Centrales villageoises            photovoltaïques             Exemple de la GervanneProjet expérimental initié par :Rhône-...
Objectif du projetDévelopper un modèle reproductible de centrale photovoltaïque de l’ordrede 100 kWc (soit environ 1000 m2...
La DémarcheUne animation globaleAnalyse des enjeuxpatrimoniaux et paysagersAnalyse technicoéconomiqueUn montage juridique ...
Choix du site : Plan de Baix
La SASObjet :→ Production / promotion / Economies d’énergie et énergies renouvelables→ Respect de la charte du parc et de ...
Vote et mode de contrôle                        Révocation du          Unanimité pour                        Président à l...
Répartition des résultats         Bénéfices réalisés par la société 50 % distribué aux                   50 %associés : di...
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Rntepos2012 atelier3 1_centrales_pv_villageoises_cthourigny

  1. 1. Centrales villageoises photovoltaïques Exemple de la GervanneProjet expérimental initié par :Rhône-Alpes Energie Environnement et le parc du VercorsSur 8 sites pilotes5 parcs de la Région Rhône-Alpes4 projets sur le PNR du Vercors, dont la Gervanne.
  2. 2. Objectif du projetDévelopper un modèle reproductible de centrale photovoltaïque de l’ordrede 100 kWc (soit environ 1000 m2 ) essentiellement en toitures, en faisantparticiper activement et financièrement un ensemble de partenaireslocaux (habitants, collectivités, entreprises, etc.)Installer des panneaux sur les toitures d’un village (bâtiments publics,privés, résidentiels ou professionnels Pour permettre à un territoire de : → valoriser ses ressources → créer un outil de développement local → créer du lien
  3. 3. La DémarcheUne animation globaleAnalyse des enjeuxpatrimoniaux et paysagersAnalyse technicoéconomiqueUn montage juridique et financierqui permette une maîtrise locale
  4. 4. Choix du site : Plan de Baix
  5. 5. La SASObjet :→ Production / promotion / Economies d’énergie et énergies renouvelables→ Respect de la charte du parc et de la charte des centrales villageoise • Statut coopératif. Chaque associé dispose d’une voix au sein de la société quel que soit le montant de capital détenu. 1 voix 1 voix 1 voix 1 voix association 100 € 5000 € 2000 € 800 € Le montant des actions (100 €) Clause de plafonnement (10%) 2 catégories d’associés 1 Clause d’agrément Clause d’inaliénabilité : La cession d’action est interdite les trois premières années. Elle est limitée à 50 % les deux années suivantes.
  6. 6. Vote et mode de contrôle Révocation du Unanimité pour Président à la modifier l’objet Président majorité qualifiée des statuts 1 an des 2/3. Assemblée générale extraordinaire Vote à la Exclusion d’un majorité des 2/3 associé à la majorité des 3/4 majorité Assemblée Conseil de gestion générale ordinaire Vote à la majorité
  7. 7. Répartition des résultats Bénéfices réalisés par la société 50 % distribué aux 50 %associés : dividendes Réserves distribué aux associés (5% de réserve légale) Investissement Financement de travaux Campagne de d’isolation Nouvelle centrale sensibilisation aux villageoise économies d’énergie

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