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ROYAUME DU MAROC
MINISTRE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION CHAOUIA-OUARDIGHA
PROVINCE DE BERRECHID
MUNICIPALITE DE BERRECHID
MISE A NIVEAU URBAINE
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AUX ENTREES DE LA VILLE DE
BERRECHID (2ème
tranche)
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’alinéa 2
paragraphes 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret
n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
1
ROYAUME DU MAROC
MINISTRE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION CHAOUIA-OUARDIGHA
ROVINCE DE BERRECHID
MUNICIPALITE DE BERRECHID
OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AUX ENTREES
DE LA VILLE DE BERRECHID (2ème
tranche)
Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’alinéa 2
paragraphes 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2.06.388
du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ENTRE D’UNE PART
La Municipalité de Berrechid représentée par Monsieur Mohamed BENCHAIB
le Président de la commune urbaine de Berrechid
ET D’AUTRE PART
Monsieur ........................................................................................................
Qualité ...........................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de .............................................................
Au capital de ................................................................................................
Adresse du siège social de la société..............................................................
………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile élu ................................................................................
………………………………………………………………………………...
Affiliée à la CNSS sous le N°.........................................................................
Inscrite au registre de commerce Sous le n°.....................................................
N° de patente .................................................................................................
N° Compte bancaire .....................................................................................
Il a été arrête et convenu ce qui suit:
1
CHAPITRE I
INDICATIONS GENERALES ET PRESCRIPTIONS SPECIALES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’exécution et de règlement des travaux
d’éclairage public aux entrées de la ville de Berrechid 2ème tranche sur la route de Had soualem.
ARTICLE 2 : DIVISION PAR LOT
Les travaux du présent marché constituent un lot unique.
ARTICLE 3: DOCUMENTATION ET TEXTES GENERAUX
L’entrepreneur sera soumis, tant qu’elles ne seront pas contraires au contrat, aux dispositions
définies par :
- Le Décret n° 2.99.1087 du 29 Moharem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
- Le Cahier des Prescriptions Communes Provisoires (C.P.C) applicables aux travaux dépendant de
l’administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire n° 6.019 T.P.C en
date du 07 juin 1972.
- Le Décret N° 2.09.441 du 17 Moharram 1431 (03 janvier 2010) portant règlement de la
comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
- Le Décret N° 2.76.577 du 30.09.76 (5 Chaoual 1396), relatif au contrôle de la régularité des
engagements des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements tels qu’il a été modifié et
complété.
- Le dahir N° 1.02.297 du 25 Rajab 1423 (3 octobre 2002) pris pour l’application de la Loi n° 00.78
relative à la charte communale.
- Le Dahir portant loi n° : 1.09.02 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi
45.08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
- Le décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
- La Circulaire N° 1.61 S.G.G/CAB du 30 janvier 1961 au sujet du marché Fournitures relatives à la
préférence Nationale.
- Le Décret n° 2-09-608 du 11 Safar 1431 (27 janvier 2010), modifiant et complétant le décret royal
n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité
publique.
Tout ce en quoi il n’est pas dérogé par le présent C.P.S
Si les textes prescrivent des clauses contradictoires, l’Entrepreneur devra se conformer aux plus
récent d’entre eux.
L’Entrepreneur devra, s’il ne le les possède pas, se procurer ces brochures des services compétents.
Il ne pourra en aucun cas, exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations
qui en découlent.
ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que la matériel à fournir devra être de conception
moderne et particulièrement esthétique.
1
Les travaux comprendront:
A/Fourniture : Voir détail estimatif
B/ Pose : Voir détail estimatif
-La dépose des lampadaires existants qui ont été réalisés dans le cadre du marché N° 04/BER/2008;
-Le transfert des câbles souterrains existants qui ont été réalisés dans le cadre du marché N°
04/BER/2008;
-La pose de nouveaux lampadaires curviligne en bilatérale;
-La pose de nouveaux câbles souterrains.
ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION-PENALITE DE RETARD
Le délai d’exécution de la totalité des travaux est de trois (03) mois.
Ce délai sera compté à partir du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service qui aura
prescrit au titulaire du marché de commencer l’exécution des travaux.
Dans le cas où les travaux ne seraient pas exécutés dans le délai prévu et sans qu’il soit besoin
d’une mise en demeure préalable, il sera imposé, sur le total des sommes dues à l’entrepreneur une
pénalité de : 1,5‰ (Un virgule cinq pour mille) du montant du marché par jour calendrier de retard.
ARTICLE 6: CAUTIONNEMENT
Caution provisoire : est fixé à cent mille dirhams (100.000,00Dhs)
Caution définitive : 3% Du montant initial du marché
ARTICLE 7:DOMICILE DE L`ENTREPRENEUR
A défaut par l`entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T en ne
faisant pas élection de domicile à proximité des travaux toutes notifications relatives à
l`entrepreneur lui seront valablement faites dans les bureaux de la Commune.
ARTICLE 8: NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que:
1- La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur
le Président de conseil Municipal de Berrechid.
2-Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire et des
nantissements et subrogation, les renseignement ou états prévus par l’article 7 du dahir du 28 août
1948 tel qu’il a été modifié par le dahir de 29/10/1962 est le président du conseil Municipal de
Berrechid
3-Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur le percepteur de la ville
de Berrechid seul qualifié pour recevoir les significations des mains du titulaire du marché.
Les frais de timbres, de l’exemplaire remis à l’entrepreneur, ainsi que les frais de l’original,
conservé par le Maître d’ouvrage sont à la charge de l’entrepreneur.
1
ARTICLE 9: REVISION DES PRIX
En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 14 du décret n ° 2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (5 Février 2007) et si pendant le délai contractuel, des variations sont constatées dans la valeur
des index de références, les prix du marché sont révisés par application de la formule ci-dessous.
P = Po [0.15 +0.85 (I/Io)] où
P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;
Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ;
P/Po : étant le coefficient de révision des prix ;
Io : est la valeur de l’index global relatif à la prestation considérée au mois de la date limite de
remise des offres;
I : est la valeur de l’index du mois de la date de l'exigibilité de la révision.
La révision des prix sera appliquée aux travaux qui restent à exécuter à partir de la date de variation
des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l’équipement.
ARTICLE 10: CONSISTANCE DES PRIX
Tous les prix tiennent compte de toutes les charges et sujétions nécessaires à une bonne exécution
des travaux et en particulier des éléments ci-après dont l`énumération n’est pas limitative.
Fourniture au lieu d`emploi de tous les matériaux et matières nécessaires à l`exécution des travaux.
Tous frais de main d`œuvre y compris les charges afférentes et indemnités diverses.
Tous sujétions quelles qu`elles soient que l`entrepreneur est censé connaître avant de remettre son
offre.
Les installations au chantier
Déplacement de tous les matériaux
Toutes sujétions nécessaires pour la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 11: FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
L`entrepreneur adjudicataire devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des
différentes pièces du marché.
ARTICLE 12: VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par les autorités
compétentes et notification de son approbation à l`entrepreneur.
ARTICLE 13: RETENUE DE GRANTIE – DELAI DE GARANTIE
La retenue de garantie est de (10%) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croître
lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7%) du montant initial du marché, la retenue de garantie peut
être remplacée par une caution bancaire et ce conformément au CCAGT
Le délai de garantie est fixé à une année à compter de la date de la réception provisoire.
ARTICLE 14: TAXE
Tous les prix unitaires du présent marché seront établis hors Taxe à l'exception du Montant Total qui
sera établi toutes Taxes comprises(TTC)
1
Les conditions de règlement et de réception ne doivent pas être contradictoires avec les clauses du
C.C.A.G.T ou celle du décret du comptabilité.
ARTICLE 15: VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
Par dérogation aux articles 52 et 53 du cahier des clauses Administratives générales, relatif aux
augmentations et diminutions dans la masse des travaux , l'entrepreneur ne peut élever aucune
réclamation tant que ces augmentations ou diminutions évalués aux prix initiaux n'excédent pas
Cinquante pour Cent du Montant du marché.
