Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires des ouvriers dockers mensualisés dans les ports de Saint-Nazaire/Montoir dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires des ouvriers dockers mensualisés dans les ports de Saint-Nazaire/Montoir dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires des dockers mensualisés dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention Port de Montoir / Saint-Nazaire.
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Présentation du rapport financier consolidé de la Ville de Châteauguay
Exercice financier terminé le 31 décembre 2017
Déposé à la séance ordinaire
du 22 mai 2018
Baromètre avril 2020 CEE : isolation d'une toitureGOLEON
Présentation de notre baromètre d'avril 2020 portant sur la prime CEE versée au titre de travaux d'isolation de combles ou de la toiture d'une maison individuelle en Île-de-France
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Un accord relatif aux salaires des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place du Port de Montoir / Saint-Nazaire dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Délibération relative aux modalités du pilotage tactique pour la mise en oeuvre de l'ANI du 10 mai 2019 sur les orientations stratégiques du pilotage du régime pour la période 2019-2022.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires des dockers mensualisés dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention Port de Montoir / Saint-Nazaire.
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Présentation du rapport financier consolidé de la Ville de Châteauguay
Exercice financier terminé le 31 décembre 2017
Déposé à la séance ordinaire
du 22 mai 2018
Baromètre avril 2020 CEE : isolation d'une toitureGOLEON
Présentation de notre baromètre d'avril 2020 portant sur la prime CEE versée au titre de travaux d'isolation de combles ou de la toiture d'une maison individuelle en Île-de-France
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Un accord relatif aux salaires des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place du Port de Montoir / Saint-Nazaire dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Délibération relative aux modalités du pilotage tactique pour la mise en oeuvre de l'ANI du 10 mai 2019 sur les orientations stratégiques du pilotage du régime pour la période 2019-2022.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Idcc 2609 accord salaires nouvelle aquitaine etamSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1596 Accord sur les salaires des ouvriers des entreprises artisanales du...Société Tripalio
Un accord sur les salaires des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Similaire à Idcc 2609 accord salaires 2018 etam (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. ACCORD RÉGIONAL SUR LES SALAIRES DES ETAM DU BÂTIMENT
DE LA RÉGION OCCITANIE
A COMPTER DU 01 MARS 2018
II a été convenu ce qui suit entre les parties soussignées :
Article 1
En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du
Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l’Accord Collectif National du 26 septembre
2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du Bâtiment, les organisations représentatives d’employeurs et de
salariés se sont réunies le 01 février 2018 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du
Bâtiment de la région Occitanie.
Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties conviennent de déterminer les barèmes
de salaires minimaux des ETAM du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions avec un objectif de
convergence au plus tard le 1
er
janvier 2021, conformément à l’accord de convergence signé par les partenaires sociaux de
la région Occitanie le 2 février 2017.
Article 2
Pour la région Occitanie les parties signataires du présent accord prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment comme indiqué dans les
tableaux ci-après ; à compter du 01 mars 2018.
Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales pour les entreprises dont l’horaire
collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ETAM
du Bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
A compter du 01 mars 2018
Coefficient
Salaire mensuel minimal
(€)
Taux horaire
minimal (€)
Coefficient
Salaire mensuel minimal
(€)
Taux horaire
minimal (€)
Niveau A 1512.15 9,97 Niveau E 2093.05 13,80
Niveau B 1592.54 10,50 Niveau F 2391.84 15,77
Niveau C 1732.07 11,42 Niveau G 2639.06 17,40
Niveau D 1880.71 12,40 Niveau H 2880.21 18,99
Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne pour
les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des
salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
A compter du 01 mars 2018
Coefficient
Salaire mensuel minimal
(€)
Taux horaire
minimal (€)
Coefficient
Salaire mensuel minimal
(€)
Taux horaire
minimal (€)
Niveau A 1547.03 10,20 Niveau E 2093.05 13,80
Niveau B 1630.45 10,75 Niveau F 2472.22 16,30
Niveau C 1742.69 11,49 Niveau G 2705.79 17,84
Niveau D 1909.53 12,59 Niveau H 2978.80 19,64
Article 3
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera adressé à la
Direction générale du Travail (DGT) Dépôt des accords collectifs à Paris 15
ème
et un exemplaire sera remis au Secrétariat -
Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Article 4
Les parties signataires demanderont l’extension du présent accord au Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
2. ACCORD RÉGIONAL SUR LES SALAIRES DES ETAM DU BÂTIMENT
DE LA RÉGION OCCITANIE
A COMPTER DU 01 MARS 2018
Fait à Toulouse en 15 exemplaires, le 6 février 2018
Pour la CFDT Pour la Fédération Française du Bâtiment Occitanie
Pour la CFTC BATI-MAT-TP
(pour les ouvriers plus de 10 et les ETAM)
Pour l’Union Régionale CAPEB Occitanie
Pour la CFE CGC BTP
(pour les techniciens et agents de maîtrise)
Pour les SCOP BTP Sud-Ouest