financement de projets et aides publiques Région Wallone
ST’ART
1. ST’ART
Fonds d’investissement
pour les entreprises créatives
kikk 2011 24+25 nov. 2011 1
international digital festival namur (be)
2. BRUXELLES
INDUSTRIES FONDS DE 16 MILLIONS
CULTURELLES D’EUROS
ET CRÉATIVES
WALLONIE
PME
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES ENTREPRISES CRÉATIVES
3. DESIGN / MUSIQUE /
ARCHITECTURE /
MODE / PATRIMOINE /
JEUX VIDÉO /
TÉLÉVISION / RADIO / DISTRIBUTION
EDITION / ARTS DU PRODUCTION
SPECTACLE / ARTS
VISUELS / ARTS
NUMÉRIQUES
INDUSTRIES
CULTURELLES
ET CRÉATIVES
PRÉSERVATION
RECHERCHE &
DÉVELOPPEMENT PROMOTION
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4. LES CONDITIONS
Les PME qui souhaitent bénéficier d’une intervention doivent:
• Être installées ou s'engager à installer leur siège social en Wallonie ou à Bruxelles
• Employer moins de 250 personnes à temps plein
• Ne pas dépasser un chiffre d'affaire annuel de 50.000.000€ et un total bilantaire de
43.000.000€
• Respecter le critère d'indépendance financière (- de 25% du capital ou des droits de
vote détenus par une grande entreprise)
• Présenter un programme d'investissement viable et rentable
• Être rentable sans que cette rentabilité ne découle majoritairement de subsides
• Proposer un projet de création ou de développement d’activités générateur d’emplois.
St’art n’intervient pas dans le financement de projets culturels ou créatifs
ponctuels.
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5. DÉVELOPPEMENT
FINANCEMENT
CAPITAL
INDUSTRIES
CULTURELLES
ET CRÉATIVES
PRÊT CRÉATION
DIVERSIFICATION DE SOCIÉTÉ
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6. MODALITÉS D’INTERVENTION
• Fonction des besoins de l'entreprise (personne morale) et de la nature de ses
investissements.
• Prêt de capitaux.
• Chaque opération de prêt est appréciée au moment de l’analyse du dossier.
• Prise de participation au capital de l’entreprise.
• En toute hypothèse, St’art restera minoritaire dans le capital de l’entreprise et
s’assurera qu’au total, les structures publiques représentent maximum 49% du capital.
• La combinaison de ces deux formes d’interventions est possible.
• Le montant minimal d’intervention de St’art est fixé à 50.000 euros.
• St’art limite ses interventions à 50% du besoin de financement des entreprises.
• St’art intervient dans le cadre des Minimis
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7. CRITÈRES
St’art tiendra compte des critères suivants:
• de la viabilité économique de l'entreprise
• de la valeur culturelle et créative du projet
• de la valeur économique et financière du projet
• de la qualification et de l'expertise du demandeur
• de l'incidence en termes d'emplois
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8. PROCÉDURE & DÉLAIS
• Formulaire en ligne
• Rencontre
• Phase d’élaboration du Business Plan
par l’entrepreneur
• Analyse du BP par St’art
Environ 6 semaines entre la
• Rencontre après 1ère analyse remise du BP complet et sa
présentation au prochain CA
• Présentation au CA avec avis
• En cas d’avis positif, phase
contractuelle
Les cessions de décision du Conseil d’Administration se déroulent
environ tous les deux mois.
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9. À CE JOUR,
ST’ART A OCTROYÉ SA CONFIANCE
À 17 ENTREPRISES
PARMI LESQUELLES…
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