La Principauté Monaco a pris des mesures contre Farouk Ben Abbes, assigné à résidence pour ses liens avec l'islamisme radical. Ben Abbes est né à Uccle (Belgique). ‘En vertu des dispositions de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Farouk Ben Abbes, né le 18 août 1985 à Uccle (Belgique).’ L’Arrêté Ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme a été publié le 20/1/17.

1. Monaco procède au gel des fonds de Farouk Ben
Abbes
Thierry Debels
@thierryd
22/1/17
La Principauté Monaco a pris des mesures contre Farouk
Ben Abbes, assigné à résidence pour ses liens avec
l'islamisme radical.
Ben Abbes est né à Uccle (Belgique).

2. ‘En vertu des dispositions de l'article premier de
l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres
institutions financières, les entreprises d'assurance et tout
organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au
gel des fonds et des ressources économiques appartenant,
possédés ou détenus par Monsieur Farouk Ben Abbes, né
le 18 août 1985 à Uccle (Belgique).’
L’Arrêté Ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds
aux fins de lutte contre le terrorisme a été publié le
20/1/17.