Présentation du MFRB - Mouvement Français pour un Revenu de Base

2. En introduction, quelques chiffres sur le MFRB -
Mouvement Français pour un Revenu de Base
● Plus de 750 adhérents
● Plus de 50 groupes locaux en France
● 300 personnes présentes aux dernières universités d’été (2014)
● Des dizaines de milliers de sympathisants
● 40 000 abonnés sur les réseaux sociaux du mouvement
● Tirage d’un journal : L'Inconditionnel à 60 000 exemplaires
● 212 000 visiteurs en 2015 sur le site du mouvement et plus de 300 articles
publiés

3. Principes et définitions
du MFRB

4. Principes 1-2
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en ses articles
premier et vingt-cinq notamment, guide le Mouvement Français pour un Revenu
de Base :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) Toute
personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être
et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement,
les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à
la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse
ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de
circonstances indépendantes de sa volonté. »

5. Principes 2-2
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base considère que :
● L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de
civilisation,
● Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre
contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que
la liberté de chacun de choisir son mode de vie,
● Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la
participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et
des citoyens.

6. Définition 1-3
Le MFRB est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent oeuvrer
pour l’instauration en France, en Europe et dans le monde d’un revenu de base
défini comme suit :
« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’
autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de
la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni
exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés
démocratiquement. »

7. Définition 2-3
Ce versement est :
● Inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à
chercher un emploi.
● Universel : chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.
● Individuel : il est versé strictement à chaque personne du foyer et son
montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.
● Permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à
la fin de sa vie.
● Inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.
● Cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà
existant et de toute autre forme de revenus.

8. Définition 3-3
Le MFRB ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances
collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne
doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais
compléter et améliorer la protection sociale existante.
Le MFRB se donne pour objectif d’instaurer le revenu de base par l’inscription
dans la loi ou par tout autre moyen garantissant le respect des conditions ci-
dessus, ainsi que d’obtenir sa reconnaissance comme un droit humain universel.
Le MFRB est une association transpartisane et laïque qui n’est affiliée à aucun
parti politique.

9. Statuts et mission du MFRB

10. Statuts
Entre les adhérents du MFRB est fondée une association à but non lucratif régie
par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Ses adhérents s’engagent à
respecter les présents statuts, la charte et le règlement intérieur ci-joints. Son
siège social est fixé à Paris.
Il a été créé en mars 2013 dans le contexte de l’Initiative Citoyenne Européenne
(ICE) pour le revenu de base.

11. Mission
Le MFRB se donne pour mission de promouvoir dans le débat public un revenu de
base (tel que défini dans la charte), outil contribuant entre autres à la réalisation
des ambitions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et de
la Charte Européenne des Droits fondamentaux de 2008, afin d’aboutir à son
instauration par la loi en France et sa reconnaissance comme un droit humain
universel.
Il prévoit d’étendre le champ de ses activités en rapport avec son but : enquêtes,
formations, rencontres, confrontations, expositions, conférences, publications,
achats et ventes de biens et de services, et toutes autres formes d’action et de
coordination en lien avec d’autres organisations contribuant à sa mission, en
France ou dans le monde.

12. Plus d’informations
sur le MFRB

13. Plus d’informations
Site : http://revenudebase.info
Charte : http://revenudebase.info/mfrb/charte
Statuts : http://revenudebase.info/mfrb/statuts
Reglements: http://revenudebase.info/mfrb/reglement
Contact : contact@revenudebase.info