Contrat DPO Commune par RGPDBox
L'offre DPO permet aux Communes de nommer RGPDBox comme délégué à la protection des données (DPO externe) conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. Etape 1 : Nous assurons la fonction de DPO de votre Commune. Etape 2 : Nous tenons le registre des traitements. Etape 3 : Nous gérons les droits des administrés. Etape 4 : Nous sécurisons les données de vos administrés. Les Communes sont en conformité avec la réglementation. Les Communes ont une vision claire de tous leurs traitements. LE PLUS : Offre forfaitée. Aucun coût caché. 500 € HT pour les Communes de moins de 2000 habitants. 1500 € HT/an pour les Communes de 2000 à 10.000 habitants Contact : 01.72.78.45.76
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Contrat DPO Commune par RGPDBox
- 1. CONTRAT DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO RGPDBox SIPG) N ° CONTRAT Cadre réservé à Fleepit Digital ARTICLE 1 : LES PARTIES ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 3 : MODALITES GENERALES DE MISE EN OEUVRE
- 2. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE FLEEPIT DIGITAL
- 4. ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES
- 5. ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT ARTICLE 9 : RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT POUR NON EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE VALIDITE DU CONTRAT ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
- 6. ARTICLE 11 : ASSURANCES ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES