L’Institut des droits de l’homme des avocats du barreau de Bruxelles et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens ont le plaisir de vous convier à la première édition bruxelloise de l’Observatoire des droits fondamentaux. Quatre arrêts sélectionnés de la Cour de justice de l’Union européenne feront l’objet d’un commentaire relatif à l’application par la Cour de justice de l’Union européenne de la Charte des droits fondamentaux :

1. OBSERVATOIRE DES DROITS FONDAMENTAUX
Le vendredi 25 octobre de 12h00 à 14h00
Avec la participation de Monsieur le Juge Stéphane Gervasoni
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L’Institut des droits de l’homme des avocats du barreau de Bruxelles et l’Institut des droits de l’homme
des avocats européens ont le plaisir de vous convier à la première édition bruxelloise de
l’Observatoire des droits fondamentaux.
Quatre arrêts sélectionnés de la Cour de justice de l’Union européenne feront l’objet d’un
commentaire relatif à l’application par la Cour de justice de l’Union européenne de la Charte des droits
fondamentaux :
M. le Bâtonnier Bertrand Favreau, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
commentera l’arrêt Melloni / Ministerio Ficsal (Affaire C-399/11, 26 février 2013) en matière de
mandat d’arrêt européen.
Me Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris et Secrétaire de l’Institut des droits de l’homme des
avocats européens commentera l’arrêt M.G. et N.R. / Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie
(Affaire C-383/13 PPU, 10 septembre 2013) relatif à la « directive retour » et à la protection due
aux droits de la défense.
Me Thierry Bontinck commentera l’arrêt Commission européenne (et autres) / Yassin Abdullah
Kadi (Affaires jointes C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, 18 juillet 2013) relatif aux mesures
de gels de fonds infligés par le Conseil de l’Union européenne.
Me Frédéric Krenc commentera l’arrêt Aklagaren / Hans Akerberg Fransson (C-617/10, 26 février
2013) relatif au principe Non bis in idem et au champ d’application de la Charte.
Cette formation se donne à la salle POPELIN (63, rue de la Régence – ancienne salle du Tribunal de
la jeunesse) dans le cadre de la formation permanente à raison d’un point par heure.
Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire préalablement au secrétariat de l’Ordre
(benedicte.estievenaert@barreaudebruxelles.be – fax +32 2 508 64 53). PAF : 8 € comprenant sandwiches
et boissons) à verser sur le compte de l’Ordre BE 11 630024569048
La séance sera présidée par M. le Bâtonnier Oschinsky, président de l’Institut des droits de l’homme
du barreau de Bruxelles.
Nous avons le grand honneur d’accueillir M. Stéphane Gervasoni, juge au tribunal de l’Union
européenne qui nous fera part de son expertise quant à l’application de la Charte par les juridictions
de l’Union européenne et de ses observations relatives aux arrêts commentés.