Plan Régional des Saisonniers

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Plan Régional des Saisonniers 2012

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Plan Régional des Saisonniers

  1. 1. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 1/60 Proposé en Séance Plénière le 22 octobre 2012 Conseil régional d’Aquitaine PLAN RÉGIONAL DES SAISONNIERS Propositions d’actions en vue de l’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers en Aquitaine
  2. 2. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 2/60
  3. 3. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 3/60 Sommaire Sommaire............................................................................................................................... 3 ENJEUX, OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D’ACTIONS ......................................................9 1. FORMATION ET EMPLOI............................................................................................ 10 2. LOGEMENT ET TRANSPORT..................................................................................... 12 3. SANTE ET SOCIAL...................................................................................................... 14 4. INFORMATION ET RESEAU ....................................................................................... 16 5. OBSERVATION SOCIO-ECONOMIQUE ..................................................................... 18 FICHES-ACTIONS................................................................................................................21 1. FORMATION ET EMPLOI............................................................................................ 23 1.1. Intégrer spécifiquement les problématiques de la saisonnalité dans le Programme Régional de Formation.............................................................. 24 1.2. Mettre en place des formations interfilières ................................................... 25 1.3. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison........................................................................................................... 26 1.4. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification .................................................................................................. 27 1.5. Favoriser la mobilité géographique des saisonniers ...................................... 29 1.6. Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements d’employeurs ................................................................................................ 30 1.7. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences ................................................................................................ 31 1.8. Favoriser le dialogue social territorial ............................................................ 32 2. LOGEMENT ET TRANSPORT..................................................................................... 33 2.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour l’hébergement des saisonniers ..................................................................... 34 2.2. Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire ................... 35 2.3. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit… Saison ! » ..................................................................................................... 36 2.4. Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers ................. 37 2.5. Carte TER saisonnier.................................................................................... 38 2.6. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements........ 39 2.7. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité......................................................................................................... 40 2.8. Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel ............... 42 2.9. Pistes à explorer ........................................................................................... 43 Instaurer une aide à la mobilité........................................................... 43 Constituer un fonds de garantie locative............................................. 43 Mettre en place un prêt à taux bonifié................................................. 43 Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers.............. 43 3. SANTE ET SOCIAL...................................................................................................... 45 3.1. Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la santé et à la prévention des risques professionnels.................................................................................. 46 3.2. Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants ...................... 47 3.3. Pistes à explorer ........................................................................................... 48 Carnet de santé du saisonnier............................................................ 48 Carte avantage saisonnier.................................................................. 48 4. INFORMATION ET RESEAU ....................................................................................... 49
  4. 4. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 4/60 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers ................................................................................................... 50 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers.......................... 51 4.3. Créer des relais locaux d’information ............................................................ 52 4.4. Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité............................... 53 4.5. Soutenir les évènements locaux, régionaux ou nationaux sur le thème de la saisonnalité .................................................................................................. 54 5. OBSERVATION SOCIO-ECONOMIQUE ..................................................................... 55 5.1. Réaliser une étude quantitative annuelle sur les saisonniers......................... 56 5.2. Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers ..................................... 57 5.3. Réaliser une étude sur les mobilités professionnelles ................................... 58 5.4. Constituer un Observatoire de la Saisonnalité............................................... 59 Liste des abréviations........................................................................................................... 60
  5. 5. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 5/60 Pourquoi un Plan Régional des Saisonniers en Aquitaine ? Le travail saisonnier, qu’il soit lié au tourisme, à l’agriculture, à l’agroalimentaire, aux métiers de l’animation et du sport, ou encore au transport, bâtiment et commerce, est un enjeu économique fort pour de nombreux territoires aquitains. On dénombre en effet près de 150.000 saisonniers dans les seuls secteurs de l’agriculture et du tourisme, tandis que les industries agroalimentaires, qui connaissent également une forte saisonnalité, constituent un secteur clé de l’économie régionale, et de fait, un vivier d’emplois saisonniers. L’attractivité de nos territoires passe pour l'essentiel par la qualité des services et des productions. Cette qualité procède, notamment, de l’amélioration de la situation économique et sociale des acteurs de l’économie saisonnière. Or, des freins pénalisent l’accès à l’emploi et rendent souvent peu attractifs ces métiers, alors même que les saisons sont une composante structurante de nos économies. Des initiatives locales se sont mises en place ces dernières années en Aquitaine, à l’image des quatre « maisons des saisonniers », lieux d’accueil des publics salariés et employeurs, et point d’ancrage de projets locaux et partenariaux en matière de logement saisonnier, de gestion territoriale des emplois et des compétences, de sécurisation des parcours professionnels, de médiation sociale, etc. Le Conseil régional mobilise également certaines de ses compétences en appui ou en complément de ces initiatives : soutien aux « maisons des saisonniers » (tourisme), hébergement des saisonniers en résidence lycéenne (logement). D’autres dispositifs régionaux permettent d’apporter une réponse en termes d’accompagnement ou de structuration de l’emploi saisonnier : appui à la création de groupements d’employeurs (agriculture, développement économique), appel à projets « soutien aux initiatives d’accompagnement des mutations économiques » (formation),… Lors de la séance plénière du 24 octobre 2011, les élus ont souhaité s’engager dans l’élaboration d’un Plan Régional des Saisonniers, avec pour objectifs de définir une politique cohérente, capitaliser sur les expériences existantes, donner une lisibilité et une ampleur régionales aux projets des territoires, et trouver des réponses innovantes aux enjeux de la saisonnalité. Une démarche concertée La construction de cette politique transversale destinée à accompagner et structurer l’emploi saisonnier en Aquitaine a fait l’objet d’une vaste concertation auprès de plus de 130 partenaires. L’État (Direccte, DRAAF), les Conseils généraux et intercommunalités, les maisons des saisonniers et maisons de l’emploi, le GIP Littoral, les partenaires sociaux, les syndicats professionnels (UMIHRA, FRAHPA, UNAT) les missions locales, Pôle emploi, les OPCA et organismes de formation, la FRSEA, la CAF, l’Insee, la CARSAT, le CILSO, le réseau FJT-Habitat-Jeunes, l’AREFA et son réseau départemental, Aquitaine Cap Métiers, la MOPA, le Comité Régional de Tourisme, l’ARACT ainsi que des professionnels de la saison, élus et techniciens, ont contribué à la réflexion régionale, aux côtés des services de la Région : Tourisme, Formation, Logement.
  6. 6. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 6/60 Les quatre maisons des saisonniers d’Aquitaine ont été les partenaires privilégiés de l’élaboration du plan régional : - Maison des saisonniers du Bassin d’Arcachon, - nOmad’, plateforme de services pour l’emploi saisonnier en Pays Landes Nature Côte d’Argent, - Maison des saisonniers du Pays Basque, - Espace saisonnier de la Maison de l’emploi du Périgord Noir. A noter également, la contribution des Conseils régionaux Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur, le soutien du réseau Alatras qui fédèrent les maisons des saisonniers au niveau national et du Guichet Initiative Pluriactivité Emploi de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées). Le lancement des travaux a été acté à l’occasion de la Conférence d’ouverture du Plan Régional des Saisonniers, qui a réuni le 14 novembre 2011 plus de quatre-vingt participants à l’Hôtel de Région. Trois groupes de travail et six ateliers thématiques se sont tenus entre novembre 2011 et mai 2012. Une plateforme collaborative en ligne (http://prs.aquitaine.fr) a été mise en place afin de partager le suivi des travaux (compte-rendu de réunions, contributions des partenaires, échange d’expériences, propositions d’actions à amender, actualités sur les saisonniers et sur l’avancement des travaux). Publication des travaux Les groupes et ateliers thématiques ont réunis chacun entre vingt et trente partenaires. ● Groupe de travail 1 : emploi, formation, santé, social - Atelier : Mieux gérer la saison : quels outils pour une gestion « régionale » des emplois et des compétences ? Quelles opportunités pour le saisonnier après la saison (tremplin, expérience…) ? - Atelier : Favoriser la qualité de l’emploi saisonnier : comment améliorer le dialogue social ? ● Groupe de travail 2 : logement, transport, vie sociale et culturelle - Atelier : Comment multiplier les solutions d'hébergement en faveur des saisonniers ? - Atelier : Comment améliorer la qualité de vie des saisonniers par l’intégration sociale et sociétale ?
  7. 7. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 7/60 ● Groupe de travail 3 : observation socio-économique, réseau et canaux d’information - Atelier : Quels outils pour systématiser l'observation économique et sociale de la saisonnalité ? - Atelier : Comment animer et développer le réseau des acteurs de la saisonnalité, les partenariats et les canaux d'information ? Planning de la concertation Un temps fort de mobilisation La Région Aquitaine a accueilli, les 27 et 28 septembre 2012, les 13èmes Rencontres Nationales de la Saisonnalité et de la Pluriactivité, temps fort d’échanges mais aussi plateforme de propositions en direction des décideurs, institutionnels et professionnels. Cette manifestation nationale s’est prolongée par la 1ère Conférence Territoriale de la Saisonnalité organisée en Pays Landes Nature Côte d’Argent. Le Plan Régional des Saisonniers Le PRS se décline en cinq volets : 1. Formation et emploi 2. Logement et transport 3. Santé et social 4. Information et réseau 5. Observation socio-économique Ces volets sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs catégories d’actions : - actions à maintenir ou consolider : actions sur lesquelles la Région s’est déjà engagée, - actions à adapter ou faire évoluer : actions qui existent et qui, sous réserve d’aménagements, pourraient répondre à certains enjeux de l’emploi saisonnier, - actions à créer ou à expérimenter : actions nouvelles, - pistes à explorer : propositions qui nécessitent une poursuite de la réflexion post-PRS.
