Le document décrit le marché public pour l'aménagement du centre village de Toussieux, incluant des clauses techniques particulières sur la nature, la consistance et l'exécution des travaux. Il précise des exigences sur la qualité et la provenance des matériaux, ainsi que les modalités de contrôle et d'agrément nécessaires à l'entrepreneur. La date limite de remise des offres est fixée au 2 septembre 2011 à midi.

1. Marché Public de Travaux
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Maître d’Ouvrage
COMMUNE DE TOUSSIEUX
Mairie
Rue du Morbier
01600 - Toussieux
Tél. : 04 74 00 19 03
Fax : 04 74 00 16 05
Objet du marché
Aménagement du Centre Village
VRD
Emplacement des Travaux
RD 66
Remise des Offres
Date limite de réception : 02 SEPTEMBRE 2011
Heure limite de réception : 12H00

2. C.C.T.P. 2
Sommaire
Sommaire
Sommaire
Sommaire
Chapitre 1. Description des travaux et clauses techniques générales ....................3
Article 1.1. Consistance des travaux ........................................................................................................3
Article 1.2. Description des travaux..........................................................................................................4
Article 1.3. Transports ..............................................................................................................................4
Article 1.4. Installations générales de chantier.........................................................................................4
Article 1.5. Provenance qualité et préparation des matériaux - Généralités ............................................4
Article 1.6. Exécution des travaux - Généralités.......................................................................................5
Chapitre 2. Qualité et provenance des matériaux ......................................................7
Article 2.1. Provenance des matériaux et produits...................................................................................7
Article 2.2. Couche de forme - Comblements des décaissements ..........................................................7
Article 2.3. Granulats pour chaussées......................................................................................................7
Article 2.4. Correction des matériaux utilisés ...........................................................................................8
Article 2.5. Liants hydrocarbonés .............................................................................................................8
Article 2.6. Mortiers et bétons pour ouvrages coulés en place.................................................................8
Article 2.7. Liants hydrauliques.................................................................................................................8
Article 2.8. Armatures...............................................................................................................................8
Article 2.9. Eléments préfabriqués en béton.............................................................................................8
Article 2.10. Ouvrages d'évacuation des eaux ...........................................................................................9
Article 2.11. Dispositifs de sécurité, signalisation.......................................................................................9
Article 2.12. Géotextiles..............................................................................................................................9
Article 2.13. Terre végétale et gazon.........................................................................................................9
Article 2.14. Résines et peintures.............................................................................................................10
Article 2.15. Béton désactivé ....................................................................................................................12
Article 2.16. Pavés résine.........................................................................................................................13
Article 2.17. Pavés béton pour calepinage. ..............................................................................................13
Chapitre 3. Mode d’exécution des travaux................................................................14
Article 3.1. Travaux préalables aux terrassements ................................................................................14
Article 3.2. Déblai - Géotextile ................................................................................................................14
Article 3.3. Prescriptions générales aux remblais et couches de forme.................................................15
Article 3.4. Ouvrages d'écoulement des eaux........................................................................................16
Article 3.5. Fabrication et mise en œuvre des bétons ............................................................................16
Article 3.6. Bordures ...............................................................................................................................16
Article 3.7. Grave non traitée..................................................................................................................16
Article 3.8. Contrôles relatifs aux enduits ...............................................................................................17
Article 3.9. Enrobés ................................................................................................................................17

3. C.C.T.P. 3
Chapitre 1.
Description des travaux et clauses techniques
générales
Article 1.1. Consistance des travaux
1.1.1. Limites géographiques des travaux
Les travaux se développent sur la Commune de Toussieux.
1.1.2. Nature et consistance des travaux
Les travaux consistent à réaménager le Centre village.
1.1.3. Travaux compris dans le marché
• Installation de chantier
• Signalisation provisoire de travaux (mise en place et maintenance).
• Terrassements décaissement.
• Pose de bordures.
• Confection de revêtement de chaussée en enrobé.
• Pose de pavés.
• Réalisation de revêtement de trottoir en béton désactivé.
• Nettoyage du chantier et repli des installations.
• Signalisation verticale et horizontale.
1.1.4. Travaux non compris dans le marché
• Engazonnement des accotements.
• Plantations d'arbres.
• Enfouissement des réseaux.
1.1.5. Modifications susceptibles d'intervenir en cours de travaux
Le Maître d'Oeuvre se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter certains ouvrages
après la signature du marché. Cette décision peut porter notamment sur les points suivants :
• altimétrie générale,
• calage des fils d'eau des canalisations,
• limites de fin de travaux.

