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Cp 2013 04 22 deve 62

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2013 DEVE 62 Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à
la réalisation des projets de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle et la plaine sud de
Longchamp, intégrant notamment des aires d’accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e)
et dans le bois de Boulogne (16e).


                   Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l’avenant n°1 au Contrat particulier 2009-2013 entre la Région Ile de France et le département de
Paris en date du 27 février 2013.

Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement de Paris en sa séance du 15 avril 2013 ;

Vu l’avis émis par le Conseil du 16e arrondissement de Paris en sa séance du 8 avril 2013 ;

Vu le projet de délibération, en date du                  , par lequel M. le Maire de Paris lui propose
d’approuver le principe et les modalités de passation des marchés relatifs à la réalisation des projets de
« reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du
voyage dans le bois de Vincennes (12e) » et de « reconquête paysagère de la plaine sud de Longchamp,
intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne (16e) » .

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4ème Commission ;
Sur le rapport présenté par Mr Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission ;


                                                 Délibère :


Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation de l’appel d’offres ouvert pour les lots
1 à 3 relatifs aux travaux de VRD (voirie, réseaux divers) et d’espaces verts et de constructions de
bâtiments pour les aires de Vincennes et de Boulogne dans le cadre des projets de « reconquête
paysagère sur le plateau de Gravelle, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le
bois de Vincennes (12e) » et de « reconquête paysagère de la plaine sud de Longchamp, intégrant
notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne (16e) », selon les montants
estimés suivants :
Lot 1 : marché de travaux de VRD (voirie, réseaux divers) et d’espaces verts pour le bois de Vincennes,
Lot 2 : marché de travaux de VRD (voirie, réseaux divers) et d’espaces verts pour le bois de Boulogne,
Lot 3 : marché de constructions, de pose et raccordements de bâtiments pour les aires de Vincennes et de
Boulogne.

Article 2 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation d’un marché à procédure adaptée
pour le lot 4 relatif aux travaux de terrassement et dépollution des sols à Vincennes dans le cadre du
projet de « reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle, intégrant notamment une aire d’accueil des
gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) ».

Article 3 : Les prestations correspondantes feront l’objet d’un marché sur appel d’offres ouvert, en 3 lots
séparés, conformément aux articles 10, 26, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et d’un marché à
procédure adaptée pour le lot 4 en application des articles 10, 26, 27-III-2°, 28 et 40 du code des
marchés publics.
Article 4 : Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où
le marché n’a fait l’objet d’aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de
l’article 53 du Code, et dans l’hypothèse où la commission d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé
à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché
négocié.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313,
rubrique 823, du budget d’investissement de la Ville de Paris.

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Cp 2013 04 22 deve 62

  • 1. 2013 DEVE 62 Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la réalisation des projets de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle et la plaine sud de Longchamp, intégrant notamment des aires d’accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) et dans le bois de Boulogne (16e). Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu l’avenant n°1 au Contrat particulier 2009-2013 entre la Région Ile de France et le département de Paris en date du 27 février 2013. Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement de Paris en sa séance du 15 avril 2013 ; Vu l’avis émis par le Conseil du 16e arrondissement de Paris en sa séance du 8 avril 2013 ; Vu le projet de délibération, en date du , par lequel M. le Maire de Paris lui propose d’approuver le principe et les modalités de passation des marchés relatifs à la réalisation des projets de « reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) » et de « reconquête paysagère de la plaine sud de Longchamp, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne (16e) » . Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4ème Commission ; Sur le rapport présenté par Mr Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission ; Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission ; Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation de l’appel d’offres ouvert pour les lots 1 à 3 relatifs aux travaux de VRD (voirie, réseaux divers) et d’espaces verts et de constructions de bâtiments pour les aires de Vincennes et de Boulogne dans le cadre des projets de « reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) » et de « reconquête paysagère de la plaine sud de Longchamp, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne (16e) », selon les montants estimés suivants : Lot 1 : marché de travaux de VRD (voirie, réseaux divers) et d’espaces verts pour le bois de Vincennes, Lot 2 : marché de travaux de VRD (voirie, réseaux divers) et d’espaces verts pour le bois de Boulogne, Lot 3 : marché de constructions, de pose et raccordements de bâtiments pour les aires de Vincennes et de Boulogne. Article 2 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation d’un marché à procédure adaptée pour le lot 4 relatif aux travaux de terrassement et dépollution des sols à Vincennes dans le cadre du projet de « reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle, intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) ». Article 3 : Les prestations correspondantes feront l’objet d’un marché sur appel d’offres ouvert, en 3 lots séparés, conformément aux articles 10, 26, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et d’un marché à procédure adaptée pour le lot 4 en application des articles 10, 26, 27-III-2°, 28 et 40 du code des marchés publics.
  • 2. Article 4 : Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n’a fait l’objet d’aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l’article 53 du Code, et dans l’hypothèse où la commission d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, du budget d’investissement de la Ville de Paris.