Contribution personnelle aux deux ministres Mahjoubi et Denormandie n'ayant pas franchie le filtre des conseillers et cabinets... (!!) La fracture n'est pas qu'à l'accès... Elle concerne aussi les Usages et Services... et la Cohésion Territoriale entre populations destinatrices est mal traitée!?

1. 1

2. Pourquoi cette contribution, à titre personnel…
• 15 ans de réflexions, actions, missions sur l’Aménagement Numérique
• Ma dualité de « rurbain » (cf. diapo N°18 reprise de mon about.me)
• Mon indépendance, hors lobbies
• Ma volonté d’identifier puis regarder les problèmes en face,
• Une certaine volonté d’évolution…, de progrès!
• Et aussi, le « juste retour » de la « User Experience » de quelqu’un qui a fréquenté depuis 2007, chez
lui dans le Nord du Lot (46130), à titre personnel et en tant que SOHO, la fracture Numérique sous
toutes ses formes d’accès (d’un DSL minimal 512k … à bientôt une MeD/Cuivre) et leurs trop lentes
évolutions en 10 ans…, en espérant un accès FTTH vers 2023…
TV Linéaire SD puis HD
Data, TOIP, IP-TVData, Téléphonie « BOX »
DSL TNT SAT 4G+ MeD
TV Linéaire
SVOD BOX2007 2011 Fin 2013 Mi-2014
Fin 2016
NB: Il est évident que l’empilage d’infrastructures induit (Antennes, Paraboles, Modems, Routeurs, Smartphones et SIM associées, m’a coûté « un
bras », juste pour évaluer les différentes solutions et leur complémentarité, … budget non abordable pour l’usager « lambda »
 cette « User Experience » est
détaillée, si besoin d’approfondir,
dans la diapo suivante !!
2

3. QOE vs Techno DSL (+) SAT 4G « mobile » (++) 4G « fixe »
TNT
Hertzienne
T(N)T
Satellitaire
Fournisseur,
« Système »
Free OZONE / Ka-SAT FreeMobile
Orange -
Sosh
Bouygtel
B&U
SFR ReD BouygTel (LTE-FDD) ANFR, TDF, ITAS
Fransat & Bis-TV
/ EutelSAT
Usage
Data (HD: 512-1,5
M /128 K)
Data ((HD:
20/6 M)
VOIX, DATA (DL: de 10, 15M à 100+, UL: de 0,5M
parfois ou 2M à 20M) variable selon FAI mobile …
DATA (35/15 M en
général)
TV SD, HD
TV (Analogique
puis SD puis HD)
Usage Optionnel
ToIP (avec réserve) avec FAI dédié selon techno support (SensoTélécom 0811) ; Offres IP-TV (Netflix, Sony
Entertainment, MyCanal, MoloTov…) selon débit disponible, Hors BOX FAI
C+: Mini-
Bouquet et CUBE
Offres BeIN, SFR
sports
Période 2007-2017
Octobre 2013 -
2017
08/ 2015 
09/2017

11/2016 
10/2017
10/2017

12/2016 (bêta)  2011  2007 
Lieu Principal LOT (46130)
LOT (46130 sous
Spot 2 Ka-SAT…)
LOT (« au domicile ie 46130 avec les 4 opérateurs,
une exception lotoise…, Cahors) et « National »
LOT (46130) LOT (46130) LOT (46130)
Evolution
Majeure
Dégroupage fin
2016
Passage à la
Bande « Ka » 2013
Évolution collectes avec FH de qualité (FreeMobile),
fibrage Orange  boost UL ; Mise en Œuvre
Mutualisation « CROZON » Bytel/SFR ; Dual Carier
(2600 /1800 ou 800 /1800) chez tous
Attendue (!!)
(transparence DNS,
filtrages, IPv6…)
Passage HD
Apparition
Bouquets BeIN
et SFR sports
Critique 1
Faible débit (DL,
UL) BLC
fortement
dégradée
Latence et Quotas
FPA/FPU, gestion
QOS opaque, non
documentée…
Extrême Variabilité des débits f(charge)
 Média AIR partagé !!
Ruptures de Service « prolongées » (~4h - 96h…)
suite Orages
Phase « Mise au
point » pénible
Variabilité des débits
(moindre que B&U)
Disponibilité cf.
pannes et PB
télé-exploitation
 perte de
Multiplex
fréquentes !!
Impact, Météo
(Orages, Fortes
Pluies)
Critique 2
TV non supportée
Lenteur au
dégroupage
Bridage Débits,
Dégradation suite
saturation Spot 2
Mauvaise Qualité service VOIX chez FreeMobile
Upload souvent « famélique »
Ruptures de Service
suite Orages
Atout disponibilité
Débit montant, si
disponible
Solution alternative appréciée vs DSL puis SAT
« Quasi » THD DL ;
Bon débit UL
Qualité HD vraie Backup TNT
3
(++) : ma « User Experience » du mobile remonte de fait à 1998 (voix) et 2001/3 (data avec GPRS, i-Mode, EDGE, UMTS, 3G …) dans un cadre professionnel…
(+) : à compter de 2007, après avoir connu dès 2001 en R.P., le dégroupage, la BOX, l’ADSL2+ à 12 Mbit/s, la ToIP, le MultiPoste TV, la « TVperso »… (Merci FREE !)

