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Justice - Tribunal : Etudes recentes sur la residence des enfants de parents separes ou divorces en 2013

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Etudes recentes sur la residence des enfants de parents separes ou divorces en 2013

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Justice - Tribunal : Etudes recentes sur la residence des enfants de parents separes ou divorces en 2013

  1. 1. act ualit e s-du-dro it -lo i-jurisprude nce .blo gspo t .f r http://actualites-du-dro it-lo i-jurisprudence.blo gspo t.fr/2013/11/juge-affaires-familiales-residence.html Affaires familiales : Etudes récentes sur la résidence des enfants ou les pensions alimentaires Les enquêtes sur la justice des af f aires f amiliales en France sont rares au point que la publication cette semaine de 2 études sur le sujet est particulièrement remarquée. Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux af f aires f amiliales, le Ministère de la Justice a rendu public hier, 22 novembre 2013, le résultat d'une étude sur la résidence des enf ants de parents séparés et sur les conditions de f ixation de cette résidence. Des chif f res qui tombent à pic au moment où des parlementaires envisagent, aux termes d'un amendement au projet de loi Egalité Homme-Femme, d'imposer la résidence alternée par déf aut. Les dernières études en la matière portant sur des données recensées en 2003 (Ministère de la Justice, C. Moreau, B. Munoz-Perez, É. Serverin, La résidence en alternance des enf ants de parents séparés, Études et Statistiques justice n°23, 51 p., Février 2004; Ministère de la Justice, Laure Chaussebourg, Dominique Baux, L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés, 72 p., Octobre 2007. ), il était grand temps de disposer de chif f res actualisés sur la résidence des enf ants en cas de séparation des parents. De la même manière, en publiant " Au Tribunal des Couples " aux Editions Odile Jacob, des sociologues viennent combattre bon nombre de préjugés et d'idées reçues sur la justice des af f aires f amiliales au terme de 3 années de recherche inédites qu'aucune enquête de cette envergure n'avait corroboré depuis au moins 20 ans. Ainsi, nous apprenons que la majorité des af f aires traitées par le juge aux af f aires f amiliales ne concerne pas des divorces mais des litiges opposant des couples non-mariés ou déjà divorcés. Parmi la première source de contentieux f igurent les litiges sur les pensions alimentaires (55%) puis ceux sur le droit de visite et d'hébergement (37%), ceux sur leur lieu de résidence (20%) et enf in les conf lits relatif à l'autorité parentale dans seulement 9% des cas. Contrairement aux idées véhiculées, la pension alimentaire dont bénéf icient les mères chez lesquelles résident en majorité les enf ants est loin de couvrir les dépenses réellement engagées pour l'entretien et l'éducation de l'enf ant. Lorsque la pension n'est pas f ixée à zéro euro pour tenir compte de l'impécuniosité du père, la pension est portée de 90 à 150 euros dans 33% des jugements et de 150 à 300 euros dans 27% des décisions de justice. Seules 7% des décisions attribuent une pension alimentaire supérieure à 300 euros par enf ant. L'enquête publiée à l'initiative du Ministère de la Justice conf irme d'ailleurs en grande partie cette situation. Sur les 6042 décisions déf initives analysées, la résidence chez la mère a été prononcée dans 71% des cas, la résidence en alternance dans 17% des situations, la résidence chez le père dans 12% des situations et la résidence chez un tiers dans des cas très marginaux (0,1%). Et si la résidence chez la mère est plus f réquemment prononcée par le juge, c'est parce qu'il s'agit du mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés. Inversement, la résidence alternée -dont la proportion a progressé passant de 10% en 2003 à 17% en 2012- reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents. Enf in, le juge prononce moins de 12% de résidence chez le père, en raison également d'une f aible demande
