SlideShare une entreprise Scribd logo
EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE 
Article 1 : Parties contractantes 
Le contrat est passé entre : 
Le porteur de projet, ………….…nom de l’association, du G.I.E, de la coopérative 
etc.………………… 
représenté par ………………………nom du responsable et 
fonction……………………………….. 
dénommé ci-après « le commanditaire », 
Et 
L’entreprise………nom du prestataire et adresse……., représentée par …… nom du 
responsable et fonction…………………………………dénommé ci-après « le prestataire », 
Article 2 : Objet du présent contrat 
Le présent contrat est réalisé dans le cadre du montage de projet ……nom du 
projet……………. Le maître d’ouvrage passe un marché avec le prestataire dénommé 
ci-dessus pour l’étude technique concernant……..…objet de l’étude………….., 
conformément aux termes de référence et à l’offre technique ci-joints. 
Le présent contrat régit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques des 
deux parties pour la réalisation de l’étude. 
Article 3 : Pièces constitutives du contrat 
Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous : 
- Le présent contrat 
- Les termes de références de l’étude technique du commanditaire 
- L’offre technique et financière du prestataire 
Article 4 : Engagements du prestataire 
Le prestataire s’engage : 
1) à mobiliser tous les moyens matériels, techniques et humains pour exécuter sa 
mission conformément aux articles 1 et 2 du présent contrat ; 
2) à informer le maître d’ouvrage des difficultés particulières dépassant ses 
compétences, et d’une façon générale de toutes difficultés qu’il rencontrerait dans 
le cadre de l’exécution de sa mission. 
3) à produire un rapport d’étude comportant les pièces suivantes : 
…………………….……A détailler en fonction de l’étude technique 
demandée…………………..… 
Article 5 : Engagements du commanditaire 
Le commanditaire s’engage : 
1) à mettre tout en oeuvre pour faciliter la mission du pres tataire (organisation de 
rencontres et de réunions, visites des sites, etc.) ; 
2) à transmettre au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne 
exécution du présent contrat ; 
Article 6 : Modalités financières 
Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils
Le montant du présent contrat est arrêté de manière ferme et définitive à la somme de 
…………………….. Ouguiyas pour l’ensemble des prestations. Il est défini sur la base 
des prix unitaires fermes et non révisables conformément à l’offre financière annexée 
au présent contrat. Le règlement se fera selon les modalités 
suivantes……………préciser si le règlement se fera en plusieurs tranches…………… 
Article 7 : Durée et validité du contrat 
Le délais total d’exécution est fixé à …… mois à compter de la date de signature du 
présent contrat. 
Si le prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations qui lui ont été 
confiées dans le délai prévu ci-dessus, il doit en aviser immédiatement le 
commanditaire et en tout état de cause avant l’expiration de ce délai. 
Article 8 : Résiliation 
Le présent contrat peut être résilié par une des parties après préavis écrit et transmis 
au moins 7 jours à l’avance. 
En cas de rupture du contrat par le commanditaire, le prestataire doit : 
1) restituer au maître d’ouvrage l’intégralité des notes et documents concernant 
l’étude ; 
2) reverser les sommes trop perçues après évaluation du travail réellement exécuté. 
Article 9: Litiges 
Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat 
sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités 
compétentes. 
Fait en deux exemplaires originaux le ………, à ………… 
Signatures pour accord (Précédées de la mention « lu et approuvé ») 
Pour le Prestataire Pour le Commanditaire 
M…………………………………. M…………………………… 
Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils

Contenu connexe

Tendances

Questions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailQuestions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travail
Allaeddine Makhlouk
 
4.5 Exemple De Contrat Cdd
4.5   Exemple De Contrat Cdd4.5   Exemple De Contrat Cdd
4.5 Exemple De Contrat Cdd
frisque
 
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finaleLes differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
 
Rapport de stage societe commerciale
Rapport de stage societe commercialeRapport de stage societe commerciale
Rapport de stage societe commerciale
salek abdeljabar
 
Schema etude-de-projet
Schema etude-de-projetSchema etude-de-projet
Schema etude-de-projet
Fatima Abboud
 
Exemple de fiche recapitulative de projet
Exemple de fiche recapitulative de projetExemple de fiche recapitulative de projet
Exemple de fiche recapitulative de projet
Jamaity
 
