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10 déc. 2021
Organisation
du temps de travail
à partir du 1er janvier 2022
Réforme des 1607 heures
Mise en conformité avec la loi
de « transformation de la fonction
publique »
1 607h au 1er janvier 2022 contre 1 568h en moyenne actuellement
10 mois de dialogue
avec les agents
Réforme des 1607 heures
30 rencontres DGS/DRH/agents
50 réunions de service
7 rencontres syndicales
1607 heures : la concertation en chiffres
Maintenant ➡ 35 heures 25 jours de congés
+ 1 jour du Maire
+ 1 jour « Foire de la Saint-Michel »
+ 2 ponts
+ 1 jour d’ancienneté/5 ans
A partir du 1er janvier 2022 ➡ 35 heures 25 jours de congés
➡ 36h30 25 jours de congés + 9 jours RTT
➡ 38h 25 jours de congés + 18 jours RTT
1607 heures : en pratique
La ville a prévu
plusieurs compensations
pour récompenser les efforts des
agents
1607 heures : en pratique
Dispositif Montchalin
Refonte des grilles de catégorie C, amélioration des
conditions d’avancement, bonification d’une année
d’ancienneté
➡ 242 agents concernés
➡ Coût pour la commune : 150 000 €
1607 heures : en pratique
Dispositif supplémentaire de la Ville
➡ Valorisation des jours de congés 75€/jour
➡ 2 jours/agent sans ancienneté soit 150€/an
➡ Totalité des jours de congé si + 2 jours
soit 150€ à 375€
➡ Coût pour la commune : 100 000 €
1607 heures : en pratique
+2,4% effort financier
+2% hausse du temps de
travail
Organisation du temps de travail

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Conseil Municipal du 10 dec 2021 / organisation du temps de travail

  • 1. 10 déc. 2021 Organisation du temps de travail à partir du 1er janvier 2022
  • 2. Réforme des 1607 heures Mise en conformité avec la loi de « transformation de la fonction publique » 1 607h au 1er janvier 2022 contre 1 568h en moyenne actuellement
  • 3. 10 mois de dialogue avec les agents Réforme des 1607 heures
  • 4. 30 rencontres DGS/DRH/agents 50 réunions de service 7 rencontres syndicales 1607 heures : la concertation en chiffres
  • 5. Maintenant ➡ 35 heures 25 jours de congés + 1 jour du Maire + 1 jour « Foire de la Saint-Michel » + 2 ponts + 1 jour d’ancienneté/5 ans A partir du 1er janvier 2022 ➡ 35 heures 25 jours de congés ➡ 36h30 25 jours de congés + 9 jours RTT ➡ 38h 25 jours de congés + 18 jours RTT 1607 heures : en pratique
  • 6. La ville a prévu plusieurs compensations pour récompenser les efforts des agents 1607 heures : en pratique
  • 7. Dispositif Montchalin Refonte des grilles de catégorie C, amélioration des conditions d’avancement, bonification d’une année d’ancienneté ➡ 242 agents concernés ➡ Coût pour la commune : 150 000 € 1607 heures : en pratique
  • 8. Dispositif supplémentaire de la Ville ➡ Valorisation des jours de congés 75€/jour ➡ 2 jours/agent sans ancienneté soit 150€/an ➡ Totalité des jours de congé si + 2 jours soit 150€ à 375€ ➡ Coût pour la commune : 100 000 € 1607 heures : en pratique
  • 9. +2,4% effort financier +2% hausse du temps de travail Organisation du temps de travail