Présentation cnpsae guinee conakry

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Caisse Nationale de prévoyance sociale des Agents de l'Etat de Guinee Conakry

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Présentation cnpsae guinee conakry

  1. 1. Présentation Générale de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat ( CNPSAE)
  2. 2. Sommaire I.Dispositions générales II.Mission et Attribution III. Champ d'Application IV.Organisation et Fonctionnement VI. Les Services rattachés VII.Les Structures déconcentrées VIII. Gestion Financière
  3. 3. Dispositions générales •Sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique , de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration : •la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat en abrégée <<C.N.P.S.A.E>> est un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale , et jouissant de l'autonomie administrative , financière et de gestion conformément à la législation et à la réglementation régissant les Etablissements publics . . •
  4. 4. Rôle de la Prévoyance sociale Protection contre le dénuement économique des agents de l'Etat et leurs familles Protection contre le dénuement social des agents de l'Etat et leurs familles Protection contre la perte ou la réduction sensible de leurs gains
  5. 5. Mission et Attributions La Caisse nationale de prévoyance sociale des Agents de l'Etat a pour mission d'assurer la couverture sociale des agents de l'Etat . Branche Pensions de vieillesse , d'invalidité et de survivant Branche des risques professionnels ( Accidents de travail , maladies professionnelles) Branche des prestations familiales
  6. 6. Champ d'Application Les Fonctionnaires Les Contractuels de la Fonction publique Les Contractuels des Collectivités locales
  7. 7. Organisation et fonctionnement Pour accomplir sa mission , la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat comprend Conseil d'Administration Direction Générale Fonctionnement
  8. 8. Le Conseil d'Administration •Le conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale définie par le gouvernement et veille au bon fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat .
  9. 9. Le Conseil d'Administration • Il est particulièrement chargé d'approuver les orientations , la planification et les stratégies de la caisse et plus particulièrement de : • -l'approbation du budget annuel et des programmes de financement • -l'approbation des rapports d'activités et du bilan comptable présentés par la Direction Générale • -l'acceptation de dons et legs • -L'exercice de l'action en justice
  10. 10. Composition du conseil d'administration Cinq représentants du Gouvernement Cinq représentants du Mouvement syndical Composition du Conseil d'administration
  11. 11. Composition du bureau du conseil d'administration Un(e) Président(e) Un(e)Vice- président(e) Un(e) Secrétaire
  12. 12. La Direction Générale La Direction Générale a pour mandat l'exécution des décisions du Conseil d'Administration . Elle fixe les bases techniques et financières des services de la caisse nationale de Prévoyance sociale des Agents de l'Etat , dont elle assure la gestion . Le personnel de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale des Agents l'Etat relève de la direction générale
  13. 13. Rôle du Directeur Général Nommé par décret du Président de la République , le Directeur Général assure la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration à qui , il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de la caisse . Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche des services •Le Directeur général est l'ordonnateur du budget de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat en recettes et en dépenses
  14. 14. Rôle du Directeur Général Adjoint • Nommé dans les mêmes conditions que le Directeur général , le Directeur général adjoint le remplace en cas de d'absence ou d'empêchement • Rôle : • Assister le Directeur Général dans la planification , la coordination , l'animation et le contrôle des activités de la caisse. • Assurer la coordination technique des services • Superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports d'activités de la caisse • Exécuter toutes autres taches spécifiques qui lui sont confiées par le directeur général dans le cadre du service
  15. 15. Composition de l'Agence comptable Service des opérations financières Section Recettes + Section Dépenses Service des opérations comptables Section Comptabilité Générale + Section Comptabilité Matière
  16. 16. Composition de la Direction Générale Un Directeur Général Un Directeur Général Adjoint Un Agent Comptable
  17. 17. Composition des DirectionsTechniques centrales Direction des Ressources humaines Direction des Prestations Direction de l'Immatriculation et du recouvrement Direction des études et du système d'information Service Juridique et du Contentieux Service Contrôle de Gestion
  18. 18. Les services rattachés à la Direction des Ressources humaines Service Administration du Personnel Service Rémunération
  19. 19. Les services rattachés à la Direction des prestations Service d'accueil Service des pensions Service des risques professionnels Service des Prestations familiales Service des archives et la documentation
  20. 20. Les services rattachés à la Direction des immatriculations et du recouvrement des cotisations Service des immatriculations Service du recouvrement
  21. 21. Les services rattachés à la Direction des immatriculations et du recouvrement des cotisations Service des immatriculations Service du recouvrement Section contrôle
  22. 22. Les services rattachés à la Direction des Etudes , du développement et des systèmes d'information Service Etude et développement Service Analyse et Programmation Service Exploitation et Maintenance Service Réseau et Sécurité
  23. 23. Les autres services rattachés de la CNPSAE Service des Affaires Juridiques et du contentieux Section du contentieux technique Section du contentieux général
  24. 24. Des Structures déconcentrées ou Antennes Les Antennes préfectorales et communales au nombre de 38 Les Agences régionales au nombre de sept(7)
  25. 25. Rôle des structures déconcentrées • Les Antennes régionales ont pour mission : • L'application des directives de la CNPSAE en matière de collecte de cotisations et des paiements de prestations au niveau des agences . • Rôle des structures déconcentrées : • Information des assurés sur leurs droits et la composition des dossiers de demande de prestation • Réception et le traitement des dossiers de demande de prestations • Liquidation et le paiement des prestations • Recouvrement des cotisations et de toutes sommes dues à la CNPSAE • Tenue de la comptabilité des opérations réalisées • Production des rapports et les statistiques de leurs activités
  26. 26. Rôle des antennes •Les Antennes sont chargées : •Information des assurés sur leurs droits et la composition des dossiers de demande de prestation •Réception et l'acheminement des dossiers de demande de prestations •Paiement des prestations •Acheminement des doubles des bulletins payés à la CNPSAE •
  27. 27. Gestion financière Composition des ressources financières de la CNPSAE Cotisations des agents de l'Etat Cotisations de l'Etat Subventions de l'Etat Dons et legs Revenus de placements de toutes autres recettes générées par les activités propres de la caisse
  28. 28. Fin de la présentation .. •Dr CAMARA Mamadouba •MédecinConsultant •Mlle CAMARA Marie •Etudiante en Gestion

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