Le processus d'achat et approvisionnement travail réalisé par : Aboubakr MOUBARAK et Youssef ELMOUKKADEM, licence professionnelle logistique industrielle à l'école supérieure de technologie de FES en 2014/2015
Contrat d' architecte pour maison individuelle mission partielle 03-2013Build Green
Le Conseil national propose un nouveau contrat type d’architecte pour la maison individuelle neuve venant encadrer une mission partielle « permis de construire ».
Mon rapport De stage que j'ai effectue au sein de la DGI à la ville de Midelt je le partage avec vous pour aidée les étudiant(e)s lors de la réalisation de leurs rapport de fin de stage
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce Moùhcine Mast
ce cours est publié spécialement pour les étudiants qui poursuivent leurs études au cycle universitaire,surtout ceux qui sont en première année après bac et qui ont comme filière Economie&Gestion.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Le rapport mon projet de fin d’étude sous le thème « Aménagement d’une nouvelle structure de stockage et redéfinition de la politique d’approvisionnement du magasin PF mousse » réalisé au sein de la société Richbond en vue de l'obtention du diplôme Master spécialisé Génie logistique FSAC
Le processus d'achat et approvisionnement travail réalisé par : Aboubakr MOUBARAK et Youssef ELMOUKKADEM, licence professionnelle logistique industrielle à l'école supérieure de technologie de FES en 2014/2015
Contrat d' architecte pour maison individuelle mission partielle 03-2013Build Green
Le Conseil national propose un nouveau contrat type d’architecte pour la maison individuelle neuve venant encadrer une mission partielle « permis de construire ».
Mon rapport De stage que j'ai effectue au sein de la DGI à la ville de Midelt je le partage avec vous pour aidée les étudiant(e)s lors de la réalisation de leurs rapport de fin de stage
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce Moùhcine Mast
ce cours est publié spécialement pour les étudiants qui poursuivent leurs études au cycle universitaire,surtout ceux qui sont en première année après bac et qui ont comme filière Economie&Gestion.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Le rapport mon projet de fin d’étude sous le thème « Aménagement d’une nouvelle structure de stockage et redéfinition de la politique d’approvisionnement du magasin PF mousse » réalisé au sein de la société Richbond en vue de l'obtention du diplôme Master spécialisé Génie logistique FSAC
CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Le CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES règle les relations commerciales pour la prestation de service entre deux parties, Prestataire du Service et Client, localisées dans des pays différents.
1-Contrat résultat VS Contrat moyen
2- Strucutre d’un contrat
3- Les parties
4- Besoin de notre client
5- Choix des contrats
6- Les operations à réaliser
7- Elaboration des clauses des contrats
8- Conclusion
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain
à fort impact.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain
à fort impact.
porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur.
porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...Jamaity
In Tunisia, Community-Based Organizations, grassroots organizations, and social impact businesses have contributed to a variety of initiatives aimed at advancing human rights and incorporating the Humanitarian-Peace-Development nexus. They play a significant role in fostering peace in the country, but face at the same time numerous challenges and constantly changing circumstances.
Financial viability is one of these challenges threatened by the lack of fundraising expertise, and access to available opportunities.
This guide aims to inform community-based organizations, grassroots organizations, and social impact businesses about available funding and technical opportunities and equip them with data and tools to better secure funds.
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)Jamaity
In 2021, countries in the Middle East and North Africa (MENA) began to chart their path toward recovery from the myriad impacts of the COVID-19 pandemic. Yet, the process of recovery—social, economic, and political proved to be both gradual and halting. Over the course of the year, CSOs in the region faced not only the ongoing impact of the pandemic, but also political unrest and financial uncertainty, yet continued to adapt to the difficult and shifting environment. The 2021 CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors
in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, outlines CSOs’ successes and obstacles in carrying out their missions.
L’intervention de l’UICN a également permis d’accompagner les partenaires dans la mise en oeuvre
de leurs Plans d’Actions Stratégiques.
Les résultats et réalisations présentés dans ce rapport donnent une photographie de la dynamique
de l’UICN dans la région et de sa contribution à la conservation, gestion durable du capital naturel et
aux objectifs du développement durable.
