Détails du cours

1. LA LIQUIDATION D’UNE
SUCCESSION DE A À Z
FORMATION OFFERTE AUX COLLABORATEURS ET
AUX COLLABORATRICES DE NOTAIRES PAR MICHEL
BEAUCHAMP, NOTAIRE
Vous rencontrez un liquidateur qui désire vous mandater pour
liquider une succession. Vous remettez le dossier à votre
collaboratrice. Par où commencer ? Écrire à qui ? Comment classer
le dossier? Quelle étape faire avant une autre ? Comment suivre le
cheminement du dossier et ne pas oublier d’étapes? Quels sont les
délais à respecter?
Nous offrons une formation sur la liquidation d’une succession de 6
heures pour les collaboratrices et collaborateurs de notaires.
Cette formation a pour but de permettre aux collaborateurs et aux
collaboratrices de pouvoir assister adéquatement le notaire dans
un dossier de règlement de succession du début à la fin.
Un recueil avec la documentation pertinente sera remis aux
participants.
Principaux sujets traités
o Le contrat de services
o La convention d’honoraires
o L’entrée du temps facturable
o La facturation
o Les notes au dossier
o La cueillette d’informations et de
documents
o L’ouverture des fiches clients
o Quels documents obtenir?
o Le classement d’un dossier
o La preuve de décès
o Le décès hors de la province de Québec
o Les recherches testamentaires
o Testament notarié, olographe ou devant
deux témoins
o Émission de copies authentiques du
testament, à qui?
o Publication de la nomination de
liquidateur
o Aucun liquidateur de nommer
o Les copies conformes des originaux
o Renoncer ou pas à une succession, les
délais.
o À qui écrire en premier? (institutions,
créanciers, SAAQ, RRQ et pension du
Canada, Passeport Canada, assurance,
revenu Québec et ARC etc.)
o La prestation de décès de la RRQ, rente
de l’orphelin, du conjoint survivant
o Déclarations de transmissions
(immeubles et institutions financières)
o Automobile loué vs la propriété du défunt
o Les impôts
o L’inventaire
o Publication de la clause d’insaisissabilité
au RDPRM
o La demande des certificats de décharge
et de distribution
o Quand payer les créanciers
o Et si la succession est insolvable
o La reddition de compte au liquidateur et
aux héritiers
o La quittance signée par le liquidateur et
les héritiers
o La remise des legs aux héritiers
o La publication du compte du liquidateur
au RDPRM
DATE
LAVAL: 10 FEVRIER 2017
LONGUEUIL: 9 MARS 2017
QUEBEC: 17 MARS 2017
MONTREAL: 20 MARS 2017
GATINEAU : 6 AVRIL 2017
SHERBROOKE: 10 AVRIL 2017
www.magistrum.ca

2. LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION DE A À Z
Formation par Me Michel Beauchamp, notaire
De 9 h à 16 h
OFFERTE AUX COLLABORATEURS/COLLABORATRICES DES NOTAIRES
INSCRIPTION
Je désire m’inscrire à la formation de Me Michel Beauchamp, notaire, sur le règlement d’une succession pour
collaborateurs/collaboratrices
Veuillez remplir obligatoirement toutes les informations
Nom :
Nom du bureau:
Téléphone:
Télécopieur :
Courriel:
S’il-vous-plaît, veuillez nous confirmer votre choix parmi les dates suivantes (IMPORTANT: LES PLACES SONT LIMITÉES,
PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI!):
Laval: 10 février 2017
Longueuil: 9 mars 2017
Québec: 17 mars 2017
Montréal: 20 mars 2017
Gatineau : 6 avril 2017
Sherbrooke: 10 avril 2017
COÛT :
La formation de 6 heures est au coût de 385$ plus taxes (le repas du midi n’est pas inclus). De la documentation et une
attestation de formation seront remises aux participants. Café, thé et jus seront servis à compter de 8 h 30 et à la pause.
Montant de la formation : 385,00$
TPS 744700295 19,25$
TVQ 1224262147 38,40$
TOTAL : 442,65$
POLITIQUE D’ANNULATION :
Pour toute annulation dans les 7 jours avant la date : NON REMBOURSABLE
Pour toute annulation jusqu’à 7 jours avant la date : REMBOURSABLE : un frais d’annulation au montant de 50$ sera facturé
au participant.
Veuillez faire parvenir à cgilbert@magistrum.ca votre formulaire d’inscription avec l’autorisation de paiement ci-
jointe afin de garantir votre place. Une confirmation vous sera envoyée avec tous les détails. Le présent formulaire
d’inscription équivaut à une facture.

3. AUTORISATION DE CARTE DE CRÉDIT
Je, soussigné(e), autorise Magistrum à prélever le montant de
442,65$, sur ma carte de crédit Visa Mastercard, portant le numéro
___________________________________________________________ et expirant le _____
Et j’ai signé ce
S.V.P. transmettre à : Magistrum
A/S Me Cindy Gilbert, notaire
1300-507 Place d’Armes
Montréal (Québec) H2Y 2W8
Télécopieur : 514 596.0304
Courriel : cgilbert@magistrum.ca