4. C.C.T.P. 4
1.1.6. Système de référence
Le système dans lequel sont données les coordonnées X et Y des points des ouvrages à exécuter
est soit un système local, soit le système LAMBERT II, dont les repères seront remis à l'Entrepreneur.
Article 1.2. Description des travaux
Les travaux sont détaillés dans le devis estimatif par communes et par voie communale
Article 1.3. Transports
L'ensemble des transports nécessaires à l'exécution des travaux fait partie de l'entreprise.
Article 1.4. Installations générales de chantier
Dans le cadre de ses travaux, le titulaire réalisera :
a/ les installations générales de chantier, définies à l'article 8 du C.C.A.P.
b/ la mise en place et l'entretien de la signalisation générale du chantier ainsi que des phases
successives de circulation,
c/ le maintien pendant les travaux des accès riverains existants.
Article 1.5. Provenance qualité et préparation des matériaux -
Généralités
Tous les matériaux entrant dans la constitution des ouvrages seront fournis par l'Entrepreneur, à
l'exception des déblais réutilisables.
1.5.1. Justification de provenance
L'Entrepreneur devra justifier à tout moment, à la demande du Maître d'Oeuvre, la provenance
des matériaux au moyen de factures, de bons de pesée ou de toute autre pièce signée par les
fournisseurs.
1.5.2. Agrément des matériaux avant travaux
1.5.2.1. Principes
Les matériaux dont l'origine n'est pas imposée devront être soumis par l'Entrepreneur à
l'agrément du Maître d'Oeuvre.
Le Maître d'Oeuvre se réserve, pour donner son agrément, un délai maximum de 15 jours à partir
de la remise par l'Entrepreneur des échantillons, ou des renseignements sur les matériaux, ou des
résultats des essais préalables.
1.5.2.2. Essais préalables à l'agrément
Les essais éventuels préalables à l'agrément des matériaux sont soumis aux règles suivantes :
a/ les essais sont faits par des laboratoires agréés,
b/ les frais d'essais sont à la charge de l'Entrepreneur, y compris fourniture et la remise des
échantillons,
c/ le Maître d'Oeuvre pourra conserver un échantillon, dont la fourniture est à la charge de
l'Entrepreneur,

5. C.C.T.P. 5
d/ ces essais d'agrément sont précisés dans les différents articles du chapitre II du C.C.T.P. pour
chaque nature d'ouvrage.
1.5.3. Contrôle des matériaux en cours de chantier
1.5.3.1. Principe
Tous les matériaux devront être présentés sur chantier ou en usine au contrôle du Maître
d'Oeuvre.
Leur utilisation ne sera autorisée que si les essais ont démontré leur conformité aux spécifications.
1.5.3.2. Essais
Les vérifications, essais et mesures de contrôle de conformité aux spécifications sont soumis aux
règles suivantes :
a/ les essais en usine, en carrière ou sur le site de fabrication sont faits par le laboratoire de
l'Entrepreneur à sa charge,
b/ les essais de contrôle de mise en œuvre sont faits par le Maître d'Oeuvre à sa charge,
c/ la fourniture des échantillons est à la charge de l'Entrepreneur,
1.5.4. Réglage des installations
Les essais nécessaires au réglage des installations utilisées pour la fabrication des matériaux sont
soumis aux règles suivantes :
a/ les essais sont faits par l'Entrepreneur sous contrôle du Maître d'Oeuvre,
b/ les frais d'essais sont à la charge de l'Entrepreneur, y compris les matériaux rebutés au cours
des réglages,
c/ la fréquence des réglages ne peut être fixée à priori. Un réglage initial aura lieu au début de
fabrication. Des réglages ultérieurs seront décidés par le Maître d'Oeuvre, au cas où les
matériaux s'écarteraient des spécifications.
Article 1.6. Exécution des travaux - Généralités
1.6.1. Organisation et préparation des travaux
Les opérations à exécuter et documents à fournir par l'Entrepreneur pour les installations de
chantier, l'organisation et la préparation des travaux sont mentionnées à l'article 8 du C.C.A.P.,
ainsi que dans les paragraphes ci-après, et les articles du chapitre III du C.C.T.P.
1.6.2. Implantations et piquetage
1.6.2.1. Opérations à la charge de l'Entrepreneur
a/ L'Entrepreneur procédera à l'implantation et à la matérialisation sur le terrain des points
principaux nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Ces points seront matérialisés par des piquets en bois.
1.6.3. Essais - Contrôles et Laboratoire
1.6.3.1. Contrôles à la charge de l'Entrepreneur
Le contrôle de fonctionnement des centrales est exécuté à l'aide des enregistrements visés au
6.12 au C.C.T.G. fascicule 27.

