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ICANN 48
Buenos Aires
Synthèse d'activités
pour le secteur
commercial
Pourquoi une synthèse d'activités pour le secteur commercial ?
Ce recueil, présenté dans un langage convivial, est un aperçu non exhaustif des points saillants
de la réunion publique de l'ICANN qui s'avèrent pertinents pour un large éventail de parties
prenantes commerciales affectées par le travail de l'ICANN. Merci d'envoyer vos
commentaires
à
l'équipe
de
participation
commerciale
de
l'ICANN
à
businessengagement@icann.org.

Résumé analytique
L'ICANN a tenu sa 48e réunion publique à Buenos Aires, en Argentine. Avec environ 2 000
participants enregistrés, l'événement a été un grand succès pour la région de l'Amérique
latine et les Caraïbes.
La dernière réunion publique de l'ICANN à Durban, en Afrique du Sud, avait été marquée par
la signature officielle des premiers contrats de registre (RA) pour les nouveaux gTLD. Depuis,
plus de 250 contrats ont été signés et les premiers nouveaux gTLD ont été délégués le 23
octobre 2013.
Une grande partie des discussions de la 48e réunion de l'ICANN se sont focalisées sur le thème
plus général de la gouvernance de l'Internet. Vu l'attention dont le sujet a fait l'objet suite à
l'affaire de la NSA et au débat qui s'en est suivi à l'Assemblée générale des Nations Unies, la
communauté avait hâte de discuter des conséquences de la déclaration de Montevideo sur
l'avenir de la coopération pour l'Internet, ainsi que de la portée et des fondements d'autres
initiatives, panels et réunions – notamment le mouvement 1net, le panel de haut niveau sur
les mécanismes de coopération et de gouvernance mondiales de l'Internet, et la réunion
multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet qui se tiendra à Sao Paulo,
au Brésil, du 23 au 24 avril 2014.
Dans le but de tenir les parties commerciales informées sur les derniers événements et débats
autour de la gouvernance de l'Internet, ainsi que sur le rôle qu'y jouent les entités
commerciales, cette édition de la synthèse d'activités pour le secteur commercial, préparée
par l'équipe chargée de la participation des parties prenantes mondiales (GSE), est cette fois-ci
accompagnée de deux espaces en ligne destinés à communiquer et à échanger
quotidiennement des idées avec le monde des affaires : le fil de Twitter @ICANN4biz et le
groupe Linkedin ICANN for Business. N'hésitez pas à nous rejoindre, à participer, à vous
engager et à nous faire parvenir vos commentaires.
Quelques informations incontournables :


Dans le cadre de la stratégie de participation pour l'Amérique latine et les Caraïbes,
les parties prenantes régionales ont joué un rôle clé dans l'organisation de la réunion
de l'ICANN. Pour la première fois, l'ordre du jour principal de la réunion comportait
une série d'activités et de sessions prévues et conçues par des organisations de la
région, pour la région.



L'équipe chargée de la participation commerciale a travaillé étroitement avec l'équipe
de participation de la région de l'Amérique latine et les Caraïbes (LAC) pour organiser
plusieurs événements adressés à la vigoureuse communauté d'affaires locale et au
secteur des noms de domaine.