Fiche de poste secrétaire direction assistant projet
Fiche de poste secrétaire  direction assistant projetFiche de poste secrétaire  direction assistant projet
Fiche de poste secrétaire direction assistant projet
reefreef
 
Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o
Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.oContrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o
Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o
Allaeddine Makhlouk
 
Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"
cboutet
 
Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...
Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...
Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...
HAFID Ait Bihi
 
Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain
Sami Oublal
 
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSLES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Pasteur_Tunis
 
Expose Marches
Expose MarchesExpose Marches
Expose Marches
OURAHOU Mohamed
 
La lettre d'engagement
La lettre d'engagementLa lettre d'engagement
La lettre d'engagement
Hajaar Essani
 
Contrats à long terme
Contrats à long terme Contrats à long terme
Contrats à long terme
Hanae Guenouni
 
Présentation marché public
Présentation marché publicPrésentation marché public
Présentation marché public
Pr1ssou
 
Le bail commercial en droit marocain
Le bail commercial en droit marocainLe bail commercial en droit marocain
Le bail commercial en droit marocain
Allaeddine Makhlouk
 

Tendances (20)

Questions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailQuestions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travail
 
4.5 Exemple De Contrat Cdd
4.5   Exemple De Contrat Cdd4.5   Exemple De Contrat Cdd
4.5 Exemple De Contrat Cdd
 
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finaleLes differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
 
Rapport de stage societe commerciale
Rapport de stage societe commercialeRapport de stage societe commerciale
Rapport de stage societe commerciale
 
Schema etude-de-projet
Schema etude-de-projetSchema etude-de-projet
Schema etude-de-projet
 
Exemple de fiche recapitulative de projet
Exemple de fiche recapitulative de projetExemple de fiche recapitulative de projet
Exemple de fiche recapitulative de projet
 
Fiche de poste secrétaire direction assistant projet
Fiche de poste secrétaire  direction assistant projetFiche de poste secrétaire  direction assistant projet
Fiche de poste secrétaire direction assistant projet
 
Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o
Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.oContrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o
Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o
 
Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"
 
Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...
Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...
Projet de fin d'études licence Pro TCF Université Ibn Zohr Agadir {Gestion de...
 
Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain
 
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSLES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 
Expose Marches
Expose MarchesExpose Marches
Expose Marches
 
La lettre d'engagement
La lettre d'engagementLa lettre d'engagement
La lettre d'engagement
 
Contrats à long terme
Contrats à long terme Contrats à long terme
Contrats à long terme
 
Présentation marché public
Présentation marché publicPrésentation marché public
Présentation marché public
 
MODELE DU MEMO D G
MODELE DU MEMO D GMODELE DU MEMO D G
MODELE DU MEMO D G
 
Le bail commercial en droit marocain
Le bail commercial en droit marocainLe bail commercial en droit marocain
Le bail commercial en droit marocain
 
Cours résumé-de-fiscalite
Cours résumé-de-fiscaliteCours résumé-de-fiscalite
Cours résumé-de-fiscalite
 
appel d'offre
appel d'offreappel d'offre
appel d'offre
 

En vedette

CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple
Global Negotiator
 
Gestion De Chantier
Gestion De ChantierGestion De Chantier
Gestion De Chantier
OURAHOU Mohamed
 
Résumé Rapport evaluation jamaity
Résumé Rapport evaluation jamaityRésumé Rapport evaluation jamaity
Résumé Rapport evaluation jamaity
Jamaity
 
Guide d'évaluation de prix des travaux
Guide d'évaluation de prix des travauxGuide d'évaluation de prix des travaux
Guide d'évaluation de prix des travaux
Clico travaux
 
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
OURAHOU Mohamed
 
Guide du conducteur de travaux
Guide du conducteur de travauxGuide du conducteur de travaux
Guide du conducteur de travaux
Clico travaux
 
Organisation des chantiers-2ie
Organisation des chantiers-2ieOrganisation des chantiers-2ie
Organisation des chantiers-2ie
Issifou Adam
 
Cours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantier
Cours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantierCours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantier
Cours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantier
ing2011
 
Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15
Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15
Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15
Société Tripalio
 
Guide planif-suivi-projet
Guide planif-suivi-projetGuide planif-suivi-projet
Guide planif-suivi-projet
Mounir Anane
 
اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر
 اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر
اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر
Viral00Z
 