6. C.C.T.P. 6
Pour les contrôles de mise en œuvre, l'Entrepreneur vérifie que les dispositions retenues à l'issue
de la planche de convenance sont appliquées.
• Vérification au gammadensimètre ou au PDG 1000 des densités en cours de travaux.
• Contrôle de la portance par :
mesure du coefficient de restitution Dynaplaque sur le niveau d'arase des terrassements,
mesure du module d'élasticité EV2 sur la couche de forme.
• Contrôle de mise en œuvre des bétons (affaissement au cône, réalisation des éprouvettes).
• Contrôle de la mise en œuvre des matériaux de chaussées (transport, répandage,
compactage et réglage) comportant notamment :
participation à la planche de convenance et à la détermination des densités de référence,
détermination des compacités obtenues par mesure de la masse volumique apparente des
matériaux,
détermination des épaisseurs moyennes à partir des relevés topographiques, des quantités
mises en œuvre, des surfaces recouvertes et des masses volumiques apparentes moyennes.
1.6.3.2. Contrôle topographique
L'Entrepreneur, dans les conditions fixées au C.C.T.P. et par un géomètre extérieur au centre de
profit agréé par le Maître d'Oeuvre, exécute les levés topographiques avant travaux,
1.6.3.3. Contrôle de réception
Les contrôles réalisés par le Maître d’Oeuvre font également office de contrôle de réception.
1.6.3.4. Mise à disposition de matériel
Afin de réaliser les essais de validation au titre du contrôle extérieur, l'entreprise mettra à ses frais
à disposition du Maître d'Oeuvre le matériel nécessaire.
1.6.4. Journal de chantier
Un journal de chantier sera tenu par l'entreprise, pour toutes les opérations des voies
communales
1.6.5. Dossier de récolement
L'Entrepreneur est tenu de remettre au Maître d'Oeuvre dans les conditions précisées à
l'article 62 du C.C.T.G., un dossier de plans de récolement des ouvrages exécutés et le journal
de chantier.
Ces documents comporteront tous les éléments planimétriques et altimétriques nécessaires pour
assurer une description complète de l'ouvrage exécuté.

7. C.C.T.P. 7
Chapitre 2.
Qualité et provenance des matériaux
Article 2.1. Provenance des matériaux et produits
Les provenances des matériaux et produits non fournis par le Maître d'Ouvrage doivent être
soumises au visa du Maître d'Oeuvre en temps utile pour respecter le délai contractuel
d'exécution et au maximum dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la
notification de l'approbation du marché.
Article 2.2. Couche de forme - Comblements des décaissements
Les matériaux employés en couche de forme seront des granulats concassés ou semi-concassés
de granulométrie 0/80 ou des graviers tout venant de classe D31 (LA et MDE ≤ 45) au sens du
guide technique de réalisation des couches de forme de Septembre 1992.
La portance de la plate-forme support de chaussée devra être supérieure à EV2 = 70 MPa
Les fuseaux granulométriques seront soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.
Article 2.3. Granulats pour chaussées
Documents de base : Normes NFP.
2.3.1.Granulats pour grave non traitée
Type de granulats
Les granulats pour les graves naturelles non traitées sont des granulats 0/20- 0/31,5 –0/50
porphyrique.
Caractéristiques normalisées
Leurs caractéristiques doivent être conformes aux spécifications de la norme NFP 18.101 pour
catégorie DIIIb.
2.3.2.Granulats pour béton bitumineux et enduits superficiels
Type de granulats
Les granulats pour la réalisation des bétons bitumineux et des enduits superficiels seront
d'origine :
granitique, de granularité 0/10 – 0/14 – 4/6 6/10 ,10/14.
2.3.3. Granulats pour graves bitumes
Les granulats pour la réalisation des graves bitumes seront des matériaux concassés de
granulomérie 0/6 granitique.
Caractéristiques normalisées
Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme
NFP 18.101 pour une catégorie DIIIa.

8. C.C.T.P. 8
Article 2.4. Correction des matériaux utilisés
Si les matériaux proposés n'ont pas les caractéristiques prescrites, ils devront être corrigés par
l'Entrepreneur et à ses frais. Le procédé d'amélioration sera soumis à l'agrément du Maître
d'Oeuvre mais cet agrément ne diminuera en rien la responsabilité de l'Entrepreneur qui restera
entière.
Article 2.5. Liants hydrocarbonés
Les liants hydrocarbonés pour imprégnation, grave bitume et béton bitumineux devront être
conformes aux prescriptions du fascicule 24 du C.C.T.G. et aux spécifications des normes NF en
vigueur.
Ils sont :
pour les GB de classe 3 dosés à 4.7% de bitume.
pour les BB dosés à 5.2% de bitume.
Article 2.6. Mortiers et bétons pour ouvrages coulés en place
Les mortiers et bétons utilisés pour l'exécution des ouvrages en place seront conformes aux
prescriptions de l'articles 2.4 du fascicule 70 du C.C.T.G. et aux normes AFNOR en vigueur.
Les bétons destinés aux petits ouvrages en maçonnerie proviendront soit d'une centrale de
fabrication de béton prêt à l'emploi (centrale agréée), soit ils seront fabriqués sur place. Dans ce
dernier cas, ils devront avoir des qualités similaires au béton prêt à l'emploi.
La composition des mortiers et bétons et la provenance, la granularité et la propreté des sables
et granulats entrant dans leur composition seront soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.
Article 2.7. Liants hydrauliques
Les ciments doivent satisfaire à la norme NFP 15 301. Il sera utilisé exclusivement du ciment
Portland CPJ 45.
Article 2.8. Armatures
La qualité et la provenance des armatures en acier seront soumises à l'agrément du Maître
d'Oeuvre.
Les armatures devront être conformes aux spécifications du titre I du fascicule 4 du C.C.T.G.
Article 2.9. Eléments préfabriqués en béton
Tous les éléments préfabriqués en béton proviendront d'usines agréées par le Maître d'Oeuvre.
Ces produits préfabriqués destinés à la construction d'ouvrages d'assainissement devront être
conformes aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.
Les bordures seront en éléments préfabriqués. Les qualités des produits ou matériaux à mettre en
œuvre devront être conformes aux spécifications du fascicule 31 du C.C.T.G.

