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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE
LA BELLEVILLOISE
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La présente convention de mise à disposition conclue entre le bailleur et le preneur désignés aux conditions
particulières, est notamment soumise au droit applicable aux baux précaires et aux dispositions du Code du travail.
La présente convention est constituée de deux parties dénommées respectivement « conditions particulières » et
« conditions générales ». Les dispositions de la première partie prévalent sur celles de la seconde en cas de
contradiction entre elles.
Entre les soussignés :
LA CHOPE S. A. R. L.
RCS de Paris N° 493 204 242 00017 – Code NAF 553A
Sise : 19-21 rue Boyer 75020 PARIS
Siret : 493 204 242 00017 – Code NAF 553 A
Etablissement principal et adresse de correspondance :
19 – 21, rue Boyer – 75 020 Paris,
prise en la personne de son représentant légal, Fabrice Martinez
Ci-après dénommée La Société
D’une première part,
Et
Akiba
Association régie par la loi 1901
code APE : 923A activités artistiques
SIRET : 448 978 239 00011
56, rue des maraîchers, 75020 Paris
prise en la personne de son représentant légal, Mll Bonpain Anne
Ci-après dénommée Le Preneur
D’une seconde part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1) Nature de la présente convention :
La Société dispose d’un ensemble immobilier « la Bellevilloise », situé 19-21, rue Boyer, 75020 Paris
dont elle assure le développement et la gestion avec toute personne dont elle juge utile de s’adjoindre
les services ou de s’associer.
La Société se propose de mettre à disposition une ou plusieurs des salles de cet immeuble, en ordre de
marche, à divers utilisateurs.
Le présent accord s’entend comme une prestation de service fournie par La Société au Preneur, et en
aucun cas d’un bail qui concèderait au preneur un quelconque droit sur les lieux où les salles sont mises
à disposition.
Le Preneur, pleinement informé des dispositions concernant le statut des baux commerciaux, déclare y
renoncer expressément au regard de la précarité attachée à ladite convention.
2) Nature des locaux mis à disposition :
Pour toute utilisation des lieux non conforme à leur destination usuelle, Le Preneur fait son affaire de
l’obtention d’une autorisation spécifique délivrée par les autorités compétentes, ainsi que de la réalisation
éventuelle d’aménagements en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur et de leur
validation.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d’une partie de ces
locaux par La Société au Preneur qui a manifesté le souhait de les utiliser.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
2. ARTICLE 1 : LOCAUX MIS A DISPOSITION – ACTIVITE – DATES
Le Preneur déclare occuper les lieux suivants :
1) La halle couverte de l’immeuble, dite également « Halle aux Oliviers », soit une salle de 350
m² bruts
L’usage de tous autres espaces, notamment l’occupation ponctuelle des parties communes, doit
faire l’objet d’un accord annexe ou d’un accord circonstancié du responsable de site.
2) La Halle aux Oliviers est ouverte de 18 h à 2h 00
Sera organisé, par Le Preneur, dans ces locaux :
Prestation de ABAKUYA
Horaires fixés : 20h00 – 22h00
Cet événement est fixé aux dates et horaires suivants :
Le samedi 03 janvier 2009
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
2-1 : MISE A DISPOSITION DES ESPACES
La mise à disposition par La Société inclut les différentes prestations ci-après :
• Mise à disposition de la salle en ordre de marche, fluides inclus.
• Base technique lumière et son.
• Régisseur d’accueil.
• Régisseur technique
• Service de ménage
Dans la cadre de nos accords de co-réalisation, ladite mise à disposition n’induit aucune contrepartie
financière de la part du Preneur.
La Société organisera et exploitera le bar.
ARTICLE 3 : PAIEMENT : CONDITIONS ET MODALITES
Un montant fixe de 300€ HT est reversé à l’artiste en contrepartie de sa prestation.
Sur présentation de facture, La Société règle par chèque le montant dû au Preneur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES :
La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise est à considérer comme une partie d’un lieu d’ensemble plus
vaste, dont les activités sont interdépendantes. Par conséquent, il peut arriver, d’une façon
exceptionnelle, que La Chope - La Bellevilloise soit contrainte à des modifications de programmation. Le
cas échéant, ces modifications seront signalées le plus longtemps possible et il est de convention
expresse entre les deux parties que celles-ci feront ensemble et de bonne foi tout leur possible pour
convenir d’une date de substitution dans des conditions similaires.
Fait à Paris, le 22/10/2008, en 2 exemplaires.
(Cachet et signature, précédés de la mention « lu et approuvé »)
Association Akiba
Mlle Bonpain Anne. LA CHOPE S.A.R.L