  8. 8. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 8/60
  9. 9. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 9/60 ENJEUX, OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D’ACTIONS
  10. 10. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 10/60 - 1 - FORMATION ET EMPLOI Enjeux Le tissu économique des entreprises dont l’activité économique est soumise aux variations saisonnières est majoritairement composé de petites voire très petites entreprises. Ces entreprises font face aux difficultés suivantes : - difficulté à fidéliser le personnel : les entreprises ne retrouvent pas, dans plus de 80% des cas, les saisonniers qu’elles ont formés1 , - difficulté de trouver des personnes qualifiées, notamment sur des emplois de courte durée, - difficulté d’anticiper précisément les besoins en main d’œuvre avec pour conséquence l’échec des recrutements réalisés en urgence (rupture des périodes d’essai ou abandon du salarié) et un contexte propice aux conflits sociaux. Côté salarié, le saisonnier, travailleur ponctuel d’une entreprise, est souvent isolé dans l’organisation de son parcours professionnel, et mal informé sur les dispositifs dont il peut bénéficier pendant et en dehors de la saison (instabilité géographique et professionnelle, suractivité en saison…). D’autre part, les modalités d’accès et de financement de la formation sont peu adaptées à ce public, alors même que la polyvalence et la diversification des compétences est nécessaire à la recherche d’activités complémentaires. Enfin, un travail sur l’image souvent négative de l’emploi saisonnier doit être réalisé : dans le contexte d’une saisonnalité « subie », cette dernière doit être pensée comme un tremplin professionnel (première expérience professionnelle ou étape transitoire vers un emploi plus durable). Objectif général : Construire des parcours professionnels maîtrisés et favoriser un recrutement de qualité. Objectifs spécifiques 1 Selon l’étude Insee publiée en mars 2012 (« Accompagner l’emploi saisonnier : un objectif pour l’Aquitaine en 2012 »), seuls 18% des saisonniers reviennent faire la saison d’une année sur l’autre. Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires
  11. 11. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 11/60 Actions proposées ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER ● Intégrer les problématiques de la saisonnalité dans le Programme Régional de Formation via les Commissions Formation-Emploi ● Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements d’employeurs ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER ● Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification ● Favoriser la mobilité géographique des saisonniers ● Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER ● Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison ● Mettre en place des formations interfilières ● Favoriser le dialogue social territorial PISTES À EXPLORER ● Pistes proposées dans le cadre du réseau des Maisons des saisonniers
  12. 12. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 12/60 - 2 - LOGEMENT ET TRANSPORT Enjeux Le logement est l’un des principaux freins à l’emploi. En Aquitaine, quatre saisonniers sur dix parcourent plus de 20 km (trajet domicile-travail), et 10% d’entre eux déclarent leur résidence principale à plus de 100 km. La pression touristique implique de fortes tensions sur le logement (territoires littoraux et ruraux), en termes de disponibilité et de prix des locations, disproportionnés au regard des moyens financiers des salariés. En outre, on constate une certaine réticence des propriétaires à héberger des saisonniers. Dans un cadre collectif, le développement de l’offre de logement saisonnier se heurte à la difficulté de rentabiliser les structures occupées une partie de l’année seulement. Il est donc recherché un accueil multi-public pour maximiser le taux d’occupation et atteindre l’équilibre financier de l’opération. De plus, les solutions d’hébergement ne peuvent généralement pas être mise en place à grande échelle et durablement, compte-tenu de multiples facteurs : prix et disponibilité du foncier, gestion complexe liée à la rotation de l’occupation (fonction de la durée des contrats,…), éparpillement géographique des besoins. Face à cette difficulté, des employeurs proposent des solutions internes à l’entreprise (ex. hôtellerie de plein air et milieu agricole) afin de loger leurs salariés. Des initiatives locales en demande de soutien essaient également d’apporter des réponses à ces besoins. Les actions à engager et les montages associés se différencient en fonction de deux catégories de besoins et de publics : - La première concerne un public souvent jeune, généralement recruté sur des postes peu qualifiés, et qui recourt généralement à des solutions précaires ou inadaptées au rythme de travail (tente, camion,…). La vocation de ce type de projets est essentiellement sociale. - La seconde catégorie regroupe les saisonniers de métiers, qualifiés, qui se déplacent parfois en famille, et pour lesquels la qualité du logement est facteur d’attractivité et de fidélisation. Dans ce cadre, les solutions proposées ont une finalité essentiellement économique. Dès lors, les employeurs et les fédérations professionnelles doivent être les partenaires privilégiés des collectivités et des acteurs du logement, que ce soit par le paiement de droits de réservation des logements, via le 1% logement ou par le portage direct (individuel ou collectif) des projets. La problématique du logement – mais aussi de la formation – est étroitement liée à la question du transport. Les trajets domicile-travail, domicile-centre de formation, ou encore résidence principale-lieu d’hébergement saisonnier, pâtissent également de l’éloignement géographique des possibilités de logement et des centres formations, notamment dans les zones touristiques et rurales. Ainsi, bien que les territoires marqués par la saisonnalité offrent des possibilités d’emplois importantes pour les résidents locaux, les difficultés de mobilité restreignent de nombreux projets professionnels ou possibilités d’embauche pour les aquitains ne résidant pas à proximité immédiate de l’entreprise.
  13. 13. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 13/60 Objectif général Développer une pluralité d’offres de logement pour les saisonniers afin de faciliter l’accès à l’emploi en saison et à la formation dans l’intersaison. Favoriser la mobilité au service des projets professionnels. Objectifs spécifiques Actions proposées ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER ● Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour l’hébergement des travailleurs saisonniers ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER ● Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : Un, Deux, Toit… Saison ! ● Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements (identification de sites, refonte de l’aide à la pierre) ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER ● Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel ● Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité (diagnostic, plans locaux, fonds d’innovation) ● Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire ● Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers (Allocation Logement Saisonniers et MOBILI-Saisonnier) ● Carte TER Saisonnier PISTES À EXPLORER ● Instaurer une aide à la mobilité ● Constituer un fonds de garantie locative ● Mettre en place un prêt à taux bonifié ● Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers Développer un parc d’hébergement en résidence collective. Développer les solutions individuelles d’hébergement et de mobilité Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité.
  14. 14. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 14/60 - 3 - SANTE ET SOCIAL Enjeux Les pics d’activité engendrés par la saisonnalité compliquent la gestion des ressources humaines, qui se caractérise par l’urgence des recrutements, un temps de formation sur le poste souvent limité, et une intensité du travail importante sur une période courte. Le tissu économique des entreprises soumises aux variations saisonnières est composé de petites voire très petites entités, pour lesquelles l’anticipation du pic d’activité supplémentaire généré en saison est particulièrement délicat, compliquant d’autant la gestion de leur personnel saisonnier. Parallèlement, les saisonniers sont en grande partie composés de publics dits fragiles, du fait de leur activité temporaire, ou de leur profil (jeunes, inexpérimentés, demandeurs d’emploi, personnes en (ré) insertion professionnelle). On observe que les saisonniers ne sont que rarement suivis par les médecins du travail, peu informés sur leur poste, et se retrouvent pourtant soumis à des risques professionnels parfois importants. La vulnérabilité et la précarité de ces travailleurs sont aggravées par des conditions parfois difficiles : horaires atypiques, intensité du travail (parfois conjuguée à une ambiance festive), vulnérabilité au stress, aux addictions et à la consommation de produits psychoactifs, à la pénibilité, aux troubles musculo squelettiques (TMS), difficulté d’organiser sa vie familiale. L’amélioration de la qualité de vie des saisonniers relève de différents niveaux d’actions : D’une part, l’implication et la responsabilisation des employeurs, par leurs obligations d’encadrement et d’information du personnel, est déterminante. D’autre part, les collectivités et institutionnels peuvent avoir un rôle d’alerte et de sensibilisation. Les Maisons des saisonniers dans le cadre de leur mission d’accueil et d’information des publics, jouent un rôle d’incitation et d’accompagnement essentiel. Objectifs généraux Améliorer les conditions de vie des saisonniers sur la base d’un diagnostic détaillé pour identifier et quantifier les problèmes. Objectifs spécifiques Promouvoir les démarches préventives en matière de santé et de sécurité au travail Améliorer l’accueil des saisonniers sur le territoire
  15. 15. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 15/60 Actions proposées ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER (néant) ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER (néant) ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER ● Informer et sensibiliser les entreprises et les saisonniers aux enjeux liés à la santé et à la prévention des risques professionnels ● Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants de saisonniers PISTES À EXPLORER ● Carnet de santé du saisonnier ● Carte avantage saisonnier
  16. 16. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 16/60 - 4 - INFORMATION ET RESEAU Enjeux Les travailleurs saisonniers, « citoyens intermittents » sur un territoire, sont souvent isolés dans l’organisation de leur saison. Public mobile, dispersé dans des entreprises de petite taille, actifs « suroccupés » pendant la saison, ils éprouvent des difficultés d’accès à l’information et à certains services. On observe une méconnaissance des publics sur leurs droits, sur les dispositifs et les modalités d’accès à la formation, les opportunités professionnelles, les possibilités d’hébergements, les aides, etc. Ainsi, un certain nombre de dispositifs existants gagneraient à être mieux connus des saisonniers. De la même façon, les différents volets du Plan Régional Saisonniers doivent, pour produire leur plein effet, être connus des professionnels, salariés et institutionnels. Le rôle des Maisons des saisonniers en matière d’information est primordial. Point d’ancrage des démarches territoriales, ces lieux d’accueil répondent à un premier niveau d’information, et peuvent orienter les demandeurs vers les services compétents. Les Maisons des saisonniers peuvent en outre accueillir les permanences de leurs partenaires : Pôle Emploi, Mission locale, partenaires sociaux, Service de Santé au Travail, MSA… Au service des employeurs également, les Maisons des saisonniers ont une connaissance du tissu économique local qui leur permet d’intervenir auprès des professionnels, pour animer ou structurer des actions. La nécessité de sensibiliser et de mobiliser les professionnels sur les questions d’emploi saisonnier, demeure un des enjeux de taille du volet « information & réseau ». Objectifs généraux Organiser en réseau les Maisons des saisonniers et les partenaires mobilisés dans le cadre des travaux du Plan Régional des Saisonniers, afin de poursuivre et renforcer la dynamique d’échanges d’expériences. Positionner le niveau régional comme relais entre les politiques nationales et les initiatives locales, tout en mettant la question des saisonniers au cœur des politiques régionales. Positionner les Maisons des saisonniers comme principaux relais de la politique régionale. Objectifs spécifiques Développer et fédérer les Maisons des saisonniers Améliorer la qualité et la diffusion de l’information Sensibiliser et mobiliser sur les questions de la saisonnalité
  17. 17. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 17/60 Actions proposées ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER ● Consolider la couverture géographique et les moyens des maisons des saisonniers ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER (néant) ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER ● Structurer un réseau régional des maisons des saisonniers (cahier des charges commun, Charte régionale de l’emploi saisonnier, …) ● Créer des relais locaux d’information ● Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité ● Soutenir les évènementiels locaux sur le thème de la saisonnalité PISTES À EXPLORER ● Pistes proposées dans la cadre du réseau Maisons des saisonniers