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation
CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion
des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation»
financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
Ce guide vise à renforcer les connaissances des coalitions ciblées par le projet en plaidoyer ainsi de leur fournir des outils
et des moyens pratiques pour leur faciliter la mise en oeuvre des actions de plaidoyer efficaces.
Étant donné que le plaidoyer constitue l’une des grandes missions des coalitions dans leur travail quotidien, l’équipe du
projet a pensé à créer ce document d’une manière simple et pratique, permettant aux membres d’enrichir leurs bases de
connaissance mais aussi pouvoir pratiquer et appliquer ce qui est mentionner dans leurs activités ainsi que leur vie
associative quotidienne.
La levée des fonds ou la recherche de financements dénommé en anglais « Fundraising » consiste en un processus de
collecte de contributions sous forme d’argent ou d’autres ressources en sollicitant des dons à des particuliers, des entreprises,
des fondations caritatives ou des agences gouvernementales.
La levée des fonds est l’une des pièces les plus importantes du puzzle organisationnel, en effet en l’absence de financement,
une organisation ne pourra pas servir efficacement la cause qu’elle défend et répondre aux besoins de la communauté et
elle serait amenée à terme à disparaître.
La levée de fonds est une démarche stratégique à long terme laquelle engage l’ensemble de l’organisation, administrateurs,
permanents et bénévoles autour d’un projet.
En substance, le fundraising n’est pas une finalité en soi mais plutôt un moyen pour concrétiser des idées/ actions.
تسلط هذه الدراسة الضوء على الحق في السكن في تونس من خلال النظر في واقع وظروف عيش
المهاجرين من جنوب الصحراء في تونس. تعتمد الدراسة على مقاربة أنثروبولوجية وتستقي معطيات
الميدانية من جملة من المقابلات شبه المهيكلة مع عدد من المهاجرين المقيمين في احياء تونس
العاصمة، ما ساعد على استخلاص مادة كيفية للإجابة على الأسئلة التي تضعها الدراسة.
وتنظر الدراسة الى ديناميكيات السكن الخاصة بالمهاجرين سعيا الى مناقشة حدود وصولهم إلى هذا
الحق على مستويات مختلفة )سياسية، مؤسساتية، اجتماعية، شخصية، إلخ(، من خلال تحليل سرديات
فردية لفهم ظروف السكن وعوامل اختياره، بما في ذلك المحيط العمراني المباشر للمسكن. وتعتمد
الدراسة أساسا على مقاطعة مسارات البحث عن مسكن والولوج الى هذا الحق مع مسارات الهجرة
والعلاقة بين المهاجر والمجتمع المحلي، وصولا الى تقاطع الهامش الذي يشغله المهاجرون مع
الهوامش الاجتماعية المحلية والدور الذي تلعبه شبكات الأمان المجتمعي.
يمهد هذا العمل الى نشر نسخة أشمل للدراسة والتي ستجمع عملا ميدانيا موسعا )ولايتي صفاقس
ومدنين الى جانب تونس الكبرى(، ويضع في مرحلة اولى جملة من التوصيات كما يلي:
إطلاق حملة لتسوية الوضعيات الإدارية للمهاجرين المتواجدين في تونس
ادماج المهاجرين في السياسات العمومية واشراكهم في التخطيط لها وتنفيذها
الدفع نحو مزيد من المساءلة وتحمل المسؤولية في ما يتعلق بدور المنظمات الأممية في
حماية واسناد اللاجئين وطالبي اللجوء والمهاجرين
تحسين وتعميم آليات وبرامج ادارة المساعدات المالية التي تقدمها المنظمات الإنسانية
دعم المبادرات المجتمعية في الأحياء المستهدفة
تحسيس الرأي العام لتعزيز التضامن مع وبين التونسيين والمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء
مراجعة القانون رقم 7 المؤرخ في 8 مارس 1968 والمتعلق بوضع الأجانب في تونس )قانون
تصريح الإقامة( لجعله متوافقًا مع المعاهدات الدولية
إعادة النظر في شروط إيواء الأجنبي واجبارية اعلام أقسام الشرطة بذلك
