Programme du 2ème Symposium Annuel de la Ligue des Instances Publiques Indépendantes à Hammamet du 29 novembre au 1er décembre 2019

1. Deuxième symposium annuel de la Ligue des Instances Publiques
Indépendantes
Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie naissante
et garantes des droits de l’Homme et des libertés
Les 29, 30 novembre et 1er
décembre 2019
Programme
Jeudi 28 Novembre 2019
Arrivée des participants et enregistrement à partir de 16h
Vendredi 29 Novembre 2019
9h00 - 11h00 : Ouverture
9h00 -9h15 : Mot de bienvenue et présentation du cadre du symposium des Instances Publiques
Indépendantes et des organisations de la société civile (Monsieur Ramy Salhi, EuroMed Droits)
Mots d’ouverture de la Présidente et des Présidents des Instances Publiques Indépendantes :
• M.Taoufik Bouderbala, Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
• M.Chawki Gaddes, Instance Nationale pour la Protection des Données Personnelles
• M.Chawki Tabib, Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption
• M. Nebil Bafoun, Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
• M. Fethi Jarrey, Instance Nationale pour la Prévention de la Torture
• M.Imed Hazgui, Instance d’Accès à l’Information
• Mme Aida Chograni, Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes
10h 45 - 11h : Pause-Café
Président (e) de la séance : M. Youssef Bouzekher, Président du Conseil Supérieur de la
Magistrature
11h00 - 11h30 : Mots des organisateurs du symposium :
- Mme Lilia Rebai, EuroMed Droits
- Mme Nadya Ghaoui, Institut Danois Contre la Torture, Dignity
- Mme Rola Badran, Institut danois des Droits de l’Homme
- M. Henrik Mayer, Fondation Friedrich Ebert Stiftung
- M. Amine Ghali, Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique
- Mme Monica Martinez, Conseil de l’Europe
11h30 - 12h00 : Intervention de l'invité du Symposium, M. Idriss Al Yazami, ancien Président du
Conseil National des Droits de l'Homme au Maroc.
12h00 - 13h00 : Débat avec la salle

2. 13h00 - 14h30 : Déjeuner
14h30 – 16h00 : Groupes de travail : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie
naissante et garantes des droits de l’Homme et des libertés
Groupe A : Instance
Nationale de Lutte
Contre la Corruption et
Instance d’Accès à
l’Information
Présidente de l’Atelier :
Mme Leila Chraibi,
Présidente de l’ATIDE
Rapporteur : Mme Alia
Boussaa
Groupe B : Instance
Nationale de Lutte Contre la
Traite des Personnes
Présidente de l’Atelier :
Mme Saadya Mosbah,
Présidente de l’association
Mnaamti
Rapporteur : Mme Soumaya
Selmi
Groupe C : Comité
Supérieur des Droits de
l’Homme et des Libertés
Fondamentales et Instance
Nationale pour la
Prévention de la Torture
Président de l’Atelier :
Mr Jamel Msallem,
Président de la LTDH
Rapporteur : M. Taha
Rezgui
Groupe D : Instance
Supérieure Indépendante
pour les Elections et
Instance Nationale pour
la Protection des
Données Personnelles
Présidente de
l’Atelier :
Mme Wassila Ayachi,
Experte UGTT
Rapporteur : Mme.
Ahlem Dhif
16h00-16h15 : Pause-Café
16h15 – 17h45 : Groupes de travail : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie
naissante et garantes des droits de l’Homme et des libertés
Groupe A : Instance
Supérieure Indépendante pour
les Elections et Instance
Nationale pour la Protection
des Données Personnelles
Président de l’Atelier : M.
Amor Oueslati, Président de
l’association, Bénévoles de
Bouaraada, Séliana
Rapporteur : Mme Ahlem
Dhif
Groupe B : Instance
Nationale de Lutte Contre
la Corruption et Instance
d’Accès à l’Information
Présidente de l’Atelier :
Mme Anouare Mnasri,
Membre du Conseil
Supérieur de la
Magistrature et membre
de l'Association de Thala
Solidaire.
Rapporteur : Mme Alia
Boussaa
Groupe C :
Instance Nationale
de Lutte Contre la
Traite des
Personnes
Présidente de
l’Atelier : Mme
Najat Araari,
AFTURD
Rapporteur : Mme
Soumaya Selmi
Groupe D : Comité Supérieur
des Droits de l’Homme et des
Libertés Fondamentales et
Instance Nationale pour la
Prévention de la Torture
Présidente de l’Atelier :
Mme Saida Akermi, Ordre
National des Avocats de
Tunisie
Rapporteur : M. Taha Rezgui