4. Citation Édouard Philippe (PM) :
« Les élections récentes
l'ont montré : les Français
ont envie d’une
transformation en
profondeur, non de
continuité » … (!!)
Un été riche en déclarations…:
1. 16/7/2017 :Discours Emmanuel Macron (Conférence des territoires)
2. 20/7 : Table Ronde Sénat : Opérateurs (OCEN), ARCEP, Agence du Numérique
3. 20/7 : Communication SFR-ALTICE, ORANGE ; « agressivité commerciale » de SFR-ALTICE
4. 21, 27, 28/7 : Communication ARCEP, via son président (ITW), et au GRACO du 4/10
5. 25/7 : Audition Jacques Mézard au Sénat (Ministre Cohésion des Territoires)
6. 28/8 RuraliTIC 2017 (Aurillac)
7. 14/9 : Universités du THD (Epernay)
8. Contributions AVICCA, FiRIP, AFUTT, AOTA,… en attendant celles des Opérateurs « Nationaux »
9. 27/9 : Annonces autour du #GrandPlanInvestissement plus Communiqué de Presse du 27/9/2017
10. 27/9 : Propositions des députés La Raudière / Bothorel dans le cadre de leur Mission Flash sur la « couverture numérique »
11. Annonce par le Sénateur Patrick Chaize d’une PPL…
12. 26/10 Réponse de l’ARCEP à la saisine du Sénat en date du 6/8/2017 Courrier « ouvert » d’Altice, ITW d’Orange (P. Louette)
13. 26/10 « Pré-Annonces » du Directeur de l’Agence du Numérique lors du colloque FiRIP, CREDO, DoubsTHD à Arc & Senans (25)  réaction AVICCA
Différents constats (cf. déclarations et « mon humble avis ») :
1. En matière de THD, les français (enfin, certains, mais suffisamment nombreux pour que cela se voit) en veulent plus et autrement! En effet, face aux Tableaux de Bord
d’autosatisfaction, le diable reste bien présent dans les détails…, des "détails" qui tuent !  2, 5, 6, AMHA
2. En 2017 des Zones Blanches subsistent (fixe et mobile)  6, 7, 10
3. En 2017, des entreprises de territoires « mal couverts » car « enclavés », TPE/PME, n’ont toujours que le cuivre SDSL au mieux, comme service (plutôt mal) adapté (à leur budget
notamment)  4, 8, AMHA cf. AOTA
4. En 2017, le retard est patent sur les Zones « AMII », celles des départements ruraux en particulier  7, 8, 9, 10, AMHA :
• Couverture communes des « Agglos » concernées
• Disponibilité d’une seule offre de service, souvent 2 ans après l’ouverture du 1er Point de Mutualisation…
5. Une certaine défiance, même pondérée d’altruisme et de diplomatie, vis-à-vis des Opérateurs, Grands Opérateurs nationaux en particulier  6, 8, 11, AMHA
6. Une volonté de façade de « ne pas bouleverser le machin », surtout d’Orange…, laquelle en la creusant un peu, génère
« à la relance » un « flot de propositions » pour amélioration… !!  7, 8, 10, 11
7. Situation « crispée » vs l’écoute semble-t-il accordée à SFR-Altice relative à ses propositions de fibrage / fonds propres  12, 13
4
× : j’étais « présent » sur place ou en « live vidéo »
×
×
×
×
×
×
×
×
×

