Charte  pour la diffusion  des images et des sons  de l’Arche à Paris
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Charte de Communication de L'Arche à Paris

  1. 1. Charte pour la diffusion des images et des sons de l’Arche à Paris
  2. 2. <ul><li>Charte élaborée en collaboration avec les personnes ayant un handicap de l’Arche à Paris, </li></ul><ul><li>le 12 janvier 2008 </li></ul>
  3. 3. <ul><li>A l’Arche à Paris*, nous avons des albums photos, un blog privé, des diaporamas et des films pour nos fêtes et nos réunions. </li></ul>Ces images sont utilisées dans la vie communautaire, comme elles le seraient dans une famille. Elles font partie de notre vie privée. * L’arche à Paris, membre de la fédération internationale de l’Arche, est un projet communautaire qui regroupe plusieurs structures d’hébergement et de travail à Paris.
  4. 4. <ul><li>Nous sommes de plus en plus amenés à montrer nos images à l’extérieur. </li></ul><ul><li>Nous ne voulons pas faire n’importe quoi. </li></ul><ul><li>C’est pourquoi nous écrivons cette charte. </li></ul>
  5. 5. Nos buts Nous montrons nos images à l’extérieur : <ul><li>Pour recruter des assistants* pour l’Arche, </li></ul><ul><li>Demander des dons pour l’Arche, </li></ul><ul><li>Expliquer ce qu’est l’Arche. </li></ul>*Assistants : personnes qui font le choix, dans une démarche de volontariat, de vivre en communauté avec des personnes ayant un handicap.
  6. 6. <ul><ul><li>Pour mettre en valeur les personnes qui ont un handicap et ce qu’elles peuvent apporter, </li></ul></ul><ul><ul><li>Pour aider le public à reconnaître leur place dans la société. </li></ul></ul>Nos buts
  7. 7. <ul><li>Pour permettre aux personnes qui ont un handicap de s’exprimer dans la société. </li></ul>Nos buts
  8. 8. <ul><li>L’article 9 du code civil qui dit : «  Chacun a droit au respect de sa vie privée  ». </li></ul><ul><li>Donc, la reproduction du visage d’une personne ne peut se faire sans son accord. </li></ul>
  9. 9. <ul><ul><li>Où diffuser nos images ? </li></ul></ul><ul><ul><li>À la radio, la télévision, dans la presse, sur des affiches, dans des sites Internet, sur des blogs publics, sur des téléphones portables… </li></ul></ul>
  10. 10. <ul><ul><ul><li>À quelles conditions ? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Qu’elles reflètent avec respect la réalité de ce qui est vécu et aident à atteindre nos buts (parler de l’Arche en fidélité avec ses missions, dire la valeur des personnes qui ont un handicap et leur permettre de s'exprimer). </li></ul></ul>
  11. 11. <ul><ul><ul><li>À quelles conditions ? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Que dans un film ou une photo représentant un groupe de la communauté, les personnes ayant un handicap (ou leur tuteur) aient signé l’autorisation de principe pour la diffusion de leur image. </li></ul></ul><ul><ul><li>Cette autorisation prévoyant de donner la possibilité à la personne de montrer son visage en laissant ou pas son prénom et son nom. </li></ul></ul>
  12. 12. <ul><ul><ul><li>À quelles conditions ? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Que dans un portrait photographique ou filmé, la personne donne son accord sur le document réalisé, en plus de l’autorisation de principe. </li></ul></ul>
  13. 13. <ul><ul><ul><li>À quelles conditions ? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Que personne ne puisse réutiliser ces documents sans demander l’autorisation à L'Arche à Paris. </li></ul></ul>
  14. 14. <ul><ul><ul><li>À quelles conditions ? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Que le conseil à la vie sociale fasse le point chaque année sur la diffusion de nos images et donne des recommandations à la communauté pour l’année suivante. </li></ul></ul>

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