Modèle de contrat de prestation

1. EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Article 1 : Parties contractantes
Le contrat est passé entre :
Le porteur de projet, ………….…nom de l’association, du G.I.E, de la coopérative
etc.…………………
représenté par ………………………nom du responsable et
fonction………………………………..
dénommé ci-après « le commanditaire »,
Et
L’entreprise………nom du prestataire et adresse……., représentée par …… nom du
responsable et fonction…………………………………dénommé ci-après « le prestataire »,
Article 2 : Objet du présent contrat
Le présent contrat est réalisé dans le cadre du montage de projet ……nom du
projet……………. Le maître d’ouvrage passe un marché avec le prestataire dénommé
ci-dessus pour l’étude technique concernant……..…objet de l’étude…………..,
conformément aux termes de référence et à l’offre technique ci-joints.
Le présent contrat régit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques des
deux parties pour la réalisation de l’étude.
Article 3 : Pièces constitutives du contrat
Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous :
- Le présent contrat
- Les termes de références de l’étude technique du commanditaire
- L’offre technique et financière du prestataire
Article 4 : Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage :
1) à mobiliser tous les moyens matériels, techniques et humains pour exécuter sa
mission conformément aux articles 1 et 2 du présent contrat ;
2) à informer le maître d’ouvrage des difficultés particulières dépassant ses
compétences, et d’une façon générale de toutes difficultés qu’il rencontrerait dans
le cadre de l’exécution de sa mission.
3) à produire un rapport d’étude comportant les pièces suivantes :
…………………….……A détailler en fonction de l’étude technique
demandée…………………..…
Article 5 : Engagements du commanditaire
Le commanditaire s’engage :
1) à mettre tout en oeuvre pour faciliter la mission du pres tataire (organisation de
rencontres et de réunions, visites des sites, etc.) ;
2) à transmettre au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne
exécution du présent contrat ;
Article 6 : Modalités financières
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2. Le montant du présent contrat est arrêté de manière ferme et définitive à la somme de
…………………….. Ouguiyas pour l’ensemble des prestations. Il est défini sur la base
des prix unitaires fermes et non révisables conformément à l’offre financière annexée
au présent contrat. Le règlement se fera selon les modalités
suivantes……………préciser si le règlement se fera en plusieurs tranches……………
Article 7 : Durée et validité du contrat
Le délais total d’exécution est fixé à …… mois à compter de la date de signature du
présent contrat.
Si le prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations qui lui ont été
confiées dans le délai prévu ci-dessus, il doit en aviser immédiatement le
commanditaire et en tout état de cause avant l’expiration de ce délai.
Article 8 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par une des parties après préavis écrit et transmis
au moins 7 jours à l’avance.
En cas de rupture du contrat par le commanditaire, le prestataire doit :
1) restituer au maître d’ouvrage l’intégralité des notes et documents concernant
l’étude ;
2) reverser les sommes trop perçues après évaluation du travail réellement exécuté.
Article 9: Litiges
Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat
sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités
compétentes.
Fait en deux exemplaires originaux le ………, à …………
Signatures pour accord (Précédées de la mention « lu et approuvé »)
Pour le Prestataire Pour le Commanditaire
M…………………………………. M……………………………
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