L'Ouverture d'une Filiale vs
Succursale en France
Un vidéo présenté par notre
Cabinet d‘Avocats à Paris
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Pourquoi investir en
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peuvent développer leur affaire en
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Mettre en place une
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• Une filiale en
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Incorporer une filiale
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• Les types de structures dans
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Aide juridique pour votre
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• Si vous avez besoin d'aide juridique
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L'ouverture dune filiale vs succursale en France

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Nos avocats d'affaires à Paris ont préparé une présentation concise sur les succursales et filiales en France. Pour plus de détails au sujet de ces deux formes de travail ou pour toute autre question de formation de l'entreprise, vous pouvez communiquer avec notre cabinet d'avocats à Paris: http://www.cabinetdavocatsparis.com/.

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L'ouverture dune filiale vs succursale en France

  1. 1. L'Ouverture d'une Filiale vs Succursale en France Un vidéo présenté par notre Cabinet d‘Avocats à Paris 1
  2. 2. 2 Pourquoi investir en France >> • Les entreprises étrangères peuvent développer leur affaire en France par la création de succursales ou de filiales dans ce pays. • Un propriétaire d'entreprise devrait être au courant des caractéristiques de chaque type de structure, avant de choisir d'établir une succursale ou une filiale à Paris.
  3. 3. 3 >> Pourquoi investir en France • Lors de l'ouverture d'une succursale ou d’une filiale, il est recommandé de demander l'aide d'un avocat français. • Il peut vous aider à choisir entre ces deux types de structures et peut vous guider dans l’entier procédure d'enregistrement.
  4. 4. 4 Qu'est-ce qu'une succursale en France? • Une branche en France est le prolongement de la société mère dans un autre pays. • Ce type de structure n'a pas d'identité juridique, dépendant du siège de la société étrangère.
  5. 5. 5 Caractéristiques de succursale en France >> • La loi et les règlements qui appliquent à la société mère sont également valables pour la branche. • Si la branche aux prises avec des problèmes financiers, la société mère est financièrement responsable.
  6. 6. 6 >> Caractéristiques de succursale en France • Cependant, la branche a la responsabilité pour les marchandises, a l'initiative d’affaire et traite avec ses clients directement. • Toutes les actions d'une branche sont au nom et dans l'intérêt de la société mère.
  7. 7. 7 Mettre en place une succursale à Paris • Afin d’ouvrir une succursale, le représentant d'une société étrangère doit présenter les documents suivants:  demande d'enregistrement d'une succursale;  des copies du certificat de constitution;  mémorandum et des statuts de la société-mère.
  8. 8. 8 Qu’est ce qu’une filiale en France? • Une filiale en France représente une société autonome constituée en vertu de la loi française et gouverné par elle. • Financièrement et juridiquement 50% du capital d'une filiale est détenue par la société mère.
  9. 9. 9 Incorporer une filiale à Paris • Les types de structures dans lesquelles une filiale peut être incorporé à Paris sont les suivantes:  SARL (société à responsabilité limitée);  EURL (seule société à responsabilité limitée de propriétaire);  SA (société anonyme);  SAS (société par actions simplifiée conjointe);  SNC (société en nom collectif).
  10. 10. 10 Aide juridique pour votre affaire en France • Si vous avez besoin d'aide juridique afin d'établir une succursale ou une filiale à Paris, nos avocats locaux peuvent vous aider avec la procédure d'enregistrement et à obtenir un numéro de TVA. • Tout ce que vous avez à faire est de contacter nos avocats à Paris.
  11. 11. Merci pour votre attention! • Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous plaît au: (+44)203-287 0408 office@cabinetdavocatsparis.com http://www.cabinetdavocatsparis.com/ 11

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