5. Quelle a été ma ligne conductrice pour cette « contribution »:
1. Me poser la question de la définition de la Couverture Numérique, de la Fracture Numérique, y compris leurs interprétations subliminales…
• De l’analyse de la typologie de « fracture(s) » …
• À la recherche des fondements (y compris Sociétaux, Littératie, Inclusifs ou pas…) de celle(s)-ci!
2. Cette étape franchie :
• Partir de la problématique d’accès aux Services & Usages (analyse « par le haut ») et dérouler la «pelote » qui conduit « aux nœuds » ie. Les causes
structurelles, organisationnelles, techniques, économiques des fractures générées à l’accès au (T)HD
• Pointer les problèmes (et leurs liens verticaux), proposer des solutions au fil de l’analyse
3. In fine, récapituler les propositions de solution en partant du bas, ie dans la logique du paradigme « des infrastructures aux Services et
Usages »
Crédits Images: Aline Rollin
(contact@alinerollin.com) sous
couvert Adeline Vitrolles
(@AssMedNum) et Licence
« Creative Commons » CC-BY-SA 3.0
5

6. 1. Celle des infrastructures, de l’accès (le tuyau), de l’accessibilité aux services télécoms, essentiellement
territoriale et technologique (souvent « réduite » à un problème de débit DL, oubliant la symétrie DL/UL) :
• Champs des discussions pour ce qui est relatif des infrastructures: Fixe, Mobile ? Filaire et Non Filaire ? Usage « Mixé » …
• Impact du « Zonage territorial » du Plan France THD
• Limitation « actuelle » de ce même plan qui n’intègre pas encore la couverture mobile dans son Cahier des Charges (périmètre et aides d’état)
2. Celle de l’accès au numérique…, également territoriale
• Préambule: ne pas oublier que la Loi Pintat de décembre 2009 (la 1ère sur la « fracture numérique ») intégrait un chapitre « TNT »…
• Prendre en compte le fait (pointé en TR et Ateliers à RuraliTIC 2017) que le CGCT n’intègre toujours pas de définition explicite de la compétence
« Numérique » au-delà des articles L.1425-1 et L.1425-2, lesquels ne différentient pas le niveau « Infrastructure » du niveau « services et usages », ce qui,
« Loi NOTRe » à la clef, introduit de l’incompréhension dans les différentes strates de collectivités (Communes, EPCI, SMO et/ou Départements)…, et parfois
le blocage d’initiatives de niveau « bassin de vie » (EPCI, Agence de Dev. économique…)
• Accès au (T)HD, Accès aux Médias Visuels (TV Linéaire, SVOD, …) versus Accès aux e-Services :
• Modèle « BOX » intégré/managé, des services télécoms (Voix, Data, Audio/Vidéo) versus modèle « ouvert et neutre » ; ce modèle repris (juste
transposé, dans un raisonnement typiquement « X ») de l’ADSL pour le FTTH, hérité d’un temps où les Téléviseurs étaient juste des « tubes » dotés
d’un connecteur Péritel, alors que les « IP-TV » d’aujourd’hui intègrent RJ45, WiFi, pile IPv4 (pas toujours v6), applis, services et décodeurs…
• Modèle « silo » d’accès aux e-Services des Opérateurs Verticalement intégrés, versus modèle « ouvert et neutre » des acteurs « opérateurs de
services »…
• Sous-jacent: veut-on, oui ou non, faire perdurer sinon « exploser » le modèle « Triple-Play », devenu 4P , bientôt « cloudé » mono-opérateur!
3. Celle sociale ou sociétale, économique, générationnelle cf. pyramide des âges?!
Deux Questions connexes:
1. A-t-il été réellement …
• procédé à une analyse des raisons qui aboutissent à ce que ces fractures perdurent depuis 2004 (LCEN)
• capitalisé sur les nombreux rapports publiés depuis 2009 ?!
2. fait-on de l’Économie Numérique ou de l’Aménagement Territorial… ? 6