دعم واسناد دور جمعيات المجتمع المدني في توفير المرافقة القانونية للمهاجرين بما في ذلك
الأطر المتعلق بحقهم في السكن ومرافقة توقيع العقود )فحص البنود التعاقدية مع صاحب
المسكن( والمبادرة باقتراح نموذج عقد موحد خاص باللاجئين والمهاجرين
تسهيل اجراء ات منح تصريح الإقامة وإزالة العقوبات المتعلقة بانقضاء مدتها
ضمان الوصول إلى العدالة فيما يتعلق بالحق في السكن في حالة التجاوز
مراعاة الوضع الهش للمهاجرين في كافة برامج وزارة الشؤون الاجتماعية
مراجعة محتوى البرامج التعليمية لجعلها أكثر شمولية واحترامًا للمهاجرين
دعم عمل منظمات المجتمع المدني على تسليط الضوء على مسألة الوصول إلى العدالة فيما
يتعلق بالحق في السكن للمهاجرين وإدراج هذه النقطة ضمن أوليات ومخاوف المنظمات عند
اصدار تقاريره
La présente étude a été conduite par Maram Tebbini pour le FTDES, membre du Arab Hub for Social Protection, et ce dans le cadre du projet de recherche « Social Protection in (post)Covid MENA ».
Il s’agit de la première partie d’un travail plus élaboré qui couvrira d’autres villes Tunisiennes à paraître en septembre 2022.
Rattaché au principe de la dignité, avoir droit à un logement signifie protéger la dignité et l’intégrité physique et psychique de l’individu. Ce droit implique l’accès à un logement sécurisé, habitable, doté de services nécessaires et situé à proximité des possibilités d’emploi, des services de santé, des écoles, des moyens de transports, etc. Le logement doit aussi être adapté à l’expression de l’identité culturelle des habitants. Ces conditions sont pourtant difficilement réunies même pour une bonne partie de Tunisiens marginalisés. La situation empire clairement pour d’autres groupes marginalisés, à savoir les migrants « subsahariens ». La visée de cette étude serait de décrire et de discuter les conditions de l’habitat de ces derniers.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain à fort impact.
Pourquoi:
Pour innover dans l’identification
des actions
• Pour faciliter les choses aux acteurs.
trices de la société civile
• Pour développer des projets basés
sur les besoins spécifiques des citoyens.nes
• Pour la mise en oeuvre des projets à fort impact
Quoi:
Une démarche innovative et
participative en quatre étapes
• Un ensemble d’outils adaptés et
inspirés par les approches de
l’innovation
• Un toolkit avec des résultats
tangibles
Comment: Des outils guidés étape par étape
afin d’aboutir à un résultat concret
dans le process d’identification et
de formulation des projets
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfJamaity
Two hundred days after the triggering of Article 80 by the President of the Republic Kais Saied, the hypotheses raised by the two previous bulletins -issued respectively 50 and 100 days after the onset of the state of exception- namely that of a “break in continuity”1, an “erosion of the rule of law and a threat to freedoms”2 are becoming more and more confirmed every day.
The authoritarian nature of the practice of power introduced by the President, who, since the so-called Decree 117, has had all the executive and legislative powers in his hands, is becoming established.
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...Jamaity
This study was carried out as part of the participation of the Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES) in the research project "Social Protection in (post) Covid MENA" as member of the "Arab Hub for Social Protection" Consortium.