9. C.C.T.P. 9
Article 2.10. Ouvrages d'évacuation des eaux
2.10.1.Canalisations
La provenance et qualité des matériaux et produits seront conformes aux prescriptions de
l'article 2.2 du fascicule 70 du C.C.T.G.
2.10.2.Trappes de regards - Plaques de recouvrement de bouches d'égout - grilles de
caniveaux
Ces éléments seront en fonte ou en acier. Leurs caractéristiques seront conformes aux usages
auxquels ils sont destinés (pose sous trottoir ou sous chaussée).
Article 2.11. Dispositifs de sécurité, signalisation
Les produits utilisés seront soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.
Article 2.12. Géotextiles
Les géotextiles seront fournis par l'Entrepreneur et soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.
Les caractéristiques seront conformes aux recommandations établies par le Comité Français des
Géotextiles et Géomembranes.
Les géotextiles auront les caractéristiques minimales suivantes :
• Permittivité : classe 9
• Ouverture de filtration : classe 7
• Transmissivité : classe 8/8
• Masse surfacique : 170 g/m²
Article 2.13.Terre végétale et gazon
La terre végétale sera de bonne qualité, expurgée de tous corps étrangers tels que
cailloux, glaise, débris végétaux, etc.
GRANULOMETRIE
éléments grossiers ( 2 mm)
argile ( 2 µm)
limons totaux (2 à 50 µm
sables totaux (50 à 2000 µm)
sables grossiers (200 à 2000 µm)
matières organiques
10 %
20 %
30 % et 80 %
10 % et 70 %
30 %
1.8 %
N
P2O5
K2O
CaCo3
pH
1 %
0.02 %
0.025 %
20 %
8
L’engazonnement sera réalisé à partir d’un mélange d’espèces qui sera soumis à l’approbation du
maître d’œuvre. Les espèces seront choisies pour leur robustesse et leur facilité d’entretien.

10. C.C.T.P. 10
Article 2.14. Résines et peintures
Les provenances des matériaux, matériels et produits devront être soumises à l’agrément du
maître d’œuvre. Ils devront être conformes aux normes, aux règlements, aux instructions
ministérielles sur la signalisation routière et aux homologations en vigueur.
2.14.1. Produits de marquage
2.14.1.1. Généralités
Tous les travaux de marquage seront réalisés conformément aux normes et règlements en
vigueur notamment :
le code de la route ;
l’instruction ministérielle sur la signalisation routière livre I – Septième partie – approuvé par arrêté
en date du 16 février 1988, modifié, et des textes subséquents, y compris l’arrêté du 31 juillet
2002.
les normes européennes de signalisation horizontale :
- NF EN 1436, 1436/A1
- NF EN 1423, 1423/A1
- NF EN 1824
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de
chaussée :
- le référentiel NF 2 correspondant aux normes européennes transposées en normes françaises,
complété par les anciennes normes françaises complémentaires non abrogées. Ce référentiel
s'applique à tous types de produits testés à partir de la campagne d'essais de 1998.
les notes d’information technique du SETRA.
et toutes les modifications ultérieures apportées.
Les quantités de marquage indiquées sont des longueurs effectives de marquage à réaliser
(seuls les « pleins » des modulations sont comptés).
Les provenances des matériaux, matériels et produits devront être soumises à l’agrément du
maître d’œuvre. Ils devront être conformes aux normes, aux règlements, aux instructions
ministérielles sur la signalisation routière et aux homologations en vigueur.
2.14.1.2. Produits de marquage (axes, rives, îlots)
Le titulaire du marché fournira les documents en cours de validité suivants:
soit l’attestation de droit d’usage qui garantit la certification du produit ;
soit l’autorisation d’emploi pour les produits non certifiés.
Les caractéristiques des produits employés seront conformes aux fiches techniques de ces
produits.
Toute difficulté du respect de ces dispositions sera soumise à l’appréciation du maître d’œuvre.
Les produits de marquage ainsi que les microbilles utilisées en saupoudrage pour la rétroréflexion
ou les produits antidérapants, devront être certifiés NF2 par l’ASQUER.
Les valeurs obtenues pour chaque paramètre seront précisées sur les fiches techniques
accompagnant les droits d’usage de la marque NF, délivrés par l’ASQUER.
Dans toutes les propositions, l’entrepreneur devra spécifier le numéro et les références de
certification NF2 des produits employés. Il précisera les caractéristiques des produits proposés et
joindra un exemplaire de la fiche technique.

