Cet atelier, qui a eu lieu à Agadir le 19-20 décembre 2017, sur la prévention des risques au Maroc est le quatrième d’une série de quatre ateliers thématiques couvrant l’ensemble du cycle de gestion des risques dans le cadre du projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc. http://www.oecd.org/fr/gov/risques/projet-appui-ocde-gestion-risques-maroc-atelier-decembre-2017.htm

1. CONSTRUIRE MIEUX, DE
FAÇON TRANSPARENTE,
RÉSILIENTE ET DURABLE
AGADIR 2017 – Atelier sur le relèvement et la constructionBEKRI Ameur - FMCI

2. Présentation FMCI
FEDERATION MAROCAINE DU CONSEIL ET DE L’INGENIERIE :
¨ Regroupe les professionnels de l’ingénierie et du conseil ;
¨ Différents domaines : bâtiment, infrastructures, informatiques, formation,
etc. ;
¨ Bureaux d’études et Ingénieurs Conseils, Cabinets du conseil et de
formation, laboratoires d’essai et de contrôle ;

3. Présentation FMCI
Principaux objectifs :
¨ Promotion générale de la profession
¨ Promouvoir l'image du secteur du conseil et de
l'ingénierie au Maroc
¨ Créer une synergie intérieure au sein de la
profession
¨ Défendre les intérêts communs de ces membres

4. Missions des Bureaux d’études Techniques
Les missions d’études et de maîtrise d’œuvre techniques
s’inscrivent dans un processus complexe de réalisation d’un
projet de Construction (bâtiment, d’infrastructure ou
d’établissement industriel), en relation et interaction avec les
autres intervenants : Architectes /Topographes / Laboratoires
BTP, Entreprises des travaux, etc.

5. Missions des Bureaux d’études Techniques
¨ Avant Projet Sommaire……………………… APS
¨ Avant Projet détaillé………………………… APD
¨ Projet d’exécution :
n Spécification Technique Détaillée……………STD
n Plan d'Exécution des Ouvrages…………......PEO
¨ Dossier Consultation des Entreprises…………DCE
¨ Assistance Marchés des Travaux………….......AMT
¨ Contrôle Général des Travaux………………..CGT
¨ Réception et Décompte des Travaux…………RDT
¨ Dossier des Ouvrages Exécutés……………....DOE
¨ Réception des travaux des entreprises….. RT

6. Cadre réglementaire
¨ La loi 12-90 relative à l’urbanisme stipule dans
l’article 53 que : « Les ingénieurs spécialisés sont
obligatoirement chargés de : - L’étude et
l’établissement des documents techniques
nécessaires relatifs à la conception de la
construction ; - Suivre la réalisation des travaux se
rapportant aux études techniques effectuées par
eux. »

7. Cadre réglementaire
¨ Remarques:
Définition « ingénieurs spécialisés » ne correspond
pas à la réalité des intervenants, qui sont des
bureaux d’études regroupant plusieurs spécialités
assurées par des cadres de diverses disciplines ;
L’étendue des missions obligatoires prévues par cette
loi ne correspond pas à toutes les missions qui
incombent aux Bureaux d’études dans la réalité de
la réalisation des projets.

8. Responsabilités des
Bureaux d’études
Législative :
¨ Responsabilité décennale, article 769 du DOC, dahir du
12 août 1913, formant « code des obligations et
contrats » :
¨ La loi 12-90 relative à l’urbanisme stipule dans l’article
76 : « Sont considérés comme co-auteurs des infractions à
la présente loi et aux règlements généraux ou
communaux d'urbanisme ou de construction, le maître
d'ouvrage, l'entrepreneur qui a exécuté les travaux,
l'architecte, l'ingénieur spécialisé ou tout autre maître
d'œuvre qui a donné les ordres qui sont à l'origine de
l'infraction. »

9. Responsabilités des
Bureaux d’études
Cadre réglementaire :
¨ Le CCAG-EMO, article 51 : « le titulaire est tenu pour
responsable en cas de constat d’écart important avec le
coût effectif si cet écart ne provient d’aucun facteur du
fait du maître d’ouvrage ou du domaine de
l’imprévision. »
¨ Respect de normes de calcul et de conception : BAEL
(actuellement Euro codes) ; règlement de construction
parasismique (RPS 2000) ;
¨ Respect des normes techniques des travaux de
construction et spécifications techniques des matériaux et
biens des équipements.

10. Organisation de la profession
¨ Décret N° 2-98-984 du 22 mars 1999,
instituant système d’agrément : ce décret exige
l’obtention de l’agrément pour l’accès aux marchés
publics
¨ Par contre l’intervention dans les projets privés n’est
couverte par aucun texte législatif ou règlementaire

11. Reconstruire mieux, de façon transparente,
résiliente et durable
Lors de la reconstruction – suite à des catastrophes
naturelles ou des conflits armés - les acteurs font
face à des situations exceptionnelles, et doivent agir
dans l'urgence. Il faut remettre en état des
bâtiments publics et des centres de soins, reloger les
populations et lancer la reconstruction des villes.

12. Reconstruire mieux, de façon
transparente, résiliente et durable
Plusieurs défis :
ü Remettre en état des bâtiments publics;
ü Reloger les populations et lancer la reconstruction des
villes ;
ü Remettre en état des infrastructures routières et des d’eaux,
d’électricité et de télécommunication, détruits ou
endommagés, etc. ;
Comment agir efficacement ?

13. Reconstruire mieux, de façon
transparente, résiliente et durable
Au niveau technique :
¨ Avoir recours aux professionnels pour toute
opération de construction ou de reconstruction, il
faut faire intervenir les professionnels, chacun dans
son domaine :
ü Architectes : conception et études architecturale ;
ü Ingénieurs Conseils : conception et études techniques ;
ü Laboratoires : réalisation des analyse d’essai et de contrôles ;
ü Ainsi que des autres intervenants : topographes, entreprises des
travaux, etc. ;

14. Reconstruire mieux, de façon
transparente, résiliente et durable
¨ Au niveau économique :
ü Éviter le recours à des opérations impliquant les citoyens (bénéficiaires)
comme acteurs des opérations (cas des opérations de recasement des
bidonvilles par l’auto construction) ;
ü Favoriser le recours aux montages des programmes gérés directement
par des organismes compétents de l’Etat ou par des concessions à des
partenariat public-privé, afin d’assurer l’efficacité de la réalisation et
l’équilibre financier des projets ;
ü Recours aux mécanismes de financement prévus par la législation et la
réglementation des collectivités locales