Le programme des noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) est
désormais dans la phase de délégation et de nombreux nouveaux gTLD entrent dans
la période d'enregistrement prioritaire. Les problèmes liés à la collision de noms et les
enchères de dernier recours sont maintenant les principaux fils de discussion autour
du sujet.
Les discussions sur la gouvernance de l'Internet ont largement dominé le débat et ont
donné lieu à une séance destinée à préparer la communauté de l'ICANN pour la
réunion multipartite du Brésil.
Guide des acronymes
Pour plus d'informations sur les acronymes contenus dans le présent rapport, consultez la
liste d'acronymes de l'ICANN.
ATRT2 - deuxième équipe de révision de la transparence et de la responsabilité
BCUC - unité constitutive des utilisateurs commerciaux
ccTLD – nom de domaine de premier niveau géographique
CSG - groupe des représentants des entités commerciales
DNA - association de l'industrie de noms de domaine
DNS - système des noms de domaine
DNSSEC - extensions de sécurité du système des noms de domaine
GAC – comité consultatif gouvernemental
GNSO - organisation de soutien aux extensions génériques
gTLD - domaine générique de premier niveau
IDN – nom de domaine internationalisé
IPC - unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
ISPCP - unité constitutive des fournisseurs de services Internet
KISA – Korea Internet and Security Agency (Agence coréenne chargée de la sécurité et de
l'Internet)
LAC – Amérique latine et les Caraïbes
RA - contrat de registre
RPM – mécanismes de protection des droits
SSAC - comité consultatif sur la sécurité et la stabilité
TMCH - centre d'échange d'information sur les marques
Les débuts au niveau local : l'Argentine et la région sous les projecteurs
Le centre d'information de réseaux d’Argentine (NIC Argentina) a été l'hôte local de la 48e
réunion de l'ICANN. NIC Argentina est un bureau du ministère des Affaires étrangères de
l'Argentine, responsable depuis 1987 de l'exploitation du nom de domaine de premier niveau
géographique (ccTLD) .AR.
M. Juan Manuel Abal-Medina, chef de cabinet du Conseil des ministres d'Argentine et M.
Gustavo Justich, directeur de NIC Argentina ont assisté à la cérémonie d'ouverture de la 48e
réunion de l'ICANN, où ils ont adressé un discours de bienvenue à l'ICANN et à sa
communauté.
Voici quelques statistiques sur l'Internet en Argentine et dans la région de l'Amérique latine et
les Caraïbes.


L'Argentine a passé de 3,7 millions d'internautes en 2001 à 31 millions en 2013, ce qui
place le pays à la tête de la région en termes de pénétration de l'Internet, avec 75% de
la population connectée. Avec un total de 581 habitants et 236 millions d'internautes,
la région LAC affiche un taux de pénétration de l'Internet de 40%.



En 2003, l'emploi dans le secteur des TIC en Argentine représentait 19 000 postes,
contre plus de 77 000 aujourd'hui. La croissance du secteur des TIC a été de l'ordre de
500% : il est passé de $830 millions à $3,6 milliards en 2013.



Il y a 9 millions de noms de domaine ccTLD dans la région. .AR concentre 2,6 millions
de noms enregistrés et se place ainsi derrière le Brésil (.BR), qui possède 3 millions de
domaines actifs. En 2012, la croissance annuelle des domaines ccTLD dans la région a
été de 14,2%, légèrement au-dessus de la moyenne mondiale de 14%.



24 candidatures aux nouveaux gTLD correspondent à cinq pays différents de
l'Amérique latine. Le Brésil en est à la tête, avec 10 candidatures, suivi par l'Uruguay,
le Mexique, le Panama et la Colombie.

Tel qu'on l'a déjà dit, pour la première fois à une réunion de l'ICANN, une partie de l'ordre du
jour de la réunion a été spécifiquement consacrée à la région hôte. L'équipe chargée de la
participation commerciale a travaillé étroitement avec l'équipe de participation régionale et
les parties prenantes de la région pour mettre en place des activités de sensibilisation
stratégique et de préparation pour la réunion. Vous pouvez télécharger le guide du participant
pour l'Amérique latine et les Caraïbes du site Web de la réunion de Buenos Aires pour voir les
sessions pertinentes, y compris celles consacrées aux entités commerciales.
L'équipe chargée de la participation commerciale a également organisé un séminaire en ligne
pour préparer la 48e réunion de l'ICANN, en espagnol, destiné aux nouveaux arrivants issus du
secteur commercial de la région LAC.

1
Résumé de la cérémonie de bienvenue et du discours d'ouverture du
président
La séance d'ouverture de la 48e réunion de l'ICANN a été aussi l'occasion de souligner le rôle
clé que la région LAC a joué dans la croissance de l'ICANN au fil des années. Le
président-directeur général de l'ICANN, Fadi Chehadé, a évoqué le fait qu'en août 1988,
Buenos Aires avait accueilli la réunion finale de l’International Forum on the White Paper
(IFWP) qui a conduit à la création de l'ICANN.
Pour commémorer le rôle historique de l'Argentine dans le 15e anniversaire de l'organisation,
Fadi a présenté une vidéo sur Ies pionniers de l'Internet en Amérique latine et aux Caraïbes.
Le président du Conseil d’administration de l'ICANN, Steve Crocker, a évoqué les dernières
réalisations du programme des nouveaux gTLD et de la communauté de l’ICANN. M. Crocker a
également abordé un certain nombre d'événements récents liés à la discussion sur la
gouvernance de l'Internet, notamment la déclaration de Montevideo et la prochaine réunion
de Brésil.
Autres moments forts de la cérémonie d'ouverture :