11. C.C.T.P. 11
Les produits rétroréfléchissants doivent être utilisés avec la même nature de microbilles que celle
utilisée à l’homologation et désigné au certificat d’homologation : hydrofugées - non
hydrofugées. Leur numéro d’homologation doit être 2RHxxx, produit rétroréfléchissant
applicable à l’aide d’un pistolet ou d’un engin poussé pour chaussée hydrocarbonée, pour les
marquages ponctuels.
Il est rappelé qu’un produit non réfléchissant homologué mis en œuvre avec adjonction de
billes de verre homologuées n’est pas considéré comme un produit rétroréfléchissant
homologué.
Les récipients contenant des produits en stock ou prêts à l’emploi porteront, en plus de leur
dénomination, le numéro d’homologation et, dans l’ordre, la date de fabrication ainsi que le
temps limite de conservation après brassage.
Les produits de marquage utilisés devront avoir les caractéristiques suivantes, avec une garantie
d’usage d’un an :
Désignation Classe Coefficient minimum
Rétroréflexion R3 RL ≥ 150 mcd/Lux/m²
Visibilité de jour (luminance) Q2 Qd ≥ 100 mcd/Lux/m²
Antiglissance S3 SRT ≥ 0.55
Durée de vie fonctionnelle P3 ≥ 200 000 passages de roues
2.14.1.3. Passages piéton
Les passages piétons seront réalisés en résine (à froid ou projetée à chaud) de classe :
R3 – Q2 – S3 - P5.
Chaque traversée sera constituée, au minimum, de trois bandes respectant les dispositions
suivantes :
largeur de chaque bande : 50 cm
espace entre bandes : 50 cm/ 80 cm en section courante et 80 cm sur parking
2.14.1.4. Bandes podotactiles
Les bandes podotactiles seront conformes à la norme NF P 98-351.
Elles seront constituées de bandes collées de 0.80 x 0.60 m.
La distance entre le nez du trottoir et la bande (côté intérieur) sera de 90 cm.
2.18.1.5 Marquage des points d’arrêts des autocars.
Le marquage des points d’arrêts des autocars sera conforme à l’article 118.3 de la septième
partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La longueur moyenne des
arrêts est de 15 m et la largeur de 2.50 m.
L’implantation sera validée par le maître d’œuvre.

12. C.C.T.P. 12
Le produit utilisé sera en peinture de couleur jaune permanent avec rétroréfléxion, ou en enduit
à froid ou équivalent de couleur jaune avec rétroréfléxion.
2.14.1.5. Signalisation verticale de police
Les panneaux utilisés seront fabriqués avec bords tombés rebordés et seront de la gamme
normale ou petite.
Le revêtement sera obligatoirement rétroréfléchissant de classe II et devra respecter les
caractéristiques et performances définies par la norme XP P 98-520 d’août 1997, notamment en
ce qui concerne les couleurs, le coefficient de rétroréfléxion, la durée de vie et le mode de
collage sur le support.
Les supports des panneaux seront en acier galvanisé et devront répondre aux sollicitations
exercées par le vent sur le panneau. En cas d’utilisation de supports de section creuse,
l’extrémité supérieure sera munie d’un bouchon plastique.
Les massifs de fondation auront une section minimale de 50 cm x 50 cm et une profondeur
minimale de 60 cm. Ils seront réalisés en béton de classe XF2 C25/30 dosé à 300 kg de ciment
par mètre cube de béton et équipés d’un fourreau en PVC TP Ø 200 ou autre suivant avis du
maître d’œuvre, faisant office de réservation, posé verticalement dans l’axe du massif.
Article 2.15. Béton désactivé
Le béton désactivé sera constitué de granulat concassé 5/15 de carrière le ciment
sera blanc. Il sera formulé après réalisation de planches d'essai.
les bétons seront conformes à la norme P 18-541. Leurs caractéristiques
complémentaires seront conformes aux normes P 18-101 et NF P 98-170.
Les adjuvants sont conformes à la norme NF P 18-103 et aux normes de la série NF P
18-330.
L’emploi d’un entraîneur d’air est obligatoire. La teneur en air occlus du béton doit
être comprise entre 3 et 6 %. L’emploi d’un adjuvant autre que l’entraîneur d’air fera l’objet
lors de l’étude de formulation d’une étude de compatibilité avec les autres constituants,
conformément à la norme NF P 98-170 (paragraphe 3.2).
Les aciers seront conformes aux spécifications stipulées par la norme NF P 98-170. A
défaut d'acier, les fibres synthétiques pourront être admises. Les fibres pourront être des
fibres “polyester”, des fibres “polypropylène” ou des fibres métalliques. Leur dosage devra
être conforme aux indications du fabricant. Leur utilisation et leur dosage seront soumis à
l’acceptation du maître d’œuvre. L’incorporation de fibres fera l’objet, lors de l’étude de
formulation, d’une vérification de compatibilité avec les autres constituants.
Retardateur de surface : ce produit est utilisé dans le cas d’un traitement de surface
du béton par désactivation (ou dénudage chimique). Il a pour rôle de ralentir la prise du
mortier superficiel et de pouvoir ainsi l’éliminer par un moyen approprié pour mettre à nu la
partie supérieure des gravillons. Le retardateur de surface sera soumis par l’entreprise à
l’acceptation du maître d’œuvre.
Protections : la protection, lors de la réalisation du chantier, des ouvrages existants tels
que façades d’immeubles, candélabres, calepinage en pavés, bordures, etc. peut se faire
soit par l’application d’un produit de protection qui facilite le nettoyage ultérieur, soit par la
mise en place d’un film plastique de protection.

