1. r
Il ) Agence Régionale
Bretagne
Service émetteur : Délégation territoriale des Côtes d'Armor
Pôle offre de soins
Affaire suivie par : Evelyne ABGRALL
Courriel : evelyne.abgrall@ars.sante.fr
Téléphone : 02.96.78.61.78
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Date : 5 octobre 2011
Rapport d'activité 2010
de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
1- Composition de la commission:
En référence à l'article L. 3223-1 du code de la Santé Publique, la composition de la
CDHP était la suivante au 1er janvier 2010 :
Président: monsieur le docteur Denis CHATEAUX, médecin psychiatre
hospitalier;
Madame BERTRAND, magistrat;
Monsieur le docteur BAGORY, médecin psychiatre libéral;
Monsieur le docteur D{QI,JDAL, médecin retraité représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecins; ~ - - ~ -
Madame JEGU, représentant l'UNAFAM ;
Monsieur AMATHIEU, représentant les associations d'usagers.
11- Fonctionnement de la commission:
La commission s'est réunie à 5 reprises au cours de l'année 2010. Quatre visites
d'établissement ont été réalisées, une dans chacun des trois établissements du
département, le centre hospitalier de Lehon étant sur deux sites.
Le nombre de dossiers examinés au cours de ces commissions est de 146 répartis de
la manière suivante sur les différents établissements concernés:
Nbre de HO HDT Dont
Nom de l'établissement dossiers procédure
d'urgence
Art L 3212-
3
C.H. de BEGARD 27 7 20 7 (35 %)
C.H. St Jean-de-Dieu 71 26 45 15(50%)
C.H. de 48 10 38 19 (50 %)
PLOUGUERNEVEL
Total 146 43 103 41 (40 %)
NB : Les données relatives au CH de Plouguernevel ne comprennent par les dossiers des
patients en UMD.
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2. Le nombre de dossiers examinés en 2010 par les membres de la CDHP est en
progression par rapport à 2009 (98 dossiers examinés). Toutefois, il convient de noter
que la baisse constatée en 2009 était ponctuelle du fait de la modification des
procédures de requêtes du logiciel HOPSYWEB.
Néanmoins, le nombre de dossiers examinés en 2010 marque une diminution notable
par rapport à 2008 (248 dossiers examinés), la baisse étant plus importante sur les
mesures HOT (194 dossiers en 2008 contre 103 en 2010) que pour les HO (54
dossiers en 2008 contre 43 dossiers en 2010).
De même, le poids des procédures d'urgence en HOT (article L 3212-3 CSP) se
réduit de 51 % en moyenne en 2008 à 48 % en 2009 et 40 % en 2010. Cette baisse,
constatée sur les trois établissements, est plus importante sur le CH de Begard.
La diminution du nombre de dossiers examinés par la CDHP est à rapprocher de
l'évolution de l'activité d'hospitalisation sans consentement dans le département des
Côtes-d'Armor qui diminue également sur la période:
Evolution de l'activité en hospitalisations sans consentement constatée
dans les établissements du département des Côtes d'Armor (nombre d'entrées)
2008 2009 Evo108/09 2010 Evo109/10 Evo108/10
Bégard 278 272 -2% 232 -15% -17%
Plouguernevel 246 207 -16% 212 2% -14%
Lehon 214 205 -4% 216 5% 1%
738 684 -7% 660 -4% -11%
Cette réduction d'activité en hospitalisations sans consentement est principalement
constatée sur les centres hospitaliers de Bégard et Plouguernével, celle du centre
hospitalier de Lehon restant relativement stable.
Nombre d'hospitalisations sans consentement en fonction du type
d'hospitalisation dans les Côtes-d'Armor en 2,009 ;ta
Type d'hospitalisation Réf rèqlementalres Nombre
L. 3213-1 2
L. 321~-2 72
Hospitalisation d'office L.3213-7 0
0-398 5
Total 79
L. 3212-1 292
Hospitalisation sur demande d'un L.3212-3 289
tiers Total 581
TOTAL 660
Le Directeur de l'Agence Régionale de
Santé Bretagne
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