ARTICLE 16: CHANGEMENT DANS L`IMPORTANCE DES DIVERS
NATURE D'OUVRAGE
Par dérogation à l'article 54 du C.C.A.G.T si les quantités prévus dans les divers natures d'ouvrage
sont augmentées ou diminuées, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité quelle que soit
l'importance des augmentations ou diminutions.
ARTICLE17: ASSURANCES
L`entrepreneur devra présenter à la demande du maître d'ouvrage les attestation d'assurance
concernant:
* Assurance tous risque de chantier
* Police de chantier –responsabilité civile
* Assurance véhicules et engins
ARTICLE18 : PROTECTION DU CHANTIER
L'entrepreneur doit garantir les matériaux, matériels, installation, fournitures, outillages et ouvrages
des dégradation qu'ils pourraient subir notamment du fait des intempéries, ou remplacer à ses frais
les ouvrages qui auraient été endommagés , quelle que soit la cause du dégât.
Si les travaux viennent à être interrompus, pour quelque cause que ce soit, l`entrepreneur doit
protéger les constructions et ouvrages réalisés, contre les dégâts qu'ils pourraient subir ou les
dommages qu'ils pourraient occasionner, sans frais supplémentaires pour le maître de l'ouvrage.
ARTICLE19 : SOUS TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE
La sous-traitance doit satisfaire aux conditions requises à l’article 84 du décret n°2-06-388
susmentionné.
ARTICLE20 : TERRAIN ET PLAN MASSE
L’entrepreneur reconnaît qu'il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les travaux doivent
être effectués et de tous les éléments locaux en relation avec l'exécution des travaux et qu`il a
connaissance du plan masse et de tous les plan et documents utiles à la réalisation de ses travaux.
ARTICLE21 : PLAN DE RECOLLEMENT
En fin d`exécution, l'entrepreneur remettra au maître d'ouvrage, un calque et cinq tirages des dessins
suivants, pliés au format 21x29,7 :
-dessins côtés des ouvrages non visibles dont la réalisation peut-être différente des dessins primitifs,
et tels que ces orages ont été réellement exécutés.
-Dessins tels qu'ils ont été posés, repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec
indication des caractéristiques.
-Tous dessins, plans et notes de calcul des ouvrages réellement exécutés.
1
-Les notices d'entretien et les pièces prévues aux descriptifs.
ARTICLE22 : RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire ne sera prononcée à l'issue des travaux. Elle ne pourra être prononcée que si
les travaux répondent aux conditions stipulées au présent cahier des prescriptions spéciales.
ARTICLE23: RECEPTION DEFINITIVE
Après expiration du délai de garantie fixé à un(1) an, à dater de la réception provisoire il est procédé
à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire.
Pendant la durée de ce délai un (1) an, l'entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu
de les entretenir.
ARTICLE24 : RESILIATION
Le marché peut être résilié de plein droit par la Municipalité et sans que l'entrepreneur puisse
prétendre à une indemnité quelconque dans les cas prévus aux articles 44, 45, 46,47 et 48 du
C.C.A.G
ARTICLE25: PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX
Chaque concurrent est tenu obligatoirement de présenter un planning d'exécution des travaux en
fonction du délai prévu.
ARTICLE 26 : MODE DE REGLEMENT
Le montant des travaux résultant de l’application des prix de bordereau aux quantités sera réglé par
virement au compte de l’entrepreneur sur présentation des décomptes dûment arrêtées et signées,
conformément à l’article 56 du CCAGT. La municipalité a le droit de rebuter tout article ne
correspondant pas au détail estimatif ou qui présenterait une défection quelconque.
1
CHAPITRE II
CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Article 1 : PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX
Les matériaux et matériels destinés à l'exécution des travaux seront d'origine Marocaine. Il ne sera fait appel
aux matériaux et matériels d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché
Marocain.
Article 2 : ECHANTILLONNAGE
Avant tout approvisionnement, l'Entrepreneur est tenu de faire parvenir à l’administration une liste complète
comportant toutes les indications sur la désignation, la qualité et la provenance des matériaux et matériels qu'il
compte utiliser. Cette liste devra être accompagnée obligatoirement de certificats et attestations prouvant la
qualité et la provenance des matériaux et matériels.
L’entrepreneur devra déposer la veille du jour prévu pour l’ouverture des plis les échantillons ci-dessous, tous
accompagnés d’un certificat prouvant leurs origines:
- 1 Luminaire équipé SHP 250w
- 1 Candélabre de 10m avec attestation de thermolaquage
- 1 Pointe lumineuse
Article 3 : VERIFICATION DES MATERIAUX ET MATERIELS.
L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour avoir sur son chantier la quantité du matériel
et matériaux indispensables à la bonne marche des travaux. La qualité des matériaux et matériels doit être
identique aux échantillons agréés. Avant tout emploi des matériaux et matériels destinés à l'exécution de
l'ouvrage, l'Entrepreneur est tenu de les faire réceptionner par l’administration.
Article 4 : Frais du bureau d’etudes.
Tous les frais des études complémentaires et d’établissement des plans d’exécution sont à la charge de
l’entrepreneur.
1
CHAPITRE III
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
N.B : L’adjudicataire du marché doit présenter à la fin des travaux un plan de recollement et
un carnet de piquetage en 3 exemplaires, avec un calque et une copie sur support
informatique.
1. Tranchée sous trottoir.
Prestations pour l’ouverture et la fermeture (compactage compris si nécessaire) de tranchée de 0,40 x
0,80m sauf obstacle.
Cette prestation concerne la tranchée à ouvrir sous terre battue, trottoirs asphaltés ou carrelés avec ou
sans fondations de béton, sous pavage asphalté et revêtement de quelque nature que ce soit.
L’entrepreneur assurera le transport et la mise en dépôt des revêtements superficiels et surtout les
pavés en vue de leur réemploi à l’étape de la réfection et remise en état initial des revêtements.
La prestation de tranchée, doit permettre l’installation de câble électrique souterrain sous tube de
protection mécanique, et comporte essentiellement les travaux ci -après:
• L’ouverture de fouilles en tranchées à une largeur de 0.40m et une profondeur de 0.80m
• Le réglage du fond de fouilles par une couche uniforme de sable de 0,10 m.
• Au dessus du tube de protection, pose d’une couche de terre tamisée de 0.30m d’épaisseur
uniforme.
• Pose de grillage de signalisation en fil de plastique de couleur rouge avec des mailles
normalisées et de largeur égale à celle de la tranchée.
• Le reste de la tranchée sera remblayé avec les matériaux provenant de la fouille.
• Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum
damées à refus à l’aide d’engins mécaniques (dameuse vibrante) et arrosées pour éviter tout
tassement ultérieur de la fouille.
• Les tubes de protection et les câbles sont exclus de la prestation, et sont comptabilisés au
niveau des articles correspondants.
Prix N°1……………………………….………Payé au mètre linéaire.
2. Traversée sous chaussée.
Prestations pour l’ouverture et la fermeture (compactage compris si nécessaire) de tranchée de 0,40 x
0,80m sauf obstacle.
Cette prestation concerne la tranchée à ouvrir sous chaussée asphaltée ou bétonnée. L’entrepreneur
assurera le transport et la mise en décharge publique des gravats et déblais.
La prestation de tranchée, doit permettre l’installation de câble électrique souterrain, et La prestation
de tranchée, doit permettre l’installation de câble électrique souterrain sous tube de protection
mécanique, et comporte essentiellement les travaux ci -après:
• L’ouverture de fouilles en tranchées à une largeur de 0.40m et une profondeur de 0.80m
• Le réglage du fond de fouilles par une couche uniforme de sable de 0,10 m.
• Au dessus du tube de protection, pose d’une couche de terre tamisée de 0.30m d’épaisseur
uniforme.
• Pose de grillage de signalisation en fil de plastique de couleur rouge avec des mailles
normalisées et de largeur égale à celle de la tranchée.
• Le reste de la tranchée sera remblayé avec les matériaux provenant de la fouille.
1
• Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum
damées à refus à l’aide d’engins mécaniques (dameuse vibrante) et arrosées pour éviter tout
tassement ultérieur de la fouille.