Sébastien Bachollet, membre du Conseil d’administration de l'ICANN, a annoncé le
projet de création d'un prix éthos multipartite pour rendre hommage aux membres de
la communauté, qui débuterait à la 49e réunion de l'ICANN à Singapour.



Lesley Cowley, présidente-directrice générale du registre .UK
décerner le premier prix du
leadership de l'ICANN.



Fadi a annoncé la signature d'un
protocole d'accord avec Korea
Internet and Security Agency
(KISA) pour travailler sur des
initiatives d'engagement, dont un
programme d'échange et un
projet pilote pour promouvoir les
initiatives
de
localisation
linguistique dans la région.

Nominet, s'est vu

Dans son discours d'ouverture, Fadi a passé en revue les 15 premières années de l'ICANN et sa
première année à la tête de l'organisation, pour évaluer les progrès accomplis par rapport aux
quatre objectifs et aux seize buts qu'il avait établis à l'occasion de la 45e réunion de l'ICANN à
Toronto, au tout début de son mandat : déclaration d'intention, excellence opérationnelle,
internationalisation et évolution multipartite.
À la fin de la séance, Fadi a annoncé la création de deux nouvelles adresses de courrier
électronique qui iraient directement à sa messagerie.

2




L'adresse Learnyear1@icann.org sera utilisée pour collecter les commentaires sur sa
première année en tant que président-directeur général ainsi que sur des points à
améliorer.
L'adresse Doyear2@icann.org est destinée à des suggestions pour sa deuxième année
de mandat.

Nouvelles de l'industrie des noms de domaine
Forum de l'Amérique latine et des Caraïbes sur le DNS
Le premier forum de l'Amérique latine et des Caraïbes sur le DNS a eu lieu juste avant le début
de la réunion de l'ICANN à Buenos Aires. Il a été organisé par l'ICANN, l'Internet Society,
l'Association des ccTLD de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACTLD), le Centre d'information
de réseau de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACNIC), l'unité constitutive à but non lucratif
responsable des questions opérationnelles (NPOC) et le Registre d'intérêt public (PIR).
L'événement a exploré les opportunités et les défis que supposent pour la région LAC les
changements dans le paysage de l'Internet. Du point de vue de l'industrie, le Forum a abordé
plusieurs questions importantes dont, entre autres :




les inégalités de l'accès numérique et la participation de la région,
la nécessité de proposer des modèles d'activité durables pour la région et de tirer
profit des opportunités et des défis créés par les nouveaux gTLD,
les moyens d'encourager la coopération en matière de menaces à la cybersécurité et
de promouvoir un Internet mondial et ouvert.

L'Association de noms de domaine (DNA)
Pendant la réunion, la toute nouvelle Association de noms de domaine a tenu une séance
d'information suivie d'un cocktail à l'hôtel Alvear ART, à Buenos Aires, le mercredi 20
novembre.
La DNA est le premier groupe commercial à représenter les intérêts de l'ensemble de
l'industrie des noms de domaine. Elle vise à promouvoir, à faire avancer et à soutenir les
intérêts communs de l'industrie en ce qui concerne la fourniture, l'adoption et l'utilisation
accrue des noms de domaine. La séance d'information a permis d'avoir une idée de la nature
des membres qu'accueille l'organisation, au niveau exécutif, stratégique et de soutien.
Des sociétés reconnues telles que Demand Media, Donuts, GoDaddy, Google et Amazon
figurent parmi ses membres.
La DNA est une organisation complètement indépendante, qui n'est pas soutenue ou promue
par l'ICANN. De par son rôle de centre d'information et de leader des entreprises du secteur,
elle constitue une incorporation utile pour le marché des noms de domaine.
Les sociétés intéressées peuvent se renseigner par rapport à la DNA sur slideshare et sur
twitter ou bien visiter le site Web de la DNA et le site Web éducatif associé
www.whatdomain.org.