تنطلق هذه الدراسة من جملة من الاستفهامات النظرية والميدانية التي لا نروم الإجابة عليها بقدر ما نروم استحثاث التفكير فيها. أمّا هويّتها التحرّرية المواطنية وخلفيتها الحقوقية باعتبار الإطار الجمعياتي الذي أنجزت فيه فانّه يجعل الغاية كذلك من هذا البحث هو تزويد القارئ عموما والفاعلين الاجتماعيين بشكل خاص بأليّات تفكير مختلفة ليكونوا خاصة أكثر وعيا بالقضايا وأكثر نجاعة في طرحها واستشراف نتائجها
تهدف هذه الدراسة أساسا الى
تحديد كيفية تفاعل الأسر مع الجائحة من حيث أشكال التأقلم واستراتيجيات المقاومة والصمود
تحديد مدى تأثير الجائحة على الأفراد داخل الأسرة وخارجها وخاصة في مستوى الرضا العام
دراسة مستويات تطوّر النوايا الهجرية في ظل الجائحة
دراسة مستويات تغيّر المشاريع الهجرية ومساهمة الأسر فيها وامكانيات تحقيقها مستقبلا
Normal life came to an abrupt halt in the first quarter of 2020 as the COVID-19 virus spread around the globe. Confronted by myriad unprecedented challenges, including political and economic unrest, the closure of civic space, and a decline in financial viability, CSOs in the Middle East and North Africa (MENA) demonstrated remarkable resilience. They reacted quickly to the constantly changing circumstances by providing critical services, thereby demonstrating their value to the societies in which they are based. In addition, CSOs increasingly adopted new technologies, allowing them to develop new ways of working, providing services to their constituents, and increasing their own capacities. The pandemic thus served as a litmus test, both exposing CSOs’ vulnerabilities and highlighting their resilience. This year’s CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, describes both these opportunities and challenges.
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaJamaity
How has the Tunisian diaspora responded when COVID-19 hit their country of origin? How did they support and engage with families, communities back in Tunisia? And did they coordinate with the wider humanitarian system when delivering humanitarian aid?
DEMAC has conducted a Real-time review between July and September 2021, providing a rapid analysis of the humanitarian response of Tunisian diaspora organizations to the fourth and most severe wave of the COVID-19 pandemic.
Deconstruire le mythe de la surete en TunisieJamaity
Le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne15 que par le droit italien.
Cependant, force est de constater la multiplication des obstacles pour limiter l’accès aux procédures d’asile.
Le concept de « pays d’origine sûr » permet ainsi de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur vers l’Etat concerné, sous prétexte que ce pays est sûr pour lui. Or, la Tunisie ne peut être
considérée comme absolument « sûr » pour toutes et tous ses ressortissants. Ce concept est donc incompatible avec le droit d’asile et les garanties à fournir à la population migrante.
L’utilisation de la notion de « sûreté » pour justifier la mise en place d’une procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile implique non seulement un abaissement des garanties procédurales indispensables pour
assurer la qualité de cet examen, mais méconnait également la réalité de la situation particulière de nombreux tunisiens demandeurs d’asile.
En outre, l'instrumentalisation de ce concept permet une certaine standardisation des rapatriements vers la Tunisie – 1.997 Tunisiens en 2020 et 1.655 jusqu'à mi-novembre 2021 – qui reste le pays vers lequel l'Italie effectue le plus d'opérations de rapatriement.
Les organisations signataires entendent souligner la gravité de la situation vécue par de nombreux tunisien.ne.s victimes de violations graves de droits humains et appellent le gouvernement italien à renoncer à la notion de « pays d’origine sûr » qui vide le droit d’asile de sa substance.
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
exemple de contrat travaux
1. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAUX
Entre, d’une part,
……………………………….……………………………………………..……………
représenté par
…………………………………………………..…………………………………………..
dénommé ci-après « le commanditaire » ,
Et, d’autre part,
………………………………………………………………………………………………
adresse :………………………………………………………………………………………
……………...
dénommé ci-après « l’opérateur»,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Article 1 : Cadre du présent contrat
Le présent contrat est réalisé dans le cadre du projet ……………… initié par
…………………………………………………………………………………………………
Le présent contrat définit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques
des deux parties.
Article 2 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet l’exécution des travaux suivants :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Article 3 : Pièces de référence
Les pièces ci-après désignées sont considérées comme pièces de référence et
contractuelles du présent marché :
· le présent contrat
· le bordereau des prix unitaires et le devis estimatif
· les pièces graphiques (plans, profils, etc.)
· les prescriptions techniques
Article 4 : Limite des projets et prestations demandés
L’opérateur limitera ses prestations aux travaux définis à l’article 2 et aux prescriptions
techniques. Toutefois, il pourra faire des recommandations ou des propositions sur les
différents ouvrages ou parties d’ouvrage.