• Les tubes de protection et les câbles sont exclus de la prestation, et sont comptabilisés au
niveau des articles correspondants.
Prix N°2…………………………….………Payé au mètre linéaire.
3. Traversée sous chaussée par fonçage horizontal.
Le fonçage horizontal hydrolique consite à introduire des gaines de protection de diamètre nominal
de 200 mm. Il permet le maintien de la circulation sans détérioration de la structure des voies de
roulement. L'opération consiste à pousser une gaine en béton armé ou en PRV (polyester Renforcé
de Verre) dans le sol et à extraire les déblais au fur et à mesure par systèmes de wagonnets.
Dans le cas du fonçage horizontal pneumatique , les gaines de protection ont un diamètre nominal de
200 mm. Ce procédé permet également de maintenir la circulation sans détérioration de la structure
des voies de roulement. L'opération consiste à pousser une gaine en acier dans le sol et à extraire les
déblais à l'aide d'une hydrocureuse ou d'une vis sans fin en laissant un bouchon important à l'avant de
la gaine.
Prix N°3…………………………….………Payé au mètre linéaire.
4. Tuyau annelé double parois 63/75mm.
Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose toutes sujétions comprises en tranchée de tube
annelé double paroi cranté de 63/75mm de diamètre, y compris les manchons spécifiques,
nécessaires en cas de jonction.
Le tube sera de couleur rouge spécifique pour la protection des câbles électriques, constitués de deux
fourreaux :
Extérieur annelé, polyéthylène haute densité, pour lui garantir une grande résistance structurelle tout
en gardant une flexibilité élevée
Intérieur lisse et élastique en polyéthylène basse densité, pour permettre le passage des câbles sans
obstacle.
L’entrepreneur sera tenu de fournir et placer à l’intérieur de chaque tuyau un fil de fer galvanisé.
Le tuyau sera obstrué au niveau de chaque extrémité pour éviter toute détérioration par introduction
de corps étrangers.
Le remblaiement de la tranchée sera opéré sitôt après la pose du tuyau.
Prix N° 4……………………………….………Payé au mètre linéaire.
5. Massif en Béton.
Prestations pour la confection de fouille en terrain de toute nature et d’un massif en béton avec
ciment CPJ45 dosé à 300 kg/m3 y compris toutes sujétions, suivant les dimensions:
• 1,00 m x 1,00 m x 1,00 m pour candélabre de 10 de hauteur.
Prix N°5……………………………….…………………Payé au m3
.
1
6. Dépose de candélabre existant.
Prestations pour la dépose de candélabre existant de toutes hauteurs, et leur transport et remise au
lieu qui sera indiqué à l’entreprise par l’ingénieur représentant la commune, contre une décharge.
Prix N°6……………………………….……………Payé à l’unité.
7. Transfert des câbles existants
Prestations pour le transfert des câbles souterrains existants de toutes sections et les réinstaller
conformément au plan d’exécution d’éclairage public.
Prix N° 7……………………………………………Payé au mètre linéaire.
8. Candélabre décoratif curviligne cylindro-conique de 11m.
Les Candélabres seront de type Cylindro-conique en tôle d’acier épaisseur 4mm de type S235
JRG2 d’aptitude à galvanisation classe 1 (Le fabricant devra être capable de justifier la
traçabilité des aciers suivant le certificat CCPU modèle 3-1b) , suivant la norme NF-A-35-
503 de type Fluance ou ésthétiquement équivalent de 10 m de hauteur du feu , composé
d’un fût , d’une console cintré ayant les caractéristiques techniques ci-dessous :
Forme : Rond-conique cintré
Hauteur Totale hors sol : 11m.
Hauteur du feu : 10m
Saillie (de la base au sommet) : 2200mm
Diamètre au sommet : 60mm.
Diamètre à la base : 194mm.
Entraxe de fixation : 300mm.
Portillon de visite : 400x130mm et équipée d’un système de fermeture par
charnière en fonte d’aluminium marquée du logo du fabricant .
La charnière sera équipée d’un frein de bloquage pour la porte de visite lors de son ouverture.
La porte sera de forme arrondie à la partie basse et haute .
Avec ce systéme de fermeture le portillon ne pourra être ouvert que par une personne
autorisée et à être soustraite à des détériorations causées par des actes de vandalisme qui
pourraient créer une situation d’insécurité sur le plan électrique.
Le degré de protection de la porte IP33 (publication CE1529). Le portillon de visite doit être
orienté du côté opposé à la circulation routière et éventuellement aux vents dominants sauf si
cette orientation est impossible ou présente un danger pour le personnel en cas d’intervention.
Tiges d’ancrage : M20 – 450 mm , dimensionnées pour la tenue de la charge
totale . Elles sont en Acier Fe 500 de type Tore ( non lisses) permettent une meilleure
adhérence au béton .
Visserie : En acier inoxydable.
Une note de calcul justifiant le choix des Candélabres selon les normes NV65 ; CM66, et
respectent les spécifications générales de la norme Marocaine
NM.01.8.347/348/349/350/351/353/354 et la norme EN40-2, doit etre délivrée à la demande
du Maitre d’ouvrage .
Les candélabres doivent respecter dans tous les cas les spécifications techniques suivantes :
1
- La soudure longitudinale est effectuée en automatique par procédé « SAW-12 », et
d’une continuité et rectitude sans défaut. La soudure annulaire de la semelle est constitué
d’un double cordon (intérieur et extérieur), réalisée par procédé « MAG ». Les opérateurs
réalisant cette opération être qualifié par un organisme homologué au Maroc suivant la
norme EN287-1. Cette soudure ne doit présenter aucun défaut, et devra être continue.Les
procédés de soudages (Machines / opérateurs ) doivent etre qualifiés par un mode
opératoire de soudage défini et validé par un organisme homologué suivant la norme
ISO15614-1.
- La galvanisation à chaud est réalisée par immersion complète suivant la norme EN 1461 ,
l’épaisseur de la couche de protection du zinc doit etre en moyenne supérieure à 70
Microns pour permettre une meilleure protection de la galvanisation . Les candélabres ne
doivent comporter aucune soudure après la galvanisation.
- Les candélabres doivent avoir un degré minimale de protection lP 33, et doivent être
conformes aux tolérances suivant la norme NF P 97 – 401 :
Tolérances de flèche sous l’effet du vent : limitée à 4 % de la somme de la longueur de la
partie droite du candélabre (F+R) et de la saillie (S) sous 57% de la charge calculée en valeur
extrême.
- Plaque de base : épaisseur de 14 mm et soudée intérieurement et extérieurement.
.
L’offre technique du soumissionnaire doit être accompagnée par les certficats originaux du fabricant
des candélabres ISO 9001 Version 2000 , et du certificat de conformité des produits suivant la norme
EN40 .
Les candélabres d’éclairage public seront thermolaqués (la couleur sera selon le choix du maître
d’ouvrage) suivant les normes EN ISO 12944 et NF P 24-351 qui définissent les classes de
corrosivité en fonction de l’environnement et de l’atmosphère du lieu de la réalisation, et être réalisé
par des entreprises certifiées
Ce traitement de surface comprendra, à minima :
• Une opération de préparation mécanique de la surface par ponçage après la galvanisation
• Un dérochage chimique et mécanique ;
• Un lavage rinçage du candélabre dans des bains appropriés ;
• Un rinçage du candélabre dans un bain d’Eau déminéralisée ;
• Le Dégazage du candélabre à une température supérieure à 200 °C pour éviter le bullage.
• Une finition par thermolaquage (teinte RAL standard, au choix du Maître d’œuvre dans la
gamme du nuancier) par application d’une peinture en poudre de qualité polyester
architectural, d’épaisseur compatible avec le classement de corrosivité demandé, polymérisée
selon prescription du fabricant, exempte de tous défauts.
L’ensemble du procès thermolaquage fera l’objet d’un plan d’assurance qualité et devra être
contrôlable à posteriori.
Le contrat «bonne tenue» du thermolaquage fera l’objet d’une garantie contractuelle de 5 ans
Le processus de thermolaquage devra être sanctionné par des essais d’accrochage, d’adhérence,
tenue ,etc.… conforme à la norme ENISO6272-1 ainsi que d’une traçabilité La prestation de thermo
laquage pour tout contrôle à posteriori.
