Le document est un cahier des clauses techniques particulières pour la réfection du revêtement du boulevard du BAB entre Butte aux Cailles et Jorlis, détaillant les travaux, matériaux et spécificités d'exécution nécessaires à leur réalisation. Il inclut des sections sur la signalisation temporaire, les mesures de sécurité, et la gestion de l'impact environnemental pendant la construction. Les entrepreneurs doivent respecter des normes strictes de qualité et de sécurité tout en garantissant le maintien de la circulation publique.

1. Communauté d'Agglomération
de Bayonne Anglet Biarritz
15, Avenue Foch
64115 BAYONNE Cédex
Boulevard du BAB
Réfection du revêtement, de la signlaisation et
des équipements
entre Butte aux Cailles et Jorlis
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Lot n°1 : Réfection du revêtement
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2. Cahier des Clauses Techniques Particulières
Sommaire
CHAPITRE I
Indications générales et description des travaux
ARTICLE 1.01 - OBJET DU CCTP......................................................................................................................3
ARTICLE 1.02 - NATURE DES TRAVAUX...........................................................................................................3
ARTICLE 1.03 - DESCRIPTION DES TRAVAUX..................................................................................................4
ARTICLE 1.04 - SUJETIONS SPECIALES.............................................................................................................5
ARTICLE 1.05 – SUJETIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE .................................................................5
ARTICLE 2.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX............................................................................................6
ARTICLE 2.02 - MATERIAUX Fournis par le maitre d'ouvrage.......................................................................6
ARTICLE 2.03 - MATERIAUX Fournis par l'entrepreneur.................................................................................6
ARTICLE 2.04 - SIGNALISATION TEMPORAIRE ...............................................................................................8
ARTICLE 2.05 - BETON BITUMINEUX PHONIQUE ............................................................................................8
ARTICLE 3.01 - PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE.....................................................9
ARTICLE 3.02 – GARANTIES D’APPLICATION ................................................................................................9
ARTICLE 3.03 - MESURES CONCERNANT L'HYGIENE ET LA SECURITE...........................................................9
ARTICLE 3.04 - LABORATOIRE DE CHANTIER - ESSAIS..................................................................................10
ARTICLE 3.05 - EXECUTION DES DEBLAIS......................................................................................................10
ARTICLE 3.06 - GEOTEXTILE...........................................................................................................................10
ARTICLE 3.07 - COUCHE DE CHAUSSEE EN GRAVE NON TRAITEE 0/31,5..................................................10
ARTICLE 3.08 - IMPREGNATION....................................................................................................................11
ARTICLE 3.09 – GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX...............................................................................11
ARTICLE 3.10 - MAINTIEN DE LA CIRCULATION...........................................................................................11
ARTICLE 3.11 - REMISE EN ETAT DES LIEUX - DEGATS EVENTUELS................................................................11
ARTICLE 3.12 - TENUE DE CHANTIER.............................................................................................................12
ARTICLE 3.13 - INTERVENTION DU MAITRE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR..............12
ARTICLE 3.14 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL..........................................12
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3. CHAPITRE I
Indications générales et description des travaux
ARTICLE 1.01 - OBJET DU CCTP
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de
compléter le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour ce qui
concerne :
- Boulevard du BAB entre Butte aux Cailles et Jorlis
Lot n°1 : Réfection du revêtement
- les conditions dans lesquelles seront exécutés ces travaux.
En option
les voies de raccordement au Boulevard Marcel Dassault pourront être traitées.
ARTICLE 1.02 - NATURE DES TRAVAUX
L'entreprise comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la
complète réalisation des travaux, objet du présent dossier.
1.02.1 - Travaux compris dans l'entreprise
1.02.1.1 - Signalisation temporaire du chantier et maintien de la circulation
Ils comprennent toutes les dispositions nécessaires et réglementaires pour assurer la
sécurité des travaux et des usagers de la route.
Sur l’axe principal, la circulation sera ramenée à une voie dans chaque sens
délimitée par des séparateurs de voie à charge de l’entreprise.
Sur les voies d’entrée et de sortie, la circulation pourra être interrompue et déviée
après accord avec les services et collectivités concernés.
1.02.1.2 - Travaux de chaussées et accotements
Ils comprennent :
- les installations de chantier spécifiques à ces travaux ;
- les délignements de rives, sciages de chaussée, rabotages et évacuation des
produits ;
- la réalisation éventuelle d’une poutre de rives pour élargissement ou
renforcement ;
- la réalisation de la couche de roulement en béton bitumineux ;
- la mise à niveau des regards ou bouches à clé sur l’emprise des revêtements.