Les enrobés bitumineux (matériau)
Les enrobés bitumineux (matériau)Les enrobés bitumineux (matériau)
Les enrobés bitumineux (matériau)
Charles-Axel Dein
 
Matériaux de chaussée
Matériaux de chausséeMatériaux de chaussée
Matériaux de chaussée
adel213
 
Wifak catalogue2(fr)
Wifak catalogue2(fr)Wifak catalogue2(fr)
Wifak catalogue2(fr)
OURAHOU Mohamed
 
Produits tissage loaux
Produits tissage loauxProduits tissage loaux
Produits tissage loaux
OURAHOU Mohamed
 
SAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir Français
SAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir FrançaisSAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir Français
SAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir Français
Pascal Le Gac
 

En vedette (19)

CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple
 
Gestion De Chantier
Gestion De ChantierGestion De Chantier
Gestion De Chantier
 
Guide de travaux de chantiers
Guide de travaux de chantiersGuide de travaux de chantiers
Guide de travaux de chantiers
 
Résumé Rapport evaluation jamaity
Résumé Rapport evaluation jamaityRésumé Rapport evaluation jamaity
Résumé Rapport evaluation jamaity
 
Planification chantier
Planification chantierPlanification chantier
Planification chantier
 
Guide d'évaluation de prix des travaux
Guide d'évaluation de prix des travauxGuide d'évaluation de prix des travaux
Guide d'évaluation de prix des travaux
 
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
 
Guide du conducteur de travaux
Guide du conducteur de travauxGuide du conducteur de travaux
Guide du conducteur de travaux
 
Organisation des chantiers-2ie
Organisation des chantiers-2ieOrganisation des chantiers-2ie
Organisation des chantiers-2ie
 
Cours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantier
Cours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantierCours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantier
Cours1 ordonnancement des-travaux-planning_preparation-chantier
 
Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15
Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15
Accord contrat de génération men et charp du 8 07 15
 
Guide planif-suivi-projet
Guide planif-suivi-projetGuide planif-suivi-projet
Guide planif-suivi-projet
 
اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر
 اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر
اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر
 
Les enrobés bitumineux (matériau)
Les enrobés bitumineux (matériau)Les enrobés bitumineux (matériau)
Les enrobés bitumineux (matériau)
 
Matériaux de chaussée
Matériaux de chausséeMatériaux de chaussée
Matériaux de chaussée
 
Wifak catalogue2(fr)
Wifak catalogue2(fr)Wifak catalogue2(fr)
Wifak catalogue2(fr)
 
Produits tissage loaux
Produits tissage loauxProduits tissage loaux
Produits tissage loaux
 
SAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir Français
SAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir FrançaisSAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir Français
SAINT-ALLOUESTRE_Aménagement de la place du Souvenir Français
 
Plumergat a4
Plumergat  a4Plumergat  a4
Plumergat a4
 

Similaire à Modèle de contrat de prestation

Aperçu contrat de prestations de services
Aperçu contrat de prestations de servicesAperçu contrat de prestations de services
Aperçu contrat de prestations de services
Sophie Roy
 
Aperçu mandat d'achat d'espace publicitaire
Aperçu mandat d'achat d'espace publicitaireAperçu mandat d'achat d'espace publicitaire
Aperçu mandat d'achat d'espace publicitaire
Sophie Roy
 
acords-guide-maitriseouvrageannexe2009
acords-guide-maitriseouvrageannexe2009acords-guide-maitriseouvrageannexe2009
acords-guide-maitriseouvrageannexe2009
Badr-eddine Ghalem
 
PID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdf
PID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdfPID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdf
PID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdf
SkingMrEbo
 
CCAGT Etat.pdf
CCAGT Etat.pdfCCAGT Etat.pdf
CCAGT Etat.pdf
MOUSSAALIZ
 
Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)
Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)
Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)
PMI-Montréal
 
Soumission
SoumissionSoumission
Soumission
Muller David
 
C.c.a.g
C.c.a.gC.c.a.g
C.c.a.g
Maher Younes
 
IDCC 184 Accord paritaire Cppni
IDCC 184 Accord paritaire CppniIDCC 184 Accord paritaire Cppni
IDCC 184 Accord paritaire Cppni
Société Tripalio
 
