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EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE 
Article 1 : Parties contractantes 
Le contrat est passé entre : 
Le porteur de projet, ………….…nom de l’association, du G.I.E, de la coopérative 
etc.………………… 
représenté par ………………………nom du responsable et 
fonction……………………………….. 
dénommé ci-après « le commanditaire », 
Et 
L’entreprise………nom du prestataire et adresse……., représentée par …… nom du 
responsable et fonction…………………………………dénommé ci-après « le prestataire », 
Article 2 : Objet du présent contrat 
Le présent contrat est réalisé dans le cadre du montage de projet ……nom du 
projet……………. Le maître d’ouvrage passe un marché avec le prestataire dénommé 
ci-dessus pour l’étude technique concernant……..…objet de l’étude………….., 
conformément aux termes de référence et à l’offre technique ci-joints. 
Le présent contrat régit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques des 
deux parties pour la réalisation de l’étude. 
Article 3 : Pièces constitutives du contrat 
Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous : 
- Le présent contrat 
- Les termes de références de l’étude technique du commanditaire 
- L’offre technique et financière du prestataire 
Article 4 : Engagements du prestataire 
Le prestataire s’engage : 
1) à mobiliser tous les moyens matériels, techniques et humains pour exécuter sa 
mission conformément aux articles 1 et 2 du présent contrat ; 
2) à informer le maître d’ouvrage des difficultés particulières dépassant ses 
compétences, et d’une façon générale de toutes difficultés qu’il rencontrerait dans 
le cadre de l’exécution de sa mission. 
3) à produire un rapport d’étude comportant les pièces suivantes : 
…………………….……A détailler en fonction de l’étude technique 
demandée…………………..… 
Article 5 : Engagements du commanditaire 
Le commanditaire s’engage : 
1) à mettre tout en oeuvre pour faciliter la mission du pres tataire (organisation de 
rencontres et de réunions, visites des sites, etc.) ; 
2) à transmettre au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne 
exécution du présent contrat ; 
Article 6 : Modalités financières 
Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils
Le montant du présent contrat est arrêté de manière ferme et définitive à la somme de 
…………………….. Ouguiyas pour l’ensemble des prestations. Il est défini sur la base 
des prix unitaires fermes et non révisables conformément à l’offre financière annexée 
au présent contrat. Le règlement se fera selon les modalités 
suivantes……………préciser si le règlement se fera en plusieurs tranches…………… 
Article 7 : Durée et validité du contrat 
Le délais total d’exécution est fixé à …… mois à compter de la date de signature du 
présent contrat. 
Si le prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations qui lui ont été 
confiées dans le délai prévu ci-dessus, il doit en aviser immédiatement le 
commanditaire et en tout état de cause avant l’expiration de ce délai. 
Article 8 : Résiliation 
Le présent contrat peut être résilié par une des parties après préavis écrit et transmis 
au moins 7 jours à l’avance. 
En cas de rupture du contrat par le commanditaire, le prestataire doit : 
1) restituer au maître d’ouvrage l’intégralité des notes et documents concernant 
l’étude ; 
2) reverser les sommes trop perçues après évaluation du travail réellement exécuté. 
Article 9: Litiges 
Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat 
sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités 
compétentes. 
Fait en deux exemplaires originaux le ………, à ………… 
Signatures pour accord (Précédées de la mention « lu et approuvé ») 
Pour le Prestataire Pour le Commanditaire 
M…………………………………. M…………………………… 
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Modèle de contrat de prestation

  • 1. EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE Article 1 : Parties contractantes Le contrat est passé entre : Le porteur de projet, ………….…nom de l’association, du G.I.E, de la coopérative etc.………………… représenté par ………………………nom du responsable et fonction……………………………….. dénommé ci-après « le commanditaire », Et L’entreprise………nom du prestataire et adresse……., représentée par …… nom du responsable et fonction…………………………………dénommé ci-après « le prestataire », Article 2 : Objet du présent contrat Le présent contrat est réalisé dans le cadre du montage de projet ……nom du projet……………. Le maître d’ouvrage passe un marché avec le prestataire dénommé ci-dessus pour l’étude technique concernant……..…objet de l’étude………….., conformément aux termes de référence et à l’offre technique ci-joints. Le présent contrat régit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques des deux parties pour la réalisation de l’étude. Article 3 : Pièces constitutives du contrat Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous : - Le présent contrat - Les termes de références de l’étude technique du commanditaire - L’offre technique et financière du prestataire Article 4 : Engagements du prestataire Le prestataire s’engage : 1) à mobiliser tous les moyens matériels, techniques et humains pour exécuter sa mission conformément aux articles 1 et 2 du présent contrat ; 2) à informer le maître d’ouvrage des difficultés particulières dépassant ses compétences, et d’une façon générale de toutes difficultés qu’il rencontrerait dans le cadre de l’exécution de sa mission. 3) à produire un rapport d’étude comportant les pièces suivantes : …………………….……A détailler en fonction de l’étude technique demandée…………………..… Article 5 : Engagements du commanditaire Le commanditaire s’engage : 1) à mettre tout en oeuvre pour faciliter la mission du pres tataire (organisation de rencontres et de réunions, visites des sites, etc.) ; 2) à transmettre au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du présent contrat ; Article 6 : Modalités financières Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils
  • 2. Le montant du présent contrat est arrêté de manière ferme et définitive à la somme de …………………….. Ouguiyas pour l’ensemble des prestations. Il est défini sur la base des prix unitaires fermes et non révisables conformément à l’offre financière annexée au présent contrat. Le règlement se fera selon les modalités suivantes……………préciser si le règlement se fera en plusieurs tranches…………… Article 7 : Durée et validité du contrat Le délais total d’exécution est fixé à …… mois à compter de la date de signature du présent contrat. Si le prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations qui lui ont été confiées dans le délai prévu ci-dessus, il doit en aviser immédiatement le commanditaire et en tout état de cause avant l’expiration de ce délai. Article 8 : Résiliation Le présent contrat peut être résilié par une des parties après préavis écrit et transmis au moins 7 jours à l’avance. En cas de rupture du contrat par le commanditaire, le prestataire doit : 1) restituer au maître d’ouvrage l’intégralité des notes et documents concernant l’étude ; 2) reverser les sommes trop perçues après évaluation du travail réellement exécuté. Article 9: Litiges Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités compétentes. Fait en deux exemplaires originaux le ………, à ………… Signatures pour accord (Précédées de la mention « lu et approuvé ») Pour le Prestataire Pour le Commanditaire M…………………………………. M…………………………… Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils