Le barreau de Bruxelles s’oppose à l’instauration de la comparution des inculpés devant la chambre du conseil par vidéo-conférence, préconisée par le ministère de la Justice. 14 juin 2012

1. COMMUNIQUE DE PRESSE
Le barreau de Bruxelles s’oppose à l’instauration de la comparution des inculpés
devant la chambre du conseil par vidéo-conférence, préconisée par le ministère de la
Justice.
L’idée d’instaurer la comparution des inculpés devant la chambre du conseil par vidéo-
conférence semble dictée par des motifs financiers et d’efficacité, et en particulier par le
souci d’économiser le temps et l’argent consacrés au transfert des détenus.
Le barreau de Bruxelles s’étonne d’une initiative à ce point radicale, à propos de laquelle les
avocats n’ont pas été consultés. Il semble, de même, qu’il n’y ait pas eu la moindre demande
d’avis auprès des juges directement concernés.
Le barreau est farouchement opposé à une telle mesure. La justice est rendue par des êtres
humains, et pour les êtres humains. Les contacts directs sont nécessaires, et cela tout
autant lorsqu’il est question d’apprécier les critères de détention préventive que devant le
juge du fond. Le fait de limiter ce contact à une relation par vidéo-conférence, le détenu étant
en prison, est inacceptable.
Par ailleurs, une telle initiative n’est pas sans poser des questions juridiques, cette forme de
comparution étant manifestement contraire au droit des détenus de comparaître
personnellement, droit garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
Pour le bâtonnier Jean-Pierre Buyle, « Ce serait là une diminution drastique de leurs droits,
que le manque de moyens ne peut pas justifier. »
Informations : Jean-Pierre Buyle, bâtonnier (0495/ 54.15.42)
L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles regroupe les avocats, belges et étrangers, ayant leur
er
cabinet dans l’arrondissement de Bruxelles. Au 1 décembre 2011, il comptait 2.884 avocats inscrits au tableau,
776 stagiaires, 514 avocats européens et 88 avocats non-européens.
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