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Le RGPD en Bref – Document de NB Info Conseils
RGPD EN BREF
Le Règlement Général sur la Protection des Données
LES DONNÉES PERSONNELLES
Sont dites données à caractère personnel, toute information se rapportant
à une personne physique notamment par référence à un identifiant, tel qu'un
nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en
ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Toutes ces données doivent faire l’objet d’un consentement lors de la collecte
par la personne concernée, ainsi que d’une protection particulière de la part
du détenteur.
QUI EST CONCERNÉ ?
En tant que professionnel (fournisseur de services ou de matériel) vous avez
au moins un fichier contenant les noms et les adresses de vos clients, et dans
certain cas, les données de santé ou autres.
En tant qu’employeur vous avez sûrement les données à caractère
personnel de vos employés dont vous êtes responsable.
QUE FAIRE ?
Avant le 25 mai 2018, tous les traitements en rapport avec des données personnelles devaient être déclarés à la CNIL. Ce
n’est plus le cas. En revanche, il est de la responsabilité de la personne ou de l’entité manipulant les données de faire un
audit de tous ces traitements et de les consigner. De plus il est nécessaire de mettre en place dans la société des mesures
renforçant la securité. Cela passe entre autre par des mises à jour systématiques de tous les systèmes informatiques, par la
mise en place de pratiques strictes, ainsi que la révision des contrats avec les sous-traitants.
LES SANCTIONS
Le règlement européen prévoit en cas de manquement, des sanctions pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre jusqu’à
une amende de 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire mondial de la société.
ON PASSE Á L’ACTION
Le RGPD nécessite la mise en place d’actions afin d’assurer un bon niveau de compatibilité avec le règlement en
vigueur. Son application permet d’accroitre dans la plupart des cas la pertinence et la sécurité des données
personnelles. Alors, contactez-nous afin que nous puissions construire ensemble une solution adaptée à vos besoins.
C’EST PARTI
À compter du 25 mai 2018,
les règles relatives à la
protection des données
personnelles sont modifiées
en raison de la mise en
oeuvre effective d'un
règlement européen du 27
avril 2016, dit "RGPD". La
grande majorité des
professionnels est impactée
au regard de leur fichier
clients par exemple et les
employeurs dans la mesure
où ils recueillent les données
personnelles de leurs
salariés.
Le RGPD en Bref – Document de NB Info Conseils
CHOIX DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
REDACTION DU REGISTRE DES TRAITEMENTS
REDACTION DES PROCEDURES D’APPLICATION
DES DROITS ET DES ALERTES
RECUEILS DES CONSENTEMENTS
CLAUSES RGPD DES CONTRACTS
SURETE/SECURITE DES DONNEES
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CONFORMITE AU RGPD

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  • 1. Le RGPD en Bref – Document de NB Info Conseils RGPD EN BREF Le Règlement Général sur la Protection des Données LES DONNÉES PERSONNELLES Sont dites données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Toutes ces données doivent faire l’objet d’un consentement lors de la collecte par la personne concernée, ainsi que d’une protection particulière de la part du détenteur. QUI EST CONCERNÉ ? En tant que professionnel (fournisseur de services ou de matériel) vous avez au moins un fichier contenant les noms et les adresses de vos clients, et dans certain cas, les données de santé ou autres. En tant qu’employeur vous avez sûrement les données à caractère personnel de vos employés dont vous êtes responsable. QUE FAIRE ? Avant le 25 mai 2018, tous les traitements en rapport avec des données personnelles devaient être déclarés à la CNIL. Ce n’est plus le cas. En revanche, il est de la responsabilité de la personne ou de l’entité manipulant les données de faire un audit de tous ces traitements et de les consigner. De plus il est nécessaire de mettre en place dans la société des mesures renforçant la securité. Cela passe entre autre par des mises à jour systématiques de tous les systèmes informatiques, par la mise en place de pratiques strictes, ainsi que la révision des contrats avec les sous-traitants. LES SANCTIONS Le règlement européen prévoit en cas de manquement, des sanctions pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre jusqu’à une amende de 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire mondial de la société. ON PASSE Á L’ACTION Le RGPD nécessite la mise en place d’actions afin d’assurer un bon niveau de compatibilité avec le règlement en vigueur. Son application permet d’accroitre dans la plupart des cas la pertinence et la sécurité des données personnelles. Alors, contactez-nous afin que nous puissions construire ensemble une solution adaptée à vos besoins. C’EST PARTI À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en oeuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD". La grande majorité des professionnels est impactée au regard de leur fichier clients par exemple et les employeurs dans la mesure où ils recueillent les données personnelles de leurs salariés.
  • 2. Le RGPD en Bref – Document de NB Info Conseils CHOIX DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT REDACTION DU REGISTRE DES TRAITEMENTS REDACTION DES PROCEDURES D’APPLICATION DES DROITS ET DES ALERTES RECUEILS DES CONSENTEMENTS CLAUSES RGPD DES CONTRACTS SURETE/SECURITE DES DONNEES COMMUNICATION ACTIONS POUR LA MISE EN CONFORMITE AU RGPD