1.02.1.3 - Travaux de terrassements pour réalisation de poutres de rives
Attention, lors de ces terrassements, l'entreprise devra particulièrement porté son
attention sur la nature du terrain, les problèmes d'épuisement des eaux, la proximité du
réseau EDF moyenne tension et devra alors prendre toutes les mesures nécessaires au
bon déroulement des travaux.
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4. Ils comprennent :
- les installations de chantier spécifiques à ces travaux,
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à la réalisation de
la voirie,
Structure de chaussée :
Couche de fondation:
0,35 m de GNT 0/31.5 sur géotextile
Couche de base:
0,14 m de Grave Bitume classe 3
Couche de surface:
0,06 m de Béton Bitumineux 0/10 SG
Béton Bitumineux 0/10 SG(6 cm)
Couche d’accrochage
Grave Bitume Classe 3 (14 cm)
Imprégnation gravillonnée
GNT 0/31,5 (35 cm)
Géotextile
- la réalisation d'accotements par réglage et couverture de 0,10 m de terre
végétale.
1.02.2 Travaux non compris dans l'entreprise
- la signalisation horizontale provisoire et définitive
- la mise aux normes des glissières de sécurité
ARTICLE 1.03 - DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.03.1 - Eléments géométriques
1.03.1.1 - Tracé en plan
Les axes des chaussées suivront les courbes et alignements droits existants.
1.03.1.2 - Profil en long
Les profils en long des chaussées suivront les pentes et rampes.
1.03.1.3 - Profil en travers
Les pentes transversales sont maintenues.
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5. 1.03.2 - Terrassements
Leur exécution sera précisée par le Maître d’œuvre.
Les déblais seront exécutés conformément aux prescriptions des articles 14.1, 14.2 et
17.10 du fascicule n° 2 du CCTG. Ils pourront suivant l'appréciation du Maître d'œuvre être
réutilisés en remblai ou évacués aux décharges.
Les produits des purges éventuelles des terrains dont la portance sera jugée
insuffisante par le Maître d'œuvre seront évacués aux décharges et remplacés par des
remblais provenant des déblais réutilisables et de zones d'emprunt soumises à l'agrément
du Maître d'œuvre.
1.03.3 – Poutres de rives de chaussée
Les travaux consisteront à réaliser suivant l’implantation fix »e par le maître d’œuvre, une
fouille longitudinale de 70cm de large et de 55 cm de profondeur.
Les corps de chaussée seront constituées par :
- un géotextile en fond d'encaissement ;
- la couche de fondation en Grave Non Traitée 0/31,5 de 0,35 m d'épaisseur,
-
- la couche d'imprégnation gravillonnée,
- la couche de base Grave Bitume 0/14 classe 3 de 14 cm d’épaisseur,
- une couche d’accrochage,
- le Béton Bitumeux 0/10 Semi Grenu de 6 cm d’épaisseur,
Puis, un arasement d’accotements sera réalisé par réglage au niveau de la couche de
roulement
ARTICLE 1.04 - SUJETIONS SPECIALES
L'Entrepreneur prendra contact avec tous les services publics ou privés pour
connaître l'emplacement de canalisations sur l'emprise des travaux (eau, électricité,
téléphone, etc...) et veillera, lors de l'exécution des travaux, à les maintenir en bon état de
fonctionnement. Il restera responsable de leur rupture.
Il est rappelé également à l'Entrepreneur qu'il lui est imposé de maintenir
constamment, pendant la durée du chantier, la circulation publique dans les meilleures
conditions de sécurité.
ARTICLE 1.05 – SUJETIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE
 joints longitudinaux
L’entreprise proposera la technique de mise en œuvre la plus adaptée au trafic et
aux caractéristiques des voiries traitée, de manière à limiter le nombre de joints
longitudinaux.
 joints transversaux
Un soin particulier sera apporté à la réalisation des joints transversaux qui seront
traités avec un angle de 30° par rapport à l’axe
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6. CHAPITRE II
Spécifications des matériaux et fournitures
ARTICLE 2.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux indiqués ci-après auront les provenances désignées ci-dessous :
MATERIAUX PROVENANCE OBSERVATIONS
Géotextile Usines agréées par le Maître
d'œuvre
Fournis par
l'entrepreneur
Granulats pour couche de
chaussée
Carrières ou gravières agréées
par le Maître d'œuvre
Fournis par
l'entrepreneur
Emulsion de bitume Usines agréées par le Maître
d'Oeuvre
Fournis par
l'entrepreneur
Granulats pour couches de
chaussée
Carrières ou gravières agréées
par le Maître d'Oeuvre
Fournis par
l'entrepreneur
Les provenances des matériaux pour les diverses couches de chaussée seront
indiquées sur le Plan Assurance Qualité qui précisera à l'aide d'analyses établies par le
contrôle externe des fournisseurs et des entreprises, les caractéristiques de ces matériaux,
conformément aux articles du présent CCTP.