3
Nouveaux gTLD
Le programme des nouveaux gTLD avance à un rythme soutenu. Un jalon majeur a été
marqué le 23 octobre 2013, avec la délégation des quatre premiers nouveaux gTLD dont les
contrats avaient été signés lors de la séance d'ouverture de la 47e réunion de l'ICANN à
Durban : ‫.( ش ب كة‬SHABAKA ou .WEB en arabe), онлайн (.ONLINE en russe), сайт (.SITE en
russe), et 游戏 (.GAMES) en chinois. Plus de 100 chaînes correspondant à de nouveaux gTLD
avaient
été
déléguées
à
la
fin
du
mois
de
janvier
2014.
Les mécanismes de protection des marques commerciales, les enchères de dernier recours
pour les nouveaux gTLD et les problèmes liés aux collisions de noms (voir section sur la
sécurité et la stabilité ci-dessous) ont dominé une grande partie de la discussion sur les
nouveaux gTLD à la 48e réunion de l'ICANN.
Protection des marques
Le mécanisme de protection des droits (RPM) pour les nouveaux gTLD inclut des mesures
aussi bien proactives que réactives pour défendre les marques commerciales. L'infographie
ci-après est utile pour comprendre l'utilisation du centre d'échange d'information sur les
marques (TMCH), le système uniforme de suspension rapide et la procédure de règlement de
litiges après délégation. Ils s'agit de mécanismes qui comptent parmi les plus innovateurs et
importants qui ont été développés dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Ils
s'appliquent à toutes les sociétés souhaitant protéger leurs marques sur le Web.

Vente aux enchères
La section 4.3 du guide de candidature aux nouveaux gTLD décrit les enchères comme étant la
méthode de dernier recours pour résoudre des conflits de chaînes. Les règles préliminaires
régissant les enchères ont été publiées le 1er novembre 2013 et ont par la suite été révisées
pour tenir compte de l'avis de la communauté. Une version mise à jour des règles régissant les
enchères a été publiée le 12 décembre 2013. Cette version a été publiée pour consultation
publique sur le site Web de l'ICANN le 17 décembre.
Les documents publiés pour consultation publique sont :





les règles régissant les enchères,
les formulaires pour l'enchérisseur,
le contrat d'enchère,
le calendrier préliminaire d'enchère.

Les premières notifications d'enchères seront lancées mi-février.
Pour des informations mises à jour sur le programme des nouveaux gTLD, vous pouvez
télécharger les présentations et les enregistrements audio de tous les séminaires Web qui ont
déjà eu lieu et consulter les dates des prochains séminaires en ligne ici.
Pour plus d'informations sur les dernières annonces et pour des statistiques sur les contrats,
suivez le lien ci-après : newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/latest.
Pour consulter les statistiques du programme des nouveaux gTLD, cliquez ici.

4
Questions relatives à la sécurité et à la stabilité
Outre ses réunions privées, le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a organisé
des séances d'information pour l'ALAC, le GAC et la GNSO, ainsi que pour les registres, les
bureaux d'enregistrement, les groupes de représentants des entités commerciales et le public,
le 21 novembre. Dans ces réunions, le SSAC a fait le point sur ses activités et a abordé les
commentaires du GAC à propos du rapport préliminaire de l'ICANN sur le groupe de travail
d'experts sur les services d'annuaire pour les gTLD (SAC 061), le rapport consultatif du SSAC
sur l'atténuation des risques de collision de noms (SAC 062) et le rapport consultatif du SSAC
sur le déploiement des clés DNSSEC dans la zone racine (SAC 063).
Collision de noms
Les entreprises devraient savoir que les noms qu'elles utilisent dans leurs réseaux internes
peuvent être affectés par la délégation des nouveaux gTLD. Une collision de noms se produit
lorsque une tentative de résolution d'un nom utilisé dans un espace de noms privé (par
exemple, dans un réseau interne sous un domaine de premier niveau non délégué, ou avec un
nom court ou non qualifié) donne lieu à une interrogation vers le système des noms de
domaine public. Lorsque les frontières administratives entre l'espace de noms privé et public
se chevauchent, la résolution de noms peut entraîner des résultats inattendus ou nuisibles.
En mai 2013, l'ICANN a commandité une étude pour explorer la portée et les risques de la
collision de noms pour les nouveaux gTLD. Il s'en est suivi une série de propositions et de
périodes de consultation publique, qui ont abouti au plan de gestion de l’occurrence de
collisions de noms, à la sélection d'un responsable de la création d'un « cadre de gestion de
l'occurrence de collisions de noms de domaine » en coopération avec la communauté, et à la
publication de rapports sur la voie alternative de délégation pour toutes les chaînes à
l'exception de 25 d'entre elles. La voie alternative de délégation donne aux candidats la
possibilité de procéder à la délégation sans attendre l'évaluation de l'occurrence de collisions
de noms, grâce à l'adoption de mesures conservatrices d'atténuation de la collision et le
blocage initial d'une sélection de domaines pendant la durée de l'évaluation.
Pour plus d'informations et de ressources sur la collision de noms, consultez :





