficultés rencontrées
Prise en compte du programme dans les CPOM ARS-ES et le dialogue de gestion avec les DG ES*
3
•Mise à jour de l’état des lieux sur l’intégration de PHN dans les CPOM ARS – ES auprès des ARS, notamment au niveau des pré-requis Poursuite de l’intégration d’indicateurs HN dans les CPOM ARS – ES
Rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification HAS
4
•Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre des visites de certification HAS V2010: mobilisation de 28 indicateurs HN répartis dans 12 critères de certification
•Validation de l’intégration d’indicateurs HN dans le « compte qualité » de la certification V2014
•Elaboration du guide thématique « Gestion des SI » à destination des EV pour la certification V2014
•Elaboration de 10 questions clés à destination des EV pour s’assurer que les éléments majeurs de la gestion du SI ont bien été contrôlés lors d’une visite
A venir
•Suivi de la prise en compte des indicateurs HN dans le cadre des visites de certification et de leurs impact sur leurs résultats
Intégration d’indicateurs HN dans Hospidiag
5
A venir
•Mise en oeuvre des indicateurs dans HOSPIDIAG et dans les cartes d’identité des sites
•Instruction de l’opportunité d’intégrer les indicateurs HN dans DIAMANT
•Suivi de la déclinaison de PHN dans les politiques régionales de santé
Suivi
Prochaine fin 2014 / début 2015
Suivi
* Chantiers terminés, passage en mode routine.

3. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Axe 2 – Compétences SI
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 2
Adaptation des parcours de formation initiale et continue
3
Elaboration du référentiel national de compétences SI, analyse des écarts et définition du plan d’action associé
1
•Rédaction du cahier des charges de l’outil visant à permettre aux DRH et/ou DSI en ES de mesurer l’écart entre les compétences actuellement disponibles au sein de leurs équipes et celles à acquérir (rédaction finalisée et portage ad hoc en open source acté)
A venir
•Lancement de l’AO pour réalisation de l’outil d’analyse des écarts
•Mise à disposition des établissements de l’outil d’analyse des écarts
Actualisation du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
2
•Intégration dans le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière des « fiches métier » SI du référentiel de compétences en SI publié en octobre 2013 par l’ANAP
A venir
•Publication du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière actualisé (4ème sem 2014)
•Lancement d’une étude prospective sur les métiers de la DSI
A venir
•Lancement d’un chantier d’adaptation des parcours de formation initiale des IDE : réalisation d’un état des lieux des modules SI existants dans les programmes pédagogiques auprès des IFSI pour une capitalisation sur les meilleures pratiques identifiées
•Lancement d’un chantier d’adaptation des parcours de formation initiale des cadres IDE
•Lancement d’un chantier d’adaptation des parcours de formation initiale des directeurs d’établissements afin d’orienter la formation des futurs directeurs sur deux axes : les stratégies en matière de SIH et les applications pratiques.
•Etat des lieux de la formation des chefs de pôles en matière de SIH à partir du processus d’agrément de ces formations par l’ANAP

4. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Axe 3 – Offre de solutions
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 3
Mise en place d’un dispositif d’homologation des applications informatiques hospitalières
1
Mutualisation, Externalisation
2
Innovation
3
Référencement des éditeurs de logiciels et intégrateurs du marché de la santé
4
•Cadrage et concertation sur le dispositif d’homologation : dispositif confié à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC
•Elaboration s’appuyant sur une démarche de concertation du référentiel qualité
•Transmission du référentiel qualité à l’ASIP Santé chargée de définir le règlement du label associé au référentiel
•Cadrage de la démarche d’élaboration du référentiel fonctionnel
A venir
•Définition du règlement du label associé au référentiel qualité
•Elaboration du référentiel fonctionnel support à la labellisation des offres SIH
•Certification des premières solutions (S2 2015)
•Cadrage de l’étape 2 : fournir aux ES l’outillage pour aider à la décision et sécuriser la mise en oeuvre des opérations de mutualisation / externalisation.
•Re-orientation du chantier dans le cadre de l’ évolution prévue dans la loi de santé : mise en oeuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
•« Territoires de soins numériques » : sélection des dossiers finalisée et lancement opérationnel du programme
•Mutualisation PACS Régionaux
A venir
•Evolution de RELIMS: intégration des pré-requis pour les logiciels
•Mise à disposition de RELIMS

5. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Contrôle des ES financés dans le cadre du programme
2
A venir
Suivi du résultat des inspections menées au sein de deux ES par région sur le champ des pré-requis 2014 Secondes sessions de formation orientées Domaines Cibles
•Mise en oeuvre avec les ARS, dans le cadre de l’orientation nationale 2014 pour les MIC, d’un dispositif ayant pour objectif de vérifier l’atteinte des indicateurs HN par les ES financés
Axe 4 – Financement
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 4
Mise en oeuvre du volet « financement » du programme hôpital numérique
1
A venir
Suivi des dossiers de financement dans DIPISI Délégations dans le cadre de la 2nde circulaire (cf slides suivants) Préparation de la 3ème circulaire
•Premiers soutiens financiers en 2013 et 2014
•Réalisation d’un guide méthodologique de contrôle des pièces justificatives à destination des CMSI

6. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Chantiers transverses
Etat d’avancement des chantiers transverses
Accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des indicateurs HN
1
Evaluation de la création de valeur du SI en matière de qualité/sécurité des soins et amélioration de la prise en charge - PREPS
2
Communication sur le programme hôpital numérique
3
A venir
•Poursuite des actions de communication : Lettre d’information n° 7 à venir
•Publication du guide des indicateurs et de la boîte à outils (pré-requis HN)
•Ouverture de la plateforme www.MonHopitalNumérique.fr
•Mise en place et déploiement du réseau d’ambassadeurs
•Publication sur la plateforme des premières productions du collège des experts
•Suivi de la progression de l’atteinte des indicateurs Hôpital numérique
•Mise à jour de la FAQ (comprenant un focus sur l’applicabilité des indicateurs)
•Publication d’une lettre d’information du programme (rythme bimestriel) :
•Participation aux actions de communication du programme (salon HIT, …)
•Publication de brochures sur des chantiers du programme
•Publication d’un rapport d’activité 2013 du programme (janvier 2014)
•Publication de la feuille de route du programme mise à jour (mai 2014)
A venir
•Mobilisation et intervention des ambassadeurs / promouvoir la sollicitation des établissements
•Poursuite des travaux menés par les 2 équipes de recherche
A venir
•Démarrage du 1er chantier de capitalisation : cadrage et organisation des travaux avec les équipes de recherche
•Préparation d’un guide relatif à la cartographie des processus dans le cadre d’évaluation d’impacts avec une application du guide sur 2 séries de processus (imagerie et articulation des ES avec leur environnement)

7. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Atteinte des pré-requis HN 400 établissements de santé ont déclaré avoir atteinte 100% des pré-requis
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
7
802 établissements de santé ont déclaré avoir atteint le pré- requis P1 « Identités / Mouvements »
745 établissements de santé ont déclaré avoir atteint le pré- requis P2 « Fiabilité / Disponibilité »
724 établissements de santé ont déclaré avoir atteint le pré- requis P3 « Confidentialité »
Evolution du nbre d’ES atteignant l’ensemble des indicateurs des pré-requis
25
35
53
129
199
322
400
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Janvier
2013
Avril 2013
Juin 2013
Sept 2013
Dec 2013
Mars
2014
Juin 2014
Le taux moyen d’atteinte des pré-requis par les établissements de santé est élevé (78%, soit 9.4 indicateurs sur 12 en moyenne) et renforcé par le fait que :
926 établissements (62% des établissements ayant renseigné l’intégralité des pré-requis) déclarent atteindre au moins 75% des pré-requis (9 indicateurs).
Seuls 12% des établissements (soit 194 établissements) n’atteignent pas encore au moins 50% des pré-requis (6 indicateurs).

8. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Atteinte des pré-requis HN
 La part des établissements ayant atteint l’ensemble des pré-requis varie en fonction des catégories d’établissements et des régions
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)

9. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des pré-requis HN
 Le niveau moyen d’atteinte des pré-requis varie en fonction des catégories d’établissements et augmente avec l’activité combinée et la part des dépenses consacrée au SIH
Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par catégorie d'établissement
Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par catégorie d’activité combinée
Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par part des dépenses consacrée au SI

10. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des pré-requis HN
Les niveaux d’atteinte diffèrent en fonction des indicateurs : les indicateurs dont le taux moyen d’atteinte sont les plus faibles sont ceux liés à la formalisation de procédures :
Pré-requis P1 : indicateur P1.4 (existence d’un référentiel unique de structure de l’établissement).
Pré-requis P2 : définition d’un taux de disponibilité cible des applications et la mise en oeuvre d’une évaluation de ce taux (P2.2).
Pré-requis P3 : existence d’une politique de sécurité formalisée (P3.1).
79%
85%
94%
70%
63%
56%
78%
65%
85%
93%
91%
82%
P1.1
P1.2
P1.3
P1.4
P2.1
P2.2
P2.3
P3.1
P3.2
P3.3
P3.4
P3.5
Niveau moyen d'atteinte par indicateur de pré-requis

11. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Atteinte des domaines fonctionnels HN
2 établissements de santé ont déclaré avoir atteint l’ensemble des 22 indicateurs des domaines fonctionnels HN.
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
171 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D1 « Résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath »
25 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D2 « Dossier patient informatisé et interopérable »
427 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D3 « Prescription électronique alimentant le plan de soins »
151 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D4 « Programmation des ressources et l’agenda du patient »
570 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D5 « Pilotage médico-économique »
Evolution du nbre d’ES atteignant l’ensemble des indicateurs des domaines
Le niveau moyen d’atteinte des domaines prioritaires est de 44% des indicateurs (soit 9.7 des 22 indicateurs) :
•11% des établissements déclarent atteindre au moins 75% des indicateurs des domaines prioritaires
•La part la plus importante des établissements (41%) présente un niveau d’atteinte des domaines prioritaires compris entre 25 et 49%

12. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Atteinte des domaines fonctionnels HN
Le niveau moyen d’atteinte varie de 35% (D4) à 65% (D5) selon les domaines, avec trois domaines pour lesquels ce niveau moyen reste inférieur à 50% : les domaines D1, D2 et D4*
Le niveau moyen varie en fonction des catégories d’établissements et augmente avec l’activité combinée et la part des dépenses consacrée au SIH
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
12
*Domaines D1 « Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie », D2 « Dossier Patient Informatisé et Interopérable (DPII) et communication extérieure » et D4 « Programmation des ressources et agenda du patient ».
Niveau d'atteinte moyen des domaines par catégorie d'établissement
Niveau d'atteinte moyen des domaines par catégorie d’activité combinée
Niveau d'atteinte moyen des domaines par part des dépenses consacrée au SI