  18. 18. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 18/60 - 5 - OBSERVATION SOCIO-ECONOMIQUE Enjeux En l’absence de définition légale et de catégorie administrative définie, les saisonniers sont difficiles à quantifier et à qualifier. Des initiatives ponctuelles et locales ont œuvré à la définition d’indicateurs. Une méthodologie nationale a été établie récemment par l’Insee. Néanmoins, le saisonnier n’est toujours pas appréhendé sous les mêmes critères d’un secteur d’activité à l’autre (ex. tourisme, agriculture), et d’une structure à l’autre (ex. MSA, Insee, Pôle emploi). D’un point de vue global, connaître l’évolution du marché de l’emploi et comprendre le contexte économique et social est une nécessité pour la mise en place d’actions, afin de pouvoir confirmer ou infirmer des hypothèses et des ressentis, à l’appui de données à caractère scientifique. Deux niveaux de besoins sont identifiés : D’une part, l’approche locale au niveau des Maisons des saisonniers, qui réalisent des études et enquêtes au démarrage, mais qui n’ont plus les moyens de s’investir sur l’observation une fois la structure mise en place, et a fortiori en saison. D’autre part, l’approche macro-régionale qui doit permettre de quantifier et qualifier de façon globale et récurrente le phénomène saisonnier, au service des différentes politiques (formation, transport, hébergement,…). Objectif général Permettre aux acteurs publics et privés, aux partenaires sociaux, aux branches professionnelles et aux collectivités de mieux appréhender les enjeux de la saisonnalité, en vue de favoriser la définition et la mise en œuvre d’actions d’accompagnement coordonnées, efficaces et efficientes. Objectifs spécifiques Améliorer la connaissance quantitative et qualitative aux niveaux régional et local Mutualiser les données disponibles, les méthodes et les indicateurs
  19. 19. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 19/60 Actions proposées ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER ● Réaliser une étude quantitative annuelle sur les saisonniers ● Soutenir la réalisation d’études / diagnostics préalables pour la mise en œuvre d’actions d’accompagnement de l’emploi saisonnier ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER (néant) ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER ● Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers ● Réaliser une étude sur les mobilités professionnelles ● Constituer un observatoire de la Saisonnalité PISTES À EXPLORER ● Pistes proposées dans la cadre du réseau Maisons des saisonniers
  20. 20. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 20/60
  21. 21. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 21/60 FICHES-ACTIONS
  22. 22. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 22/60
  23. 23. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 23/60 - 1 - FORMATION ET EMPLOI 1.1. Intégrer spécifiquement les problématiques de la saisonnalité dans le Programme Régional de Formation .................................................................................................24 1.2. Mettre en place des formations interfilières...................................................................25 1.3. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison ....26 1.4. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification ....27 1.5. Favoriser la mobilité géographique des saisonniers .....................................................29 1.6. Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements d’employeurs................................................................................................................30 1.7. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences........31 1.8. Favoriser le dialogue social territorial............................................................................32
  24. 24. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 24/60 FORMATION & EMPLOI 1.1. Intégrer spécifiquement les problématiques de la saisonnalité dans le Programme Régional de Formation Objectifs et résultats attendus Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité. Détail de l’action Méthode envisagée : - Mobiliser le Programme régional de formation en adaptant la commande de formation aux contraintes saisonnières : cahier des charges des formations intégrant un calendrier compatible avec l’emploi en saison, privilégiant une organisation modulaire construite autour de la saisonnalité, intégrant l’emploi saisonnier dans le parcours pré- qualifiant puis qualifiant, ciblant les publics saisonniers. Coordination avec la commande publique de Pôle Emploi. - Utiliser le cadre de l’animation territoriale (Missions Formation Emploi) pour sensibiliser les partenaires emploi et formation aux problématiques des saisonniers. Intégrer systématiquement les Maisons des saisonniers dans les Commissions Formation Emploi territoriales et sectorielles. Bénéficiaires Saisonniers demandeurs d’emploi ou salariés. Pilotage Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, Service Animation territoriale et gouvernance de la formation professionnelle. Partenariat envisageable Direction Tourisme Maisons des saisonniers et structures locales d’accompagnement à l’emploi (Pôle emploi, missions locales,…) Partenaires sociaux Branches professionnelles concernées : tourisme, agriculture, agroalimentaire,… Financement proposé Ressources internes de la Région : offre de formation Région Évaluation Nombre de formations intégrant les contraintes et besoins saisonniers. Nombre de stagiaires formés et impact sur leur parcours professionnel (exemples de critères : qualification de départ > qualification à l’issue de la formation ; durée moyenne et type de contrats avant et après la formation ; mobilité professionnelle d’un secteur d’activité à un autre,…) lien P.R.S 1.6. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison 2.5. Soutenir les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité. Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
  25. 25. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 25/60 FORMATION & EMPLOI 1.2. Mettre en place des formations interfilières Objectifs et résultats attendus Faciliter l’accès des saisonniers à la formation en vue de développer leur employabilité. Sécuriser les parcours professionnels par la pluriactivité. Détail de l’action Créer des formations interfilières adaptées au public des travailleurs saisonniers en fonction des temporalités (périodes de formation dans l’intersaison) et des besoins en compétences identifiés localement : • formations bi ou pluri-compétences (plusieurs métiers), • formations sur des compétences transversales (transférables d’un secteur d’activité à l’autre), • formations sur des compétences-clés communes à plusieurs secteurs d’activités (exigences minimales en termes d’aptitudes et attitudes professionnelles, savoirs de base). Méthode envisagée : Créer un groupe de travail inter-Contrats d’Objectifs (hôtellerie-restauration-tourisme, sport-animation, agriculture-agroalimentaire, transports,…) pour amorcer la création de ces formations. Alimenter les travaux du groupe par des enquêtes, analyses sur la pluriactivité, réalisées par les branches professionnelles ou des organismes d’études et de statistiques (Insee, OREF,…). Mettre en place des formations tests sur les territoires. Bénéficiaires Saisonniers (jeunes, demandeurs d’emploi, salariés) Pilotage Direction de la Formation et Direction du Tourisme Partenariat envisageable Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des branches professionnelles impactées par la saisonnalité de l’activité Branches professionnelles et partenaires sociaux Organismes de formation Maisons des saisonniers, Missions locales, ADEFAs Financement proposé FIFOP (expérimentations) ou PRF (consolidation, généralisation) CRA (Direction de la Formation), Pôle emploi, Conseils généraux, OPCA Évaluation Nombre de formations et de stagiaires, nombre de sorties positives, nombre de bassins d’emplois mobilisés… lien P.R.S 5.4. Réaliser une étude sur les mobilités professionnelles. Calendrier 2013 2014 2015
  26. 26. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 26/60 FORMATION & EMPLOI 1.3. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison Objectifs et résultats attendus Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité. Informer le public jeune et moins jeune en recherche d’emploi sur les postes ouverts en saison. Informer les saisonniers sur les possibilités de formations hors saison en vue de favoriser leur professionnalisation dans des secteurs porteurs. Valoriser les métiers sous tension (métiers en demande de main d’œuvre qui peinent à recruter du fait de l’absence de compétences ou du manque d’intérêt des publics). Détail de l’action Disposer d’une « mallette d’outils » d’information pédagogique, constituant pour les acteurs institutionnels un support d’action pédagogique. Construire un outil régional (au-delà des supports développés par les acteurs locaux), proposant une information territorialisée et un catalogue actualisé de l’ensemble des formations disponibles adaptées aux saisonniers ou aux métiers de la saison, et mis à disposition des structures d’accompagnement. S’appuyer sur les canaux existants (ex. Espaces Métiers Aquitaine) pour diffuser cette information pédagogique. Méthode envisagée : Bénéficier de l’outillage, du savoir-faire et du réseau d’Aquitaine Cap Métiers, via une action « Coup de projecteur » (catalogue interactif de formation, mise en situation professionnelle par des manipulations, analyse économique du secteur) ou la création d’un produit spécifique. Bénéficiaires Acteurs institutionnels : maisons des saisonniers, missions locales,… Saisonniers : Aquitains souhaitant vivre et travailler sur le territoire. Lycéens et jeunes en (ré)insertion professionnelle. Saisonniers en installation ou reprise d’activité. Pilotage Direction du Tourisme et Direction de la Formation Professionnelle Aquitaine Cap Métiers Partenariat envisageable OPCA, branches professionnelles, UNAT, partenaires sociaux Maisons des saisonniers et structures d’accompagnement à l’emploi AREFA - ADEFAs Missions locales Financement proposé CRA Aquitaine Cap Métiers Évaluation Nombre de « visiteurs », retours questionnaires de satisfaction auprès des publics ciblés. Nombre de jours et de lieux d’exposition. lien P.R.S 1.3. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification. Calendrier 2013 2014 2015
  27. 27. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 27/60 FORMATION & EMPLOI 1.4. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification Objectifs et résultats attendus Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité. Sécuriser les parcours professionnels. Détail de l’action 1. Former les acteurs de terrains et développer les missions des Maisons des saisonniers vers l’accompagnement à l’insertion, l’emploi et la formation des saisonniers, en coordination avec les entreprises et les acteurs de l’emploi et de la formation. 2. Favoriser la mise en place de suivis individualisés des saisonniers en demande d’accompagnement, à l’appui, le cas échéant, d’un bilan de compétence, pour les orienter vers les dispositifs de formation et de professionnalisation existants lorsque les conditions d’éligibilité sont satisfaites : • Congé Individuel de Formation-CDD (CIF-CDD) • Dispositif Sécurisation des Parcours Professionnels des Saisonniers (SPP-S) • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : intégration de la problématique des saisonniers dans la réflexion sur le schéma régional de développement de la VAE • Formations professionnelles 3. Favoriser et faciliter l’utilisation du logiciel PERENNITAS™, outil de gestion et de suivi des parcours des saisonniers. Cet outil, développé et mis en œuvre par le G.I.P.E de Saint-Lary Soulan (Hautes- Pyrénées) offre des fonctionnalités adaptées au montage de parcours pluriactifs : • croisement des profils des saisonniers et des offres d'emploi, afin d’améliorer la mise en adéquation offre/demande d’emplois saisonniers, • gestion et suivi de la formation professionnelle des saisonniers, • édition de statistiques de suivi en termes d'offres et de demandes d'emploi, de formation, de profil des saisonniers, permettant d’avoir une analyse qualitative et dynamique des parcours. • mise en relation des lieux d’accueil des saisonniers et de leurs offres d’emploi, échanges de profil de saisonniers entre plusieurs territoires, favorisant la mobilité mer-montagne ou entre secteurs d’activités pour les saisonniers mobiles. Les maisons des saisonniers du Bassin d’Arcachon, du Pays Basque et nOmad’ disposent déjà de cet outil. Son utilisation doit néanmoins être confortée et élargie à d’autres structures, et dans d’autres secteurs d’activité que le tourisme. Un développement du logiciel doit permettre d’optimiser la complémentarité avec les outils existants. Ce logiciel pourrait permettre en outre un allègement de la charge administrative des structures (ex. demandes chiffrées du FSE). Méthode envisagée : 1. Utiliser les outils existants (ex. PLFI, PRF) pour construire des modules de formation adaptés à destination des acteurs de la saisonnalité, sur les thèmes de l’insertion, la formation et l’emploi des saisonniers. 2. Établir un diagnostic des dispositifs existants et de leur pertinence pour les saisonniers. Mobiliser les Centres Interinstitutionnels de Bilans de Compétences (conventionnement), le Passeport Aquitain de Compétence ou les bilans jeunes d’accès à la qualification (BJAQ). Engagement de partenariat avec les Maisons des saisonniers sur la question de la VAE. 3. Constituer un groupe de travail composé des différentes structures d’accompagnement à l’emploi en Aquitaine (Pôle emploi, missions locales, ADEFAs, maisons de l’emploi, maisons des saisonniers) afin d’évaluer les évolutions techniques souhaitables, en vue de les faire réaliser par le développeur. Intégrer l’utilisation de l’outil dans le cahier des charges « maisons des saisonniers ». Bénéficiaires Maisons des saisonniers et structures d’accompagnement à l’emploi.