Les provenances de tous les autres matériaux mentionnés ci-dessus devront être
soumises à l'agrément du Maître d'Oeuvre en temps utile pour respecter le délai
d'exécution contractuel et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrables à compter
de la notification de l'approbation du marché.
ARTICLE 2.02 - MATERIAUX FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Sans objet.
ARTICLE 2.03 - MATERIAUX FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR
2.03.01 - MATERIAUX DE REMBLAIS
Les déblais de terrassements seront évacués vers les décharges définitives, à
l’exception de ceux dont la qualité permettrait leur réutilisation en remblais. Leur qualité
ainsi que l’emplacement de décharge provisoire devront être agréés par le Maître
d’Oeuvre.
2.03.02 - GEOTEXTILE
Un géotextile sera mis en place à l’arase de terrassement sous la couche de forme
en GNT 0/315
.
Celui-ci devra avoir la certification "ASQUAL" et présenter les caractéristiques
suivantes (sens production et sens travers) :
- résistance minimum en traction : 20 kN/m
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7. 2.03.03 - MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION EN GNT 0/31,5
La nature des matériaux pour couche de fondation sera telle que les matériaux
choisis auront les caractéristiques suivantes :
- les caractéristiques de la GNT 0/31,5 seront conformes à la norme XP P 18-540,
et correspondront à la classe C III a,
- PS 10 % ≥ à 50,
- VB < 0,5 ,
- Les GNT 0/31,5 en couche de fondation, devront répondre aux fuseaux de
granulométrie des GNT en couche de chaussée conformément à la norme NF P 98-129.
2.03.04 - IMPREGNATION
Une couche d'imprégnation sera exécutée sur la couche de fondation de chaussée
en grave 0/31,5, et celle-ci se composera comme suit :
- 1,3 kg / m² d'émulsion diluée de bitume de type cationique à 69 % de bitume
pur à rupture rapide ECR 69, conforme au spécifications de la norme NF T 65-001,
- 7 l / m² de gravillons de granularité 4/6, de caractéristiques minimales CII et
conforme à la norme XP P 18-540.
2.03.05 – GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX
2.03.05.1 - Caractéristiques de la Grave Bitume 0/14 Classe 3
Elle sera conforme à la norme NF P 98-128.
Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 2,8, avec du bitume 35/50 pur, mis
en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera inférieur
ou égal à 10 %
2.03.05.2 - Caractéristiques du Béton Bitumineux 0/10 Semi-Grenu
Le béton bitumineux sera conforme à la norme NF P 98-130.
Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 3,5, avec du bitume 35/50 pur, mis
en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera compris
entre 4 à 9 %
2.03.6 - CONDITIONS DE STOCKAGE DES GRANULATS
Le stockage des granulats sur l'herbe sera strictement interdit et l'Entrepreneur devra
aménager et entretenir les aires de stockage, à savoir, tous les travaux nécessaires à
l'aménagement des aires de stockage des matériaux :
- mise en forme y compris apport éventuel de matériaux,
- drainage,
- revêtements suffisamment étendus et résistants pour qu'aucune pollution des
matériaux ne soit à craindre pendant la durée du chantier.
L'Entrepreneur devra prévoir de couvrir les stocks.
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8. Les approvisionnements devront, en outre, être conduits de façon à permettre de
s'assurer du respect de la qualité avant l'utilisation pour la fabrication.
ARTICLE 2.04 - SIGNALISATION TEMPORAIRE
L'Entrepreneur devra être en mesure de mettre en place et d'assurer le maintien jour
et nuit de la signalisation temporaire. En cas de nécessité, ou sur demande du Maître
d'Oeuvre, la signalisation pourra être modifiée ou complétée.
Cette signalisation sera conforme aux textes et aux recommandations en vigueur
et restera en place jusqu’à la 1ère
intervention du lot n°2 Marquage
ARTICLE 2.05 - BETON BITUMINEUX PHONIQUE
L'Entrepreneur proposera en option n°1 un revêtement phonique mince dont les
carctéristiques seront indiqués sur une fiche technique jointe à la proposition.
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9. CHAPITRE III
Mode d'exécution des fournitures et travaux
ARTICLE 3.01 - PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE
Le projet d'installation de chantier devra satisfaire aux conditions suivantes :
- toutes les décharges et dépôts provisoires pour les matériaux sont à la charge
de l'Entrepreneur,
- les emplacements utilisés par l'entrepreneur pour les installations de son
chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire de ses matériaux seront
soumis à l'agrément du Maître d'œuvre.
