Conférence de Colin Pratte événement : Gazoduq / Énergie Saguenay : Où en est-on avec le projet de GNL Québec ? | Conférence du 27 novembre 2019 | Collectif scientifique gaz de schiste

2. Gazoduq-Énergie Saguenay: portrait d’une fiscalité
enviable
• Résumé du volet fiscal de la recherche
• Commentaires sur les réponses de Gazoduq-Énergie Saguenay
• Mention des informations secondaires de la recherche:
• Gazoduq: une fiction juridique
• L’implication d’un investisseur dans un accident de GNL
• Informations supplémentaires sur les investisseurs: Foxconn +
Walmart
Plan
2

3. Freestone
International
(Californie, É-U.)
Breyer Capital
(Delaware, É-U.)
Titan Gas Technology
Holdings Ltd.
(Îles Vierges britanniques)
38.5% part
Foxconn Subscribers
(Singapour, Îles Vierges
britanniques, Îles
Caïmans) 22.5% part
Fairview Capital
Investment
Management, LLC
(Californie, É-U.)
Madrone Capital
Partners, LLC.
(Delaware, É-U.)
IDG Energy Investment Ltd.
(Bermudes)
Ruby River Capital, LLC
(Delaware, É-U)
Commanditaire 1
9311-0385 Québec inc.
(Lavery avocat)
Commanditaire 2
Liquefaction Holdings
(Delaware, É-U.)
Commanditaire 3
Madrone Partners LP.
(Delaware, É-U.)
Commanditaire 4
Valuevale Investment
Ltd. (Hong Kong)
Société en commandite GNL Québec
(Lavery avocat, 4000-1 Place Ville-Marie, Montréal)
GNL Québec inc.
Usine de liquefaction
(Saguenay)
Gazoduq inc.
Pipeline
(Lavery avocat)

4. Fiscalité de Gazoduq-Énergie Saguenay: éléments
principaux
• En raison des conventions fiscales internationales, imposition
de 5% sur les dividendes plutôt que 39.9% si le projet était
réellement québécois.
• Une imposition subséquente dans les pays d’origine des
investisseurs allégée par la structure d’entreprise impliquant
des sociétés établies dans des paradis fiscaux.
• Conclusion: la possibilité juridique de cette planification fiscale
devrait signifier l’impossibilité politique d’obtenir un soutien
du trésor public pour ce projet.
• Méconnaissance de l’ensemble des investisseurs; qui sont les
investisseurs canadiens? Quelle est leur structure
d’entreprise?
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