  28. 28. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 28/60 Pilotage Direction du Tourisme et Direction de la Formation Partenariat envisageable OPCA : Fafih, Agefos-PME, OPCALIA CIBC, Aquitaine Cap Métiers, Fongécif Aquitaine, ADEFAs, Maisons des saisonniers Syndicats professionnels : UMIH, FRAHPA (SDHPA), FRSEA (FDSEA), ARDIA, UNAT Partenaires sociaux Structures d’accompagnement à l’emploi (Pôle emploi, Missions locales, maisons de l’emploi, …) G.I.P.E Saint-Lary Financement proposé 1. Formation des acteurs : CRA, OPCA 2. Diagnostic des dispositifs existants : CRA 3. Logiciel PERENNITAS™ (achat du logiciel et des développements requis, prise en charge de la formation « prise en main » de l’outil) : structures d’accompagnement à l’emploi et Maisons des saisonniers ou CRA et mise à disposition des structures. Évaluation Retours qualitatifs sur les sessions de formation, nombre de saisonniers accompagnés, nombre de structures utilisant le logiciel, nombre de saisonniers répertoriés dans le logiciel,… lien P.R.S 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers. 5.5. Constituer un observatoire de la saisonnalité Calendrier 2013 2014 2015
  29. 29. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 29/60 FORMATION & EMPLOI 1.5. Favoriser la mobilité géographique des saisonniers Objectifs et résultats attendus Faciliter l’accès des saisonniers à la formation en vue de développer leur employabilité. Favoriser l’acquisition de compétences valorisables sur les métiers de la saison (capacité d’adaptation, maîtrise d’une langue étrangère). Détail de l’action Soutenir les actions visant à favoriser la mobilité géographique des saisonniers : 1. Favoriser la mise en place de partenariats avec des espaces saisonniers ou des entreprises en France ou à l’étranger 2. Soutenir les expériences professionnelles à l’étranger des saisonniers aquitains. Méthode envisagée : 1. Proposer des conventions de partenariat dans le cadre du réseau Alatras. 2. S’appuyer sur la Plateforme Aquitaine Cap Mobilité mise en place par la Région Aquitaine dans le cadre de sa politique régionale en faveur de la mobilité internationale des jeunes. Permettre l’accès des saisonniers aux dispositifs d’aide et d’appui existants. Bénéficiaires Maisons des saisonniers, collectivités, associations, entreprises. Saisonniers dans le cadre du dispositif Aquitaine Cap Mobilité. Pilotage Direction du Tourisme, Direction de la Formation, Direction de l’Education Maisons des saisonniers Partenariat envisageable Maisons des saisonniers Missions locales Partenaires sociaux Alatras Financement proposé CRA Évaluation Nombre de saisonniers ayant bénéficié du dispositif. lien P.R.S 1.3. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification. Calendrier 2013 2014 2015
  30. 30. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 30/60 FORMATION & EMPLOI 1.6. Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements d’employeurs Objectifs et résultats attendus Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires. Sécuriser les parcours professionnels. Faciliter l’accès des saisonniers et pluriactifs à la formation en vue de développer leur employabilité. Améliorer la gestion des ressources humaines saisonnières. Détail de l’action Favoriser la création, le développement et la structuration de groupements d’employeurs agricoles, touristiques et multisectoriels. Le groupement d’employeurs sécurise le parcours du salarié en lui proposant un emploi stable et durable, avec un temps de travail partagé entre différentes entreprises d’un ou plusieurs secteurs d’activités. Il intègre la dimension formation. Pour les entreprises marquées par la saisonnalité (besoins en main d’œuvre récurrents mais circonscrits dans le temps) le groupement d’employeurs est une réponse aux difficultés de recrutement et de gestion des ressources humaines saisonnière. Méthode envisagée : S’appuyer sur les dispositifs soutenus par la Région Aquitaine visant à inciter la création de groupements d’employeurs (ex. co-financement d’une étude préalable de faisabilité, aide aux dépenses en fonctionnement la 1 ère année du GE). Etablir un diagnostic de ces dispositifs et proposer, le cas échéant, des aménagements. Animer ces deux dispositifs dans le cadre du P.R.S. Bénéficiaires Collectif d’entreprises et/ou de collectivités. Organisme public ou privé s’inscrivant dans une démarche collective Pilotage Direction de l’Agriculture, Direction du développement économique, Direction du Tourisme Partenariat envisageable OPCA CPREF AREFA Partenaires sociaux Maisons des saisonniers Chambres consulaires Financement proposé Dispositif de labellisation des Groupements d’Employeurs Ruraux : CRA (Direction de l’Agriculture) Soutien à la mise en place de Groupements d’Employeurs (hors GE Agricoles) : CRA (Direction du Développement Économique) Évaluation Nombre de groupements d’employeurs créés, regroupés ou développés. Nombre de plans de formation mis en place. Nombre d’emplois créés (CDI, CDD > 6 mois, CDD < 6 mois). lien P.R.S 1.5. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences. Calendrier 2013 2014 2015
  31. 31. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 31/60 FORMATION & EMPLOI 1.7. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences Objectifs et résultats attendus Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires. Améliorer la gestion des ressources humaines saisonnières. Sécuriser les parcours professionnels. Détail de l’action La gestion territorialisée des emplois et des compétences est une réponse aux problématiques de l’emploi saisonnier. Mise en œuvre dans le cadre d’une démarche partenariale (collectivités, partenaires socio-économiques, service public de l’emploi et acteurs de la formation), elle permet de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois, de proposer des outils pour une gestion des ressources humaines à l’échelle du territoire, et de développer les compétences par la formation. L’accueil et la fidélisation des saisonniers participent pleinement de cette démarche. Dans ce contexte, il s’agit de : 1. Favoriser les démarches territoriales et collectives de gestion prévisionnelle des emplois saisonniers et des compétences, à l’échelle des bassins d’emploi sous tension. Encourager les dispositifs d’articulation des périodes d’emploi et de formation des saisonniers (ex. accord de branche de la FRAHPA pour la mise en place de CDI « emploi-formation »). 2. Accompagner les projets innovants tournés vers l’accueil, l’intégration, la formation et la fidélisation des saisonniers (journées d’accueil, tutorat,…). Encourager les territoires et les prestataires touristiques à se doter d’un Programme Local de Formation Interfilières (PLFI) axé sur des problématiques telles que l’accueil ou la fidélisation des saisonniers. Méthode envisagée : 1. Mobiliser l’appel à projets régional « Soutien aux initiatives d’accompagnement des mutations économiques », piloté par la Direction de la Formation. Cet appel à projets a pour objet de soutenir des démarches de gestion des emplois et des compétences, afin de renforcer la sécurisation des parcours professionnels. Animer cet appel à projet dans le cadre du P.R.S (information spécifique des porteurs de projets potentiels et aide au montage du projet) et porter une attention particulière aux projets intégrant la dimension saisonnière (« GTEC Saisonnière »). 2. Mobiliser le PLFI, outil innovant développé par la Mission des Offices de tourismes et Pays d’Accueil (MOPA), instaurés dans le cadre des Conventions d’Organisation Touristiques et Territoriales et en lien avec le Contrat d’Objectifs des Métiers de l’Hôtellerie et de la restauration. Bénéficiaires Territoires engagés dans une démarche collective. Entreprises employant du personnel saisonnier. Pilotage Direction du Tourisme et Direction de la Formation. Partenariat envisageable Maisons des saisonniers, syndicats professionnels, MOPA Financement proposé 1. Appel à projet « Soutien aux initiatives d’accompagnement des mutations économiques » : CRA (Direction de la Formation) 2. PLFI : OPCA, CRA (Direction de la Formation) Évaluation Nombre de projets déposés dans le cadre de l’appel à projets ou via un PLFI. Bilan des actions engagées (nombre de formations, nombre de stagiaires, niveaux de sorties…) lien P.R.S 1.2. Soutenir la création et le développement des groupements d’employeurs. 1.3. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification 1.7. Mettre en place des formations interfilières. Calendrier 2013 2014 2015
  32. 32. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 32/60 FORMATION & EMPLOI 1.8. Favoriser le dialogue social territorial Objectifs et résultats attendus Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires. Diminuer le nombre de conflits en saison. Améliorer la gestion des ressources humaines saisonnières. Favoriser le dialogue social territorial. Détail de l’action 1. Créer et animer une Charte régionale de l’emploi saisonnier, commune aux Maisons des saisonniers aquitaines et à l’ensemble des structures intervenant sur l’emploi saisonnier et souhaitant s’y associer. Cet outil qui repose sur un engagement volontaire et moral des signataires favorise la responsabilisation des acteurs. Au-delà de la réaffirmation du respect de la règlementation par l’employeur et le saisonnier, elle favorise l’échange et le dialogue entre les entreprises et les structures d’accompagnement présentes sur le territoire, et permet de diffuser les bonnes pratiques en matière d’emploi saisonnier. Un certain nombre de dispositifs peuvent être adossés à cet outil (ex. réservation de places d’hébergement pour le personnel saisonniers des seules entreprises adhérentes). 2. Développer les dispositifs de médiation sociale : • Encourager la création de Commissions Paritaires Locales, la mise en place d’Accords interprofessionnels, ou l’intégration de la saisonnalité dans les conventions collectives. • Soutenir la création et l’animation d’outils ou de démarches préventives d’information et de sensibilisation sur les droits et obligations des salariés et employeurs, à destination des chefs d’entreprise et des saisonniers. Méthode envisagée : 1. Créer un comité d’écriture composé des rédacteurs des chartes des saisonniers locales. La Charte régionale englobe et se substitue aux chartes locales. Des annexes locales ou départementales permettront, le cas échéant, de conserver les spécificités locales. 2. Consolider et essaimer les expériences existantes. Bénéficiaires Maisons des saisonniers, entreprises et salariés Pilotage Direction Tourisme, syndicats de professionnels et de salariés Partenariat envisageable DIRECCTE (Inspection du Travail) Maisons des saisonniers Commissions Paritaires Partenaires sociaux Financement proposé 1. Charte régionale de l’emploi saisonnier (conception et impression) : CRA 2. Ingénierie Évaluation 1. Nombre d’adhérents, évaluation qualitative, nombre de bassins d’emploi l’utilisant, acteurs impliqués,… 2. Evolution du nombre de conflits lien P.R.S 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers Calendrier 2013 2014 2015