13. C.C.T.P. 13
Article 2.16. Pavés résine.
2.16.1. Caractéristiques, dimensions et type
La couleur des pavés en résine sera de ton ocre ou gris.
Le candidat devra remettre une fiche technique sur les pavés en résine de dimension 15 x15
Un échantillon de chaque type de pavés sera fourni au maître d’œuvre.
2.16.2. Caractéristiques générales et pose
Les pavés de résine seront posés un mois après que la couche finale en enrobé ait été mise en
œuvre
Afin que la pellicule de bitume soit éliminée. Sinon, le risque de voir les pavés se noircir par la
circulation est grand.
La pose des pavés se fera obligatoirement sur support sec avec une température extérieure
positive, mais de préférence supérieure à 10°C, pour favoriser le collage. Le support devra être
exempt de poussière.
Le lit de colle est constitué d'une résine méthacrylate à deux composants, identique à celle
ayant servi à la fabrication des pavés, ce qui assure une bonne compatibilité entre les produits.
Le dosage est de l'ordre de 5 à 10 kg/m2, selon le support. Le produit est préparé par petite
quantité et mis en œuvre manuellement à la raclette crantée. Après la mise en œuvre, on
attendra 2 heures avant la mise en service de l'ouvrage.
Article 2.17. Pavés béton pour calepinage.
Les pavés en béton ainsi que les matériaux nécessaires à leur mise en œuvre seront conformes
aux prescriptions du fascicule n° 29 du C.C.T.G.
Les pavés en béton seront conformes à la norme NF P 98-303 et NFP 98-306.
La dimension de pavés sera de L x l x ép. = 12 x 12 x 6 (en cm), leur utilisation sera le calepinage
des parties en béton désactivé.
Les pavés seront posés à bain de mortier d'épaisseur 6 cm et leur affermissement sera réalisé
directement à la cote définitive.
Le mortier est préparé ou approvisionné au fur et à mesure de l'avancement. L'emploi de
mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit.

14. C.C.T.P. 14
Chapitre 3.
Mode d’exécution des travaux
Article 3.1. Travaux préalables aux terrassements
3.1.1. Démolition des chaussées
Au droit des chaussées à démolir, les raccordements avec le réseau routier devront être
préalablement découpés avec précaution, soit par tranchage, soit par outils pneumatiques
ou hydrauliques.
3.1.2. Préparation initiale dans les zones de déblai et de remblai
L'entreprise exécutera des purges et des substitutions du sol support dans les zones définies
conjointement avec le Maître d'Oeuvre.
Chaque zone fera l'objet d'un levé fouille ouverte à la charge de l'entreprise. En absence de la
levé (base des métrés) seuls les attachements du Maître d'Oeuvre seront réputés exact.
Article 3.2. Déblai - Géotextile
3.2.1. Décaissement de chaussée
Sont considérés comme décaissement, les terrassements à réaliser dans le corps d'une chaussée
existante.
Les matériaux provenant des démolitions de chaussées seront éventuellement, après sélection
et suivant les ordres du Maître d'Oeuvre, pour partie mis en dépôt provisoire sur les accotements
où leur réemploi est prévu ou utilisés en remblais, pour partie mis en dépôt définitif ou évacués à
la décharge publique.
3.2.2. Compactage du fond de forme
Dans les zones où le compactage est présent, il doit être conduit de façon à obtenir, en tout
point sur une épaisseur de 0,50 m une densité sèche voisine de :
• cent pour cent (100 %) de l'Optimum Proctor Normal dans le cas où une couche de forme
n'est pas jugée nécessaire,
• quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor Normal lorsqu'une couche de
forme est prévue.
Le compactage sous remblai doit suivre immédiatement le décapage.
L'objectif de portance est alors EV2 ≥ 50 MPa.
3.2.3. Comblement des vides de toutes natures et des fossés
Les trous résultant de l'arrachage des arbres, des démolitions des constructions et des fossés
seront comblés avec des matériaux de remblai.
Les fossés existants ne doivent être comblés qu'une fois la végétation enlevée et les
écoulements rétablis par ailleurs.
Les vides tels que caves, puits, sont à combler par une méthode spécialement étudiée par
l'Entrepreneur et acceptée par le Maître d'Oeuvre.