Le soumissionnaire devra délivrer une attestation de garantie originale du fabricant du candélabre
pour la tenue de la peinture Thermolaquée pour une durée de 5 ans.
1
Prix N°8………………………………………….……………Payé à l’unité.
9. Luminaire style Design décoratif 250W SHP.
Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose sur console avec système de montage adéquat
de luminaire décoratif :
Le luminaire doit répondre aux spécifications techniques suivantes :
 Caractéristiques
• Luminaire de forme circulaire à verre légèrement bombé avec dôme, 250W SHP
• Écran de fermeture, verre assemblé sur le cadre, collé et fixé avec arrêts mécaniques
• Indice de protection : IP 66 lanterne entière
• Classe de protection : II
• Système de fixation : avec accrochage latérale, adapté pour tubes ∅76mm ou ∅60mm.
• Conforme aux normes EN 60598 et CEI 34-33
 Structure et matériaux :
• Cadre, contre-cadre, raccord latéral, clip de fermeture en alliage d’aluminium UNI EN AB
46100 moulé sous pression.
• Protection supérieure en feuille d’aluminium tournée d’épaisseur appropriée.
• Dôme assemblé au contre-cadre par intervention mécanique garantissant tant sa résistance
structurelle que le degré d’étanchéité, l'ensemble peint avec des poudres de polyester après
traitement au chrome.
• Plaque de câblage en technopolymère auto-extinguible V0, avec accès par la partie inférieure
de l’appareil après ouverture du cadre et déblocage des vis d’ancrage au corps.
• Verre de fermeture est transparent monté sur le cadre.
• Visserie extérieure et composants métalliques en inox AISI304.
• Joints en silicone antivieillissement coloris gris.
• Douille monobloc en céramique blanche E40
• Fixation sur mâts Ø 60-76 mm et 102 mm.
• Couleur au choix de l’administration
 Groupe optique :
• Vasque en verre légèrement bombé assemblé sur le cadre, collé et fixé avec arrêts
mécaniques.
• Réflecteur fabriqué en aluminium très pur 99,85% anodisé, conforme à la norme UNI 9001/4,
pour une bonne distribution lumineuse et un bon rendement
 Appareillage électrique :
• Appareillage (ballast, amorceur, condensateur) avec conformité CE : 89/336/CEE.
• Câblage en câble silicone, section 1,00mm2, avec double isolation.
• Douille en céramique
• Sectionneur automatique avec section des bornes 2,5mm2 qui intervient lors de l’ouverture du
cadre inférieur.
 Maintenance :
• Accès facile à la lampe, sans outils, à l’aide d’un loquet de fermeture en aluminium injecté.
• Plaque d’appareillage facilement démontable
• Maintien en position ouverte : L’écran de fermeture reste attaché au corps du luminaire à
l’aide de la charnière.
1
 Protection :
• Traitement de surface au chromage.
• Peinture polyester en poudre, cuisson à 200°C.
Prix N°9……………………………….…………………………….Payé à
l’unité.
10. Pointe lumineuse à LED.
Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose sur candélabre avec système de
montage adéquat de la pointe lumineuse ayant les caractéristiques techniques suivantes :
• IP 65 CLASSE II (Pointe lumineuse)
• Forme conique
• DRIVER ELECTRONIQUE 220/240 V – 50-60Hz intégré.
• Corps aluminium. Anodisé incolore (standard) ;
• Pointe en Polyéthylène blanc.
• Presse étoupe d’entrée M20 Ø câble 13 mm.
• Température ambiante Ta = 25°C.
• Poids de la pointe + appareillage : 1.7 Kg. à 1.9 kg.
• Dimension entre 900 et 1000mm
Prix N°10……………………………………….………Payé à l’unité.
11. Armoire de protection et de commande pour Éclairage Public.
Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose et le raccordement toutes sujétions comprises
d’armoire de commande, de protection pour le réseau d’éclairage public, comprenant:
• Une armoire de type extérieur en tôle d’acier type TC 2mm :
 Traitée contre la corrosion par procédé de sablage et métallisation.
 Peinture spéciale électrostatique type époxy poudre, avec thermo-laquage par cuisson
au four à 200°C
 Dimensions : 1m de hauteur, 1,20m de largeur et 0,30 m de profondeur.
 Deux vantaux l’une réservée au compteur ONE et l’autre pour l’équipement
d’éclairage public.
 Deux poignées avec deux serrures pour fermeture à clé.
 Un châssis intérieur en profilés traités, approprié pour le montage des équipements de
protection et de commande d’éclairage public.
• Équipement intérieur comprenant :
 Un contacteur monobloc tétra-polaire, bobine 220v, intensité nominale 200A sous
régime AC1.
 Un disjoncteur magnétothermique, intensité nominale 4x125 A.
 Un commutateur à trois positions : auto – arrêt - manuel
 Quatre sectionneurs porte fusible 22X58 divisionnaires tétrapolaires d’intensité
nominale 80A.
1
 Un jeu de barre répartiteur tétrapolaire de 200 A avec protection contre les contacts
directs par écran électrique.
 Éclairage intérieur de l’armoire par réglette.
 Une horloge astronomique paramétrable, assurant le fonctionnement automatique
selon les coordonnées de la ville.
 Câblage de puissance et de commande suivant le schéma correspondant, avec les
repères et embouts correspondants.
 Mise à la terre de toutes les parties métalliques, et liaison au circuit de terre général.
 Voltmètre avec commutateur de phases et neutre.
Ampèremètre avec trois TC et commutateur de sélection de phases.
Prix N°11……………………………….…………….………Payé à l’unité.
12. Câbles de distribution et d’alimentation
Rémunéré au mètre linéaire, la fourniture, pose, tirage des câbles cuivres,
conformes aux normes et règlements en vigueur et aux exigences du MO.
Les câbles d’alimentation de l’éclairage public sont posés dans des fourreaux. Le
câble équipotentiel de mise à la terre ne doit pas être sous fourreau. La pose des
câbles souterrains est subordonnée à la réception de la fouille et du lit de pose.
La mise en place des câbles est assurée par une main d'œuvre qualifiée et en nombre
suffisant. Les câbles sont déroulés, tirés et mis en place avec le plus grand soin en
évitant toute torsion, boucle, et tout frottement avec les bords de tranchée ou tout
autre corps solide. Les rayons de courbure sont supérieurs à 20 fois le diamètre
extérieur du câble.
Ouvrage payé au mètre linéaire, pour l’ensemble des prestations énumérées ci-
dessus, y compris fournitures, mise en œuvre, main d’œuvre et toutes autres sujétions.
Prix N°12-a : Câbles U1000 RVFV 4x 35 mm² + cuivre nu 29 mm² ………….. payé au
mètre linéaire
Prix N°12-b : Câbles U1000 RVFV 4x 25 mm² + cuivre nu 29 mm² ………….. payé au
mètre linéaire
Prix N°12-c : Câbles U1000 RVFV 4x 16 mm² + cuivre nu 29 mm² ………….. payé au
mètre linéaire
1
Travaux d’éclairage public aux entrées de la ville de Berrechid
1
(2ème
tranche)
BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF
N°
DES
PRIX
DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE Qté
Prix unitaire en Dhs hors TVA Prix Total
hors TVAen chiffre en lettres
1 Tranchée sous trottoir ml 2800
2 Traversée sous chaussée ml 200
3
Traversée sous chaussée par
forage horizontal
ml 50
4
Tuyau annelé double parois
63/75mm
ml 3500
5 Massif en béton m3 120
6 Dépose de candélabre existant U 30
7 Transfert des câbles existants Ml 700
8
Candélabre décoratif curviligne
cylindro-conique de 11m
U 112
9 Luminaire décoratif 250W SHP U 112
10 Pointe lumineuse à LED U 112
11
Armoire de protection et de
commande d'éclairage public
U 1
12
Cable de distrubution et de
raccordement
12-a 4X35mm² Ml 1800
12-b 4X25mm² ml 1900
12-c 4X16mm² ml 1400
Total HT
TVA 20%
Total TTC
1
Page n° 17 Et dernière
MARCHE N° ……………………………………
Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article 06 et de
l’alinéa 2 paragraphes 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2.06.388 du 16
moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi
que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Objet : Mise à niveau urbaine ; Travaux d’éclairage public aux entrées
de la ville de Berrechid (2ème
tranche)
Montant TTC : ………………………………………………………..