La qualité des matériaux et leur mise en oeuvre doivent obéir aux normes techniques
en vigueur en Mauritanie. Les documents de référence relatifs à ces normes sont
supposés connus de l’opérateur.
Guide pratique de montage des microprojets Boîte à outils
2. L’opérateur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens techniques, matériels et
humains nécessaires à l’exécution parfaite et complète des travaux suivant les règles
de l’art.
Article 5 : Plan d’exécution – études techniques
Les plans et les prescriptions techniques se complètent réciproquement, sans que
l’opérateur puisse faire état, après signature du présent contrat, d’une discordance
éventuelle qu’il n’aurait pas signalée à temps utile.
L’opérateur est tenu de vérifier les côtes des dessins et plans avant toute exécution et
signaler au commanditaire les erreurs qui pourraient être constatées.
Les conséquences matérielles des erreurs ou la non concordance sont à la charge de
l’opérateur sans entraîner pour autant des modifications ou changements de prix de
marché.
La remise à l’opérateur des notes de calcul n’atténue en rien sa responsabilité. Il est
donc tenu de les vérifier et apporter ses remarques.
A partir des documents remis lors de la consultation restreinte, l’opérateur est tenu
d’établir tous les plans d’exécution et de détails nécessaires à l’examen et à la bonne
compréhension.
En règle générale, toutes les opérations relatives aux plans de détails, plans de
réservations sont exclusivement l’affaire de l’opérateur. Tout plan n’ayant pas reçu
l’approbation du commanditaire ou de son représentant sera considéré comme nul et
sans valeur. Le commanditaire ou son délégué pourra purement et simplement refuser
l’ouvrage correspondant ou exiger sa démolition.
Article 6 : Terrain et plan de masse
L’opérateur reconnaît par la signature du présent contrat :
· qu’il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les travaux doivent être
exécutés et de tous les éléments locaux en relation avec l’exécution des travaux
définis à l’article 2. Cette connaissance du terrain doit être appuyée par un
certificat d’inspection des lieux que doit fournir le maître d’oeuvre à la suite d’une
visite du site.
· qu’il a eu connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents
nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Article 7 : Carnet et documents de chantier
L’opérateur est tenu d’ouvrir un carnet de chantier sur lequel seront consignés à
chaque visite de chantier et tout au moins chaque semaine :
· les approvisionnements en matériaux et matériels ;
· les travaux effectués et les quantités de matériaux mis en oeuvre ;
· les observations et recommandations du commanditaire ou de son représentant et
du contrôleur des travaux ;
Guide pratique de montage des microprojets Boîte à outils
3. Le carnet de chantier dont l’ouverture est obligatoire, devra compter une page
originale et une copie détachable. Il sera présenté chaque fois que le commanditaire
ou son délégué, le contrôleur des travaux en feront la demande. En fin de travaux, ce
carnet sera remis au commanditaire.
Un exemplaire de l’ensemble des documents contractuels et pièces de référence sera
laissé au niveau du chantier. Ils devront pouvoir être consultés par toute personne
dûment mandatée.
Article 8 : Organisation et police de chantier
L’opérateur assurera, sous sa responsabilité, la bonne tenue, l’ordre, l’hygiène, la
surveillance et la sécurité publique de son personnel sur le chantier et ses abords,
conformément aux lois, décrets, arrêtés, règlements de police ou autres, dont il ne
saurait plaider l’ignorance. Il est responsable de la conduite de son personnel sur le
chantier et ses abords, ainsi que des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par
ses agents et ouvriers dans la fourniture, la qualité et l’emploi des matériaux.
Article 9 : Dossiers des ouvrages exécutés
En fin de chantier et au moment de la remise des ouvrages au commanditaire ou à
son représentant, l’opérateur devra obligatoirement fournir deux exemplaires et
l’original (calque), des dossiers des ouvrages exécutés permettant de comprendre
facilement les infrastructures telles qu’elles ont été effectivement réalisées, d’en assurer
l’entretien et d’éviter toutes détériorations en cas de travaux ultérieurs.
