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Procédure vote par procuration
1. ABSENT POUR VOTER LE 23 MARS?
VOUS POUVEZ DONNER UNE PROCURATION.
QUAND FAIRE UNE PROCURATION ?
Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer une
procuration mais il est conseillé de l’effectuer le plus tôt
possible.
Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu'à
la veille du scrutin, mais, en pratique, le « mandataire »
risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas
reçue à temps.
QUELLES CONDITIONS POUR FAIRE UNE PROCURATION ?
- Vacances
- Obligations professionnelles ou formation
- État de santé, handicap, assistance à une personne malade ou
infirme
- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que
celle de la résidence.
- Placement en détention
PIÈCES À FOURNIR :
Un justificatif d'identité pour pouvoir voter (carte nationale
d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
2. ABSENT POUR VOTER LE 23 MARS?
VOUS POUVEZ DONNER UNE PROCURATION.
OÙ ET COMMENT FAIRE UNE PROCURATION ?
Le mandant (personne demandant la procuration) doit se
présenter auprès des autorités compétentes : à la Gendarmerie
de Châteaugiron.
Un formulaire est à remplir :
-nom de famille, prénom(s), adresse et date de naissance pour
le mandant et pour le mandataire
- motif de l’empêchement pour le mandant .
Ce formulaire est disponible à la gendarmerie ou téléchargeable
sur internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do).
Le mandataire (personne recevant la procuration) doit être
inscrite dans la même commune mais pas nécessairement dans
le même bureau de vote). Sa présence n’est pas nécessaire lors
de l’établissement de la procuration.
Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à
l’ambassade de France.
DÉROULEMENT DU VOTE
Le jour de l’élection, le « mandataire » vote OBLIGATOIREMENT
dans le bureau du « mandant » et doit se présenter avec sa
propre pièce d’identité et non celle du « mandant ».