ARTICLE 3.02 – GARANTIES D’APPLICATION
L’Entrepreneur est tenu de transmettre avant travaux les caractéristiques de
fabrication, de formulation et de mise en œuvre des bétons bitumineux.
Sa garantie de résultats sera totale en tenue, en planimétrie et en adhérence.
ARTICLE 3.03 - MESURES CONCERNANT L'HYGIENE ET LA SECURITE
En complément aux mesures imposées par la législation en vigueur et à l'article 8.4
du CCAP, l'entrepreneur est tenu de respecter les mesures particulières d'hygiène et de
sécurité suivantes :
- les panneaux de signalisation employés seront rétro réfléchissants ainsi que les
baudriers et casques portés par les agents susceptibles d'opérer un moment à pied, mais
dont le nombre devra être strictement limité,
- tous les engins devront circuler en feux de croisement et être munis d'un
gyrophare ou de tout autre dispositif lumineux clignotant.
- les conditions de circulation seront facilitées par la pose de balises rétro
réfléchissantes délimitant les couloirs de circulation,
- l'arrière des véhicules légers, et réservés au transport du personnel, sera muni
de bandes rétro réfléchissantes,
- les panneaux de signalisation seront conformes au Code de la Route
(catégorie route importante : 1,25 m pour le côté des panneaux triangulaires et 1,05 m
pour le diamètre des panneaux circulaires et montés sur support vertical),
- toute fouille sera signalée et entourée ; de plus, un balisage de la circulation
sera mis en place le cas échéant, pour maintenir celle-ci à une distance suffisante pour
ne provoquer aucun éboulement des parois,
- la voirie publique utilisée par l'entrepreneur, ainsi que la signalisation
correspondante seront nettoyées et entretenues régulièrement par l'Entrepreneur,
- le balisage et les protections des réseaux (AEP, PTT, GDF-EDF, etc...) devront
être respectés et maintenus ou créés,
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10. ARTICLE 3.04 - LABORATOIRE DE CHANTIER - ESSAIS
L'Entrepreneur n’est pas tenu d'installer un laboratoire de chantier mais engagera
sa totale responsabilité en cas de problèmes
ARTICLE 3.05 - EXECUTION DES DEBLAIS
3.05.1 - Fouilles pour élargissement de chaussées
Les fouilles pour élargissement seront réalisées de telle façon que :
- il ne subsiste aucune partie terreuse entre la chaussée et l'élargissement,
- le maximum de fouilles non remblayées ne dépasse pas 100 m,
- le maximum de fouilles non remblayées ne dépasse pas 30 m pour les
élargissements de chaussées,
- les fouilles fraîchement remblayées et présentant des risques pour les
automobilistes soient balisées à l'aide de Cataphotes,
- en aucun cas, pendant les week-ends et les jours fériés, le chantier ne
présentera de fouilles non remblayées, les fouilles fraîchement remblayées répondront aux
prescriptions ci-dessus,
- toutes les saignées, rigoles, fossés, ouvrages provisoires nécessaires à
l'évacuation des eaux hors des fouilles soient mis en place. Au cas où en cours de travaux,
l'entrepreneur serait obligé de procéder par pompages, les frais correspondants resteront
à sa charge.
ARTICLE 3.06 - GEOTEXTILE
Une nappe de géotextile sera mise en place avant l'exécution de la couche de
forme en GNT 0/31.5. Une préparation minutieuse du terrain sera réalisée avant la pose du
géotextile, afin d'éviter tous déchirements par des objets coupants. Les recouvrements
longitudinaux et transversaux auront une largeur minimum de 0,50 m.
ARTICLE 3.07 - COUCHE DE CHAUSSEE EN GRAVE NON TRAITEE 0/31,5
La tolérance d'exécution du profil des couches de grave est de plus ou moins trois
centimètres (+ ou - 3 cm).
L'entrepreneur devra soumettre à l'accord du Maître d'œuvre, l'atelier de
compactage qu'il se propose d'adopter, compte tenu de la mise en œuvre de la grave
en pleine largeur ou en élargissement.
Les couches de grave seront compactées de manière que la densité sèche soit au
moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'optimum proctor modifié sur toute
l'épaisseur, la valeur moyenne des contrôles sur une journée étant supérieure ou égale à
l'OPM. Chaque densité sèche associée à un point proctor modifié effectué sur le chantier
avec le matériau prélevé sur le point de densité est ramené à une teneur en eau
légèrement inférieure à sa teneur en eau.