Article 10 : Dégâts
Avant la réception de l’ouvrage, l’opérateur ne sera pas tenu pour responsable des
dégâts causés par une catastrophe naturelle (bouleversements climatiques) ou un cas
de force majeure (émeutes, insurrections diverses). Toutefois, une négligence ou un
manque de respect des normes sécuritaires en vigueur dans la profession des travaux
publics peut favoriser ou aggraver des dégâts. Dans ce cas, comme dans d’autres, un
état des lieux sera fait et les responsabilités situées. L’opérateur sera payé sur la base
des quantités de travaux réellement mises en place.
Article 11 : Délais d’exécution et pénalités de retard
Le délai d’exécution des travaux prévus au présent contrat est fixé à ……… jours. Le
délai débute 10 jours après la signature du présent contrat.
En cas de dépassement du délai pour l’exécution du présent contrat, il sera appliqué,
de plein droit sur simple constatation de la date d’achèvement et sans mise en
demeure préalable, une pénalité de 1/1000 du montant du contrat par jour de retard.
Son montant sera retenu sur les sommes dues à l’opérateur ou sera reversé par
l’opérateur si les sommes dues étaient insuffisantes.
Dans tous les cas de retard entraînant des pénalités, les empêchements résultant de la
force majeure peuvent être invoqués, avant l’expiration des délais contractuels, par
l’opérateur à qui il incombe d’en apporter la preuve. Les cas de force majeure sont les
phénomènes occasionnant un arrêt momentané ou un ralentissement des travaux
Guide pratique de montage des microprojets Boîte à outils
4. pouvant entraîner un retard et dont la gestion est indépendante de la volonté de
l’entrepreneur.
Article 12 : Contrôle des travaux
Le contrôle des travaux sera assuré par le commanditaire ou du prestataire engagé
pour le contrôle des travaux. Il aura pour tâche de veiller au respect, par l’opérateur,
des prescriptions et normes techniques au cours d’exécution et à l’achèvement des
travaux.
Article 13 : Réception des travaux
13.1. Réception des parties d’ouvrage
En cours d’exécution des travaux certaines parties d’ouvrage donneront lieu à une
réception. Il s’agit notamment des fouilles, des fondations ou de toute autre partie
jugée vitale.
La réception des parties d’ouvrage se fera en présence de l’opérateur, du
commanditaire ou de son délégué, et éventuellement du prestataire engagé pour le
contrôle des travaux. Elle donnera lieu à l’élaboration d’un procès verbal de réception
intermédiaire.
13.2. Réception provisoire
A l’achèvement total des travaux prévus au présent contrat et après la mise en état de
réception (nettoyage et évacuation du chantier), il sera prononcé la réception
provisoire en présence de l’opérateur, du commanditaire ou de son délégué, et
éventuellement du prestataire engagé pour le contrôle des travaux. Elle donnera lieu à
l’élaboration d’un procès verbal de réception provisoire.
L’opérateur est tenu de solliciter, au moins 30 jours à l’avance, la réception provisoire
par lettre écrite adressée aux personnes devant être présentes.
La période de garantie débute à la date de la réception provisoire. Pendant cette
période, l’opérateur est responsable de la tenue des ouvrages jusqu’à la réception
définitive.
13.3. Réception définitive
La réception définitive interviendra à l’issue de la garantie fixée à 12 mois à compter
de la date de réception provisoire, à charge pour l’entrepreneur de lever, entre temps,
les réserves émises lors de la réception provisoire. Elle sera effectuée en présence de
l’entrepreneur, du commanditaire ou de son délégué, et éventuellement du prestataire
engagé pour le contrôle des travaux.
La réception définitive fera l’objet d’un procès verbal de réception définitive et
permettra de procéder à la main levée du cautionnement définitif et à la libération de
la retenue de garantie.
Article 14 : Modalités financières
Le montant du contrat est arrêté à la somme de …………………. UM
(…………………………………………………………………………………………………
Guide pratique de montage des microprojets Boîte à outils
5. ……………… ouguiyas), conformément aux prix unitaires fermes et non révisables du
devis estimatif.
