Les enseignants de la conduite et les formateurs sont-ils exonérés des formations obligatoire des conducteurs ? Article paru dans FORMATION et SECURITE à la suite de l'arrêté du 1er octobre 2014 concernant les conditions d'attribution de la carte de qualification conducteur (CQC) aux formateurs

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FORMATION&SECURITEn°209novembre2014
FORMATEURS et ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE :
Exonérés ou non de la FIMO et de la FCO
pour conduire un PL ?
Avec la publication de l'arrêté du 1er octobre définissant les conditions
de délivrance de la carte de qualification conducteur aux formateurs
(publié le 14 octobre 2014), une clarification s'impose concernant la
conduite d'un véhicule lourd par un professionnel du secteur. Est-il exo-
néré des formations obligatoires de conducteur ?
Si la détention de la FIMO puis de la FCO n'est pas nécessaire pour
enseigner la conduite ou pour intervenir en formation professionnelle,
ce n'est absolument pas le cas pour conduire un PL.
A plusieurs reprises la DREAL Centre notamment a rappelé que les for-
mateurs et les enseignants de la conduite étaient assujettis à l'obliga-
tion de FIMO et de FCO dès lors qu'ils conduisaient un véhicule lourd
en dehors d'une situation de formation ou d'enseignement.
"La conduite des véhicules par les formateurs des centres de formation
en dehors de la présence de stagiaire soumet, effectivement, son
conducteur à l'obligation de détention de la FIMO et ou FCO.
L'exemption prévue au e) de I'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre
1958 concerne la conduite des véhicules utilisés lors des cours de
conduite automobile en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou
dans le cadre de la formation professionnelle. Cette exemption s'appré-
cie de manière stricte et non extensive : un cours de conduite automo-
bile sans la présence d'aucun stagiaire ne pourrait avoir cette qualifica-
tion.
En conséquence, lorsque les formateurs effectuent des transferts de
véhicule d'un site à un autre, lorsqu'ils conduisent un véhicule pour le
présenter au contrôle technique ou pour l'emmener en réparation ou
révision, ils sont assujettis aux obligations de formation des conduc-
teurs du transport routier". Lettre de la DREAL Centre du 12 avril 2013
Lors d'une récente réunion, cette même DREAL a confirmé que les
enseignants de la conduite étaient concernés de la même manière.
Ces obligations sont similaires à celles qui affectent la conduite des
véhicules lourds par tous ceux qui ne sont pas des routiers profession-
nels.
Le particulier est exonéré des FIMO-FCO lorsqu’il déménage un proche
mais ne l’est pas lorsqu’il conduit un camion pour les Restos du cœur.
Il l'est aussi lorsqu'il conduit un autocar pour transporter les convives du
mariage de son fils mais ne l'est pas en tant que bénévole d'une asso-
ciation. Le mécanicien est exonéré lorsqu’il fait un essai sur route mais
ne l’est pas lorsqu’il mène un PL à la visite technique. Le militaire est
exonéré tant qu'il est sous la responsabilité de son corps mais est assu-
jetti lorsqu'il redevient un civil.
Il n’y aurait aucun justification à ce que les écoles de conduite ou les
centres de formation professionnelle de conducteur soient totalement
exemptés des formations obligatoires. L'enseignant de la conduite, le
formateur transport et même l'inspecteur du permis de conduire sont,
comme tout un chacun, assujettis aux FIMO-FCO …. à moins de faire
valoir une activité de conduite correspondant à l'une des 7 exonérations
prévues à l'ordonnance du 23 décembre 1958.
Au-delà de la cohérence de réglementation, l'enjeu ne serait-il pas la
cohérence de l'enseignement de la conduite des véhicules lourds ?
Marc BOUGAUT
Formateur FIMO - FCO
Comment obtenir le sésame
pour conduire un PL ?
Désormais, le seul moyen pour un conduc-
teur de véhicule lourd de justifier de la
régularité de sa situation à l'égard des for-
mations obligatoires est de présenter une
CQC (Carte de qualification conducteur).
Elle est délivrée par Chronoservices par
l'intermédiaire d'un centre de formation
agréé.
En suivant uniquement une FCO
Pour être admis en formation FCO, il faut
que l'enseignant ou le formateur puisse
justifier par une attestation ou un titre qu'il
est bien à jour de ses obligations à l'égard
de la FIMO.
S'il était enseignant de la conduite groupe
lourd avant les 10 sept. 2008 (permis D) ou
le 10 septembre 2009 (permis C), il peut
pour cela obtenir de son employeur, une
attestation d'exercice de la conduite pro-
fessionnelle. Ainsi, il sera exempté de
devoir suivre une FIMO, il pourra être
admis pour suivre une FCO.
Sans suivre ni FIMO ni FCO
En application de l'arrêté du 1er octobre
2014, le formateur qui assure l'enseigne-
ment de l'intégralité des contenus de la
FIMO ou de la FCO peut obtenir sa CQC
par équivalence (s'il a bien été déclaré par
un centre de formation agréé).
Suivre une FIMO
Dès lors que l'enseignant de la conduite ou
le formateur transport ne correspond pas
aux deux situations précédentes, il n'y a
désormais qu'une seule possibilité pour
obtenir la Carte de Qualification
Conducteur : suivre l'intégralité du pro-
gramme d'une FIMO et d'une passerelle
pour pouvoir conduire tout-à la fois un
autocar et un camion.
C'est notamment une nécessité pour ceux
qui sont devenus enseignants de la
conduite groupe lourd après les échéan-
ces du 10 septembre 2008 (voyageurs) et
du 10 septembre 2009 (marchandises).
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