  33. 33. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 33/60 - 2 - LOGEMENT ET TRANSPORT 2.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour l’hébergement des saisonniers.............................................................................................................. 34 2.2. Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire ................................... 35 2.3. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit… Saison ! » . 36 2.4. Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers.................................. 37 2.5. Carte TER saisonnier .................................................................................................... 38 2.6. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements ........................ 39 2.7. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité...... 40 2.8. Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel................................ 42 2.9. Pistes à explorer............................................................................................................ 43 Instaurer une aide à la mobilité ...................................................................... 43 Constituer un fonds de garantie locative ........................................................ 43 Mettre en place un prêt à taux bonifié ............................................................ 43 Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers.......................... 43
  34. 34. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 34/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour l’hébergement des saisonniers Objectifs et résultats attendus Développer un parc d’hébergement en résidence collective. Mettre à disposition les internats de lycées ciblés répondants à un besoin d’hébergement saisonnier sur le territoire. Détail de l’action Le Conseil Régional a adopté en 2008 une mesure visant à inciter la prise en location des locaux scolaires par des organismes spécialisés en gestion locative adaptée, pour l’hébergement de jeunes saisonniers. A ce jour, deux lycées bénéficient de ce dispositif : le Lycée de la Mer (Gujan- Mestras) depuis 2009 et le Lycée Professionnel Saint Exupéry (Parentis-en-Born) ouvert à l’été 2012. Ce dispositif et la volonté de dupliquer l’expérimentation sur le territoire régional pose aujourd’hui plusieurs questions : - le public accueilli et la question de l’implication des employeurs (cf. bénéficiaires) - l’existence d’un organisme gestionnaire spécialisé à proximité du lycée, compte-tenu du fait que les gestionnaires locatifs classiques (type agence immobilière) ne se positionnent pas sur ce type de marché (insuffisamment lucratif). - la question de la redevance locative versée au lycée, alors même que la Région est propriétaire des murs et finance les travaux d’investissement et les charges de ces établissements. - le coût lié au personnel de surveillance mobilisé, et qui pourrait être mutualisé avec le personnel Région (TOS). Méthode envisagée : A l’appui d’un diagnostic complet des quatre années de mises en œuvre de la mesure, il est proposé la refonte du dispositif, considérant que le CRA, propriétaire des résidences lycéennes, pourrait créer un service de logement des saisonniers en période estivale, et prendre en charge la gestion locative. Un organisme régional pourrait se spécialiser sur ce type de prestation, afin de pallier au déficit de gestionnaires et en vue de conserver la maîtrise d’ouvrage de la Région sur la gestion de ses biens immobiliers. Un travail d’identification des lycées pouvant répondre à un besoin d’hébergement saisonnier, sur les territoires touristiques et agricoles (lorsque la saisonnalité de l’activité agricole est en adéquation avec les vacances scolaires : effeuillage, maïs, cultures légumières,…) doit être réalisé, en lien avec la Direction de l’éducation. De même, les travaux nécessaires à la bonne réalisation de ce type d’opération (ex. installation de digicodes, dissociation des bâtiments d’enseignement de la résidence, délimitation de l’accès à l’internat…) pourraient être listés en amont en lien avec la Direction de l’Education, en vue de leur inscription, le cas échéant, dans les programmes d’investissements. Bénéficiaires L’hébergement en résidence lycéenne s’adresse à un public saisonnier essentiellement jeune, souvent peu qualifié (contrats courts dont les dates de début et de fin sont restreinte aux deux mois d’été). Si l’implication financière des employeurs peut être recherchée, la vocation sociale de ce dispositif tourné vers la jeunesse ne doit pas être dénaturée. Pilotage Directions Tourisme, Logement, Education. Partenariat envisageable Collectivités, Maisons des saisonniers, PACT - SIRES Financement proposé Travaux générés par l’intégration de nouveaux espaces d’hébergement ou par la restructuration destinée à dissocier une partie du fonctionnement des lieux d’hébergement de l’enceinte des établissements : CRA Organisme régional de gestion locative : CRA Évaluation Nombre de lycées « ouverts », nombre de saisonniers logés, nombre de nuitées, évaluation qualitative : questionnaires saisonniers, personnel d’encadrement. lien P.R.S 2.5. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité 1.7. Mettre en place des formations interfilières Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
  35. 35. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 35/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.2. Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire Objectifs et résultats attendus Développer l’hébergement en résidence collective. Permettre aux saisonniers de bénéficier des logements universitaires en saison, en zones urbaines et périurbaines. Détail de l’action Mettre à disposition des saisonniers les logements universitaires meublés libérés par les étudiants pendant la saison estivale, pour une location à la semaine ou au mois. L’hébergement en résidence universitaire est une réponse au besoin d’hébergement des saisonniers en zone urbaine. Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S) Bordeaux-Aquitaine dispose de résidences universitaires dans les villes de Bordeaux, Périgueux, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne, Pau, et Agen. Méthode envisagée : Établir un Protocole d’accord entre la Région et le C.R.O.U.S pour l’hébergement des saisonniers en période estivale. Conduire une phase expérimentale de mise à disposition de chambres libres dans une des résidences universitaires de la région. Bénéficiaires Saisonniers Pilotage Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement Partenariat envisageable Etat, Fédérations professionnelles, partenaires sociaux, PACT - SIRES Financement proposé Ingénierie : CRA (Direction du Tourisme) Évaluation Nombre de saisonniers hébergés en résidence universitaire. lien P.R.S Calendrier 2013 2014 2015
  36. 36. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 36/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.3. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit… Saison ! » Objectifs et résultats attendus Développer les solutions individuelles d’hébergement. Constituer un réseau d’hébergement en chambre chez l’habitant permettant aux saisonniers de se loger dans de bonnes conditions et au plus près de leur lieu de travail. Détail de l’action Consolider et élargir le dispositif régional « Un, Deux, Toit » incitant les propriétaires privés à héberger des jeunes en mobilité professionnelle (apprentis, alternants, stagiaires). Actuellement, ce dispositif fait l’objet d’un marché public de services, géré par la Direction Urbanisme et Logement. Le prestataire (SIRES Aquitaine) est chargé de développer une offre de chambres ou de dépendances chez les particuliers, pour la constitution de binômes jeune/propriétaire. Le prestataire est en charge à la fois de la prospection et de la gestion de l’offre. La Région a mis en place des outils sécurisant à la fois pour le locataire et pour le propriétaire au travers d’un contrat d’hébergement et d’une charte d’accueil. La tarification est à la fois abordable pour le jeune, et incitative pour le propriétaire en quête d’un complément de revenu et/ou d’une présence. Une médiation est organisée entre le jeune accueilli et le particulier en cas de difficulté. L’hébergement des saisonniers chez l’habitant se heurtent à plusieurs difficultés : sur les territoires touristiques, les propriétaires préfèrent généralement louer leurs chambres ou studios disponibles aux touristes à des tarifs plus onéreux, ou les conserver libre pour recevoir leurs proches en vacances. De plus, les saisonniers pâtissent d’une mauvaise image auprès de certains propriétaires. Néanmoins, compte-tenu du gisement de meublés et de résidences secondaires, cette piste ne peut être négligée. Ce type d’offre, développé depuis quelques années par la Maison des saisonniers du Bassin d’Arcachon est en effet un succès. Une niche de propriétaires peut donc être recherchée (ex. propriétaires privilégiant une location saisonnière de longue durée à une location touristique de très courte durée, propriétaires « investis » dans le développement de leur territoire ou sensibles à la vocation sociale du dispositif, propriétaires en demande d’un gardiennage de leur propriété en cas d’absence,…) Méthode envisagée : Cibler les territoires à économie saisonnière et sous tension. Rechercher des chambres ou dépendances vacantes en saison, à l’appui d’une communication adaptée et incitative, en s’appuyant sur le vivier de propriétaires conventionnés. Augmenter l’objectif quantitatif de constitution de binômes à atteindre, en lien avec les maisons des saisonniers. Engager une action expérimentale afin d’évaluer dans quelles proportions l’hébergement chez les particuliers répond aux besoins en logement saisonnier. Pour mener à bien cette opération, et compte-tenu 1) de l’insuffisance des moyens et ressources du prestataire actuel, et 2) d’un déficit de gestionnaires sur le terrain, il est proposé qu’un organisme régional se spécialise sur ce type de prestation (mutualisation avec la mise à disposition des résidences lycéennes). Bénéficiaires Saisonniers et particuliers propriétaires. Pilotage CRA (Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement) Partenariat envisageable Maisons des saisonniers, Missions locales, PACT - SIRES Partenaires sociaux Financement proposé CRA (Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement) Évaluation Nombre de binômes créés, nombre de propriétaires fidélisés, évaluation qualitatives (questionnaires propriétaires et saisonniers). lien P.R.S Calendrier 2013 2014 2015