3. Samedi 30 Novembre 2019
9h00 -10h30 : Groupes de travail : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie
naissante et garantes des droits de l’Homme et des libertés
Groupe A : Comité
Supérieur des Droits de
l’Homme et des Libertés
Fondamentales et
Instance Nationale pour
la Prévention de la
Torture
Président de l’Atelier :
M. Néji Bghouri,
Président du SNJT
Rapporteur : M.Taha
Rezgui
Groupe B : Instance
Supérieure Indépendante
pour les Elections et
Instance Nationale pour
la Protection des
Données Personnelles
Présidente de
l’Atelier : Mme
Sawssen Jaadi,
Présidente de la section
FTDES Kairouan
Rapporteur : Mme
Ahlem Dhif
Groupe C : Instance
Nationale de Lutte
Contre la Corruption et
Instance d’Accès à
l’Information
Présidente de
l’Atelier : Mme Hneya
Ochi, Présidente de
l’association
Développement de Ain
Drahem
Rapporteur : Mme Alia
Boussaa
Groupe D : Instance
Nationale de Lutte
Contre la Traite des
Personnes
Président de
l’Atelier : M. Hafedh
Gadhoun, Président de
l'association Libertés
Sans Frontières.
Rapporteur : Mme
Soumaya Selmi
10h30-10h45 : Pause-Café
10h45 -12h15: Groupes de travail : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie
naissante et garantes des droits de l’Homme et des libertés
Groupe A :
Instance Nationale
de Lutte Contre la
Traite des
Personnes
Président de
l’Atelier : M.
Aderrazak Ayari,
Forum AL Jahedh
Rapporteur : Mme
Soumaya Selmi
Groupe B : Comité
Supérieur des Droits de
l’Homme et des Libertés
Fondamentales et Instance
Nationale pour la Prévention
de la Torture
Présidente de l’Atelier :
Mme Raoudha Gharbi,
LTDH
Rapporteur : M. Taha
Rezgui
Groupe C : Instance
Nationale Pour la
Protection des Données
personnelles et Instance
Supérieure
Indépendante pour les
Elections
Président de l’Atelier :
M.Karim Ben Hmida,
de l’Association RSE et
Développement
Durable.
Rapporteur : Mme
Ahlem Dhif
Groupe D : Instance
Nationale de Lutte
Contre la Corruption et
Instance d’Accès à
l’Information
Président de l’Atelier :
M. Sadok Rahmouni,
ancien membre de
l’ONAT et professeur à
L'institut Supérieur de la
profession d'avocat
Rapporteur : Mme
Alia Boussaa
12h15 - 14h00 : Déjeuner

4. Président de la Séance : M. Anas Lahmadi, Président de l’Association des Magistrats Tunisiens
14h00- 15h45 : Intervention académique : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la
démocratie naissante et garantes des droits de l’Homme et des libertés: Le point de vue juridique (Mme
Salwa Hamrouni, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis).
Intervention académique : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie naissante et
garantes des droits de l’Homme et des libertés : Le point de vue Constitutionnel (Mme Salsabil Klibi,
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis).
15h45-16h : Pause-Café
Présidente de la Séance : Mme Sana Ben Achour, Présidente de l’Association Beity
16h00- 17h30 : Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie naissante et garantes
des droits de l’Homme et des libertés : Le point de vue sociologique : (M. Mehdi Mabrouk, Faculté des
sciences humaines et sociales de Tunis).
Les Instances Publiques Indépendantes : Pilier de la démocratie naissante et garantes des droits de
l’Homme et des libertés : Le point de vue médiatique (Mme Mouna Mtibaa, Institut de presse et des
sciences de l'information)
Décembre 2019erDimanche 1
Président de la Séance : M. Chaker Besbes, Journaliste
9h00- 10h30 : Présentation des recommandations des ateliers et discussion générale
10h30-10h45 : Pause-café
Président de la Séance : M. Brahim Bouderbala, Président de l’Ordre National des Avocats de
Tunisie
10h45-12h15 : Mots de clôture et synthèse des recommandations