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Relations gouvernementalesDe par l’ampleur des budget alloués, la sensibilité de sesenjeux et la nature même du financemen...
ConclusionOpportunités d’amélioration1.   Établir clairement les règles du jeu        Préciser les responsabilités (Minist...
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Formes Dimputabilite Fr R08 Sn

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Colloque Jean-Yves Rivard presentation - this presentation does a high level survey of governance legislation across the country. Write me if you need more information of have any comments. I will publish an English version on our company website, at pilot.myhealthboard.ca as of this date.

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Formes Dimputabilite Fr R08 Sn

  1. 1. Formes d’imputabilités Une enquête sur les structures de responsabilisation au Canada http://pilot.myhealthboard.ca
  2. 2. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  3. 3. CAEGS: La CommunautéCAEGS est un organisme sans but lucratif soutenu par lesprincipales organisations canadiennes en matière de santéet de services sociaux. Nous travaillons avec plusieurspartenaires pour favoriser l’excellence en gouvernance etleadership par l’entremise d’une communauté de pratique. Organisme sans but lucratif indépendant Gouverné par un Conseil d’administration Trois conseils consultatifs pancanadiens un membership exclusifs http://pilot.myhealthboard.ca
  4. 4. Services•Projets collaboratifs•Formation continue•Un système de gestion de réunions•Un portail Web http://pilot.myhealthboard.ca
  5. 5. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  6. 6. Problématiques de Gouvernance Source : Quigley and Scott 2004Confusion Imputabilité des établissements. Rôles et responsabilitésLacunes Mixité des compétences essentielles Renouvellement des membres Harmonisation stratégique Informations de support pour le processus décisionnel politiques, procédures et processus Formation continue Processus d’initiation http://pilot.myhealthboard.ca
  7. 7. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  8. 8. Régionalisation VS CentralisationAnnées 90 = mouvement de régionalisation dupouvoir du Ministère vers les AutoritésRégionales de Santé (ARS)Problèmes non résolus:– Dédoublement de responsabilités– Confusion des rôles– Guerre de pouvoir et manque de coordinationTendence en 2000 de plus de centralisation– structure à deux niveaux • Ministère • ARS http://pilot.myhealthboard.ca
  9. 9. Centralisation Colombie BritanniqueAvant 2000 = 55 ARS2001 = 5 ARS + une entité provincialePlus de consolidation : – L’Agence de Services partagés de CB annexée à l’Autorité Provinciale de Santé – Consolidation des infrastructures dans la grande région de Vancouver (entrepôt, communications, finances, RH) – Dirige par les DGs et présidents des CAs – Nouvelles possibilités (TI, paye, etc.)La gouvernance inter-organisationnelle et lesmécanismes de résolution de conflits http://pilot.myhealthboard.ca
  10. 10. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  11. 11. Imputabilité et Règlementation AtlantiqueSouvent à sens unique–Rien sur ce que l’on attend du MinistèreDans la région de l’Atlantique il y abeaucoup de discussions, mais pasencore de paramètres clairs à part lecôté financier. http://pilot.myhealthboard.ca
  12. 12. Imputabilité et Règlementation Ontario2006 : Entente de responsabilisation– Introduction d’objectifs de performance mesurables– Précision des rôles et responsabilités2010/11 : La loi sur l’excellence des soins pour tous– Suite à l’Entente de responsabilisation de 2006– Considérée comme d’avant-garde– Les CAs doivent produire un plan Qualité– Approuvé par le Conseil Ontarien de la Qualité des Services de Santé– La rémunération de la Direction assujettie aux objectifs qualité– Profond engagement du CA http://pilot.myhealthboard.ca
  13. 13. Imputabilité et Règlementation Colombie-BritanniquePlanification stratégique :– Obligation de compatibilité– Plans publiés en ligne– Cibles ministérielles (pénalités)Le vérificateur général de la province peutremplacer à sa guise le vérificateur interne del’établissementsRémunération:– Des cadres définie par la Province– Administrateurs = allocation de présence et remboursement des dépenses (≠ déplacements) http://pilot.myhealthboard.ca