7. A la recherche des « nœuds » … !
Garantir l’égalité d’accès au « Numérique » du Citoyen, de
l’Entreprise, où qu’ils résident, cf. les effets « croisés » du zonage
ZTD, ZMD privée (AMII), ZMD Publique (RIP) avec en conséquences :
• Accès DSL, Fibre ou « MIX Techno » ~imposé, … et la QOS associée
(Débit, Latence, Gigue, Disponibilité, SLA dont GTR…)
• BOX d’accès imposée à l’accès aux services (télécoms, e-services)
• Parfois NON « neutralité » de cet accès (au sens Neutralité
Internet), pour exemple accès SAT,
• Majoration globale « prix » de l’accès « tuyau + services »,
fonction des « besoins » propres, vs « usages » potentiels,
• « Empêchement » d’accéder de façon neutre, sans surcoût… :
• à des e-Services proposés par d’autres Opérateurs, ou Collectivité
• À ses propres données sur son NAS, son serveur auto-hébergés, hors
domicile ie « à distance »
« Nœuds » identifiés:
• Découpage en « Zones » ; Effet « Tuile » des RIP départementaux, régionaux
• Intégration verticale (OI, OC) des grands opérateurs
• Absence d’Offres activées dans les offres de service OI hors RIP
• Droit (bafoué) au choix du « juste service d’accès», cf. besoin & usage, par
l’Imposition d’une barrière technologique, à décliner vs « droit à la
fibre étendu » (accès « tuyau » L1, L2, L3…, problématique Racco. Quadri-fibre,
Bi-fibre, Mono-fibre... selon zones et « sous-zones », pour ex. pavillonnaire)
• Non Mise en œuvre, différée par absence de décret, de l’article 41 de la Loi
République Numérique, garantissant l’accès aux données « auto-hébergées »
• Défaut d’actualisation de la notion de « service universel »
7

8. A la recherche des « nœuds » … !
Résorber la fracture entre Citoyens, Entreprises, inter Territoires,
fonction de l’avancement de la Transition Numérique de ceux-ci…
• Des « Prises et Transfert » de Compétence très variables entre CL
concernées, avec implication sur les Structures de Gouvernance
• En relation avec la résorption de la « fracture de l’accès au
Numérique », au sens des infrastructures (T)HD, la Transition vers
une Société Numérique peut avoir, ici et là, pris un retard certain…
• Défaut de diffusion de la Littératie Numérique
• Problématique d’e-inclusion, de médiation
• Retard pris par les entreprises dans leur Transition Numérique
• Niveau de « Prise de Conscience Numérique » des collectivités aux
différents étages du « mille-feuille »
• Infusion du Numérique dans les politiques publiques
« Nœuds » identifiés:
• Absence d’une véritable compétence « Usages et Services Numériques »
au sens de CGCT, distincte de la compétence « ANT « L.1425-1 et L.1425-2
• Carcan de la loi NOTRe, pour une approche par le bas, niveau « bassin de
vie », des stratégies numériques…
• (Complément de) Formation des élus, locaux et nationaux, au numérique
• Extension du « Droit à la fibre » , intégrant le processus de transition post
« MIX technologique »
• Création d’un « Droit aux Services Numériques », opérateurs, collectivités,
acteurs locaux…
• Déclinaison des deux points précédents, en Service Universel Minimal…
8

9. A la recherche des « nœuds » … !
Pourquoi, en 2017, en est-on ENCORE à promettre "Le BON débit au BON
endroit au BON moment« ie 2020 ; pourquoi donc, en est-on toujours au
même stade, 7 ans après le début de rédaction des SCoRAN, SDTAN en
2010…?
Questions :
• de quoi disposait-on (ALORS, et depuis 2007) au niveau RIP comme boite à outils pour
l’intervention des CT?
• pourquoi le "MIX technologique" déjà envisageable depuis ~2007 a-t-il tant tardé à
être rendu possible (MED/Cu et ses # MOE)
• n'y-a-t-il pas eu (début 2013) une dérive "orientée" vers la MED/Cu (poussée par les
OCEN du cuivre) et donc un excès réglementaire pénalisant (a) une mise en œuvre
rapide (pour répondre au besoin de "Triple BON"), (b) le choix FTTH de certaines CT,
lobbyiées (pour faire de MeD/PRM avec du VDSL2), par les OCEN...
• ne peut-on également retrouver "raison" vs la SUR-mise en œuvre des directives de
l’UE, sur la frontière Zones Privées / Zones Publiques?
• Pourquoi le recours aux technologies « radio » a-t-il été autant écarté , jusqu’à il y a
peu (cf. l’échelle des temps) et non intégré dans le Plan FranceTHD ?
« Nœuds » identifiés:
• Une « technostructure » prégnante qui s’auto-entretient, en se
déplaçant : Les Ministres ont changé... mais la technostructure (celle
des cabinets et autorités) reste peu ou prou la même ;
• De facto, le cloisonnement entre Gouvernance de l’état, et Autorités
de Régulation et de préservation des règles de concurrence est
« perméable » ;
• Un opérateur « puissant » dominant, ORANGE, qui fait la pluie et le
beau temps et obtient délais sur délais du régulateur ;
• La fiscalité appliquée aux opérateurs est à reconsidérer…
• Absence de raisonnement en profondeur sur les infrastructures au
niveau UE, notamment sur centralisation peering, localisation des
données, cybersécurité
9

10. Quatre grands chapitres et actions paraissent
nécessaires :
1. Mettre à plat la relation état-opérateurs !
2. Revoir les Missions du Régulateur, en
renforcer l’indépendance
3. Clairement poser le cadre d’intervention, les
objectifs de l’état en termes de Très-Haut-
Débit et de recours au « MIX Techno »
4. Accélérer, Préciser la démarche sur le plan
des Services et Usages Numériques
10

11. 1.Mettre à plat la relation état-opérateurs !
• Participation de l’état chez l’opérateur historique… (voir « NB »)
• Opérateurs verticalement intégrés, à réguler de façon adaptée…
• Niveau d’intervention de l’état vs « liberté d’entreprendre » des acteurs privés
• Respect des « Lignes Directrices de l’UE »
• Fiscalité (Impôts et Taxes) des Télécoms
• Assiette fiscale à « borner » aux seuls services commercialisés
• Affectation des revenus générés par licences « 3G, 4G »…
NB (fondamentale) :
• La sortie de l’état , toute ou partielle, du capital d’Orange… est indissociable AMHA de la séparation
structurelle de l’opérateur historique (verticalement intégré) ; en tenant compte du fait que la branche
réseau de celui-ci ne se résume pas à ses seuls réseaux d’accès (fixe, mobile), notamment sa BL Cuivre
et Optique, mais aussi à ses réseaux de collecte (le edge) et de backhaul nationaux (cœurs de réseau, y
compris ses interconnexions vers Internet en « peering » et « transit »…
• L’occasion de raisonner UE, au moment « d’organiser » la reprise des participations/actions cédées par
tel ou tel autre acteur national ou européen, avec la problématique d’organiser une mutualisation ne
remettant pas en cause l’objectif UE de concurrence par les infrastructures 11
Ne pas oublier que :
• « Les promesses
n’engagent que ceux
qui les écoutent… »
• Rien ne vaut un bon
CONTRAT !!

12. 2.Revoir les Missions du Régulateur, en renforcer l’indépendance
• Réguler de façon asymétrique Orange (en position d’Opérateur Puissant, qui « tire
les ficelles » du Plan THD…)
• Observer et Contrôler efficacement les Objectifs/Engagements pris par les Acteurs
privés (ZMD/AMII)
• Informer les utilisateurs finaux (particuliers, entreprises) de façon transparente,
objective et non discriminatoire (cartes, échéanciers, …)
• Poser des règles claires sur la « transparence », « l’étanchéité » entre gouvernance
et régulation:
• Régler la problématique de la technostructure « mouvante »
• définition du modèle et des règles associées
• observation de leurs effets et contrôle de leur respect…
12