Idcc 43 accord cdd cdi operation
Idcc 43 accord cdd cdi operationIdcc 43 accord cdd cdi operation
Idcc 43 accord cdd cdi operation
Société Tripalio
 
Projet d arrêté qualification et classification des entreprises btp
Projet d arrêté  qualification et classification des entreprises btpProjet d arrêté  qualification et classification des entreprises btp
Projet d arrêté qualification et classification des entreprises btp
Majed Ben Ali
 
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btpProjet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
GBO
 
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btpProjet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
Majed Ben Ali
 
Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012
Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012 Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012
Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012
rabahrabah
 
CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et Exemple
Global Negotiator
 
Compromis vente appartement
Compromis vente appartementCompromis vente appartement
Compromis vente appartement
Immovlan.be
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
C.C.A.G-T
C.C.A.G-TC.C.A.G-T
C.C.A.G-T
moamemfa
 
Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709
SO SAID
 

Similaire à Modèle de contrat de prestation (20)

Aperçu contrat de prestations de services
Aperçu contrat de prestations de servicesAperçu contrat de prestations de services
Aperçu contrat de prestations de services
 
Aperçu mandat d'achat d'espace publicitaire
Aperçu mandat d'achat d'espace publicitaireAperçu mandat d'achat d'espace publicitaire
Aperçu mandat d'achat d'espace publicitaire
 
acords-guide-maitriseouvrageannexe2009
acords-guide-maitriseouvrageannexe2009acords-guide-maitriseouvrageannexe2009
acords-guide-maitriseouvrageannexe2009
 
PID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdf
PID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdfPID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdf
PID62789_BM des Cayes_TECINA_Annexe_contrat Proc2013 001.pdf
 
CCAGT Etat.pdf
CCAGT Etat.pdfCCAGT Etat.pdf
CCAGT Etat.pdf
 
Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)
Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)
Le nouveau contrat à forfait (CCDC 2-2008)
 
Ccagt2
Ccagt2Ccagt2
Ccagt2
 
Soumission
SoumissionSoumission
Soumission
 
C.c.a.g
C.c.a.gC.c.a.g
C.c.a.g
 
IDCC 184 Accord paritaire Cppni
IDCC 184 Accord paritaire CppniIDCC 184 Accord paritaire Cppni
IDCC 184 Accord paritaire Cppni
 
Idcc 43 accord cdd cdi operation
Idcc 43 accord cdd cdi operationIdcc 43 accord cdd cdi operation
Idcc 43 accord cdd cdi operation
 
Projet d arrêté qualification et classification des entreprises btp
Projet d arrêté  qualification et classification des entreprises btpProjet d arrêté  qualification et classification des entreprises btp
Projet d arrêté qualification et classification des entreprises btp
 
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btpProjet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
 
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btpProjet d'arrêté  qualification et classification des entreprises btp
Projet d'arrêté qualification et classification des entreprises btp
 
Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012
Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012 Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012
Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012
 
CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et ExempleCONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et Exemple
CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et Exemple
 
Compromis vente appartement
Compromis vente appartementCompromis vente appartement
Compromis vente appartement
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
 
C.C.A.G-T
C.C.A.G-TC.C.A.G-T
C.C.A.G-T
 
Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709
 

Plus de Jamaity

Guide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projetsGuide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projets
Jamaity
 
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdfGuide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
Jamaity
 
guide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdfguide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdf
Jamaity
 
guide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdfguide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdf
Jamaity
 
Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity
Jamaity
 
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
Jamaity
 
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
Jamaity
 
Rapport 2021 programme régional UICN.pdf
Rapport 2021 programme régional UICN.pdfRapport 2021 programme régional UICN.pdf
Rapport 2021 programme régional UICN.pdf
Jamaity
 
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdfGuide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Jamaity
 
Guide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdfGuide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdf
Jamaity
 
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdfETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
Jamaity
 
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdfETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
Jamaity
 
Guide montage de projet
Guide montage de projetGuide montage de projet
Guide montage de projet
Jamaity
 
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfBulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Jamaity
 
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
Jamaity
 
Ftdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_arFtdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_ar
Jamaity
 
CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020
Jamaity
 
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaDiaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Jamaity
 
Deconstruire le mythe de la surete en Tunisie
Deconstruire le mythe de la surete en TunisieDeconstruire le mythe de la surete en Tunisie
Deconstruire le mythe de la surete en Tunisie
Jamaity
 
