Est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Le CHSCT. Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige tout employeur ou chef d'établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur sécurité. Il permet l’identification des risques professionnels et actions à mettre en œuvre à fin de réduire ces risques

1. Document Unique et PAPRIPACT simplifier les échanges
avec le CHSCT
Le CHSCT
Est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés un Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail, Le CHSCT.
Il s’agit d’une institution représentative du personnel désignés conjointement par le comité
d’entreprise et les délégués du personnel. Depuis peu, les droits du CHSCT ont été revus
permettant au CHSCT une vraie possibilité d’action en tant qu’institution spécialisée dans le
domaine des conditions de travail.
1. Sa Mission
• Contribuer à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des
travailleurs temporaires),
• Participer activement à l’amélioration des conditions de travail, et à la promotion de
la prévention des risques
• Veiller au respect des éléments du règlement établis pour la sécurité au travail.
• Participer à l’élaboration du Document Unique.
L’employeur doit donner accès à tous les documents nécessaires aux CHSCT.
Le CHSCT doit parfois porter une casquette d’inspecteur et mener l’enquête en cas
d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
2. Quand le CHSCT doit-il être consulté ?
Lorsque l’employeur souhaite modifier l’aménagement de travail ayant une incidence sur la
santé et/ou la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au CHSCT.

2. Le CHSCT est consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du
travail.
Le CHSCT doit être consulté par l’établissement de la partie liée à sa mission du règlement
intérieur.
Par ailleurs, il doit être associé aux délibérations visant à améliorer :
• Organisation (charge, rythme, accroissement des tâches).
• Environnement du lieu de travail (température, éclairage, aération, bruit).
• Durée et Horaires.
Le CHSCT doit vérifier l’incidence sur les conditions de travail de toute nouvelle technologie
s’ajoutant au matériel de l’entreprise. Si nécessaire il peut faire appel à un expert.
3. Actions annuelles du CHSCT
Un bilan écrit de l’année écoulée portant sur les mesures d’hygiène, la sécurité du travail et
rappelant toutes les actions et mesures de prévention mise en place pour améliorer les
conditions de travail des salariés doit être établis par l’employeur chaque année.
Un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions
de travail se tient Une fois par an afin d’établir toutes les nouvelles mesures à prendre pour
prévenir les risques d’accident, et à améliorer la vie des employés sur leur lieu de travail.
Tous ces documents peuvent être consultés par l’inspecteur et le médecin inspecteur du
travail, et doivent donc être conservés et accessible à tout moment

3. DOCUMENT UNIQUE ET PAPRIPACT
1. Le Document Unique
Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) créé par le décret n° 2001-1016 du 5
novembre 2001 oblige tout employeur ou chef d'établissement ayant un ou plusieurs
salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à
leur sécurité. Il permet l’identification des risques professionnels et actions à mettre en
œuvre à fin de réduire ces risques.
Il n’existe aucun modèle Type du DUER
Le DUER comprend :
• L’identification des dangers par Unités de travail / GEH / Poste de travail
• L’évaluation des risques par UT/ GEH / Poste de travail
• La planification des actions de prévention
2. Le PAPRIPACT
Le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions
de travail (PAPRIPACT) qui est définis sur une ou plusieurs année est un document établis
suite au document unique, celui-ci présente, précise, planifie et budgétise les actions de
prévention à réaliser.
Ce document regroupe les actions de prévention mise en place prévu par l’employeur,
mais aussi celles qui ont été proposé par le CHSCT.
3 Types d’action de prévention sont présents dans le PAPRIPACT :
• Action techniques : conception, maintenant, aménagement, équipement
• Action Humaine : Compétence, Formation, Implication dans la prévention
• Action Organisationnel : Procédure, management, ressources pour la mise en œuvre
Tout comme le Document unique, le PAPRIPACT ne possède pas de modèle officiel.

4. Echange parfois complexe entre Ressource Humaine et CHSCT ?
Le Logiciel DUER 1-One présente une souplesse, une simplicité d’utilisation qui facilite son
adaptation au contexte de votre entreprise et à son exploitation par les services QHSE mais
également par toutes les partie prenantes à la prévention des risques, Direction, Managers,
CHSCT, Infirmiers et médecins du travail, salariés
Vous allez pouvoir, avec le logiciel document unique évaluation des risques, avoir un
support complet et accessible pour l’analyse et le reporting de votre politique de santé
sécurité au travail, pour actualiser rapidement et éditer votre DUERP et vos PAPRIPACT
suivant un format adapté à votre contexte pour une meilleure maîtrise de vos risques
professionnels et un suivi des indicateurs d’amélioration des conditions et du bienêtre au
travail et ainsi facilité et simplifié les échanges entre RH et CHSCT.
Les accidents du travail et maladies professionnelles renseignés dans le logiciel permettent
la production de fiches d’analyse, et des déclarations : le logiciel permet de réunir toutes les
informations relatives à un accident, (type d'accident et circonstances, le siège des lésions,
la date et l’heure de survenance ou encore le nombre de jours d'arrêt) ou à une maladie
professionnelle pour mieux les prévenir.
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papripact-simplifiez-echanges-avec-chsct