Pour de nouvelles pratiques démocratique, nous nous engageons
1. Elections Municipales 23 et 30 Mars 2014
Alternative
UMP - Droite Républicaine
Centre - Indépendants
MIONS
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Ensemble, construisons l’avenir
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Pourquoi une charte d’éthique
Car nous pensons qu’exercer un mandat consiste à œuvrer à l’amélioration de la vie
quotidienne de nos concitoyens. C’est faire siennes les règles que l’on a édictées pour
l’ensemble de la population de la commune. Dans le contexte actuel, c’est faire en sorte
que les Miolandes et les Miolands n’aient pas le sentiment que les élus profitent de leur
position pour en tirer un avantage quelconque.
Exemplarité
Les indemnités des élus seront baissées
de 10% dès le début du mandat.
Les élus s’engagent à ne pas augmenter
leurs indemnités durant toute la durée de la
mandature.
Afin de limiter les risques de «gestion de
fait», les élus s’engagent à ne pas exercer de
fonctions dirigeantes au sein des associations qu’ils subventionnent.
des services, nous faciliterons les contrôles
de l’activité municipale.
Tout en respectant les contraintes de
confidentialité des données, l’accès des
citoyens aux documents administratifs et
techniques sera facilité. La Ville de Mions
doit notamment se doter des moyens
techniques pour mettre en ligne un certain
nombre de décisions, de dossiers ou de
fichiers qui permettent aux citoyens d’être
mieux informés voire de contester les
décisions de l’autorité municipale.
Transparence
Au-delà des dispositions légales et règlementaires auxquelles les élus sont soumis,
sans paralyser inutilement le fonctionnement
Démocratie
Le droit d’expression des élus d’opposition doit être garanti. Sans débat, sans
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2. respect de l’opposition, il n’y a pas de
démocratie. L’élu d’opposition est un acteur
indispensable de la démocratie locale.
A l’époque d’Internet et des réseaux sociaux,
le «droit d’expression des conseillers qui
n’appartiennent pas à la majorité municipale» prévu par la loi ne saurait se limiter à
la parution d’une tribune dans un journal
diffusé par la commune. Le conseil municipal précisera dans son règlement intérieur
les modalités qui permettront aux groupes
d’opposition de largement s’exprimer sur le
site internet de la Ville.
la ville de Mions, qu’il s’agisse de leur
participation aux séances du Conseil
municipal, aux travaux de leurs commissions, aux conseils d’administration des
organismes dans lesquels ils sont désignés
es qualité par la ville de Mions. A mi-mandat
comme à la fin du mandat, la ville de Mions
établira et publiera un compte rendu de
mandat précis de chacun des conseillers
municipaux, après que chaque élu ait pu
prendre connaissance préalablement de ce
document et formuler toute remarque
personnelle.
La commission d’appel d’offres sera
présidée par un membre de l’opposition.
Les droits des citoyens seront renforcés,
leur participation à la vie de la cité est
devenue indispensable. Au-delà des procédures légales en matière de concertation,
l’exercice du droit de pétition et le recours
aux référendums seront développés pour
les projets les plus importants.
Les Miolands doivent également pouvoir
disposer d’une information transparente sur
l’activité de leurs élus, et notamment leur
assiduité dans les différentes instances de
Ensemble,avec Claude Cohen,
construisons l’avenir
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