Le document présente les exigences du RGPD appliquées aux cabinets médicaux, soulignant l'importance de la transparence et de la responsabilisation dans la gestion des données de santé des patients. Il détaille les étapes nécessaires pour assurer la conformité, notamment la gestion des droits d'accès et la responsabilité des sous-traitants. Enfin, il propose une assistance en ligne pour aider à la mise en œuvre et à la gestion en cas de contrôle par la CNIL.

1. Auteur : Bruno Guillard
Toutes reproductions interdites.
En cas de questions complémentaires ou de précisions
Contact : bruno.guillard@fleepit.com ou https://www.linkedin.com/in/brunoguillard/
RGPD & Cabinet Médical
Le RGPD appliqué aux données de santé.
Patients
Cabinets
Logiciels
Autorités
1

2. + de Protection
Protection des données à
caractère personnelle des
citoyens de l’UE.
+ de Contrôle
Renforcement des droits
des citoyens de l’UE
sur leurs données.
OBJECTIFS DU RGPD
Objectifs
2
Auteur : Bruno Guillard
Toutes reproductions interdites.

3. Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.
POURQUOI EST-CE IMPORTANT POUR
LES CABINETS MEDICAUX ?
Une logique de responsabilisation :
« L’ accountability »
3
Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.

4. L’ « ACCOUNTABILITY »
Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.
4
Vous devez être en mesure de démontrer à tout moment votre conformité aux
exigences du RGPD en traçant toutes les démarches entreprises.
Source:CNIL

5. QU’APPORTE LE REGISTRE RGPD GUILLARD ?
Auteur : Bruno Guillard
Toutes reproductions interdites.
5
Le registre de traitement GUILLARD intègre l’ensemble des documents permettant
de démontrer le respect des règles pour votre cabinet.
Affichage RGPD au sein du Cabinet
Information et sensibilisation des Collaborateurs.
Information explicite des Patients.
Charte Informatique
Engagements sous-traitants
Gestion des droits d'accès et des violations

6. LISTE DES TRAITEMENTS
Auteur : Bruno Guillard
Toutes reproductions interdites.
6
Le registre de traitement GUILLARD couvre l’ensemble des traitements mis en
œuvre au sein des cabinets
Suivi des patients
Sécurisation du Cabinet
Prise de rendez-vous.
Gestion des Fournisseurs
Site Internet
Gestion des Collaborateurs

7. Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.
1ère ETAPE : ETRE IRREPROCHABLE SUR LA TRANSPARENCE
et L’INFORMATION DES PATIENTS et DES COLLABORATEURS
7
Source : CNIL

8. Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.
2 éme ETAPE : GERER LES DROITS D’ACCES
Droit de suppressionDroit d’accès Droit de modification
Droit d’interdireDroit de restreindre l’usage Droit de portabilité
1 mois
8

9. 3 ème ETAPE : MAITRISER LA SECURITE.
9
Source:CNIL

10. 4ème ETAPE : GERER LES SOUS-TRAITANTS
Le responsable d’un
traitement de données à
caractère personnel est
celui qui détermine les
finalités et les moyens.
Responsable vis à vis du
Client.
Responsable vis à vis de la
CNIL.
Responsabledu
Traitement
Le sous-traitant est celui
qui traite les données à
caractère personnel pour
le compte, sur instruction
et sous l’autorité du
responsable de
traitement.
Responsable vis à vis du Resp.
de Traitement.
Responsable pour tous les
sous-traitants ultérieurs.
Sous-Traitant
initilal
Alerte et aide.
72 h10

11. UNE ASSISTANCE EN LIGNE A VOS COTES
Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.
A la création du registre : Nous prenons un rendez-vous
téléphonique avec vous pour vous expliquer la mise en œuvre du
RGPD dans le nouveau cadre de la protection des données et l'usage
des différents documents.
Nous répondons à toutes vos questions.
Pendant la 1ère année de mise en œuvre : Nous vous
accompagnons dans la gestion des droits d’accès, des alertes
violations et en cas de contrôle CNIL.
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Que se passe-t-il en cas de contrôle de la CNIL ?
L’ensemble Registre + Assistance en ligne vous permet de prouver votre conformité en cas de contrôle de la CNIL, de plaintes
d’un patient ou de vol de données.
L’assistance en ligne vous accompagne dans la gestion des droits d’accès, la gestion
des alertes violations et les contrôles CNIL.

12. Auteur:BrunoGuillard-Toutesreproductionsinterdites.
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