le centre d'information sur la collision de noms,
la vidéo de la mise à jour sur la collision de noms,
le guide pour l'identification et l'atténuation des collisions de noms pour les
professionnels des TI,
La liste de diffusion du cadre de gestion de l'occurrence de collisions de noms.

DNSSEC
Le SSAC a tenu ses séances habituelles sur les extensions de sécurité du système des noms de
domaine (DNSSEC) :
 DNSSEC pour tous -- Un guide pour débutants.
 Atelier sur DNSSEC.
Pour une liste complète des rapports et des rapports consultatifs du SSAC, cliquez ici.

5
Avis du GAC
Publié le 17 novembre 2013, l'avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de la 48 e
réunion de l'ICANN vient renforcer les communiqués publiés aux réunions de l'ICANN de
Beijing et de Durban.
Le GAC a demandé au Conseil d'administration de ne pas franchir l'étape d'évaluation initiale
pour les chaînes .GUANZHOU (IDN en chinois), .SHENZEN (IDN en chinois) et .SPA. Par ailleurs,
il a demandé à ce que la chaîne .DOCTOR soit placée parmi les sauvegardes de catégorie 1,
correspondant aux secteurs hautement réglementés, tel que défini dans le communiqué du
GAC de Beijing.
Le communiqué fait également état de l'engagement permanent du GAC vis-à-vis de la
protection des acronymes des organisations intergouvernementales (OIG) ainsi que de sa
détermination à approfondir son avis par rapport à l'application des protections existantes
pour les mots «Croix rouge», «Croissant rouge» et leurs dérivés au premier et au second
niveau.
Les sauvegardes pour les chaînes .WINE/.VIN se sont encore une fois révélées problématiques,
dans la mesure où la protection des indications géographiques implique des négociations
difficiles et concerne également des organisations telles que l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le document intégral peut être consulté ici : Communiqué du GAC de Buenos Aires.
Découvrez les réponses des candidats à l'avis du GAC de Buenos Aires.
Pour visualiser le contenu de toutes les autres réunions du GAC cliquez ici.

Panorama de la gouvernance de l'Internet
Un certain nombre de séances ont été organisées pour discuter de la déclaration de
Montevideo sur l'avenir de la coopération pour l'Internet, du mouvement /1net, du panel de
haut niveau sur les mécanismes de coopération et de gouvernance mondiales de l'Internet, et
de la réunion multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet.
 Séance des SO/AC sur des sujets de grand intérêt. Sous le thème « évolution de la
gouvernance de l'Internet - Déclaration de Montevideo et activités de l'ICANN après
Bali et avant Brésil - Méthodes et objectifs », la séance visait à élargir la collaboration
entre les différentes organisations de soutien et les comités consultatifs au sein de
l'ICANN, dans le cadre de l'évolution de la gouvernance de l'Internet.
 Gouvernance de l'Internet. Un panel diversifié, constitué par des représentants de
l'ensemble de la communauté, s'est penché sur l'évolution de l'écosystème
multipartite mondial de la gouvernance de l'Internet et le rôle qu'y joue la
communauté de l’ICANN.
 Préparation de la communauté de l’ICANN en vue de la réunion multipartite au Brésil.
Étant donné l'intérêt croissant constaté au cours de la semaine par rapport aux
réunions et événements à venir, une séance spéciale consacrée à la réunion
multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet qui se tiendra au
Brésil a été convoquée par Fadi Chehadé, afin de donner à la communauté une
meilleure idée du rôle de l'ICANN dans la préparation de la réunion. Celle-ci aura lieu
à Sao Paulo, du 23 au 24 avril 2014. Pour plus d'informations, consultez
http://www.netmundial.org/fr/.