  37. 37. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 37/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.4. Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers Objectifs et résultats attendus Développer les solutions individuelles d’hébergement. Attribuer une aide financière individuelle aux travailleurs saisonniers pour trouver un logement. Détail de l’action 1. Soutenir la création d’une « Allocation Logement Saisonnier » Les aides au logement de droit commun, versées à certaines personnes sous conditions de ressources par la Caisse d’Allocations Familiales, et destinées à réduire le montant du loyer, sont assises sur la résidence principale et soumises à un délai de carence. Dans ces conditions, nombres de saisonniers ne peuvent en bénéficier : leur besoin en logement est temporaire et ne correspond généralement pas à leur résidence principale. 2. Soutenir la création d’une aide « MOBILI-Saisonnier » Action Logement – collecteur du 1 % Logement – a mis en place des aides au logement destinées aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés en mobilité professionnelle : MOBILI-JEUNES (jeunes de moins de 30 en formation professionnelle), MOBILI-PASS (salarié en mobilité professionnelle), …Les conditions d’éligibilité ne permettent pas d’ouvrir ces droits spécifiquement pour les saisonniers, bien que la philosophie de ces aides corresponde, en partie, à la problématique saisonnière. Méthode envisagée : 1. Lobbying à l’intention de l’Etat en vue d’assortir les conditions d’éligibilité aux aides au logement d’une dérogation pour les travailleurs saisonniers, leur permettant de solliciter les aides de droit commun. Utiliser les canaux de mobilisation du réseau national Alatras (ex. Rencontres Nationales de la Saisonnalité et de la Pluriactivité). 2. Conventionnement avec les Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) d’Aquitaine pour la constitution d’une enveloppe financière spécifique pour le logement des saisonniers. Bénéficiaires Saisonniers Pilotage Direction Tourisme Partenariat envisageable Réseau Habitat Jeunes, Réseau Action Logement Partenaires sociaux Financement proposé 1. État 2. Convention financière par territoires (CRA, collectivités, syndicats de professionnels, CIL) Évaluation Nombre de bénéficiaires Évaluation qualitative lien P.R.S Calendrier 2013 2014 2015
  38. 38. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 38/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.5. Carte TER saisonnier Objectifs et résultats attendus Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité. Développer les solutions de transport pour les saisonniers. Proposer une tarification spéciale sur les T.E.R. Détail de l’action Sur la base des tarifications existantes, il s’agit de faire bénéficier les saisonniers de tarifs préférentiels pour les trajets professionnels et touristiques en train qu’ils sont amenés à faire durant la saison, prioritairement pour leurs trajets domicile-travail, mais également dans un but touristique, pendant la durée de leur contrat. Inscrire ce dispositif dans la réflexion régionale sur la billettique unique. Bénéficiaires Saisonniers Pilotage Direction des Transports Ferroviaires Partenariat envisageable Maisons des saisonniers Financement proposé CRA (Direction des Transports Ferroviaires) Évaluation lien P.R.S Calendrier 2013 2014 2015
  39. 39. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 39/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.6. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements Objectifs et résultats attendus Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité. Accompagner les acteurs publics et privés dans leur projet de création ou de rénovation de logements à destination, notamment, des travailleurs saisonniers. Détail de l’action 1. Identification des sites susceptibles d’être rénovés : ex. sites vieillissants du tourisme social, logements de fonction non utilisés, hébergement touristiques en requalification… 2. Refonte de l’aide à la pierre pour le logement des saisonniers, en s’appuyant en tout ou partie sur le dispositif développé dans le cadre de la politique régionale sur le logement des jeunes : Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) national « Produire et améliorer le logement saisonnier agricole » conduit de 2006 à 2009 puis de 2009 à 2011, la Région a souhaité encourager la production de logements en faveur des saisonniers agricoles et touristiques, en soutenant les projets portés par des propriétaires privés ou publics. L’aide régionale accordée s’élève à 10% des travaux, dans la limite de 1 000 € par place d’hébergement. En complément de ce dispositif, la Région peut soutenir les projets publics innovants issus de la réflexion collective des territoires, en faveur des saisonniers agricoles et touristiques. Analyse : ce dispositif n’a pas permis de produire l’effet levier escompté pour atteindre l’objectif de création de logements prévue. Parallèlement, le règlement d’intervention régional sur le logement des jeunes prévoit le soutien au développement d’une offre de logement temporaire en résidences collectives pour les jeunes en mobilité. L’aide à la pierre s’élève à 7 000 € par place pour la création d’une offre nouvelle (construction, acquisition-amélioration développement) et à 5 000 € pour la requalification de l’offre existante (réhabilitation, acquisition-amélioration offre existante). Analyse : ce soutien régional ne s’adresse pas spécifiquement au public-cible du Plan Régional Saisonniers mais aux jeunes en mobilité professionnelle, et n’a pas vocation à prendre en compte la diversité des problématiques des territoires saisonniers. Cependant, il peut intervenir en complément de l’aide à la pierre susmentionnée (projets d’hébergement mixtes). Méthode envisagée : 1. Travail mené dans le cadre des Plans locaux de logement, en lien avec les fédérations professionnelles 2. Sur la base d’une évaluation précise du dispositif mis en place dans le cadre du PIG, il s’agit de mettre en place une aide à la pierre en faveur du logement des travailleurs saisonniers, complémentaire du dispositif sur le logement des jeunes. En effet, un telle mesure porte sur de l’hébergement temporaire de courte voire très courte durée. La rentabilité des équipements n’est donc généralement possible que dans le cadre d’un programme de logement mixte. Une majoration de cette aide doit être envisagée pour les places faisant l’objet d’une implication forte des employeurs. De plus, le caractère incitatif de la subvention devrait prendre en compte le prix et la disponibilité du foncier, afin que le loyer final perçu par le saisonnier reste abordable. En complément de ce dispositif, une réflexion doit être engagée sur la mise en place d’un prêt bonifié - en lien avec la Caisse des dépôts et l’Agence Nationale de l’Habitat - pour la construction de logement saisonnier, en complément des prêts locatifs à usage social (Prêt Locatif Aidé - PLAI ou Prêt Locatif à Usage Social - PLUS) ou lorsqu’ils ne sont pas mobilisables. Bénéficiaires Personnes morales publiques et privées Pilotage CRA (Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement) Partenariat envisageable Conseils généraux et autres collectivités locales, Caisse des dépôts, Agence Nationale de l’Habitat, DREAL, PACT - SIRES, partenaires sociaux Financement proposé Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement. Évaluation Nombre de places d’hébergement créées ou rénovées. lien P.R.S 1.9. Prêt à taux bonifié Calendrier 2013 2014 2015
  40. 40. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 40/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.7. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité Objectifs et résultats attendus Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité. Avoir un outil d’aide à la décision pour les porteurs de projets publics ou privés. Favoriser la prise en compte de la problématique du logement des saisonniers à l’échelle des territoires, pour permettre la mise en place de solutions adaptées, innovantes et partenariales. Détail de l’action Accompagner les territoires dans la constitution d’une offre de logements saisonniers, intégrant la problématique de la mobilité. En effet, logement et transport sont indissociables. 1. Diagnostic d’aide à la décision Accompagner la phase préalable à la mise en œuvre d’un programme ou d’un projet de logement pour les saisonniers. 2. Plans locaux de logement et plans locaux de transport - Constituer des espaces de concertation à l’échelle locale permettant de recenser les besoins en logement saisonnier sur un territoire, et d’aborder l’ensemble des possibilités de logements des saisonniers, en lien avec les dispositifs de la Région et avec l’implication des employeurs. - Favoriser la mise en place de plans de transport pour les saisonniers, prenant en considération les problématiques spécifiques des saisonniers : horaires décalés et atypiques, présence temporaire sur un territoire,… Ils visent à pallier à un déficit de transport pénalisant l’accès à l’emploi des saisonniers, et s’organisent en lien étroit avec la problématique de l’hébergement. Les plans de transport saisonniers peuvent aussi bien porter sur l’aménagement des transports en commun (circuits, fréquence) que sur la recherche d’alternatives innovantes (covoiturage, autopartage, système de navettes, locations de deux-roues motorisées ou non…), et s’appuient sur une tarification compatible avec les moyens financiers des saisonniers. Lier cette action au développement des écomobilités sur les sites touristiques : réseaux de navettes de plage, développement de locations deux-roues,… Développer des partenariats avec les loueurs pour proposer des tarifications spécifiques. 3. Fonds d’Innovation Logement saisonnier (FILs) En complément de l’ensemble des dispositifs logement du P.R.S, la Région pourra soutenir, à titre expérimental, les projets publics ou privés innovants issus de la réflexion collective des territoires, en faveur du logement des saisonniers. Une priorité sera apportée aux projets mobilisant au moins 20% de fonds privés. Ces opérations devront résulter d’un diagnostic et s’inscrire dans un plan local. Méthode envisagée : 1. Soutien aux missions d’ingénierie ou d’assistance à maître d’ouvrage sur les projets ou programmes liés, en tout ou partie, au logement des saisonniers : diagnostic des besoins et des possibilités d’hébergements, étude de faisabilité, modalités de réalisation et de financement. 2. Organisation d’ateliers de travail sur les territoires à économie saisonnière, si possible dans le cadre des partenariats et réseaux existants (ex. Contrats de Pays, Conventions d’Organisation Touristique et Territoriale, comités de pilotage des maisons des saisonniers). Inscrire la question de la mobilité des saisonniers dans le volet « déplacement » des SCOT. 3. Constituer un Fonds d’Innovation Logement. Bénéficiaires Personnes morales publiques ou privées Pilotage Direction du Tourisme et Direction Urbanisme et Logement Partenariat envisageable Conseils généraux, intercommunalités, communes Branches professionnelles, partenaires sociaux, employeurs Financement proposé 1. CRA 2. (ingénierie) 3. CRA, Conseils généraux, intercommunalités, communes, CAF, Action Logement, CDC,…