15. C.C.T.P. 15
Les vides de toutes natures et les fossés doivent être comblés jusqu'au niveau du terrain naturel.
3.2.4. Géotextiles
L'Entrepreneur soumettra au visa du Maître d'Œuvre les modalités de mise en œuvre des
géotextiles.
Le recouvrement de deux lés successifs sera au minimum de 0.50 m.
Article 3.3. Prescriptions générales aux remblais et couches de
forme
3.3.1. Modalités de régalage et de compactage
L'Entrepreneur soumettra au visa du Maître d'Oeuvre avant l'exécution et pour chaque nature
de matériaux, la valeur de l'épaisseur maximale des couches élémentaires qu'il se propose
d'obtenir après compactage, cette épaisseur étant déterminée en fonction des matériels
utilisés, de la nature et de l'état des matériaux.
La densité sèche du sol mise en œuvre devra atteindre en tout point au moins quatre vingt
quinze pour cent (95 %) de la densité sèche de l'Optimum Proctor Normal dans le corps du
remblai et cent pour cent (100 %) de la densité sèche de l'Optimum Proctor Normal :
• dans le corps de la couche de forme,
• dans le mètre supérieur du remblai.
La densité de référence est définie dans la demande d'agrément du matériau.
La couche de forme sera réalisée en matériaux 0/100 sur une épaisseur de 20 cm.
3.3.2. Tolérances d'exécution
Géométrie
Les tolérances d'exécution pour les plates-formes support des chaussées et pour les talus sont les
suivants :
• profil de la plate-forme support de la chaussée : plus ou moins deux centimètres (+ ou
- 2 cm),
• profil sous couche de forme : plus ou moins trois centimètres (+ ou - 3 cm),
• talus avant revêtement en terre végétale : plus ou moins dix centimètres (+ ou - 10 cm),
• talus à ne pas revêtir de terre végétale : plus ou moins cinq centimètres (+ ou - 5 cm).
Portance
Les plates-formes support de chaussées doivent satisfaire à l'objectif de portance EV2 ≥ 70 MPa.
3.3.3. Evacuation des eaux
L'Entrepreneur devra maintenir en cours des travaux une pente suffisante à la surface des parties
remblayées ou excavées et exécuter en temps utile les différents dispositifs provisoires ou
définitifs, de collecte et d'évacuation des eaux superficielles (banquettes, bourrelets, saignées,
fossés, etc.).
Au cas où, au cours des travaux, il est conduit à procéder par pompage, les frais
correspondants restent à sa charge.
En cas d'arrêt de chantier de longue durée (congés, pannes, etc.) il soumettra au visa du Maître
d'Oeuvre les dispositions qu'il compte prendre pour maintenir en bon état les ouvrages réalisés.

16. C.C.T.P. 16
Article 3.4. Ouvrages d'écoulement des eaux
La réalisation des ouvrages d'écoulement des eaux pluviales devra être exécutée
conformément aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.
3.4.1. Canalisation
La longueur et l'implantation des canalisations seront précisés par le Maître d'Oeuvre au cours
de l'exécution.
Ils seront posés sur lit de sable de 0,10 m d'épaisseur. Leur fil d'eau devra se raccorder
parfaitement à celui des ouvrages aval après leur mise au gabarit.
Si la nature du fond de pose le permet, le lit de sable pourra être supprimé après accord du
Maître d'Oeuvre.
3.4.2. Regards
Les éléments préfabriqués proviennent d'usines titulaires du label de qualité et sont conformes
aux plans types visés à l'article 2.1. du C.C.A.P.
Les regards suivant leur emplacement auront les caractéristiques ci-après :
Article 3.5. Fabrication et mise en œuvre des bétons
Les bétons seront fabriqués mécaniquement.
La mise en place du béton pour béton armé sera à parfaire par vibration ; le matériel de
vibration étant préalablement agréé par le Maître d'Oeuvre.
Article 3.6. Bordures
Les bordures seront posées sur un lit de béton de 0,10 m d'épaisseur minimum et de classe B16.
Les éléments seront épaulés côté trottoirs par un cordon de béton de même nature que ci-
dessus et sur une hauteur au moins égale à la moitié de celle de la bordure.
Les joints entre éléments auront 0,5 cm maximum.
Article 3.7. Grave non traitée
3.7.1. Conditions générales
La mise en œuvre des assises compactées mécaniquement en temps de pluie est soumise à
l'accord préalable du Maître d'Oeuvre.
3.7.2. Répandage et régalage
Les surfaces des diverses couches seront réglées avec une tolérance de plus ou moins (+ ou -)
trois (3) centimètres.
3.7.3. Compactage
Le compactage sera apprécié par le contrôle de la densité sèche.
La valeur moyenne de référence de la densité sèche devra être au moins égale à 95 % de la
densité correspondant à l'Optimum Proctor obtenu lors de l'étude de laboratoire.
La densité de référence est définie par une planche de convenance réalisée le premier jour de
mise en œuvre de chaque nature de couche de chaussée.

