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Il ) Agence Régionale
Bretagne

              Service   émetteur    : Délégation territoriale   des Côtes d'Armor
                                      Pôle offre de soins



                Affaire suivie par : Evelyne ABGRALL
                         Courriel  : evelyne.abgrall@ars.sante.fr

                        Téléphone   : 02.96.78.61.78
                        Télécopie   : 02.96.78.61.63

                             Date : 5 octobre 2011

                                                                               Rapport d'activité 2010
                                                de la commission         départementale des hospitalisations          psychiatriques


                                         1-            Composition       de la commission:

                                    En référence à l'article L. 3223-1 du code de la Santé Publique, la composition de la
                                    CDHP était la suivante au 1er janvier 2010 :
                                        Président:    monsieur    le docteur Denis CHATEAUX,         médecin psychiatre
                                        hospitalier;
                                        Madame BERTRAND, magistrat;
                                        Monsieur le docteur BAGORY, médecin psychiatre libéral;
                                        Monsieur le docteur D{QI,JDAL, médecin retraité représentant le conseil
                                        départemental de l'ordre des médecins;    ~       - - ~        -
                                        Madame JEGU, représentant l'UNAFAM ;
                                        Monsieur AMATHIEU, représentant les associations d'usagers.


                                          11-          Fonctionnement         de la commission:

                                    La commission s'est réunie à 5 reprises au cours de l'année 2010. Quatre visites
                                    d'établissement ont été réalisées, une dans chacun des trois établissements du
                                    département, le centre hospitalier de Lehon étant sur deux sites.
                                    Le nombre de dossiers examinés au cours de ces commissions est de 146 répartis de
                                    la manière suivante sur les différents établissements concernés:

                                                                                       Nbre de         HO          HDT           Dont
                                                        Nom de l'établissement         dossiers                                  procédure
                                                                                                                                 d'urgence
                                                                                                                                 Art L 3212-
                                                                                                                                 3
                                                        C.H. de BEGARD                            27          7               20     7 (35 %)
                                                        C.H. St Jean-de-Dieu                      71         26               45    15(50%)
                                                        C.H. de                                   48         10               38    19 (50 %)
                                                        PLOUGUERNEVEL
                                                        Total                                 146            43              103      41 (40 %)

                                                       NB : Les données relatives au CH de Plouguernevel    ne comprennent    par les dossiers des
                                                       patients en UMD.




                                34 Rue de Paris - BP 2152 - 22021 SAINT BRIEUC CEDEX 1
                                Standard: 02.96.78.61.62
                                www.ars.bretagne.sante.fr
Le nombre de dossiers examinés en 2010 par les membres de la CDHP est en
progression par rapport à 2009 (98 dossiers examinés). Toutefois, il convient de noter
que la baisse constatée en 2009 était ponctuelle du fait de la modification des
procédures de requêtes du logiciel HOPSYWEB.
Néanmoins, le nombre de dossiers examinés en 2010 marque une diminution notable
par rapport à 2008 (248 dossiers examinés), la baisse étant plus importante sur les
mesures HOT (194 dossiers en 2008 contre 103 en 2010) que pour les HO (54
dossiers en 2008 contre 43 dossiers en 2010).
De même, le poids des procédures d'urgence en HOT (article L 3212-3 CSP) se
réduit de 51 % en moyenne en 2008 à 48 % en 2009 et 40 % en 2010. Cette baisse,
constatée sur les trois établissements, est plus importante sur le CH de Begard.

La diminution du nombre de dossiers examinés par la CDHP est à rapprocher de
l'évolution de l'activité d'hospitalisation sans consentement dans le département des
Côtes-d'Armor qui diminue également sur la période:

      Evolution de l'activité en hospitalisations sans consentement constatée
  dans les établissements    du département des Côtes d'Armor (nombre d'entrées)

                     2008    2009    Evo108/09     2010        Evo109/10      Evo108/10
Bégard                 278     272           -2%     232             -15%           -17%
Plouguernevel          246     207         -16%      212                2%          -14%
Lehon                  214     205           -4%     216                5%                1%
                       738     684           -7%     660               -4%              -11%

Cette réduction d'activité en hospitalisations sans consentement est principalement
constatée sur les centres hospitaliers de Bégard et Plouguernével, celle du centre
hospitalier de Lehon restant relativement stable.




