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IDCC 2294 Annexes rmh barèmes salaires 2016
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Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et l'indemnité de panier nuit a été signé le 8 juillet 2016 dans la CCN Métallurgie. L'accord fixe la Valeur de point qui définit les RMH à 4,12 euros base 35 heures, à compter du 1er septembre 2016. L'indemnité de panier nuit est, quant à lui, fixée à 6,30 euros à compter du 1er septembre 2016. Les signataires de l'accord sont les organisations patronales l'Union des industries et métiers de la métallurgie Pas-de-Calais, l'UIMM-Udimétal Nord Pas-de-Calais Centre et l'Union des industries et métiers de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais. Du côté des organisations syndicales, les signataires sont le Syndicat CFE-CGC Métallurgie Nord/Pas-de-Calais, l'USM-FO 62, le Syndicat départemental Métallurgie CFTC du Pas-de-Calais et le syndicat Métallurgie CFDT.
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Un accord sur la négociation annuelle obligatoire de branche a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN des Universités et instituts catholiques. L'accord entre en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE. Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Association des employeurs des Universités et Instituts catholiques et les organisations syndicales FEP-CFDT, SNEC CFTC, SYNEP CFE-CGC et la SNPEFP CGT.
IDCC 2270 accord portant sur nao 2015
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Un accord portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM a été signé le 27 avril 2016 dans le cadre de la CCN Industries de carrières et matériaux de construction. Les signataires de l'accord sont, d'une part, l'organisation patronale L’Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM Normandie) et d'autre part, la fédération CFDT Construction et Bois, la fédération BATI – MAT- TP CFTC et la fédération CFE-CGC BTP, section SICMA. L'accord est entré en vigueur le 1er mai 2016.
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Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel dans la branche professionnelle des CAUE
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