17. C.C.T.P. 17
3.7.4. Surfaçage
La vérification de la régularité de surfaçage à la règle de trois (3) mètres sera effectuée
longitudinalement dans l'axe de chaque voie. Le contrôle transversal pourra être effectué dans
tout profil en travers, dans la largeur d'une bande de répandage et ne devra pas excéder les
tolérances fixées à l'article 19.4.1.2 du fascicule 25 du C.C.T.G.
Article 3.8. Contrôles relatifs aux enduits
Les contrôles relatifs aux enduits seront ceux prévus à l'article 11 de la 3ème partie du
fascicule 26 du C.C.T.G.
Article 3.9. Enrobés
3.9.1. Composition des enrobés
L'Entrepreneur fournira pour le béton bitumineux la formulation qui devra satisfaire aux normes
suivantes :
• NFP 98.130 pour les bétons bitumineux semi-grenus,
• NFP 98.138 pour les graves bitumes.
La classe des graves bitumes est la classe 3.
3.9.2. Fabrication des enrobés
Type, niveaux et capacités de la centrale
Les enrobés sont fabriqués à l'aide d'une centrale de type discontinu, continu ou sécheur
enrobeur.
La centrale doit être de niveau 2 tel que défini à l'annexe 1 des clauses techniques du fascicule
n° 27 du C.C.T.G.
La capacité nominale de la centrale doit être au minimum de 150 tonnes/heures.
3.9.3. Mise en œuvre des enrobés
Couche d'accrochage
Sur les chaussées anciennes conservées, es ²une couche d'accrochage non sablé, au dosage
de trois cents (300) grammes de bitume résiduel sera exécutée après balayage des
chaussées sur les sections à recharger par des graves bitumes ou du béton bitumineux.
Répandage et régalage des enrobés
• Le répandage sur des surfaces humides est admis, mais il est interdit sur des surfaces
comportant des flaques d'eau.
• Les matériaux seront mis en œuvre à une température comprise entre cent trente cinq
degrés (135°) Celsius, et cent soixante degrés (160°) Celsius, qui sera indiquée par le Maître
d'Oeuvre en fonction de la température extérieure et de la facilité d'enrobage.
Joints transversaux
Les joints transversaux de construction, joints d'arrêt de chantier devront être exécutés par
découpage franc, vertical et suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la
chaussée sur toute l'épaisseur des matériaux compactés à environ cinquante
(50) centimètres en arrière de l'arête supérieure du sifflet de raccordement.
Les matériaux enlevés lors du découpage des joints devront être utilisés pour la mise à niveau
des accotements.

18. C.C.T.P. 18
La surface des joints sera badigeonnée à l'émulsion cationique de bitume juste avant le
répandage de la nouvelle bande.
Joints longitudinaux
Les joints longitudinaux des couches de surface en béton bitumineux ne devront pas se
superposer à ceux de la couche inférieure (ancienne chaussée des sections à recharger).
Ils seront obligatoirement compactés avec une roulette latérale d'une largeur adaptée à
l'épaisseur du béton bitumineux mis en œuvre.
Réglage en nivellement
Le réglage en nivellement des couches de surface n'est pas prévu. Les finisseurs devront
répandre vis calées, compte tenu du réglage de la couche de base.
3.9.4. Compactage
Les compacteurs à pneus devront compacter immédiatement derrière les finisseurs.
La composition des ateliers de compactage sera soumise à l'agrément préalable du Maître
d'Oeuvre.
3.9.5. Contrôles de fabrication
Contrôle de fonctionnement
Le contrôle de fonctionnement est exécuté, à sa charge, par l'Entrepreneur notamment à l'aide
des enregistrements prévus à l'article 8.5.4.4 du fascicule 27 du C.C.T.G.
3.9.6. Contrôle de mise en œuvre
Contrôle de fonctionnement
L'Entrepreneur assure, à sa charge, le contrôle de fonctionnement de l'atelier de mise en œuvre.
Il doit en particulier vérifier que les dispositions retenues à l'issue de la planche d'essai sont
appliquées.
Réception
• En cas de résultats négatifs aux essais les matériaux correspondants seront rejetés au frais de
l'Entrepreneur.
• Le Maître d'Oeuvre se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser par son représentant tous
contrôles supplémentaires qu'il jugerait nécessaires.
• Toutes pénalités du présent article sont cumulables.
Lu et accepté
(mention manuscrite)
A .......................................... le..........................................
l'Entrepreneur