            Nombre d'hospitalisations   sans consentement en fonction                    du type
            d'hospitalisation dans les Côtes-d'Armor en 2,009 ;ta

Type d'hospitalisation                   Réf rèqlementalres                  Nombre
                                         L. 3213-1                                         2
                                         L. 321~-2                                        72
Hospitalisation   d'office               L.3213-7                                          0
                                         0-398                                             5
                                         Total                                            79
                                         L. 3212-1                                       292
Hospitalisation   sur demande d'un       L.3212-3                                        289
tiers                                    Total                                           581

TOTAL                                                                                    660




                                                 Le Directeur de l'Agence Régionale de
                                                             Santé Bretagne
                                                        .'Q~     le Directeur
                                                     de 1.
                                                           t
                                                                 r.!..
                                                                r:
                                                                    ~O~Ti .rritoriale
                                                                      . ïtion
                                                       ~
                                                             L' nspecteu


                                                               E.ABGRALL

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Rapport 2010 CDHP des Côtes d'Armor

  • 1. r Il ) Agence Régionale Bretagne Service émetteur : Délégation territoriale des Côtes d'Armor Pôle offre de soins Affaire suivie par : Evelyne ABGRALL Courriel : evelyne.abgrall@ars.sante.fr Téléphone : 02.96.78.61.78 Télécopie : 02.96.78.61.63 Date : 5 octobre 2011 Rapport d'activité 2010 de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques 1- Composition de la commission: En référence à l'article L. 3223-1 du code de la Santé Publique, la composition de la CDHP était la suivante au 1er janvier 2010 : Président: monsieur le docteur Denis CHATEAUX, médecin psychiatre hospitalier; Madame BERTRAND, magistrat; Monsieur le docteur BAGORY, médecin psychiatre libéral; Monsieur le docteur D{QI,JDAL, médecin retraité représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins; ~ - - ~ - Madame JEGU, représentant l'UNAFAM ; Monsieur AMATHIEU, représentant les associations d'usagers. 11- Fonctionnement de la commission: La commission s'est réunie à 5 reprises au cours de l'année 2010. Quatre visites d'établissement ont été réalisées, une dans chacun des trois établissements du département, le centre hospitalier de Lehon étant sur deux sites. Le nombre de dossiers examinés au cours de ces commissions est de 146 répartis de la manière suivante sur les différents établissements concernés: Nbre de HO HDT Dont Nom de l'établissement dossiers procédure d'urgence Art L 3212- 3 C.H. de BEGARD 27 7 20 7 (35 %) C.H. St Jean-de-Dieu 71 26 45 15(50%) C.H. de 48 10 38 19 (50 %) PLOUGUERNEVEL Total 146 43 103 41 (40 %) NB : Les données relatives au CH de Plouguernevel ne comprennent par les dossiers des patients en UMD. 34 Rue de Paris - BP 2152 - 22021 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Standard: 02.96.78.61.62 www.ars.bretagne.sante.fr
  • 2. Le nombre de dossiers examinés en 2010 par les membres de la CDHP est en progression par rapport à 2009 (98 dossiers examinés). Toutefois, il convient de noter que la baisse constatée en 2009 était ponctuelle du fait de la modification des procédures de requêtes du logiciel HOPSYWEB. Néanmoins, le nombre de dossiers examinés en 2010 marque une diminution notable par rapport à 2008 (248 dossiers examinés), la baisse étant plus importante sur les mesures HOT (194 dossiers en 2008 contre 103 en 2010) que pour les HO (54 dossiers en 2008 contre 43 dossiers en 2010). De même, le poids des procédures d'urgence en HOT (article L 3212-3 CSP) se réduit de 51 % en moyenne en 2008 à 48 % en 2009 et 40 % en 2010. Cette baisse, constatée sur les trois établissements, est plus importante sur le CH de Begard. La diminution du nombre de dossiers examinés par la CDHP est à rapprocher de l'évolution de l'activité d'hospitalisation sans consentement dans le département des Côtes-d'Armor qui diminue également sur la période: Evolution de l'activité en hospitalisations sans consentement constatée dans les établissements du département des Côtes d'Armor (nombre d'entrées) 2008 2009 Evo108/09 2010 Evo109/10 Evo108/10 Bégard 278 272 -2% 232 -15% -17% Plouguernevel 246 207 -16% 212 2% -14% Lehon 214 205 -4% 216 5% 1% 738 684 -7% 660 -4% -11% Cette réduction d'activité en hospitalisations sans consentement est principalement constatée sur les centres hospitaliers de Bégard et Plouguernével, celle du centre hospitalier de Lehon restant relativement stable. Nombre d'hospitalisations sans consentement en fonction du type d'hospitalisation dans les Côtes-d'Armor en 2,009 ;ta Type d'hospitalisation Réf rèqlementalres Nombre L. 3213-1 2 L. 321~-2 72 Hospitalisation d'office L.3213-7 0 0-398 5 Total 79 L. 3212-1 292 Hospitalisation sur demande d'un L.3212-3 289 tiers Total 581 TOTAL 660 Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bretagne .'Q~ le Directeur de 1. t r.!.. r: ~O~Ti .rritoriale . ïtion ~ L' nspecteu E.ABGRALL