13. 3.Clairement poser le cadre d’intervention, les objectifs de l’état en termes de
Très-Haut-Débit et de recours au « MIX Techno »
• Rôles respectifs Privé/Public, Principes de Complémentarité bilatérale (intra
ZMD: AMII /RIP)
• Sanctuariser le rôle des Collectivités Territoriales, des RIP…
• Sanctuariser les financements associés
• Préciser (*) le « Bon Débit de 2020 », le « THD de 2022 » :
• Précision formelle et non ambigüe du « Bon Débit » DESCENDANT et MONTANT (8M ?!) ; idem pour « THD »
• Référence UE « THD » : 30M actuel, ou 1G de 2025, … dont QOS/SLA : symétrie, latence,...
• Fixe ET/OU Mobile, Filaire et NON filaire
• FTTH versus « MIX Technologique » (MED/CU et PRM, RTTH, 4G/5G, SAT)
• Couverture Territoriale, essentiellement  Mobile, et « observatoire associé »
• Niveau de Service (SLA, QOS, QOE) dont Performances (pas que du point de vue « débit »), Neutralité (cadre
mise en œuvre article 41 Loi 1321 à préciser!) et Disponibilité (Tx Pannes et GTR) notamment 4G Voix & Data
• Scalabilité des solutions
• Service Universel
• Objectif vs Entreprises (*) cf. le travail entrepris par Laure de La Raudière et Éric Bothorel à l’A.N. 13

14. 4. Accélérer, Préciser la démarche sur le plan des Services et Usages Numériques
• Inscrire dans la Loi et le « Code Général des Collectivités Territoriales » (CGCT) la compétence
« Numérique » distincte de la compétence Aménagement Numérique (souvent cannibalisée
par le domaine des « Infrastructures Télécoms ») portée par le fameux L.1425-1..., par une
nouvelle modification du L.1425-2 (celui qui a installé les SDTAN et SDUSN). Cette
compétence, dont l'absence avait été pointée par le rapport d'Akim Oural « Gouvernance du
Numérique dans les Territoires » permettrait aux Conseils Communautaires des Agglo et Com
Com, d'avoir la possibilité de mettre en place un VP, voire un DGS/DA délégué « référent »,
pour piloter la Transition Numérique de leur territoire...
• Repenser le « Droit à la Fibre » en terme d’égalité des citoyens à accéder au bon niveau de
service (au sens télécom), où qu’ils se situent, cf. leurs usages… et « juste besoin »
• Fixer le cadre de l’infusion du Numérique dans les Politiques Publiques, niveaux et
compétences CollTerr, cf. structuration en propre de l’état, cf. rôle du Privé
• Accélérer la mise en place d’une « coopérative numérique » au niveau national, de partage
des services et plateformes de services, dans un cadre de mutualisation
• Développer la médiation numérique dans les territoires et son rôle en terme d’inclusion
14

15. 15
1- Mettre à plat la
relation état-
opérateurs !
2- Revoir les Missions
du Régulateur, en
renforcer
l’indépendance
3- Clairement poser le
cadre d’intervention,
les objectifs de l’état
en termes de Très-
Haut-Débit et de
recours au « MIX
Techno »
4- Accélérer, Préciser
la démarche sur le
plan des Services et
Usages Numériques
Le besoin de synthèse à partir des multiples propositions déjà recueillies (Fédérations et Associations de Collectivités, Régulateur, Représentation Nationale, Monde de l’Industrie, des
télécoms et des RIP, Monde du Conseil, etc…) de façon spontanée ou suite à auditions, plus ou moins en mode « silo », impliquerait AMHA, une passe de concertation transverse dans
un « comité ad-hoc » de « go-between », avant arbitrage de l’état par les Ministres concernés, pourquoi pas « installé » de façon permanente, par exemple au sein de l’Agence du
Numérique…
Qui fait Quoi, Quand et Comment !?
• Objectif 100% fibre, MIX « neutre » en
transition
• Retravailler « Zonage et Tuilage » vs
égalité des citoyens pour l’accès au
numérique
• Rôle Opérateurs et Collectivités
(complémentarité, règles bilatérales…)
• Accompagnement / Encadrement de
l’état, jusque Sanction  Zones AMII
• Sanctuarisation des RIP (Loi,
Financement)
Le dossier de la carotte et du bâton !
• Limites de l’action régalienne de l’état
• Intégrer la problématique de TOUS LES
opérateurs…
• Aspects structurels, financiers …
• Mise en avant de l’objectif national de
réduction DES fractures Numériques
• Mise en avant de l’objectif d’une
Europe du THD et du Numérique…
Enrichir les titres II & III de la Loi 1321 du
6/10/2016 « République Numérique »
• Compétence Numérique dans les CT à
inscrire dans le CGCT (ajout L.1425-3)
sur la base de son article 69 (Titre III)
• Droit à l’égalité d’accès des citoyens aux
e-services
• Droit à la Fibre étendu
• Redéfinition du Service Universel
• Soutien à la Transition Numérique des
Territoires
Une régulation plus réactive, plus pro-
active dans la préservation de la
concurrence
• Relation ADLC, Agence du Numérique
• « Lever les critiques récurrentes »
entendues lors des réunions style
GRACO, TRIP AVICCA, Colloques
• Régulation effective des Opérateurs
puissants et/ou dominants (GP,
Entreprise)
• …/…