  41. 41. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 41/60 Évaluation Nombre de plans d’actions réalisés, offre d’hébergement lien P.R.S 1.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire 1.2. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit… Saison ! » 1.3. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements 1.6. Développer l’offre d’hébergement en résidence universitaire Calendrier 2013 2014 2015
  42. 42. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 42/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.8. Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel Objectifs et résultats attendus Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité. Encourager les entreprises à loger leur personnel saisonnier et faciliter leur recherche de logements. Détail de l’action Accompagner les entreprises dans leur recherche de réponse à leurs besoins en logement saisonniers, par la mise en place ou la consolidation de différents dispositifs : 1. Dispositifs de réservation d’hébergements en hôtellerie de plein air, en lien avec les gestionnaires désireux de s’engager à accueillir des saisonniers extérieurs à leur établissement. Au regard d’une demande spécifique pour de l’hébergement de plein air de qualité (résidences mobiles ou habitations légères de loisirs) pour les postes les plus qualifiés et les contrats les plus longs, une telle opération gagne à être mise en place dès le printemps. Ce type d’opération présente, pour le gestionnaire, l’avantage d’un remplissage de 4 à 5 mois, et d’une caution versée par l’employeur. Pour le saisonnier, une période de résidence de plusieurs mois permet une tarification lissée (tarif haute-saison et tarif « ailes de saisons ») plus abordable. En outre, les tarifs de location pourraient être négociés voire aidés. Autre piste d’expérimentation : mise à disposition par les communes de terrains pour l’hébergement des saisonniers (location de bungalows, convention avec un prestataire assurant la veille). 2. Appel d’offre « logement » de collectifs d’employeurs : favoriser la constitution de collectifs d’employeurs mutualisant leurs besoins permettant de lancer un appel d’offre commun auprès de propriétaires privés, avant la saison. Les entreprises se portent garantes des saisonniers logés, permettant de lever les freins à la réticence de certains propriétaires. Méthode envisagée : 1. Identifier les établissements qui pourraient être mobilisés (ex. sollicitation des campings formulant une demande de subvention régionale). S’appuyer sur les initiatives d’ores-et-déjà mises en place pour identifier les freins et les facteurs de réussite. Assurer la mise en relation employeurs/gestionnaire. 2. Recenser localement les besoins. Assurer un suivi de l’appel d’offre auprès des propriétaires et des agences immobilières. Assurer le suivi de la gestion locative. Bénéficiaires Saisonniers et leurs employeurs Pilotage CRA (Direction Tourisme), FRAHPA, SDHPA, partenaires sociaux Partenariat envisageable Maisons des saisonniers. Financement proposé Ingénierie : Maisons des saisonniers, CRA (Direction Tourisme) Évaluation Nombre de campings et d’employeurs impliqués, nombre de saisonniers logés, nombre de places captées. lien P.R.S 1.9. Mise à disposition d’aires d’accueil pour les saisonniers. Calendrier 2013 2014 2015
  43. 43. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 43/60 LOGEMENT & TRANSPORT 2.9. Pistes à explorer Instaurer une aide à la mobilité Pour de nombreux saisonniers, et notamment les saisonniers agricoles, aucun plan local de transport ne saurait être mis en place eu égard à l’éloignement de leur lieu de travail et à l’isolement des entreprises ou exploitations qui les emploient. Dans ces conditions où seul le véhicule personnel permet l’accès à l’emploi, la mise en place d’une aide individuelle à la mobilité (aide au permis de conduire, une aide pour l’obtention d’un prêt pour l’acquisition d’un véhicule, prime à la mobilité,…) permettrait d’augmenter leur mobilité et de favoriser leur emploi sur le secteur de résidence. Constituer un fonds de garantie locative Abonder un fonds à l’échelle locale, destiné à assurer la garantie des risques locatifs et lever les réticences des propriétaires à louer leurs logements aux saisonniers. Mettre en place un prêt à taux bonifié Mise en place d’un prêt bonifié - en lien avec la Caisse des dépôts et l’Agence Nationale de l’Habitat - pour la construction de logement saisonnier, en complément des prêts locatifs à usage social (Prêt Locatif Aidé - PLAI ou Prêt Locatif à Usage Social - PLUS) ou lorsqu’ils ne sont pas mobilisables. Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers Mise à disposition par les communes de terrains vacants pour l’hébergement des saisonniers, avec achat ou location de bungalows toilés, et mise en place de sanitaires. Un conventionnement avec un prestataire assurant la veille peut être réalisé. Des difficultés doivent néanmoins être levées : classement du terrain, point de raccordement d’eau, normes incendies et sécurité, accueil exclusif des saisonniers,…)
  44. 44. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 44/60
  45. 45. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 45/60 - 3 - SANTE ET SOCIAL 3.1. Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la santé et à la prévention des risques professionnels ..............................................................................................................46 3.2. Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants......................................47 3.3. Pistes à explorer...........................................................................................................48 Carnet de santé du saisonnier ........................................................................48 Carte avantage saisonnier..............................................................................48
  46. 46. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 46/60 SANTÉ & SOCIAL 3.1. Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la santé et à la prévention des risques professionnels Objectifs et résultats attendus Promouvoir les démarches préventives en matière de santé et de sécurité au travail. Détail de l’action Encourager la mise en place de démarches et d’outils visant à prévenir les risques professionnels et préserver la santé des saisonniers, à l’échelle d’une ou plusieurs entreprises ou à l’échelle d’un territoire. Ces démarches et outils s’attachent à informer et sensibiliser les employeurs et leur personnel sur la santé au travail et les risques professionnels. Sans pour autant se substituer à la mise en œuvre d’actions faisant l’objet d’obligations légales de la part des employeurs, il s’agit de favoriser la prise de conscience de la particularité de l’emploi saisonnier et des risques afférents. Méthode envisagée : Les actions préventives soutenues peuvent être : livret d’accueil de l’entreprise et guides dédiés, journée d’information, ateliers, tutorat, insertion de modules de formation spécifiques, conférences-débat, etc. Les études et analyses sur les problèmes de santé et la vulnérabilité des saisonniers aux risques professionnels des saisonniers pourraient également être accompagnées, en lien avec l’étude qualitative sur les saisonniers. Bénéficiaires Professionnels et leurs représentations syndicales, collectivités, saisonniers, associations Pilotage Direction Tourisme, Direccte, Inspection du Travail, Service de Santé au Travail, Médecine du Travail Partenariat envisageable Collectivités, Maisons des saisonniers, ADEFAs, ARACT, Partenaires sociaux, branches professionnelles, CARSAT, MSA Financement proposé ingénierie Évaluation Nombre d’actions mises en œuvre, nombre de saisonniers / d’employeurs mobilisés, évolution du taux d’accident du travail dans les établissements bénéficiaires. lien P.R.S 5.3. Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers. Calendrier 2013 2014 2015
  47. 47. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 47/60 SANTÉ & SOCIAL 3.2. Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants Objectifs et résultats attendus Améliorer l’accueil des saisonniers sur le territoire. Permettre aux parents de jeunes enfants d’accéder à l’emploi saisonnier. Détail de l’action Méthode envisagée : Établir, sur un territoire pilote, un diagnostic des besoins de gardes d’enfants de saisonniers (nombre de personnes touchées par la problématique, secteurs d’activités les plus touchés, périodes et horaires de garde, mobilisation possible des dispositifs existants,…) Sur la base du diagnostic, mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants adapté aux horaires des saisonniers. Bénéficiaires Saisonniers parents de jeunes enfants. Pilotage CAF, CRA, Services de la petite enfance des collectivités Partenariat envisageable CRA, Conseils généraux, Communes et intercommunalités, CAF, AREFA, collectivités, maisons des saisonniers, associations Financement proposé Diagnostic : CRA, collectivités Action expérimentale : CRA, CG, collectivités, CAF Évaluation Nombre de jeunes enfants gardés, nombre de saisonniers ayant accédé à un emploi saisonnier lien P.R.S 5.3. Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers. Calendrier 2013 2014 2015
  48. 48. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 48/60 SANTÉ & SOCIAL 3.3. Pistes à explorer Carnet de santé du saisonnier Permettre un suivi clair et adapté à la mobilité de certains saisonniers. Se rapprocher de la COBARC, qui a déjà enclenché ce type d’action, ainsi que de la Direccte, des services de santé au travail et la MSA. Carte avantage saisonnier Faciliter l’accès à l’offre culturelle et sportive, élargir aux saisonniers le bénéfice d’offres locales à taux réduit ou gratuit.
