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15/09/2011 - Vidéosurveillance : débat sur l'emplacement des caméras
Faut-il ou non rendre public l'emplacement de caméras de vidéosurveillance ?
Vaste débat qui n'épargne pas Nogent sur Marne. Les « pour » expliquent que cela
ne nuit pas à l'efficacité et peut même renforcer l'effet dissuasif, qu'il est en outre
légitime que les citoyens soient avertis des lieux dans lesquels ils sont filmés. Les
« contre » pensent au contraire que cela anéantirait l'impact du dispositif car les
délinquants commettraient leur forfait dans la rue d'à côté, et que la présence de
panneaux aux entrées de ville pour signaler que la commune est équipée de
caméras constitue un avertissement suffisant.Cette question a fait l'objet d'un petit
débat lors du dernier Conseil municipal. Marc Arazi (conseiller d'opposition sans
étiquette) a en effet demandé à ce que ce soit communiquée aux habitants la carte
des caméras, indiquant que la transparence ne le dérangeait pas, tandis que le
maire, Jacques JP Martin, expliquait qu'il n'en était pas question pour des raisons
d'efficacité.Ecouter la partie du Conseil municipal consacré à ce sujet entre la
44ème minute et la 56ème minute.
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Le maire s'est également indigné du fait qu'un ou des conseillers municipaux aient
rendue cette carte publique en la diffusant sur Internet, alors qu'elle était annexée
dans des documents préparatoires internes. «Le rôle d'un conseiller municipal n'est
pas de se précipiter pour mettre en ligne des documents de travail», a-t-il regretté.
Le nom du coupable n'a toutefois pas été dévoilé. Interrogé sur ce sujet à l'issue de
la séance, Michel Gilles, principal trublion en matière de mise en ligne
d'informations concernant les affaires publiques de la ville, a affirmé ne pas l'avoir
mis en ligne. Marc Arazi s'en est également défendu en séance. La carte n'est
actuellement pas en ligne non plus sur les autres blogs d'élus du conseil municipal
nogentais.
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La carte complète des caméras de vidéosurveillance (dont une partie était alors en
projet) a en revanche été projetée en ligne dès mars 2010, sur le site
Vidéosurveillance infos, à l'occasion d'une interview vidéo accordée par le maire. La
fameuse carte apparaissait alors dans le reportage. (Cette même vidéo partageable
-et la carte qui y était présentée) ont ensuite été publiées sur Nogent Citoyen en
avril 2011, à l'occasion de la mise en service des nouvelles caméras.)Au-delà de
cette polémique, la politique de communication sur les emplacements précis des
caméras diffère d'une ville à l'autre. Certaines ne souhaitent pas le faire. D'autres au
contraire les portent à connaissance à partir de cartes interactives, c'est le cas par
exemple de Montpellier.
Dans le Val de Marne, l'emplacement précis des caméras dans les espaces publics
est assez fréquemment indexé aux arrêtés d'autorisation préfectoraux et mis en
ligne sur le site de la Préfecture, dans le cadre de ses recueils d'actes
administratifs.
La CADA défavorable à une communication trop précise
Juridiquement, il n'y a pas de texte obligeant à publier ces informations. Et la CADA
(Commission d'accès aux documents administratifs) y est même clairement
défavorable. Voici un extrait de ce qui est indiqué sur son site Internet : « En toute
hypothèse, l'emplacement des caméras de surveillance et les zones qu'elles
couvrent ne constituent pas des informations communicables. D'une part, il ressort
des travaux préparatoires de la loi du 21 janvier 1995 que le législateur n'a pas
entendu étendre ce droit d'accès à l'emplacement des caméras de surveillance
(avis n° 20053409 du 15 septembre 2005). D'autre part, la divulgation de tels
renseignements porterait atteinte à la sécurité publique au sens du I de l'article 6 de
la loi du 17 juillet 1978 (avis n° 20044361 du 20 janvier 2005).» Dans son rapport
annuel de 2005, la CADA nuance toutefois son propos en préconisant une
information sur les zones couvertes par la vidéo-surveillance. Voir la page CADA
consacrée à ce sujet. Il n'y a pas non plus de texte qui interdit de recenser les
caméras des espaces publics, de les cartographier et de les mettre en ligne.
Ecouter la partie du Conseil municipal consacré à ce sujet entre la 44ème minute et
la 56ème minute.
Lire aussi :
La distinction entre vidéosurveillance et vidéoprotection
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