Le paiement des travaux et prestations prévus au présent contrat sera assuré par
…………………. par chèque bancaire ou par virement bancaire sur le compte de
l’opérateur ci-après :
- Banque :………………………………………………………………
- Agence de ……………………………………………………………
- Intitulé du compte : ………………………………………………….
- N° de compte ………………………………………………………..
Une avance de démarrage de 20 % (vingt pour cent) du montant du marché pourra
être versée sur demande de l’opérateur et lorsque la mise en place du chantier est
terminée (personnel, équipements et matériaux en place pour la réalisation d’au
moins 50 % des travaux). Si le montant de l’avance de démarrage dépasse la somme
de TROIS MILLIONS d’ouguiyas (3.000.000 UM), une caution bancaire représentant
100 % du montant de l’avance est exigée.
Le remboursement de l’avance de démarrage se fera au prorata des situations
présentées. Le cautionnement afférent à l’avance de démarrage sera libéré au fur et à
mesure de son remboursement.
Le solde de paiement correspond à 10 % du montant global du marché. Il constitue la
retenue de garantie qui sera payée après la réception définitive des travaux et lorsque
les travaux auront fait l’objet d’une attestation de levée de réserves et de fin de
garantie.
Article 15 : Résiliation du contrat
La défaillance de l’entrepreneur constatée dans les formes entraînera, de plein droit et
sans indemnité à leur profit, la résiliation du présent contrat. La défaillance ne pourra
être prononcée que pour un manquement grave, soit à une obligation du marché, soit
à une obligation découlant pour l’entrepreneur des accords et conventions existants
entre celui-ci et les fournisseurs ou opérateurs sous-traitants.
Il est expressément convenu que tout retard dans la prise de possession du chantier,
dans le commencement des travaux ou dans leur exécution, par rapport aux dates
fixées par le calendrier constituera une faute grave susceptible d’entraîner la résiliation
du marché dans les conditions définies précédemment.
La résiliation pure et simple du marché pourra être prononcée de plein droit dans les
cas suivants :
1) Tromperie ou malfaçon grave relative à la qualité des matériaux.
2) Manquement aux obligations du présent contrat.
3) Retard dépassant 30 (trente) jours par rapport au planning d’exécution, si
l’opérateur n’exécutait pas et ne mettait pas en oeuvre les mesures nécessaires à
prendre pour réduire ce retard dans les 10 (dix) jours suivant la notification.
Guide pratique de montage des microprojets Boîte à outils
6. 4) En cas d’abandon de chantier constitué par l’absence ou l’insuffisance notoire du
personnel, si les mesures notifiées par le commanditaire ne sont pas mises en
oeuvre dans un délai maximum de 10 jours.
En cas de résiliation du contrat, l’opérateur devra libérer le chantier dans les 8 (huit)
jours suivant la réception de la lettre notifiant la résiliation du contrat.
La résiliation du contrat donnera lieu à l’établissement du compte de résiliation selon
les dispositions suivantes :
· Si les travaux faisant l’objet du présent contrat sont exécutés à concurrence de 50
% au moins, ils seront payés sur la base du forfait initial diminué de 15 % au titre
de la clause pénale, sans que cet abattement puisse être inférieur à 5 % du
montant total du contrat.
· Si les travaux sont exécutés à plus de 50 %, les ouvrages restant à exécuter seront
calculés contradictoirement majorés de 15 % au titre de la clause pénale.
· La créance de l’opérateur étant ainsi déterminée, celui-ci recevra le montant, sous
déduction des acomptes, qui lui auront été payés antérieurement et éventuellement
de toute somme due par l’opérateur défaillant au titre de créances que pourraient
produire les fournisseurs et opérateurs des autres marchés concourant à la
réalisation des travaux.
Article 16 : Modifications du contrat
Toutes modifications du présent contrat donneront lieu à l’élaboration d’un avenant
négocié entre les parties contractantes.
Article 17 : Litiges
Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat
sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités
compétentes.
Fait à ………………….., le …………………
Signatures pour accord
(Précédées de la mention « lu et approuvé »)
Le Opérateur Le commanditaire
M…………………………………. M……………………………
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