6
Le coin des unités constitutives
Comme d'habitude, le groupe des représentants des entités commerciales (CSG) de la GNSO
et ses unités constitutives ont tenu des discussions dynamiques sur un éventail de thèmes liés
à l'ICANN. Le CSG représente les points de vue des utilisateurs commerciaux et des
fournisseurs de connectivité ; sa mission consiste à veiller à ce que les politiques et les
contrats de l'ICANN soient cohérents avec le développement d'un Internet sûr pour les
transactions entre les entreprises et les transactions entre les entreprises et les
consommateurs, avec des communications basées sur des niveaux élevés de confiance des
entreprises, des utilisateurs et des consommateurs.
Unité constitutive des utilisateurs commerciaux (BCUC)
La réunion de la BCUC a abordé un certain nombre de questions en matière de politiques liées
à la confidentialité du WHOIS, à l'accréditation des services d'enregistrement fiduciaire et à
l'atténuation des collisions dans l'espace de noms, ainsi qu'à la position de la BCUC par
rapport aux recommandations de la deuxième équipe chargée de la révision de la
responsabilité et la transparence (ATRT2) et sa contribution au plan stratégique quinquennal
de l'ICANN.
La question de la gouvernance de l'Internet n'a pas été absente de la discussion, dans la
mesure où la réunion de l'unité constitutive a fait référence à la déclaration de Montevideo et
à la réunion de Brésil, pour évaluer le rôle qu'y joue le secteur commercial et réfléchir à des
activités de sensibilisation par rapport à la réunion multipartite.
Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC)
L'IPC a abordé plusieurs questions concernant la protection et la conformité en matière de
droits de propriété intellectuelle, tel que prévu dans le programme des nouveaux gTLD. Des
membres de l'ICANN ont présenté des rapports sur la conformité contractuelle, les
mécanismes de protection de droits et le TMCH.
Les représentants de l'unité constitutive ont également écouté des présentations sur le
programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP), destiné à soutenir
les activités de sensibilisation et le recrutement de nouveaux membres, ainsi qu'à chercher
des moyens d'élargir la diversité régionale et mondiale des participants.
Unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de connectivité
(ISPCP)
L'ISPCP a abordé un certain nombre d'initiatives de l'ICANN et a analysé les implication du rôle
de l'ICANN dans le dialogue plus ample sur la gouvernance de l'Internet.
L'ISPCP a également contribué de manière significative aux discussions sur la question de la
collision de noms et du processus d'élaboration de politiques concernant la réservation de
noms d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.
Des activités de sensibilisation ont aussi fait partie de l'ordre du jour de l'ISPCP, notamment
un programme sur la connaissance des gTLD afin de préparer les ISP aux impacts techniques
de l'expansion de l'espace de noms gTLD.

7
Ressources supplémentaires et informations utiles
Deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2)
Une caractéristique unique de l'ICANN concerne la mise en place régulière de mécanismes de
révision externe chargés d'évaluer sa responsabilité et sa transparence. L'ATRT2 a commencé
ses activités avant la 46e conférence de l'ICANN à Beijing. Des questions pour la communauté
de l'ICANN ont été publiées pour consultation publique à la fin de la conférence. Suite à la
période de commentaires publics et à la période de réponses, l'équipe a pris note d’un
ensemble de points pour élaborer des recommandations. Lors de la 47e réunion de l'ICANN à
Durban, l'équipe de l'ATRT2 s'est réunie avec le Conseil d'administration de l'ICANN et avec
plusieurs comités, organisations de soutien et groupes de parties prenantes pour collecter
d'autres points de vue de la communauté sur ces questions.
L'ATRT2 a publié son Rapport final et recommandations le 31 décembre 2013.

