Double équipage : dormir dans la couchette en roulant, durant le trajet est-ce autorisé ?

1. Trajetendoubleéquipage:Possiblededormirdanslacouchette?
Mon post “Double équipage et carré barré” démontre que la réglementation n'est
pas une science exacte. C'est parfois une affaire d'interprétation. Tel est le cas
avec la question de la couchette en double équipage durant le trajet.
Quels sont les arguments avancés dans ce débat entre les formateur transport ?
C'est impossible. L'Article R412-1 du
Code de la route stipule qu'en “circulation,
tout conducteur ou passager d'un véhicule
à moteur doit porter une ceinture de
sécurité homologuée dès lors que le siège
qu'il occupe en est équipé.” Par
conséquent, la couchette n'étant pas
équipée de ceinture de sécurité, le 2ème
conducteur n'est pas autorisé à être en
position couché lorsque le véhicule est en
marche ... à moins qu'il bénéficie d'une des
dérogations au port obligatoire de la
ceinture.
Ce n'est pas interdit. L'article R412-1 dit
que la ceinture est obligatoire lorsque le
siège qu'il occupe en est équipé. Il ne dit
pas qu'il est interdit d'être dans la
couchette. Dans ces conditions, il est
normal de ne pas porter la ceinture de
sécurité puisque la couchette n'en est pas
équipé. D'ailleurs, il existe l'analogie de la
position couché dans un autocar. Selon le
site de la Sécurité routière, la ceinture n'est
pas obligatoire “pour les passagers
couchés : la ceinture de sécurité
incorporée au siège n’est homologuée que
pour une utilisation en position assise.
Lorsque le siège est converti en couchette,
son utilisateur n’est pas tenu d’utiliser la
ceinture de sécurité.” http://www.securite-
routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-
vehicule/la-ceinture-de-securite
C'est reconnu par la RSE. A l'art. 3 de la
directive 2002/15/CE, il est écrit “pour les
travailleurs mobiles conduisant en équipe,
le temps passé pendant la marche du
véhicule à côté du conducteur ou sur une
couchette est un temps de disponibilité.”
La RSE n'interdit pas de dormir durant le
transport, elle indique simplement qu'il ne
peut s'agir de temps de repos. Il serait
même assez dangereux d'empêcher le 2ème
conducteur de se reposer un tant soit peu
durant la conduite du 1er
. Sinon à quoi
pourrait être utile le double équipage ?
Attendons une jurisprudence. Une des
difficultés provient du fait que deux
réglementations sont impliquées : une
Européenne, la RSE et une nationale, le
code de la Route. Et il semble que nous ne
disposons pas de Jurisprudence susceptible
de trancher définitivement le débat.
Comme peu de conducteur français
pratique le double équipage, nous pouvons
attendre longtemps avant que le sujet soit
évoqué en Cour d'appel.
Des témoignages. Un conducteur a-t-il été
verbalisé en France parce qu'il dormait
dans la couchette durant le trajet ? Il parait
que cela arrive en Espagne. Le code de la
Route Espagnol doit être plus explicite sur
cette question. Attendons les témoignages.
Marc BOUGAUT
Enseignant transport
Formateur FIMO-FCO