SIGNATURES
Dressé et vérifié par :
Berrechid, le…………………………..
Présenté par le Président du Conseil
Municipal
Berrechid, le…………………………..
Lu et accepté par l’Entrepreneur
soussigné :
…………………..LE………………………….
Approuvé par Le GOUVERNEUR DE BERRECHID:
BERRECHID LE………………………….
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  • 1. 1 ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION CHAOUIA-OUARDIGHA PROVINCE DE BERRECHID MUNICIPALITE DE BERRECHID MISE A NIVEAU URBAINE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AUX ENTREES DE LA VILLE DE BERRECHID (2ème tranche) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphes 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
  • 2. 1 ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION CHAOUIA-OUARDIGHA ROVINCE DE BERRECHID MUNICIPALITE DE BERRECHID OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AUX ENTREES DE LA VILLE DE BERRECHID (2ème tranche) Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphes 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE D’UNE PART La Municipalité de Berrechid représentée par Monsieur Mohamed BENCHAIB le Président de la commune urbaine de Berrechid ET D’AUTRE PART Monsieur ........................................................................................................ Qualité ........................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de ............................................................. Au capital de ................................................................................................ Adresse du siège social de la société.............................................................. ……………………………………………………………………………….. Adresse du domicile élu ................................................................................ ………………………………………………………………………………... Affiliée à la CNSS sous le N°......................................................................... Inscrite au registre de commerce Sous le n°..................................................... N° de patente ................................................................................................. N° Compte bancaire ..................................................................................... Il a été arrête et convenu ce qui suit:
  • 3. 1 CHAPITRE I INDICATIONS GENERALES ET PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’exécution et de règlement des travaux d’éclairage public aux entrées de la ville de Berrechid 2ème tranche sur la route de Had soualem. ARTICLE 2 : DIVISION PAR LOT Les travaux du présent marché constituent un lot unique. ARTICLE 3: DOCUMENTATION ET TEXTES GENERAUX L’entrepreneur sera soumis, tant qu’elles ne seront pas contraires au contrat, aux dispositions définies par : - Le Décret n° 2.99.1087 du 29 Moharem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat. - Le Cahier des Prescriptions Communes Provisoires (C.P.C) applicables aux travaux dépendant de l’administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire n° 6.019 T.P.C en date du 07 juin 1972. - Le Décret N° 2.09.441 du 17 Moharram 1431 (03 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. - Le Décret N° 2.76.577 du 30.09.76 (5 Chaoual 1396), relatif au contrôle de la régularité des engagements des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements tels qu’il a été modifié et complété. - Le dahir N° 1.02.297 du 25 Rajab 1423 (3 octobre 2002) pris pour l’application de la Loi n° 00.78 relative à la charte communale. - Le Dahir portant loi n° : 1.09.02 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi 45.08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. - Le décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. - La Circulaire N° 1.61 S.G.G/CAB du 30 janvier 1961 au sujet du marché Fournitures relatives à la préférence Nationale. - Le Décret n° 2-09-608 du 11 Safar 1431 (27 janvier 2010), modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. Tout ce en quoi il n’est pas dérogé par le présent C.P.S Si les textes prescrivent des clauses contradictoires, l’Entrepreneur devra se conformer aux plus récent d’entre eux. L’Entrepreneur devra, s’il ne le les possède pas, se procurer ces brochures des services compétents. Il ne pourra en aucun cas, exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que la matériel à fournir devra être de conception moderne et particulièrement esthétique.
  • 4. 1 Les travaux comprendront: A/Fourniture : Voir détail estimatif B/ Pose : Voir détail estimatif -La dépose des lampadaires existants qui ont été réalisés dans le cadre du marché N° 04/BER/2008; -Le transfert des câbles souterrains existants qui ont été réalisés dans le cadre du marché N° 04/BER/2008; -La pose de nouveaux lampadaires curviligne en bilatérale; -La pose de nouveaux câbles souterrains. ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION-PENALITE DE RETARD Le délai d’exécution de la totalité des travaux est de trois (03) mois. Ce délai sera compté à partir du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service qui aura prescrit au titulaire du marché de commencer l’exécution des travaux. Dans le cas où les travaux ne seraient pas exécutés dans le délai prévu et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, il sera imposé, sur le total des sommes dues à l’entrepreneur une pénalité de : 1,5‰ (Un virgule cinq pour mille) du montant du marché par jour calendrier de retard. ARTICLE 6: CAUTIONNEMENT Caution provisoire : est fixé à cent mille dirhams (100.000,00Dhs) Caution définitive : 3% Du montant initial du marché ARTICLE 7:DOMICILE DE L`ENTREPRENEUR A défaut par l`entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux toutes notifications relatives à l`entrepreneur lui seront valablement faites dans les bureaux de la Commune. ARTICLE 8: NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que: 1- La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le Président de conseil Municipal de Berrechid. 2-Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire et des nantissements et subrogation, les renseignement ou états prévus par l’article 7 du dahir du 28 août 1948 tel qu’il a été modifié par le dahir de 29/10/1962 est le président du conseil Municipal de Berrechid 3-Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur le percepteur de la ville de Berrechid seul qualifié pour recevoir les significations des mains du titulaire du marché. Les frais de timbres, de l’exemplaire remis à l’entrepreneur, ainsi que les frais de l’original, conservé par le Maître d’ouvrage sont à la charge de l’entrepreneur.
  • 5. 1 ARTICLE 9: REVISION DES PRIX En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 14 du décret n ° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) et si pendant le délai contractuel, des variations sont constatées dans la valeur des index de références, les prix du marché sont révisés par application de la formule ci-dessous. P = Po [0.15 +0.85 (I/Io)] où P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ; P/Po : étant le coefficient de révision des prix ; Io : est la valeur de l’index global relatif à la prestation considérée au mois de la date limite de remise des offres; I : est la valeur de l’index du mois de la date de l'exigibilité de la révision. La révision des prix sera appliquée aux travaux qui restent à exécuter à partir de la date de variation des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l’équipement. ARTICLE 10: CONSISTANCE DES PRIX Tous les prix tiennent compte de toutes les charges et sujétions nécessaires à une bonne exécution des travaux et en particulier des éléments ci-après dont l`énumération n’est pas limitative. Fourniture au lieu d`emploi de tous les matériaux et matières nécessaires à l`exécution des travaux. Tous frais de main d`œuvre y compris les charges afférentes et indemnités diverses. Tous sujétions quelles qu`elles soient que l`entrepreneur est censé connaître avant de remettre son offre. Les installations au chantier Déplacement de tous les matériaux Toutes sujétions nécessaires pour la bonne réalisation des travaux. ARTICLE 11: FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT L`entrepreneur adjudicataire devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 12: VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par les autorités compétentes et notification de son approbation à l`entrepreneur. ARTICLE 13: RETENUE DE GRANTIE – DELAI DE GARANTIE La retenue de garantie est de (10%) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7%) du montant initial du marché, la retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire et ce conformément au CCAGT Le délai de garantie est fixé à une année à compter de la date de la réception provisoire. ARTICLE 14: TAXE Tous les prix unitaires du présent marché seront établis hors Taxe à l'exception du Montant Total qui sera établi toutes Taxes comprises(TTC)
  • 6. 1 Les conditions de règlement et de réception ne doivent pas être contradictoires avec les clauses du C.C.A.G.T ou celle du décret du comptabilité. ARTICLE 15: VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Par dérogation aux articles 52 et 53 du cahier des clauses Administratives générales, relatif aux augmentations et diminutions dans la masse des travaux , l'entrepreneur ne peut élever aucune réclamation tant que ces augmentations ou diminutions évalués aux prix initiaux n'excédent pas Cinquante pour Cent du Montant du marché. ARTICLE 16: CHANGEMENT DANS L`IMPORTANCE DES DIVERS NATURE D'OUVRAGE Par dérogation à l'article 54 du C.C.A.G.T si les quantités prévus dans les divers natures d'ouvrage sont augmentées ou diminuées, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité quelle que soit l'importance des augmentations ou diminutions. ARTICLE17: ASSURANCES L`entrepreneur devra présenter à la demande du maître d'ouvrage les attestation d'assurance concernant: * Assurance tous risque de chantier * Police de chantier –responsabilité civile * Assurance véhicules et engins ARTICLE18 : PROTECTION DU CHANTIER L'entrepreneur doit garantir les matériaux, matériels, installation, fournitures, outillages et ouvrages des dégradation qu'ils pourraient subir notamment du fait des intempéries, ou remplacer à ses frais les ouvrages qui auraient été endommagés , quelle que soit la cause du dégât. Si les travaux viennent à être interrompus, pour quelque cause que ce soit, l`entrepreneur doit protéger les constructions et ouvrages réalisés, contre les dégâts qu'ils pourraient subir ou les dommages qu'ils pourraient occasionner, sans frais supplémentaires pour le maître de l'ouvrage. ARTICLE19 : SOUS TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE La sous-traitance doit satisfaire aux conditions requises à l’article 84 du décret n°2-06-388 susmentionné. ARTICLE20 : TERRAIN ET PLAN MASSE L’entrepreneur reconnaît qu'il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les travaux doivent être effectués et de tous les éléments locaux en relation avec l'exécution des travaux et qu`il a connaissance du plan masse et de tous les plan et documents utiles à la réalisation de ses travaux. ARTICLE21 : PLAN DE RECOLLEMENT En fin d`exécution, l'entrepreneur remettra au maître d'ouvrage, un calque et cinq tirages des dessins suivants, pliés au format 21x29,7 : -dessins côtés des ouvrages non visibles dont la réalisation peut-être différente des dessins primitifs, et tels que ces orages ont été réellement exécutés. -Dessins tels qu'ils ont été posés, repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec indication des caractéristiques. -Tous dessins, plans et notes de calcul des ouvrages réellement exécutés.