WHOIS
De manière générale, les services d'enregistrement et de Whois concernent des informations
sur les personnes ou les organisations qui enregistrent des noms de domaine. Ces
informations sont conservées et rendues disponibles au public. En décembre 2012, l'ICANN a
annoncé la création d'un groupe de travail d'experts (EWG) sur les services d'annuaire des
données d'enregistrement des gTLD de nouvelle génération. Il s'agit de la première étape de
mise en œuvre de la directive du Conseil d'administration de l'ICANN, destinée à redéfinir
l'objectif et la disponibilité des données d'enregistrement des gTLD. Le rapport initial du
groupe fait référence à l'important travail accompli par la communauté au cours de la
dernière décennie, y compris les contributions de la GNSO, du SSAC, de l'équipe de révision du
Whois et du GAC, et décrit les principes de conception et les fonctionnalités que devrait
comporter tout système destiné à remplacer le Whois.
L'objectif principal de l'EWG à la 48e réunion de l'ICANN était de clarifier ses recommandations
initiales et de partager de nouvelles propositions sur des questions clé afin de jeter les bases
d'un dialogue permanent sur un éventuel remplacement du WHOIS. Dans ce but, l'EWG a
présenté un aperçu de ses recommandations lors de la séance Explorer des pistes pour le
remplacement de WHOIS : un service d'annuaire de nouvelle génération.
Le matériel de la séance publique est publié ici :





Rapport de situation actualisé sur la nouvelle génération de services d'annuaire pour
les données d'enregistrement gTLD.
Document de discussion pour la séance publique de l'EWG à Buenos Aires.
Présentation : explorer des pistes pour le remplacement du WHOIS : un service
d’annuaire de nouvelle génération pour les données d'enregistrement (RDS).
Regardez la vidéo sur le Rapport de situation actualisé de l'EWG et visitez
whois.icann.org.

8
Appel à candidatures pour le programme de bourses de la 50e réunion de l'ICANN à Londres
Le programme de bourses de l'ICANN vise à attirer des participants des pays et des régions en
développement dans le but de constituer une base plus large de parties prenantes capables
de mettre à profit leur expertise pour devenir la nouvelle voix de l'expérience dans leurs
régions et bien au-delà. Le programme a ouvert le dépôt de candidatures pour la 50e réunion
de l'ICANN à Londres, au Royaume-Uni, et encourage la participation des représentants du
secteur commercial. Déposez votre candidature ici.

Plateforme d'apprentissage en ligne de l'ICANN
ICANN Learn a été lancée pendant la 48e réunion de l'ICANN. Cette plateforme gratuite et
ouverte d'apprentissage en ligne vise à offrir des informations générales aux nouveaux
participants et à partager des informations institutionnelles, dans le but d'accroître les
connaissances des parties prenantes de l'ICANN. ICANN Learn a besoin de contributions et de
commentaires pour s'assurer que la plateforme est le plus utile possible. Rendez-vous sur
learn.icann.org, créez un compte, inscrivez-vous à quelques séances et commencez à
apprendre.

Pour une mise à jour mensuelle sur les politiques de l'ICANN cliquez ici.
Pour vous inscrire aux bulletins d'information et aux alertes de l'ICANN, enregistrez-vous ici.

9

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ICANN 48 Synthèse d'activités pour le secteur commercial