Si les purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu'à la
profondeur fixée par le Maître d'œuvre. La cote théorique des déblais sera rattrapée par
apport de matériaux graveleux ou sableux soumis à l'agrément du Maître d'œuvre, sous
réserve que ces matériaux aient un équivalent un PS 10 % ≥ à 40.
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11. ARTICLE 3.08 - IMPREGNATION
Une imprégnation gravillonnée de la couche de fondation de chaussée en grave
0/31,5 sera réalisés avec les dosages suivants :
- Imprégnation :
1,3 kg / m² d'émulsion de bitume à 69 %
7 l / m² de gravillons 4/6
Le dosage de l'émulsion pourra être modifié par décision du Maître d'œuvre et aux
frais de l'entrepreneur suivant la couche de base réellement exécutée.
ARTICLE 3.09 – GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX
3.09.1 - Caractéristiques de la Grave Bitume 0/14 Classe 3
Elle sera conforme à la norme NF P 98-128.
Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 2,8, avec du bitume 35/50 pur, mis
en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera inférieur
ou égal à 10 %. Les tolérances en planimétrie sont de plus ou moins 1 cm à la règle de 3
métres.
3.09.2 - Caractéristiques du Béton Bitumineux 0/10 Semi-Grenu
Une couche d’accrochage sera préalablement réalisé de façon à obtenir 385
g/m2 de bitume résiduel MINIMUM.
Le béton bitumineux sera conforme à la norme NF P 98-130.
Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 3,5, avec du bitume 35/50 pur, mis
en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera compris
entre 4 à 9 %. Les tolérances en planimétrie sont de plus ou moins 0,5 cm à la règle de 3
mètres.
L’Entrepreneur procèdera à la réalisation d’une planche d’essai de compactage
afin de fixer :
- la composition de l’atelier de compactage ;
- les modalités d’utilisation de l’ensemble de l’atelier.
ARTICLE 3.10 - MAINTIEN DE LA CIRCULATION
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir ni pour éluder les obligations de son marché,
ni pour élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnées par le
maintien de la circulation publique sur les routes adjacentes au chantier, ainsi que l'accès
des riverains.
L’Entrepreneur effectuera en permanence les nettoyages des voies publiques et
prendra en charge les dépenses correspondantes. Il restera responsable des accidents
survenus de ce fait.
ARTICLE 3.11 - REMISE EN ETAT DES LIEUX - DEGATS EVENTUELS
Les installations de chantier, le matériel et les matériaux sans emploi seront enlevés
dès que possible.
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12. Tous les dégâts occasionnés par l'entrepreneur aux voies d'accès et aux ouvrages
mêmes seront réparés par les soins et aux frais de l'entrepreneur.
ARTICLE 3.12 - TENUE DE CHANTIER
Le chantier sera maintenu en tout temps en parfait état de propreté. En particulier,
les aires de stockage seront aménagées de façon à éviter dans leur voisinage immédiat
toute surface boueuse, et d'une manière générale, toute cause de souillure.
ARTICLE 3.13 - INTERVENTION DU MAITRE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR
Au cas où le Maître d'œuvre jugerait que les obligations exposées ci-dessus sont
insuffisamment ou incorrectement remplies, il pourrait, après ordre de service resté sans
effet, faire procéder d'office et aux frais de l'entrepreneur, à tous les travaux nécessaires.
Toutes les dépenses entraînées par l'exécution des prescriptions détaillées au
présent article seront à la charge de l'entrepreneur. Dans tous les cas, y compris ceux où
le Maître d'œuvre aurait usé du droit d'intervention défini ci-dessus, l'entrepreneur sera
responsable des accidents résultant de sa négligence ou de celle de ses employés.
ARTICLE 3.14 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
L'entrepreneur reconnaît s'être assuré de la nature et de la situation des travaux,
des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, des ouvrages en général,
ainsi que toutes les autres circonstances susceptibles d'avoir une incidence sur les
conditions d'exécution du travail et de son prix.
Il devra en particulier prendre toutes les dispositions visant à préserver les matériaux,
ou matériels entreposés sur le chantier, ainsi que les divers engins placés sous sa
responsabilité présents sur le site, de tout risque de détérioration.
Dans ce cas, l'entrepreneur sera tenu pour responsable des pertes ou avaries
constatées par le Maître d'œuvre. Les frais supplémentaires occasionnés par ce type
d'incident seront imputables à l'entreprise qui devra remettre en état ou remplacer les
matériels détériorés ou perdus.
Lu et accepté par l'Entrepreneur soussigné,
A...........................................
Le..........................................
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