  • 7. 1 -Les notices d'entretien et les pièces prévues aux descriptifs. ARTICLE22 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire ne sera prononcée à l'issue des travaux. Elle ne pourra être prononcée que si les travaux répondent aux conditions stipulées au présent cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE23: RECEPTION DEFINITIVE Après expiration du délai de garantie fixé à un(1) an, à dater de la réception provisoire il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire. Pendant la durée de ce délai un (1) an, l'entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir. ARTICLE24 : RESILIATION Le marché peut être résilié de plein droit par la Municipalité et sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque dans les cas prévus aux articles 44, 45, 46,47 et 48 du C.C.A.G ARTICLE25: PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX Chaque concurrent est tenu obligatoirement de présenter un planning d'exécution des travaux en fonction du délai prévu. ARTICLE 26 : MODE DE REGLEMENT Le montant des travaux résultant de l’application des prix de bordereau aux quantités sera réglé par virement au compte de l’entrepreneur sur présentation des décomptes dûment arrêtées et signées, conformément à l’article 56 du CCAGT. La municipalité a le droit de rebuter tout article ne correspondant pas au détail estimatif ou qui présenterait une défection quelconque.
  • 8. 1 CHAPITRE II CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Article 1 : PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX Les matériaux et matériels destinés à l'exécution des travaux seront d'origine Marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux et matériels d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché Marocain. Article 2 : ECHANTILLONNAGE Avant tout approvisionnement, l'Entrepreneur est tenu de faire parvenir à l’administration une liste complète comportant toutes les indications sur la désignation, la qualité et la provenance des matériaux et matériels qu'il compte utiliser. Cette liste devra être accompagnée obligatoirement de certificats et attestations prouvant la qualité et la provenance des matériaux et matériels. L’entrepreneur devra déposer la veille du jour prévu pour l’ouverture des plis les échantillons ci-dessous, tous accompagnés d’un certificat prouvant leurs origines: - 1 Luminaire équipé SHP 250w - 1 Candélabre de 10m avec attestation de thermolaquage - 1 Pointe lumineuse Article 3 : VERIFICATION DES MATERIAUX ET MATERIELS. L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour avoir sur son chantier la quantité du matériel et matériaux indispensables à la bonne marche des travaux. La qualité des matériaux et matériels doit être identique aux échantillons agréés. Avant tout emploi des matériaux et matériels destinés à l'exécution de l'ouvrage, l'Entrepreneur est tenu de les faire réceptionner par l’administration. Article 4 : Frais du bureau d’etudes. Tous les frais des études complémentaires et d’établissement des plans d’exécution sont à la charge de l’entrepreneur.
  • 9. 1 CHAPITRE III DESCRIPTION DES PRESTATIONS N.B : L’adjudicataire du marché doit présenter à la fin des travaux un plan de recollement et un carnet de piquetage en 3 exemplaires, avec un calque et une copie sur support informatique. 1. Tranchée sous trottoir. Prestations pour l’ouverture et la fermeture (compactage compris si nécessaire) de tranchée de 0,40 x 0,80m sauf obstacle. Cette prestation concerne la tranchée à ouvrir sous terre battue, trottoirs asphaltés ou carrelés avec ou sans fondations de béton, sous pavage asphalté et revêtement de quelque nature que ce soit. L’entrepreneur assurera le transport et la mise en dépôt des revêtements superficiels et surtout les pavés en vue de leur réemploi à l’étape de la réfection et remise en état initial des revêtements. La prestation de tranchée, doit permettre l’installation de câble électrique souterrain sous tube de protection mécanique, et comporte essentiellement les travaux ci -après: • L’ouverture de fouilles en tranchées à une largeur de 0.40m et une profondeur de 0.80m • Le réglage du fond de fouilles par une couche uniforme de sable de 0,10 m. • Au dessus du tube de protection, pose d’une couche de terre tamisée de 0.30m d’épaisseur uniforme. • Pose de grillage de signalisation en fil de plastique de couleur rouge avec des mailles normalisées et de largeur égale à celle de la tranchée. • Le reste de la tranchée sera remblayé avec les matériaux provenant de la fouille. • Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum damées à refus à l’aide d’engins mécaniques (dameuse vibrante) et arrosées pour éviter tout tassement ultérieur de la fouille. • Les tubes de protection et les câbles sont exclus de la prestation, et sont comptabilisés au niveau des articles correspondants. Prix N°1……………………………….………Payé au mètre linéaire. 2. Traversée sous chaussée. Prestations pour l’ouverture et la fermeture (compactage compris si nécessaire) de tranchée de 0,40 x 0,80m sauf obstacle. Cette prestation concerne la tranchée à ouvrir sous chaussée asphaltée ou bétonnée. L’entrepreneur assurera le transport et la mise en décharge publique des gravats et déblais. La prestation de tranchée, doit permettre l’installation de câble électrique souterrain, et La prestation de tranchée, doit permettre l’installation de câble électrique souterrain sous tube de protection mécanique, et comporte essentiellement les travaux ci -après: • L’ouverture de fouilles en tranchées à une largeur de 0.40m et une profondeur de 0.80m • Le réglage du fond de fouilles par une couche uniforme de sable de 0,10 m. • Au dessus du tube de protection, pose d’une couche de terre tamisée de 0.30m d’épaisseur uniforme. • Pose de grillage de signalisation en fil de plastique de couleur rouge avec des mailles normalisées et de largeur égale à celle de la tranchée. • Le reste de la tranchée sera remblayé avec les matériaux provenant de la fouille.