16. 1. J’ai bien conscience qu’en l’état, la feuille de route, en cours d’élaboration, correspond plus à
une problématique d’infrastructures permettant d’éradiquer une bonne fois pour toutes l’
« enclavement numérique » vécu dans certains territoires depuis plus d’une décennie, ie en
leur donnant accès à un (T)HD filaire et/ou non filaire, fixe et/ou mobile, de qualité… En
particulier, versus l’objectif de «bon débit » pour 2020, admettons les uns et les autres qu’il
est une forme de « communication », assorti d’un « point d’étape » pour sécuriser le second,
celui de 2022 : 100 % THD dont 80% Fibre Optique…, objectif initial de France THD ;
2. Les énergies et moyens consacrés à l’atteinte de ses deux objectifs ne doivent pas faire
oublier, l’objectif de transition numérique pour la société française et 100% de son territoire,
métropolitain et ultra-marin… A cet égard, les choix technologiques effectués pour satisfaire
le premier, doivent être suffisamment pérennes et « scalables », neutres et ouverts, pour que
du point de vue des « usages et services », les fractures d’aujourd’hui et celles
potentiellement identifiées pour demain, dans cette contribution, puissent être comblées à
l’atteinte du second ;
3. En corolaire, le cadre législatif est nécessairement à améliorer, et sans délai compte tenu de
nos entropie et inertie habituelles, pour 1/ sécuriser l’existant et 2/ accompagner les points
identifiés dans notre synthèse, en particulier pour les « usages et services », leur accessibilité
« sans fracture » ;
4. Cette feuille de route doit donc, en conséquence, dépasser le cadre actuel… pour… qu’on en
finisse, en étant reparti sur des bases SAINES pour atteindre le véritable objectif: celui de
2025 et de la Gigabit Society !
16
Mot de la fin : faire les choix ad-hoc pour sortir de
cette situation, … cette situation qui nous colle aux
mains depuis une décennie !! 

17. 17

18. 18
 66 ans, natif de l'Essonne
 Enracinement dans le Lot depuis 1975
 Une carrière de 30 ans dans le Conseil et les Services (SSII)
 Installation en Midi-Pyrénées mi 2007
 Création de son Entreprise Individuelle en 02/2008 et de son identité LEBON-Conseil,
au CFE (URSSAF) de CAHORS
 AMO CD46, FDEL, SM DORSAL Limousin, … SMO Lot Numérique
 Membre Actif du Cercle-CREDO pour le développement de l’optique…
 Président du Groupement des Conseils en Aménagement Numérique des Territoires
mlb9146 (id Twitter) : 2007, de l'Essonne
(Évry-Lisses) au … Lot (Cornac) !
Liens :
www.lebon-conseil.fr Blog: www.thd-rural.fr Scoopit: « Aménagement Numérique Territorial »

19. 19
Activité de Conseil & Accompagnement en A.N.T. auprès de Collectivités, en
sous-traitance/partenariat, en direct :
• Suivi déploiements Numevia (Tarn principalement), 2008
• AMO « Webs du Gévaudan » en Lozère » : Expérimentation Montée en Débit en DS Optique
(2009), complémentaire du P.P.P. NRA-ZO
• * SDTAN, SI, Dossier FSN → CD, CG du Lot (mi 2010-->)
• * SDTAN de la Région Languedoc-Roussillon (mi-2010, avec environ 20 animations de réunion
EPCI)
• * SDTAN de l'Aveyron en AMO du SIEDA
• Accompagnement CC Cère & Dordogne, … CAUVALDOR
• AMO FDEL (Fédération Départementale des Energies du Lot) : Adhésion SMO Lot Numérique
• ** Mise en Œuvre du SDTAN « SM - DORSAL-Limousin » (2014-->, environ 50 animations de
réunions EPCI ; 2016, Mise en Œuvre « PRM Spécifiques »)
* en sous-traitant de E-RESO / Strategic-Scout
** en sous-traitant du Groupement PMP-Conseil-ANT-QUATREC