  49. 49. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 49/60 - 4 - INFORMATION ET RESEAU 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers ............................................................................................................50 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers..................................51 4.3. Créer des relais locaux d’information.....................................................................52 4.4. Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité .......................................53 4.5. Soutenir les évènements locaux, régionaux ou nationaux sur le thème de la saisonnalité ...........................................................................................................54
  50. 50. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 50/60 INFORMATION & RÉSEAU 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers Objectifs et résultats attendus Développer et fédérer les Maisons des saisonniers. Renforcer la couverture régionale des Maisons des saisonniers sur les territoires à économie saisonnière. Détail de l’action Les Maisons des saisonniers ou structures assimilées ont pour missions de répondre aux besoins d’information des saisonniers salariés et employeurs, d’animer les partenariats locaux pour le traitement de la saisonnalité à l’échelle d’un territoire, et d’impulser ou piloter des actions collectives permettant l’accompagnement de l’emploi saisonnier en fonction de problématiques locales spécifiques. Ainsi, leur vocation est double : - guichets uniques d’information, plateforme de services ou relais de services public, - point d’ancrage des politiques locales et régionales. Le dispositif régional (« accompagnement de l’emploi saisonnier lié au tourisme ») en vigueur depuis 2006, prévoit le soutien de trois types d’actions : ingénierie : 25% maximum plafonné à 50 000 €/an pendant 3 ans étude : 50% non plafonné plans d’actions : 20% maximum plafonné à 100 000 € pour 3 ans Actuellement, les quatre Maisons des saisonniers aquitaines bénéficient de ce soutien. Méthode envisagée : 1. Réviser le dispositif actuel afin de favoriser la création de ce type de structure, de mieux accompagner les porteurs de projet dans leur démarche, et de soutenir le développement des missions de ces structures : - élargissement du dispositif à l’ensemble des secteurs soumis à la saisonnalité en vue notamment de favoriser la création de maisons des saisonniers sur des territoires à économie saisonnière agricole, agroalimentaire, - définition d’un cahier des charges, en lien avec les travaux engagés par Alatras (création d’un label national « Maisons des saisonniers ») intégrant la mise en œuvre des actions du PRS, - définition d’un socle et de valeurs communes partagés. 2. Consolider et sécuriser les financements de ces structures par la mise en place d’un partenariat financier avec l’Etat et les collectivités. 3. Adopter une démarche volontariste (réunions d’information, mobilisation de structures en capacité de porter le projet,…), avec l’appui technique du réseau des Maisons des saisonniers, pour inciter d’autres territoires à économie saisonnière à se doter d’une Maison des saisonniers, afin de renforcer la couverture régionale et le relais du PRS. Bénéficiaires Maisons des saisonniers Territoires à économie saisonnière, engagés dans une démarche collective Pilotage CRA (Direction Tourisme) Partenariat envisageable État, Alatras, Maisons des saisonniers, AREFA, ADEFA, Missions locales, Pôle Emploi, Collectivités… Financement proposé CRA (Direction Tourisme), État, Europe (FEDER, FSE), collectivités Évaluation Bilans qualitatifs des plans d’actions des MDS, nombre de MDS lien P.R.S 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers 4.3. Créer des relais locaux d’information en saison Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
  51. 51. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 51/60 INFORMATION & RÉSEAU 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers Objectifs et résultats attendus Développer et fédérer les Maisons des saisonniers. Formaliser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les Maisons des saisonniers. Détail de l’action La formalisation et la reconnaissance d’un réseau au niveau régional doit permettre de légitimer l’action des Maisons des saisonniers et de responsabiliser les collectivités porteuses de ces structures. Les missions et les outils du réseau pourraient être les suivants : Missions : - information et partage d’expériences - accompagnement des territoires pour la création de structures d’accompagnement de l’emploi saisonnier - coordination de l’observatoire de la saisonnalité - co-animation et alimentation du Portail numérique sur la saisonnalité - suivi et évaluation du PRS Outils : - rencontres biannuelles ou trimestrielles - animation régionale - intranet du Portail numérique sur la saisonnalité - plan d’action annuel avec définition de priorités d’action ou de réflexion - définition du cahier des charges « Maisons des saisonniers » - coordination et animation de la Charte Régionale des saisonniers - signes de reconnaissance : label, signalétique commune Méthode proposée : Définir une charte d’engagement des membres du réseau sur son fonctionnement (rythme des rencontres, modalités, animation) et ses missions. Etablir un plan d’action annuel. Le réseau régional devrait s’organiser en coordination avec le réseau national Alatras. Bénéficiaires Maisons des saisonniers Pilotage Direction Tourisme, Maisons des saisonniers Partenariat envisageable Etat, Alatras, partenaires sociaux, branches professionnelles Financement proposé ingénierie Évaluation Bilans annuels du réseau. lien P.R.S 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers. Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
  52. 52. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 52/60 INFORMATION & RÉSEAU 4.3. Créer des relais locaux d’information Objectifs et résultats attendus Améliorer la qualité et la diffusion de l’information. Diffuser l’information directement auprès des saisonniers salariés et employeurs. Renforcer la visibilité des Maisons des saisonniers. Détail de l’action Diffuser l’information auprès des différents partenaires locaux et à plus grande échelle afin de présenter le dispositif MDS sur le territoire. Avoir une démarche volontariste d’information et de sensibilisation des saisonniers et employeurs pendant la saison, afin de toucher un public qui ne se déplace pas sur le lieu d’accueil Maison des saisonniers - faute de temps, de moyens de locomotion ou de méconnaissance de l’existence de telles structures. À l’appui de points relais, les Maisons des saisonniers pourraient dépasser les contraintes locales (éparpillement géographique des entreprises et des exploitations, éloignement du lieu d’implantation de la structure porteuse de la MDS) et assurer leurs missions d’accueil et d’information auprès du plus grand nombre. L’une d’entre elles (nOmad’, plateforme de services pour l’emploi saisonnier du PLNCA) a d’ores-et-déjà développé des points d’accueil relais en saison, ainsi qu’une stratégie d’intervention en entreprise, ou dans le cadre de prestations d’accompagnements à l’emploi. Ce type de démarche permet d’informer du dispositif MDS mais aussi de présenter la réalité du travail saisonnier sur le territoire (secteurs d’activités saisonnières, contexte du travail saisonnier, postes à pourvoir,…). Ces actions d’information peuvent nourrir des projets professionnels en adéquation avec le marché de l’emploi local. Dans le secteur agricole, où ce type de relais apparaît indispensable, devrait être mis en place en lien avec les permanences organisées dans chaque département par les ADEFAs. Méthode envisagée : Ce relais pourrait être assuré par : - des animateurs saisonniers itinérants, - des points-relais fixes ou mobiles des Maisons des saisonniers pendant la saison, - des interventions en entreprise, - des interventions le cadre de prestations d’accompagnement à l’emploi. Bénéficiaires Maisons des saisonniers Pilotage CRA (Direction Tourisme), Maisons des saisonniers, AREFA - ADEFA Partenariat envisageable Financement proposé CRA (Direction Tourisme) Évaluation Nombre de relais créés, nombre d’actions engagées, nombre de saisonniers / d’employeurs mobilisés, bilan qualitatif des actions conduites. lien P.R.S 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers. Calendrier 2013 2014 2015
  53. 53. PLAN REGIONAL SAISONNIERS Conseil régional d’Aquitaine 53/60 INFORMATION & RÉSEAU 4.4. Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité Objectifs et résultats attendus Améliorer la qualité et la diffusion de l’information. Faciliter l’organisation et le bon déroulement de la saison pour les saisonniers salariés et employeurs. Améliorer la connaissance de l’économie saisonnière sur le territoire, par la mutualisation des informations et des pratiques. Mobiliser les acteurs et institutions autour des enjeux de l’emploi saisonnier. Détail de l’action Créer un guichet unique d’information régional pour les saisonniers et un pôle de ressources sur l’économie saisonnière en Aquitaine. Méthode envisagée : Créer et animer un site prenant la forme d’un portail numérique (liens vers les sites des partenaires et création de contenu) incluant : - les informations utiles pour les saisonniers, par thèmes et/ou par territoires : • lieux d’accueil, personnes ressources, contacts institutionnels, • emploi, formation, • logement, transport, • droit du travail, conditions de travail, • santé et risques, vie sociale. - l’observatoire de la saisonnalité : données socio-économiques régionales et territoriales, - un intranet institutionnel pour le suivi et le développement de la politique régionale, en appui du réseau des Maisons des Saisonniers, - une plateforme d’échanges d’initiatives et d’expériences, - une fenêtre de communication pour les différents évènements liés à la saison (ex. forum emplois saisonniers, Rencontres Nationales de la Saisonnalité, évènements locaux). Bénéficiaires Le portail numérique devra être en capacité de proposer un contenu en adéquation avec les attentes des publics suivants : les saisonniers, tous secteurs d’activité et tous profils (étudiants et lycéens, saisonniers de métier, jeunes en insertion, demandeurs d’emplois, saisonniers migrants), les professionnels de la saison, tous secteurs d’activité, les branches et les organisations professionnelles, les syndicats de salariés, les institutionnels, Etat, collectivités, etc., les structures intervenant dans le champ de l’emploi, du logement, de la formation, de la santé, des conditions de vie et de travail des saisonniers, les partenaires du Plan Régional des Saisonniers, le grand public. Pilotage CRA (Direction Tourisme) Partenariat envisageable Ensemble des partenaires du PRS Financement proposé CRA (Direction Tourisme) Évaluation Nombre de visiteurs, retour qualitatif des utilisateurs lien P.R.S Le portail a pour vocation de se faire le relais de l’ensemble des actions du PRS. Calendrier 2013 2014 2015

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