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-   3 B2 (fiche de modification)                         - UN MOIS APRES DISSOLUTION DEPOT DE DEMANDE DE                  ...
DROIT A PAYERModification dissolution                                       9 500 AriaryRadiation                         ...
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  1. 1. MODIFICATION RCS PIECE AFOURNIR - 2 PV de modification (duplicata) - 1 Journal (Avis de modification) Changement - 1 Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) Dirigeant (gérant, PCA, - 1 Attestation de non condamnation et 1 attestation de filiation (pour PDG, DG, DGA, les étrangers) administrateur, - Photocopie du visa long séjour (ou lettre d’engagement de production Représentant de visa long séjour) + passeport si Gérant étranger ou de la CIN du permanent, non gérant permanent) - Procuration et Photocopie CIN du mandataire - 3 B1 Bis et 3 B2 (fiche de modification) - 2 PV de modification (duplicata) - 1 Journal (Avis de modification) Transfert du Siège - 1 Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) Social - 1 Jouissance de local (Contrat de bail ou Contrat de Domiciliation ou Lettre de mise à disposition gratuite) - 3 B2 et 3 B2 bis (fiche de modification) - 2 PV de modifications (duplicata) - Journal (avis de modification) Dénomination sociale - Extrait du Registre de Commerce (moins de 3 mois) - 3 B2 (moins de 3 mois) - 2 PV de modifications (duplicata) Extension, adjonction, - Journal (Avis de modification) suppression d’activité - Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) - 3 B2 et 3 B2 bis (fiche de modification) - 2 PV de modification enregistrés + 2 actes de cession de parts Augmentation de capital, enregistrés (duplicata) Addition associé, Cession - Journal (Avis de modification) des parts - Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois)-B2 en 3 exemplaiesFiche B2 en - 3 B2 (fiche de modification) - 2 PV de modifications (duplicata) - Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) Approbation des - 2 Copies déclaration récépissé IR comptes - 2 Copies du Bilan des exercices - 3 Formulaires Dépôt des Etats financiers - 2 contrats de location enregistrés - 1 Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) Location de gérance - 1 Journal (Avis de modification) - 3 B2 (fiche de modification) - 2 PV de dissolution enregistrés au Centre fiscal portant: la nomination du liquidateur le lieu de liquidation enregistrés (duplicata) - 1 Journal (Avis de dissolution portant: la nomination du liquidateur et Dissolution SARL le lieu de liquidation) - Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) - 3 B2 (fiche de modification) - 2 PV AGO (approbation du rapport de liquidation, pouvoir donné au liquidateur en vue de radiation ) enregistrés au Centre fiscal (duplicata) - Journal - 2 Bilan de clôture de la liquidation Radiation SARL - 2 Demandes de radiation signée par le liquidateur (adressée au Président du Tribunal) - 2 Rapport de liquidation (bilan de clôture) - Extrait du Registre de Commerce (moins de 3 mois) - 3 Formulaires B3 (fiche de modification) Dissolution SARLU - 2 PV de dissolution enregistrés au Centre fiscal - Journal (Avis de dissolution) - 1 Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois)
  2. 2. - 3 B2 (fiche de modification) - UN MOIS APRES DISSOLUTION DEPOT DE DEMANDE DE RADIATION SI PAS D’OPPOSITION) - 2 Demandes de radiation signée par l’associé unique (adressée au Président du Tribunal)Radiation SARLU - Extrait du Registre de Commerce (moins de 3 mois) - 3 Formulaires B3 (fiche de modification) - 2 PV portant fermeture (de la maison mère ou par le représentant résident)Fermeture de bureau deliaison succursale ou - 2 Demandes de radiation signées par le représentant ou le gérantagence (adressées au Président du Tribunal) - 1 Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois) - 3 B3 (fiche de modification) - 2 Statuts de la société mèreOuverture d’un bureaude liaison ou d’une - 2 PV duplicata : - Portant nomination du gérantagence ou d’une - l’ouverture d’un bureau de liaison, d’une agence ousuccursale d’une succursale - désignation siège social -1 Extrait du RCS de la Société mère - Procédure normale de la création d’Entreprises - 2 PV de modifications enregistrés au Centre fiscal (duplicata) - 1 Journal (avis de modification)Mise en veilleuse - 3 B2 (fiche de modification) - 1 Extrait du Registre de Commerce (moins de 3 mois) - 2 PV, 2 actes de cession de parts, enregistrés au centre fiscalForme juridique - 3 B2 (fiche de modification)SARL en SARLU - 1 Journal (avis de modification) - 1 Extrait du Registre de Commerce (moins de 3 mois) - 2 PV enregistrés au Centre fiscal (duplicata) - 2 Statuts SA (+ 2 Bulletins de souscription) enregistrés au Centre fiscal (duplicata)Forme juridique - 1 Journal (avis de modification)SARL en SA - 1 Extrait du Registre de Commerce (moins de 3 mois) - Copie CIN ou copie passeport + visa des administrateurs, PCA et DG - 3 B2 (fiche de modification) - 3 B1 Bis (fiche de modification) - 2 Statuts enregistrés (duplicata) - 2 PV enregistrés (duplicata) - 1 Extrait RCS moins de trois mois - 1 Copie Carte d’identification fiscale - 1 Journal (Avis de transfert)Transfert hors ressort - 1 jouissance de local contrat de bail enregistré ou contrat de domiciliation enregistré avec extrait RCS du domiciliataire ou Lettre de mise à disposition gratuite enregistrée avec Copie du titre de propriété ou CSJ -3mois ou acte de vente enregistré - 3 B1 et - 3 B1 Bis (s’il y a cogérance) - 4 Projets de fusion enregistrés (duplicata) - 2 Extrait du registre de commerce (sté absorbée et sté absorbante) - 2 JournauxProjet de fusion - 6 B2 (fiche de modification) UN MOIS APRES DEPOT DES PROJETS DE FUSION DEPOT DU TRAITE DE FUSION SI PAS D’OPPOSITION - 4 Traités de fusion enregistrés au Centre fiscal (duplicata) - 4 PV enregistrés au Centre fiscal (duplicata)Fusion - 2 Extraits du registre de commerce (sté absorbée et sté absorbante) - 2 Journaux - 6 B2 (fiche de modification)
  3. 3. DROIT A PAYERModification dissolution 9 500 AriaryRadiation 14 900 AriaryMise en veilleuse 9 500 AriaryDépôt d’acte de cession des parts 5 400 AriaryDépôt des états financiers 6 4 00 AriaryDépôt de statut 5 400 AriaryTransfert hors ressort 15 500 AriaryProjet de fusion 7 400 AriaryFusion 14 900 AriaryNB : Cessation complète d’activité : Dissolution suivie de la radiation de la Société. Cessation d’une partie des activités : Simple modification (suppression d’activité) * Procuration et Copie CIN du mandataire

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