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Contributions Régulières aux consultations ARCEP, CGI, Mission France THD
• Montée en Débit, plus globalement « MIX technologique »
• Plan National THD v1, v2
• Dégroupage, Analyses de Marchés, Actions de mise en œuvre de la « Revue Stratégique »
• Numérique (France Numérique 2020, Ambition Numérique, Loi pour une république Numérique...)
Participation et Contribution actives aux travaux du Cercle-CREDO
• Interventions dans des Colloques Nationaux sur le « THD » (Condé/Vire, Tulle, Odebit 2011, Limoges et Poitiers 2016 avec Région Nlle Aquitaine)
• Participation à la rédaction des Guides CREDO
• Membre du groupe « prospective »
• Accompagnement du démonstrateur « BUS, La Fibre en mouvement »
Co-Fondateur (12/2012) du Groupement des Conseils en ANT : GCANT
• Président depuis Juin 2016
• « Go-Between » auprès de ARCEP, Mission Très-Haut-Débit (Agence du Numérique)
• Organisation de « Petits Déjeuners Thématiques » (Membres, Parlementaires) : Laure de la Raudière, Corinne Erhel, Yves Rome,…
Un « réseau » riche de partenaires autour du Numérique (Infrastructures, Services & Usages)
Actions de Formation (CREDO, ARUFOG)

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22. Le « Pitch » :
Orange, Opérateur Historique:
• Structure dans le « sens de l’historique » (le sien) le marché du Très-Haut-Débit, pour ne pas dire :
« le déforme »
• le "technicise" à un point que la technostructure est omniprésente et que le flou, les lenteurs et les
complexités (organisées) sont devenues insupportables pour les citoyens, les entreprises qui se
retournent vers leurs élus puis vers l'état (d'où une colère croissante des territoires devant celui qui
organise: "l'Etat")
• contribue à ce que les enjeux de territoire sont gommés, lissés dans les approches centralistes et
centralisatrices de la technostructure, du fait de l'incapacité des pouvoirs parisiens à ENTENDRE
les relais locaux (élus, préfets, chargés de missions TIC à tiers temps, autres services) : sa réponse
"il faut industrialiser les déploiements" génère plus de CONTRAINTES qu’elle ne génère de retours
rapides et palpables (j’ai, à cet égard, présent à l’esprit ces mots « off » entendus dans une vidéo
tournée lors de RuraliTIC 2015, entre René Souchon et Axelle Lemaire : la seconde disant au
premier, dans le cadre d’un échange dédié au PPP THD … Orange de l’Auvergne : « Je me fais
tancer sur les réseaux publics, parce que cela ne va pas assez vite… » )
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23. Le « Pitch » :
• En guise de clin d’œil à mon ami (+) Jules *** , ancien
Directeur (2009-11) de ce qui s'appelait alors la "Direction
du Haut-Débit et des Collectivités" à l'ARCEP, je publie
aujourd'hui ce billet qui va développer, enrichir l'image du
peloton cycliste et du Tour de France (...) qu'il utilise pour
parler du microcosme du "Très-Haut-Débit"...
• Jules a en effet pour coutume de dire, que c'est l'opérateur
historique qui fixe le rythme des déploiements :
• en accélérant ou, sinon ralentissant, jusque neutraliser certaines
étapes quand il a "les grosses cuisses du lendemain",
• en étant « interventionniste » sur la définition des règles (y
compris celles de l’anti-dopage),
• en régulant les "bons de sortie" pour les échappées,
• en décidant au jour le jour de qui va gagner l'étape,
• en décidant du partage des gains,
• voire en influençant les organisateurs, année après année, sur le
dosage de "CLM", d’arrivées en haut des cols, .. etc, etc...
(+) : Le prénom a été changé… ;-) La « Froomey » (Orange!!) n’est pas prêteuse… Peut-on
« faire crédit », cf. ses promesses, à la « Cigale » (Altice )
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