  • 10. 1 • Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum damées à refus à l’aide d’engins mécaniques (dameuse vibrante) et arrosées pour éviter tout tassement ultérieur de la fouille. • Les tubes de protection et les câbles sont exclus de la prestation, et sont comptabilisés au niveau des articles correspondants. Prix N°2…………………………….………Payé au mètre linéaire. 3. Traversée sous chaussée par fonçage horizontal. Le fonçage horizontal hydrolique consite à introduire des gaines de protection de diamètre nominal de 200 mm. Il permet le maintien de la circulation sans détérioration de la structure des voies de roulement. L'opération consiste à pousser une gaine en béton armé ou en PRV (polyester Renforcé de Verre) dans le sol et à extraire les déblais au fur et à mesure par systèmes de wagonnets. Dans le cas du fonçage horizontal pneumatique , les gaines de protection ont un diamètre nominal de 200 mm. Ce procédé permet également de maintenir la circulation sans détérioration de la structure des voies de roulement. L'opération consiste à pousser une gaine en acier dans le sol et à extraire les déblais à l'aide d'une hydrocureuse ou d'une vis sans fin en laissant un bouchon important à l'avant de la gaine. Prix N°3…………………………….………Payé au mètre linéaire. 4. Tuyau annelé double parois 63/75mm. Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose toutes sujétions comprises en tranchée de tube annelé double paroi cranté de 63/75mm de diamètre, y compris les manchons spécifiques, nécessaires en cas de jonction. Le tube sera de couleur rouge spécifique pour la protection des câbles électriques, constitués de deux fourreaux : Extérieur annelé, polyéthylène haute densité, pour lui garantir une grande résistance structurelle tout en gardant une flexibilité élevée Intérieur lisse et élastique en polyéthylène basse densité, pour permettre le passage des câbles sans obstacle. L’entrepreneur sera tenu de fournir et placer à l’intérieur de chaque tuyau un fil de fer galvanisé. Le tuyau sera obstrué au niveau de chaque extrémité pour éviter toute détérioration par introduction de corps étrangers. Le remblaiement de la tranchée sera opéré sitôt après la pose du tuyau. Prix N° 4……………………………….………Payé au mètre linéaire. 5. Massif en Béton. Prestations pour la confection de fouille en terrain de toute nature et d’un massif en béton avec ciment CPJ45 dosé à 300 kg/m3 y compris toutes sujétions, suivant les dimensions: • 1,00 m x 1,00 m x 1,00 m pour candélabre de 10 de hauteur. Prix N°5……………………………….…………………Payé au m3 .
  • 11. 1 6. Dépose de candélabre existant. Prestations pour la dépose de candélabre existant de toutes hauteurs, et leur transport et remise au lieu qui sera indiqué à l’entreprise par l’ingénieur représentant la commune, contre une décharge. Prix N°6……………………………….……………Payé à l’unité. 7. Transfert des câbles existants Prestations pour le transfert des câbles souterrains existants de toutes sections et les réinstaller conformément au plan d’exécution d’éclairage public. Prix N° 7……………………………………………Payé au mètre linéaire. 8. Candélabre décoratif curviligne cylindro-conique de 11m. Les Candélabres seront de type Cylindro-conique en tôle d’acier épaisseur 4mm de type S235 JRG2 d’aptitude à galvanisation classe 1 (Le fabricant devra être capable de justifier la traçabilité des aciers suivant le certificat CCPU modèle 3-1b) , suivant la norme NF-A-35- 503 de type Fluance ou ésthétiquement équivalent de 10 m de hauteur du feu , composé d’un fût , d’une console cintré ayant les caractéristiques techniques ci-dessous : Forme : Rond-conique cintré Hauteur Totale hors sol : 11m. Hauteur du feu : 10m Saillie (de la base au sommet) : 2200mm Diamètre au sommet : 60mm. Diamètre à la base : 194mm. Entraxe de fixation : 300mm. Portillon de visite : 400x130mm et équipée d’un système de fermeture par charnière en fonte d’aluminium marquée du logo du fabricant . La charnière sera équipée d’un frein de bloquage pour la porte de visite lors de son ouverture. La porte sera de forme arrondie à la partie basse et haute . Avec ce systéme de fermeture le portillon ne pourra être ouvert que par une personne autorisée et à être soustraite à des détériorations causées par des actes de vandalisme qui pourraient créer une situation d’insécurité sur le plan électrique. Le degré de protection de la porte IP33 (publication CE1529). Le portillon de visite doit être orienté du côté opposé à la circulation routière et éventuellement aux vents dominants sauf si cette orientation est impossible ou présente un danger pour le personnel en cas d’intervention. Tiges d’ancrage : M20 – 450 mm , dimensionnées pour la tenue de la charge totale . Elles sont en Acier Fe 500 de type Tore ( non lisses) permettent une meilleure adhérence au béton . Visserie : En acier inoxydable. Une note de calcul justifiant le choix des Candélabres selon les normes NV65 ; CM66, et respectent les spécifications générales de la norme Marocaine NM.01.8.347/348/349/350/351/353/354 et la norme EN40-2, doit etre délivrée à la demande du Maitre d’ouvrage . Les candélabres doivent respecter dans tous les cas les spécifications techniques suivantes :
  • 12. 1 - La soudure longitudinale est effectuée en automatique par procédé « SAW-12 », et d’une continuité et rectitude sans défaut. La soudure annulaire de la semelle est constitué d’un double cordon (intérieur et extérieur), réalisée par procédé « MAG ». Les opérateurs réalisant cette opération être qualifié par un organisme homologué au Maroc suivant la norme EN287-1. Cette soudure ne doit présenter aucun défaut, et devra être continue.Les procédés de soudages (Machines / opérateurs ) doivent etre qualifiés par un mode opératoire de soudage défini et validé par un organisme homologué suivant la norme ISO15614-1. - La galvanisation à chaud est réalisée par immersion complète suivant la norme EN 1461 , l’épaisseur de la couche de protection du zinc doit etre en moyenne supérieure à 70 Microns pour permettre une meilleure protection de la galvanisation . Les candélabres ne doivent comporter aucune soudure après la galvanisation. - Les candélabres doivent avoir un degré minimale de protection lP 33, et doivent être conformes aux tolérances suivant la norme NF P 97 – 401 : Tolérances de flèche sous l’effet du vent : limitée à 4 % de la somme de la longueur de la partie droite du candélabre (F+R) et de la saillie (S) sous 57% de la charge calculée en valeur extrême. - Plaque de base : épaisseur de 14 mm et soudée intérieurement et extérieurement. . L’offre technique du soumissionnaire doit être accompagnée par les certficats originaux du fabricant des candélabres ISO 9001 Version 2000 , et du certificat de conformité des produits suivant la norme EN40 . Les candélabres d’éclairage public seront thermolaqués (la couleur sera selon le choix du maître d’ouvrage) suivant les normes EN ISO 12944 et NF P 24-351 qui définissent les classes de corrosivité en fonction de l’environnement et de l’atmosphère du lieu de la réalisation, et être réalisé par des entreprises certifiées Ce traitement de surface comprendra, à minima : • Une opération de préparation mécanique de la surface par ponçage après la galvanisation • Un dérochage chimique et mécanique ; • Un lavage rinçage du candélabre dans des bains appropriés ; • Un rinçage du candélabre dans un bain d’Eau déminéralisée ; • Le Dégazage du candélabre à une température supérieure à 200 °C pour éviter le bullage. • Une finition par thermolaquage (teinte RAL standard, au choix du Maître d’œuvre dans la gamme du nuancier) par application d’une peinture en poudre de qualité polyester architectural, d’épaisseur compatible avec le classement de corrosivité demandé, polymérisée selon prescription du fabricant, exempte de tous défauts. L’ensemble du procès thermolaquage fera l’objet d’un plan d’assurance qualité et devra être contrôlable à posteriori. Le contrat «bonne tenue» du thermolaquage fera l’objet d’une garantie contractuelle de 5 ans Le processus de thermolaquage devra être sanctionné par des essais d’accrochage, d’adhérence, tenue ,etc.… conforme à la norme ENISO6272-1 ainsi que d’une traçabilité La prestation de thermo laquage pour tout contrôle à posteriori. Le soumissionnaire devra délivrer une attestation de garantie originale du fabricant du candélabre pour la tenue de la peinture Thermolaquée pour une durée de 5 ans.