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'EuropeLa Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
Jamaity
 

Plus de Jamaity (20)

Guide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projetsGuide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projets
 
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdfGuide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
 
guide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdfguide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdf
 
guide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdfguide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdf
 
Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity
 
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
 
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
 
Rapport 2021 programme régional UICN.pdf
Rapport 2021 programme régional UICN.pdfRapport 2021 programme régional UICN.pdf
Rapport 2021 programme régional UICN.pdf
 
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdfGuide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
 
Guide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdfGuide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdf
 
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdfETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
 
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdfETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
 
Guide montage de projet
Guide montage de projetGuide montage de projet
Guide montage de projet
 
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfBulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
 
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
 
Ftdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_arFtdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_ar
 
CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020
 
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaDiaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
 
Deconstruire le mythe de la surete en Tunisie
Deconstruire le mythe de la surete en TunisieDeconstruire le mythe de la surete en Tunisie
Deconstruire le mythe de la surete en Tunisie
 
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'EuropeLa Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
 

Dernier

Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Philippe Villette
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
LakhdarFrigoulier
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 

Dernier (9)

Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 

Modèle de contrat de prestation

  • 1. EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE Article 1 : Parties contractantes Le contrat est passé entre : Le porteur de projet, ………….…nom de l’association, du G.I.E, de la coopérative etc.………………… représenté par ………………………nom du responsable et fonction……………………………….. dénommé ci-après « le commanditaire », Et L’entreprise………nom du prestataire et adresse……., représentée par …… nom du responsable et fonction…………………………………dénommé ci-après « le prestataire », Article 2 : Objet du présent contrat Le présent contrat est réalisé dans le cadre du montage de projet ……nom du projet……………. Le maître d’ouvrage passe un marché avec le prestataire dénommé ci-dessus pour l’étude technique concernant……..…objet de l’étude………….., conformément aux termes de référence et à l’offre technique ci-joints. Le présent contrat régit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques des deux parties pour la réalisation de l’étude. Article 3 : Pièces constitutives du contrat Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous : - Le présent contrat - Les termes de références de l’étude technique du commanditaire - L’offre technique et financière du prestataire Article 4 : Engagements du prestataire Le prestataire s’engage : 1) à mobiliser tous les moyens matériels, techniques et humains pour exécuter sa mission conformément aux articles 1 et 2 du présent contrat ; 2) à informer le maître d’ouvrage des difficultés particulières dépassant ses compétences, et d’une façon générale de toutes difficultés qu’il rencontrerait dans le cadre de l’exécution de sa mission. 3) à produire un rapport d’étude comportant les pièces suivantes : …………………….……A détailler en fonction de l’étude technique demandée…………………..… Article 5 : Engagements du commanditaire Le commanditaire s’engage : 1) à mettre tout en oeuvre pour faciliter la mission du pres tataire (organisation de rencontres et de réunions, visites des sites, etc.) ; 2) à transmettre au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du présent contrat ; Article 6 : Modalités financières Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils
  • 2. Le montant du présent contrat est arrêté de manière ferme et définitive à la somme de …………………….. Ouguiyas pour l’ensemble des prestations. Il est défini sur la base des prix unitaires fermes et non révisables conformément à l’offre financière annexée au présent contrat. Le règlement se fera selon les modalités suivantes……………préciser si le règlement se fera en plusieurs tranches…………… Article 7 : Durée et validité du contrat Le délais total d’exécution est fixé à …… mois à compter de la date de signature du présent contrat. Si le prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations qui lui ont été confiées dans le délai prévu ci-dessus, il doit en aviser immédiatement le commanditaire et en tout état de cause avant l’expiration de ce délai. Article 8 : Résiliation Le présent contrat peut être résilié par une des parties après préavis écrit et transmis au moins 7 jours à l’avance. En cas de rupture du contrat par le commanditaire, le prestataire doit : 1) restituer au maître d’ouvrage l’intégralité des notes et documents concernant l’étude ; 2) reverser les sommes trop perçues après évaluation du travail réellement exécuté. Article 9: Litiges Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités compétentes. Fait en deux exemplaires originaux le ………, à ………… Signatures pour accord (Précédées de la mention « lu et approuvé ») Pour le Prestataire Pour le Commanditaire M…………………………………. M…………………………… Guide pratique de montage de microprojets Boîte à outils