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Intervention de Mme Virginie Valton, vice-présidente de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) Faut-il dès à présent réviser la loi du 5 juillet 2011 ? Nous avions travaillé avec le SPH à des propositions communes dans le cadre de l’élaboration de la loi. A l’époque, le constat était qu’indubitablement nous manquaient des moyens, et du temps… Du temps pour préparer la loi ; Du temps pour s’imprégner de la loi, qui, à peine votée, entrait en application, alors que les circulaires n’étaient pas encore sorties ; Du temps pour apprendre à se connaître et travailler ensemble, en évitant que le contrôle du juge, normalement positif pour les droits des patients, ne soit finalement plus traumatisant pour eux. 14 mois plus tard, on pourrait dire la même chose : faute de temps et de moyens, finalement la loi n’est qu’une avancée purement formelle puisque le juge, dans bon nombre de cas, n’est pas mis en mesure d’effectuer un véritable contrôle. Le SPH et bien d’autres revendiquent un contrôle plus en amont, voire même une hospitalisation sous contrainte qui serait décidée par le juge à la 72ème heure. Toutefois, à l’Union Syndicale des Magistrats, le principe de réalité ne nous fait pas suivre le même raisonnement. Nous pensons que, s’il ne faut pas s’empêcher d’imaginer un but à atteindre, à terme, il faut surtout faire en sorte que les avancées déjà obtenues par la loi du 5 juillet 2011 ne restent pas un simple affichage mais qu’elles correspondent bien à un contrôle réel du juge. La seule grande modification que nous revendiquons depuis le début et continuons de demander, c’est la judiciarisation des soins ambulatoires sous contrainte, et la possibilité pour le juge de substituer des soins ambulatoires à une hospitalisation sous contrainte plutôt qu’avoir le choix entre le maintien de la mesure et sa mainlevée pure et simple. Que ce soit par parallélisme avec une mesure pénale telle que le contrôle judiciaire ou une mesure civile comme l’assignation à résidence en matière de droit des étrangers, on perçoit combien il est anormal que le juge n’opère aucun contrôle sur des mesures qui, si elles n’impliquent pas l’enfermement, constituent néanmoins une atteinte à la liberté individuelle. reseauprosante.fr

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Motions syndicales Motion relative à la réunification syndicale Motion adoptée, 4 voix contre, 2 abstentions Le SPH réuni en assemblée générale le 3 octobre 2012 renouvelle son engagement à voir aboutir la naissance d’un nouveau syndicat de psychiatrie rassemblant les différents syndicats de psychiatrie publique soucieux de défendre les valeurs et les pratiques de la discipline. Le SPH a pris acte de l’impossibilité à ce jour de concrétiser les objectifs fixés en AG 2011 selon un calendrier commun avec l’IDEPP. Il s’engage à poursuivre l’édification d’une maison commune aux praticiens de service public de psychiatrie. Dans l’attente, le SPH poursuit son engagement dans les actions collectives (comité de liaison, CASP, partenariat avec les acteurs de la santé mentale). Motion de soutien au Docteur Canarelli Atelier 1 : Moyens en psychiatrie et territoires de santé mentale Atelier 2 : Formation et DPC Atelier 3 : La psychiatrie publique dans les Outre-mer Atelier 4 : La psychiatrie infanto-juvénile Atelier 5 : le suivi des personnes sous main de justice dans le dispositif sectoriel Atelier 6 : l’exercice médical à l’hôpital : de nouveaux défis pour les psychiatres Atelier 7 : La retraite du PH reseauprosante.fr

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Après avoir été audité par la mission DE SINGLY le 14 mai 2009, puis par l’IGAS/formation des cadres le 16 septembre 2010, l’ANCIM participe aux travaux de ré-engineering du diplôme cadre de santé pilotés par la DGOS/Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Notre association est représentée par Maria KAELBEL. Les travaux conduits sur les diplômes au Ministère chargé de la santé ont deux finalités : La rénovation des diplômes en lien avec les compétences requises pour exercer le métier. La reconnaissance universitaire permettant de faciliter des poursuites d’études et, potentiellement, de s’inscrire dans des doctorats. Ils ont débuté avec le diplôme d’état d’inFrmier pour lequel a été choisi un modèle d’universitarisation prudent et pragmatique, permettant de tenir compte du calendrier Fxé (arrêté du 31 juillet 2009). Les travaux actuels sont menés par : Un comité de pilotage : validation des orientations aux différentes étapes. Une équipe projet : conduite et coordination de l’ensemble du projet. - Mme Michèle LENOIR-SALFATI, adjointe à la sous-direction ressources humaines du système de santé, DGOS. - Mme Isabelle MONNIER, chargée de mission, bureau RH2, DGOS. - Mme Anne DARDEL, chargée de mission, bureau RH2, DGOS. - Mme Catherine GAY, CG Conseil. Un groupe de production : production d’un référentiel d’activité et d’un référentiel de compétence, à partir de propositions issues des différents travaux existants et transmis - Représentants des associations professionnelles, dont l’ANCIM. - Représentants des organisations syndicales. - Représentants des employeurs. - Représentants des instituts de formation. reseauprosante.fr

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Etat des lieux de la formation du D.E.S. de psychiatrie Le 10 mai 2011 a eu lieu la première rencontre entre le Collège national universitaire de psychiatrie (Cnup) et l’Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (Affep) à laquelle étaient conviés les coordonnateurs locaux du Diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) de psychiatrie et les référents Affep de chacune des 26 villes d’internat. Cette journée était dédiée à un travail de réflexion sur les enseignements proposés aux futurs psychiatres. Dans l’optique de préparer cette journée de travail, l’Affep a établi un état des lieux de la formation du D.E.S. de psychiatrie en France métropolitaine à partir de différentes données recueillies, en 2011, auprès de ses référents locaux. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors de cette journée [1]. Introduction Chaque région française a ses coutumes et ses spécialités culinaires... Et bien, il en est de même pour le D.E.S. de psychiatrie ! Certes, une maquette est décrite, de façon très succincte, dans le Bulletin Officiel n° 39 du 28 octobre 2004 (encadré 1) [2]. Néanmoins, chaque région est sous la responsabilité du coordonnateur régional du D.E.S. qui est le seul à même de déterminer, à partir de ce programme officiel, les modalités théoriques et pratiques de la formation des internes. reseauprosante.fr

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