  • 13. 1 Prix N°8………………………………………….……………Payé à l’unité. 9. Luminaire style Design décoratif 250W SHP. Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose sur console avec système de montage adéquat de luminaire décoratif : Le luminaire doit répondre aux spécifications techniques suivantes :  Caractéristiques • Luminaire de forme circulaire à verre légèrement bombé avec dôme, 250W SHP • Écran de fermeture, verre assemblé sur le cadre, collé et fixé avec arrêts mécaniques • Indice de protection : IP 66 lanterne entière • Classe de protection : II • Système de fixation : avec accrochage latérale, adapté pour tubes ∅76mm ou ∅60mm. • Conforme aux normes EN 60598 et CEI 34-33  Structure et matériaux : • Cadre, contre-cadre, raccord latéral, clip de fermeture en alliage d’aluminium UNI EN AB 46100 moulé sous pression. • Protection supérieure en feuille d’aluminium tournée d’épaisseur appropriée. • Dôme assemblé au contre-cadre par intervention mécanique garantissant tant sa résistance structurelle que le degré d’étanchéité, l'ensemble peint avec des poudres de polyester après traitement au chrome. • Plaque de câblage en technopolymère auto-extinguible V0, avec accès par la partie inférieure de l’appareil après ouverture du cadre et déblocage des vis d’ancrage au corps. • Verre de fermeture est transparent monté sur le cadre. • Visserie extérieure et composants métalliques en inox AISI304. • Joints en silicone antivieillissement coloris gris. • Douille monobloc en céramique blanche E40 • Fixation sur mâts Ø 60-76 mm et 102 mm. • Couleur au choix de l’administration  Groupe optique : • Vasque en verre légèrement bombé assemblé sur le cadre, collé et fixé avec arrêts mécaniques. • Réflecteur fabriqué en aluminium très pur 99,85% anodisé, conforme à la norme UNI 9001/4, pour une bonne distribution lumineuse et un bon rendement  Appareillage électrique : • Appareillage (ballast, amorceur, condensateur) avec conformité CE : 89/336/CEE. • Câblage en câble silicone, section 1,00mm2, avec double isolation. • Douille en céramique • Sectionneur automatique avec section des bornes 2,5mm2 qui intervient lors de l’ouverture du cadre inférieur.  Maintenance : • Accès facile à la lampe, sans outils, à l’aide d’un loquet de fermeture en aluminium injecté. • Plaque d’appareillage facilement démontable • Maintien en position ouverte : L’écran de fermeture reste attaché au corps du luminaire à l’aide de la charnière.
  • 14. 1  Protection : • Traitement de surface au chromage. • Peinture polyester en poudre, cuisson à 200°C. Prix N°9……………………………….…………………………….Payé à l’unité. 10. Pointe lumineuse à LED. Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose sur candélabre avec système de montage adéquat de la pointe lumineuse ayant les caractéristiques techniques suivantes : • IP 65 CLASSE II (Pointe lumineuse) • Forme conique • DRIVER ELECTRONIQUE 220/240 V – 50-60Hz intégré. • Corps aluminium. Anodisé incolore (standard) ; • Pointe en Polyéthylène blanc. • Presse étoupe d’entrée M20 Ø câble 13 mm. • Température ambiante Ta = 25°C. • Poids de la pointe + appareillage : 1.7 Kg. à 1.9 kg. • Dimension entre 900 et 1000mm Prix N°10……………………………………….………Payé à l’unité. 11. Armoire de protection et de commande pour Éclairage Public. Prestations pour la fourniture à pied d’œuvre, la pose et le raccordement toutes sujétions comprises d’armoire de commande, de protection pour le réseau d’éclairage public, comprenant: • Une armoire de type extérieur en tôle d’acier type TC 2mm :  Traitée contre la corrosion par procédé de sablage et métallisation.  Peinture spéciale électrostatique type époxy poudre, avec thermo-laquage par cuisson au four à 200°C  Dimensions : 1m de hauteur, 1,20m de largeur et 0,30 m de profondeur.  Deux vantaux l’une réservée au compteur ONE et l’autre pour l’équipement d’éclairage public.  Deux poignées avec deux serrures pour fermeture à clé.  Un châssis intérieur en profilés traités, approprié pour le montage des équipements de protection et de commande d’éclairage public. • Équipement intérieur comprenant :  Un contacteur monobloc tétra-polaire, bobine 220v, intensité nominale 200A sous régime AC1.  Un disjoncteur magnétothermique, intensité nominale 4x125 A.  Un commutateur à trois positions : auto – arrêt - manuel  Quatre sectionneurs porte fusible 22X58 divisionnaires tétrapolaires d’intensité nominale 80A.
  • 15. 1  Un jeu de barre répartiteur tétrapolaire de 200 A avec protection contre les contacts directs par écran électrique.  Éclairage intérieur de l’armoire par réglette.  Une horloge astronomique paramétrable, assurant le fonctionnement automatique selon les coordonnées de la ville.  Câblage de puissance et de commande suivant le schéma correspondant, avec les repères et embouts correspondants.  Mise à la terre de toutes les parties métalliques, et liaison au circuit de terre général.  Voltmètre avec commutateur de phases et neutre. Ampèremètre avec trois TC et commutateur de sélection de phases. Prix N°11……………………………….…………….………Payé à l’unité. 12. Câbles de distribution et d’alimentation Rémunéré au mètre linéaire, la fourniture, pose, tirage des câbles cuivres, conformes aux normes et règlements en vigueur et aux exigences du MO. Les câbles d’alimentation de l’éclairage public sont posés dans des fourreaux. Le câble équipotentiel de mise à la terre ne doit pas être sous fourreau. La pose des câbles souterrains est subordonnée à la réception de la fouille et du lit de pose. La mise en place des câbles est assurée par une main d'œuvre qualifiée et en nombre suffisant. Les câbles sont déroulés, tirés et mis en place avec le plus grand soin en évitant toute torsion, boucle, et tout frottement avec les bords de tranchée ou tout autre corps solide. Les rayons de courbure sont supérieurs à 20 fois le diamètre extérieur du câble. Ouvrage payé au mètre linéaire, pour l’ensemble des prestations énumérées ci- dessus, y compris fournitures, mise en œuvre, main d’œuvre et toutes autres sujétions. Prix N°12-a : Câbles U1000 RVFV 4x 35 mm² + cuivre nu 29 mm² ………….. payé au mètre linéaire Prix N°12-b : Câbles U1000 RVFV 4x 25 mm² + cuivre nu 29 mm² ………….. payé au mètre linéaire Prix N°12-c : Câbles U1000 RVFV 4x 16 mm² + cuivre nu 29 mm² ………….. payé au mètre linéaire
  • 16. 1 Travaux d’éclairage public aux entrées de la ville de Berrechid
  • 17. 1 (2ème tranche) BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF N° DES PRIX DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE Qté Prix unitaire en Dhs hors TVA Prix Total hors TVAen chiffre en lettres 1 Tranchée sous trottoir ml 2800 2 Traversée sous chaussée ml 200 3 Traversée sous chaussée par forage horizontal ml 50 4 Tuyau annelé double parois 63/75mm ml 3500 5 Massif en béton m3 120 6 Dépose de candélabre existant U 30 7 Transfert des câbles existants Ml 700 8 Candélabre décoratif curviligne cylindro-conique de 11m U 112 9 Luminaire décoratif 250W SHP U 112 10 Pointe lumineuse à LED U 112 11 Armoire de protection et de commande d'éclairage public U 1 12 Cable de distrubution et de raccordement 12-a 4X35mm² Ml 1800 12-b 4X25mm² ml 1900 12-c 4X16mm² ml 1400 Total HT TVA 20% Total TTC
  • 18. 1 Page n° 17 Et dernière MARCHE N° …………………………………… Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article 06 et de l’alinéa 2 paragraphes 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Objet : Mise à niveau urbaine ; Travaux d’éclairage public aux entrées de la ville de Berrechid (2ème tranche) Montant TTC : ……………………………………………………….. SIGNATURES Dressé et vérifié par : Berrechid, le………………………….. Présenté par le Président du Conseil Municipal Berrechid, le………………………….. Lu et accepté par l’Entrepreneur soussigné : …………………..LE…………………………. Approuvé par Le GOUVERNEUR DE BERRECHID: BERRECHID LE………………………….
  • 19. 1