  2. 2. de la part des parents. D'une manière générale, les juges aux af f aires f amiliales exaucent 93% des demandes des pères et 96% des demandes des mères. " Compte tenu du poids important des parents en accord (80%) dans l’ensemble des parents ayant f ait une demande relative à la résidence, les décisions prononcées par les juges ref lètent très largement le choix établi en commun par ces parents. " Voici d'ailleurs le Plan de l'Etude sur la résidence des enf ants de parents séparés que vous pouvez télécharger ci-dessous : I- Prof il des parents en accord, en désaccord, ou dont l’un des deux n’exprime aucune demande sur la résidence des enf ants I-1 Prof il des trois groupes de parents au regard des caractéristiques juridiques I-1-1 Les demandes relatives à la résidence des enf ants sont dans 47% introduites dans la cadre d’une procédure relative à des enf ants nés hors mariage, dans 45% dans la cadre d’un divorce I-1-2 Dans 48% des situations, la mère est seule à l’origine de la demande en justice I-1-3 Dans 43% des situations, chacun des deux parents a constitué avocat I-2 Prof il des trois groupes de parents selon les caractéristiques démographiques et économiques I-2-1 Le taux d’accord tend à augmenter avec l’âge des parents I-2-2 La durée du mariage des parents divorcés n’a pas d’inf luence sur la probabilité d’être en accord ou en désaccord sur la résidence des enf ants I-2-3 Le taux d’accord est plus important parmi les parents qui ont une activité prof essionnelle, il croît régulièrement avec leurs revenus I-2-4 Le taux d’accord entre les parents est plus important lorsqu’ils résident dans la même ville I-3 Prof il des trois groupes de parents selon la structure f amiliale I-3-1 Le taux d’accord est plus important dans les f ratries de deux enf ants I-3-2 En lien avec l’âge des parents, le taux d’accord augmente proportionnellement avec l’âge des enf ants II- Les situations d’accord entre parents sur la résidence des enf ants (80% des parents) II-1 La f ixation de la résidence lorsque les parents sont d’accord II-1-1 Les parents en accord souhaitent une résidence chez la mère pour 71% des enf ants, la résidence alternée est sollicitée pour 19% d’entre eux, la résidence chez le père pour 10% II-1-2 Les juges homologuent les accords dans la quasi-totalité des situations II-1-3 Les résidences alternées prononcées dans le cadre d’un accord entre parents sont assorties d’un rythme hebdomadaire pour 86% des enf ants II-1-4 Les résidences f ixées chez un des parents, prononcées dans le cadre d’un accord, sont assorties d’un droit de visite et d’hébergement « classique » pour 6 enf ants sur 10 II-2 Les f acteurs pouvant inf luencer le choix de résidence des parents II-2-1 La résidence chez la mère privilégiée pour les enf ants de moins de 5 ans
  3. 3. II-2-2 En lien avec l’âge des enf ants, le mode de résidence varie selon l’âge des parents II-2-3 La résidence alternée est plus souvent sollicitée par les parents en activité et tend à augmenter avec les revenus II-2-4 Un taux de résidence alternée plus élevé lorsque les parents résident dans la même ville III- Les situations de désaccord entre parents sur la résidence des enf ants (10% des parents) III-1 Les demandes des parents en désaccord et la décision du juge III-1-1 Pour 52% des enf ants, chaque parent demande la résidence chez lui III-1-2 Dans les cas de désaccord, le juge f ixe deux f ois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord III-1-3 La résidence alternée prononcée dans un contexte de désaccord est plus souvent assortie d’un rythme f ixé selon le planning des parents que dans les situations d’accord III-1-4 Les rejets de résidence alternée sont largement motivés par l’intérêt de l’enf ant III-1-5 La résidence f ixée chez un des parents prononcée dans un contexte de désaccord est plus f réquemment assortie d’un droit de visite et d’hébergement élargi que dans les situations d’accord III-1-6 Dans les situations de désaccord, les juges diligentent plus f réquemment une mesure, notamment d’enquête sociale III-2 Les f acteurs pouvant inf luencer la décision III-2-1 Le prononcé d’une résidence chez la mère diminue avec l’âge Quant à l'enquête " Au Tribunal des Couples " menée par le Collectif onze publiée aux Editions Odile Jacob, vous pouvez notamment vous la procurer ici. credit photo : © MAXPPP http://www.europe1.f r/France/Dur-dur-pour-les-enf ants-du-divorce-396495/ La residence des enfants de parents separes divorces en france en 2013 decisions du juge aux affaires familiales apres la loi du 4 mars 2002 f rom Avocat Paris N. Reiter Posted in: af f aires f amiliales , Avocat , Avocat Paris , coût du divorce , Divorce , données , Etude , Justice , Loi , Paris , Pension alimentaire , Résidence alternée , résidence des enf ants , Tribunal

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