Cctp vehicule-utilitaire

1. 1
MAITRE D’OUVRAGE :
Commune de LAPOUTROIE
Fourniture d’un véhicule utilitaire
(Lot unique)
C.C.T.P.
(Cahier des Clauses Techniques Particulières)

2. 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 Objet du Marché ………………………………………………… 3
ARTICLE 2 Caractéristiques du matériel …………………….....................3
ARTICLE 3 Variante.……………………………………………………………. 4
ARTICLE 4 Garantie …………………………………………………………… 4
ARTICLE 5 Conformités ………………………………………………………. 4
5.1 Bruit et pollution
5.2 Sécurité – Code de la route
5.3 Documentations techniques et administratives
5.4 Normes européennes
ARTICLE 6 Service Après-vente …………………………………………… 4
ARTICLE 7 Délai …….………………………………………………………… 4

3. 3
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les conditions de
fourniture, les dispositions techniques et spécifiques particulières auxquelles doit répondre le
matériel.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU MATERIEL
2.1 Le véhicule utilitaire devra répondre aux caractéristiques suivantes :
• 3 places à l’avant
• volume utile : de 4,00 à 5,00 m³
• charge utile : de 700,00 à 850,00 kg
• puissance : de 90 à 115 ch.
• cylindrée : de 1.5 à 2 l.
• taux d’émission de CO2 inférieur à 135 grammes / Km
• énergie : diesel
• transmissions : avant
• poids à vide inférieur à 1500,00 kg
• dimensions mini : 4.00/1.80/1.80 (L/l/h)
• couleur : blanche
• galerie
• 2 portes arrières asymétriques tôlées
• porte latérale coulissante droite vitre fixe
• girafon (si compatible avec la galerie)
• attelage standard+ faisceau
• auto radio
• carte grise et immatriculation
2.2 Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques)
Prestation supplémentaire 1 (obligatoire)
• Motorisation 4x4 ou
• « pack chantier » ou
• aide sur sol verglacé ou enneigé
Prestation supplémentaire 2 (facultative)
• Bandes réfléchissantes conçues sur-mesure pour suivre le dessin du véhicule

4. 4
Prestation supplémentaire 3 (facultative)
• Habillage bois avec crochet d’arrimage
Prestation supplémentaire 4 (facultative)
• Casiers bois avec 3 étagères et bacs
Prestation supplémentaire 5 (facultative)
• Portes arrière vitrées avec essuie-lunette arrière et lunette arrière chauffante.
ARTICLE 3 : VARIANTE
Le matériel proposé doit répondre en tout point au descriptif demandé.
La seule variante possible est une motorisation hybride ou au gaz.
ARTICLE 4 : GARANTIE
Le candidat précisera la durée de garantie et ses extensions éventuelles. En
outre, dans le cadre de la garantie, il indiquera ses délais d’intervention en cas de panne et
s’il y a possibilité d’avoir un véhicule de remplacement.
ARTICLE 5 : CONFORMITES
5.1 : BRUIT ET POLLUTION
Le matériel doit correspondre aux impératifs de la législation française sur le bruit et la
pollution de l’air en la matière au moment de la livraison
5.2 : SECURITE - CODE DE LA ROUTE
A la date de livraison l’ensemble de la fourniture et des équipements devra correspondre
aux impératifs du code de la route et du code du travail français
5.3 : DOCUMENTATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
La fourniture du matériel sera obligatoirement accompagnée de tous les documents s’y
rapportant. La documentation rédigée en français comprendra :
- les notices d'utilisation du matériel
- les nomenclatures des pièces
Le fournisseur aura à sa charge la fourniture de tous les documents administratifs
nécessaires à la mise en service du véhicule tels que l’établissement de la carte grise, la
mise en place des plaques d’immatriculation. Il assurera la maîtrise d’œuvre pour
l’ensemble des fournitures et garantira la mise en compatibilité de l’ensemble des
accessoires
5.4 : NORMES EUROPEENNES
A la date de livraison l’ensemble de la fourniture et des équipements devra être en
conformité avec les normes françaises et européennes.
ARTICLE 6 : SERVICE APRES-VENTE
Le fournisseur devra indiquer dans son mémoire technique :
• la structure de son service après-vente
• le délai de livraison des pièces détachées
ARTICLE 7 : DELAI
Le délai sera précisé par le fournisseur et court dès réception de la notification du
marché.