  14. 14. Imputabilité et Règlementation Alberta2009 = fin de la régionalisationUne seule agence Services de Santé Alberta(SSA)– Administrateurs relèvent directement du MinistreApprouve :– Les Plans Qualité– Le budget– Etc.Plan d’action quinquennale avec engagementfinancier– Assujetti à des objectifs de performanceLe Gouvernement à effacé la dette avant deprocéder. http://pilot.myhealthboard.ca
  15. 15. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  16. 16. NominationPrésentement, c’est le Ministre qui, le plussouvent, fait les nominations desAdministrateurs au sein des établissementset des ARSsL’importance de la transparence et descompétences varient selon la provinceLe risque d’ingérence politique est évident,mais, en pratique, il se manifeste rarement. http://pilot.myhealthboard.ca
  17. 17. Un vent de changementUn peu partout au pays on voit poindre des initiatives d’imputabilitéAu Manitoba et en Saskatchewan il y a des projetsde nomination selon les compétencesOn limite maintenant les mandats dans le tempsIl y a des discussions sur la représentativité desparties prenantes au sein des CAsDans plusieurs provinces on prévoit une allocationde formation pour les Administrateurs http://pilot.myhealthboard.ca
  18. 18. Nomination AlbertaNominations ministériellesUne firme de recrutement externe est engagée pourdéfinir les critères de sélection, diffuser l’offre et faire unpremier tri.Processus majoritairement basé sur les compétencesLa représentativité, bien que officieuse, est tout de mêmeprise en compte lors des nominationsConseil communautaires de santé : une voix pour lespatients et le public.Les postes d’administrateurs vacants bénéficent d’unecampagne publicitaire à l’échelle nationale. http://pilot.myhealthboard.ca
  19. 19. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  20. 20. La structure des CALe nombre de membres varie beaucoup (entre8- 20+)Pas nécessairement en fonction du budget del’établissementSeul Terre-Neuve régit sa structure degouvernance : Model CarverDe nouvelles initiatives (comités) :– Vérification– Ressources– Qualité et Sécurité http://pilot.myhealthboard.ca
  21. 21. Agenda1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion http://pilot.myhealthboard.ca
  22. 22. Relations gouvernementalesDe par l’ampleur des budget alloués, la sensibilité de sesenjeux et la nature même du financement desétablissement, il y aura toujours une palpable influencepolitique dans le domaine de la santé.L’intervention ministérielle a un impact directe surl’imputabilité :• Pour être imputable, on doit en avoir les moyens (autorité légitime)• Ministre / Établissement = CA / Direction• La responsabilité doit être proportionnelle au pouvoir consenti• Dans un monde idéal : o Un cadre de référence o Des Objectifs et cibles o L’établissement est responsable de la mise en œuvre http://pilot.myhealthboard.ca
  23. 23. ConclusionOpportunités d’amélioration1. Établir clairement les règles du jeu Préciser les responsabilités (Ministère, établissements et CAs) L’imputabilité doit être proportionnelle à l’autonomie consentie Choisir un model structurel efficient (sociétés de services) Cadre normatif (politiques et Procédures) inspiré des meilleurs pratiques Lignes directrices lors d’intervention ministérielle2. Le développement des compétences : la clé d’un CA performant Critères de sélection selon un profil de compétences Disponibilité d’outils • Accès aux meilleures pratiques • Tableau de bord, indicateurs, politiques et procédures, etc. Investir dans la formation • Un processus d’initiation sérieux • Formation continue • Des ressources virtuelles • Un réseau de pairs pour l’échange d’information http://pilot.myhealthboard.ca
  24. 24. Merci! Pour plus d’informations http://pilot.myhealthboard.ca 514-412-4435thomas.philpott@myhealthboard.ca info@myhealthborad.ca http://pilot.myhealthboard.ca

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