Caisse Nationale de prévoyance sociale des Agents de l'Etat de Guinee Conakry

1. Présentation Générale de la Caisse Nationale de
Prévoyance sociale des Agents de l'Etat ( CNPSAE)

2. Sommaire
I.Dispositions générales
II.Mission et Attribution
III. Champ d'Application
IV.Organisation et Fonctionnement
VI. Les Services rattachés
VII.Les Structures déconcentrées
VIII. Gestion Financière

3. Dispositions générales
•Sous la tutelle du Ministère de la Fonction
Publique , de la Réforme de l'Etat et de la
Modernisation de l'Administration :
•la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de
l'Etat en abrégée <<C.N.P.S.A.E>> est un Etablissement
public à caractère administratif doté de la personnalité
morale , et jouissant de l'autonomie administrative ,
financière et de gestion conformément à la législation et à
la réglementation régissant les Etablissements publics .
.
•

4. Rôle de la Prévoyance sociale
Protection
contre le
dénuement
économique des
agents de l'Etat
et leurs familles
Protection
contre le
dénuement
social des
agents de l'Etat
et leurs familles
Protection
contre la perte
ou la réduction
sensible de leurs
gains

5. Mission et Attributions
La Caisse nationale de prévoyance sociale des Agents de l'Etat a pour
mission d'assurer la couverture sociale des agents de l'Etat .
Branche Pensions
de vieillesse ,
d'invalidité et de
survivant
Branche des
risques
professionnels
( Accidents de
travail , maladies
professionnelles)
Branche des
prestations
familiales

6. Champ d'Application
Les
Fonctionnaires
Les Contractuels
de la Fonction
publique
Les Contractuels
des Collectivités
locales

7. Organisation et fonctionnement
Pour accomplir sa mission , la Caisse Nationale de
Prévoyance sociale des Agents de l'Etat comprend
Conseil
d'Administration
Direction
Générale
Fonctionnement

8. Le Conseil d'Administration
•Le conseil d'administration est chargé de la mise en
œuvre de la politique de sécurité sociale définie par le
gouvernement et veille au bon fonctionnement de la
caisse nationale de prévoyance sociale des agents de
l'Etat .

9. Le Conseil d'Administration
• Il est particulièrement chargé d'approuver les orientations ,
la planification et les stratégies de la caisse et plus
particulièrement de :
• -l'approbation du budget annuel et des programmes de
financement
• -l'approbation des rapports d'activités et du bilan comptable
présentés par la Direction Générale
• -l'acceptation de dons et legs
• -L'exercice de l'action en justice

10. Composition du conseil d'administration
Cinq
représentants
du
Gouvernement
Cinq
représentants
du Mouvement
syndical
Composition du
Conseil
d'administration

11. Composition du bureau du conseil
d'administration
Un(e)
Président(e)
Un(e)Vice-
président(e)
Un(e)
Secrétaire

12. La Direction Générale
La Direction Générale a pour mandat l'exécution des
décisions du Conseil d'Administration .
Elle fixe les bases techniques et financières des services de la
caisse nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat ,
dont elle assure la gestion .
Le personnel de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale
des Agents l'Etat relève de la direction générale

13. Rôle du Directeur Général
Nommé par décret du Président de la République , le Directeur
Général assure la mise en œuvre des décisions du conseil
d'administration à qui , il rend compte de sa gestion et du
fonctionnement général de la caisse .
Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives
nécessaires à la bonne marche des services
•Le Directeur général est l'ordonnateur du budget de la caisse
nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat en
recettes et en dépenses

14. Rôle du Directeur Général Adjoint
• Nommé dans les mêmes conditions que le Directeur général , le
Directeur général adjoint le remplace en cas de d'absence ou
d'empêchement
• Rôle :
• Assister le Directeur Général dans la planification , la coordination ,
l'animation et le contrôle des activités de la caisse.
• Assurer la coordination technique des services
• Superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports
d'activités de la caisse
• Exécuter toutes autres taches spécifiques qui lui sont confiées par le
directeur général dans le cadre du service

15. Composition de l'Agence comptable
Service des
opérations
financières
Section Recettes +
Section Dépenses
Service des
opérations
comptables
Section Comptabilité
Générale + Section
Comptabilité Matière

16. Composition de la Direction Générale
Un Directeur
Général
Un Directeur
Général
Adjoint
Un Agent
Comptable

17. Composition des DirectionsTechniques centrales
Direction des
Ressources
humaines
Direction des
Prestations
Direction de
l'Immatriculation
et du
recouvrement
Direction des
études et du
système
d'information
Service Juridique
et du Contentieux
Service Contrôle
de Gestion

18. Les services rattachés à la Direction des
Ressources humaines
Service
Administration
du Personnel
Service
Rémunération

19. Les services rattachés à la Direction des prestations
Service
d'accueil
Service des
pensions
Service des
risques
professionnels
Service des
Prestations
familiales
Service des
archives et la
documentation

20. Les services rattachés à la Direction des
immatriculations et du recouvrement des cotisations
Service des
immatriculations
Service du
recouvrement

21. Les services rattachés à la Direction des
immatriculations et du recouvrement des cotisations
Service des
immatriculations
Service du
recouvrement
Section contrôle

22. Les services rattachés à la Direction des Etudes ,
du développement et des systèmes d'information
Service Etude et
développement
Service Analyse
et
Programmation
Service
Exploitation et
Maintenance
Service Réseau et
Sécurité

23. Les autres services rattachés de la CNPSAE
Service des
Affaires
Juridiques et
du
contentieux
Section du
contentieux
technique
Section du
contentieux
général

24. Des Structures déconcentrées ou Antennes
Les Antennes
préfectorales et
communales au
nombre de 38
Les Agences
régionales
au nombre
de sept(7)

25. Rôle des structures déconcentrées
• Les Antennes régionales ont pour mission :
• L'application des directives de la CNPSAE en matière de collecte de
cotisations et des paiements de prestations au niveau des agences .
• Rôle des structures déconcentrées :
• Information des assurés sur leurs droits et la composition des dossiers de
demande de prestation
• Réception et le traitement des dossiers de demande de prestations
• Liquidation et le paiement des prestations
• Recouvrement des cotisations et de toutes sommes dues à la CNPSAE
• Tenue de la comptabilité des opérations réalisées
• Production des rapports et les statistiques de leurs activités

26. Rôle des antennes
•Les Antennes sont chargées :
•Information des assurés sur leurs droits et la composition des
dossiers de demande de prestation
•Réception et l'acheminement des dossiers de demande de
prestations
•Paiement des prestations
•Acheminement des doubles des bulletins payés à la CNPSAE
•

27. Gestion financière
Composition des ressources financières de la CNPSAE
Cotisations des
agents de l'Etat
Cotisations de
l'Etat
Subventions de
l'Etat
Dons et legs
Revenus de
placements
de toutes autres
recettes générées
par les activités
propres de la caisse

28. Fin de la présentation ..
•Dr CAMARA Mamadouba
•MédecinConsultant
•Mlle CAMARA Marie
•Etudiante en Gestion