1. APRES-MIDI D’ETUDE DU 10 FEVRIER 2012
LA REPETIBILITE DES HONORAIRES ET FRAIS DE L’AVOCAT
SUITE A UNE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT
« ENTRE 1022 CJ ET 1382 CC »
14h00 – Accueil des participants
Me Vincent Thiry
14h10 – De l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 septembre 2004 à la loi du 21 avril 2007.
Me Luc-Pierre Maréchal
14h20 – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2009 et la jurisprudence du
Conseil d’Etat en matière de répétibilité des honoraires et frais de l’avocat.
Me Michel Kaiser
14h30 – Les questions de fond
La faute – Me Alain Lebrun
Le lien causal – Me Xavier Drion
Le dommage et la réparation – Me Jean-François Jeunehomme
15h00 – Les questions de procédure
Le délai pour agir – Me Frédéric Georges
Le Juge compétent – Me Frédéric Georges
Les parties – Me Louis Dehin
15h30 – Débat
16h45 – Conclusions et perspectives – Me Eric Lemmens, Bâtonnier de l’Ordre