  • 1. ICANN 48 Buenos Aires Synthèse d'activités pour le secteur commercial
  • 2. Pourquoi une synthèse d'activités pour le secteur commercial ? Ce recueil, présenté dans un langage convivial, est un aperçu non exhaustif des points saillants de la réunion publique de l'ICANN qui s'avèrent pertinents pour un large éventail de parties prenantes commerciales affectées par le travail de l'ICANN. Merci d'envoyer vos commentaires à l'équipe de participation commerciale de l'ICANN à businessengagement@icann.org. Résumé analytique L'ICANN a tenu sa 48e réunion publique à Buenos Aires, en Argentine. Avec environ 2 000 participants enregistrés, l'événement a été un grand succès pour la région de l'Amérique latine et les Caraïbes. La dernière réunion publique de l'ICANN à Durban, en Afrique du Sud, avait été marquée par la signature officielle des premiers contrats de registre (RA) pour les nouveaux gTLD. Depuis, plus de 250 contrats ont été signés et les premiers nouveaux gTLD ont été délégués le 23 octobre 2013. Une grande partie des discussions de la 48e réunion de l'ICANN se sont focalisées sur le thème plus général de la gouvernance de l'Internet. Vu l'attention dont le sujet a fait l'objet suite à l'affaire de la NSA et au débat qui s'en est suivi à l'Assemblée générale des Nations Unies, la communauté avait hâte de discuter des conséquences de la déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération pour l'Internet, ainsi que de la portée et des fondements d'autres initiatives, panels et réunions – notamment le mouvement 1net, le panel de haut niveau sur les mécanismes de coopération et de gouvernance mondiales de l'Internet, et la réunion multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet qui se tiendra à Sao Paulo, au Brésil, du 23 au 24 avril 2014. Dans le but de tenir les parties commerciales informées sur les derniers événements et débats autour de la gouvernance de l'Internet, ainsi que sur le rôle qu'y jouent les entités commerciales, cette édition de la synthèse d'activités pour le secteur commercial, préparée par l'équipe chargée de la participation des parties prenantes mondiales (GSE), est cette fois-ci accompagnée de deux espaces en ligne destinés à communiquer et à échanger quotidiennement des idées avec le monde des affaires : le fil de Twitter @ICANN4biz et le groupe Linkedin ICANN for Business. N'hésitez pas à nous rejoindre, à participer, à vous engager et à nous faire parvenir vos commentaires. Quelques informations incontournables :  Dans le cadre de la stratégie de participation pour l'Amérique latine et les Caraïbes, les parties prenantes régionales ont joué un rôle clé dans l'organisation de la réunion de l'ICANN. Pour la première fois, l'ordre du jour principal de la réunion comportait une série d'activités et de sessions prévues et conçues par des organisations de la région, pour la région.  L'équipe chargée de la participation commerciale a travaillé étroitement avec l'équipe de participation de la région de l'Amérique latine et les Caraïbes (LAC) pour organiser plusieurs événements adressés à la vigoureuse communauté d'affaires locale et au secteur des noms de domaine.
  • 3.   Le programme des noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) est désormais dans la phase de délégation et de nombreux nouveaux gTLD entrent dans la période d'enregistrement prioritaire. Les problèmes liés à la collision de noms et les enchères de dernier recours sont maintenant les principaux fils de discussion autour du sujet. Les discussions sur la gouvernance de l'Internet ont largement dominé le débat et ont donné lieu à une séance destinée à préparer la communauté de l'ICANN pour la réunion multipartite du Brésil.
  • 4. Guide des acronymes Pour plus d'informations sur les acronymes contenus dans le présent rapport, consultez la liste d'acronymes de l'ICANN. ATRT2 - deuxième équipe de révision de la transparence et de la responsabilité BCUC - unité constitutive des utilisateurs commerciaux ccTLD – nom de domaine de premier niveau géographique CSG - groupe des représentants des entités commerciales DNA - association de l'industrie de noms de domaine DNS - système des noms de domaine DNSSEC - extensions de sécurité du système des noms de domaine GAC – comité consultatif gouvernemental GNSO - organisation de soutien aux extensions génériques gTLD - domaine générique de premier niveau IDN – nom de domaine internationalisé IPC - unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle ISPCP - unité constitutive des fournisseurs de services Internet KISA – Korea Internet and Security Agency (Agence coréenne chargée de la sécurité et de l'Internet) LAC – Amérique latine et les Caraïbes RA - contrat de registre RPM – mécanismes de protection des droits SSAC - comité consultatif sur la sécurité et la stabilité TMCH - centre d'échange d'information sur les marques
  • 5. Les débuts au niveau local : l'Argentine et la région sous les projecteurs Le centre d'information de réseaux d’Argentine (NIC Argentina) a été l'hôte local de la 48e réunion de l'ICANN. NIC Argentina est un bureau du ministère des Affaires étrangères de l'Argentine, responsable depuis 1987 de l'exploitation du nom de domaine de premier niveau géographique (ccTLD) .AR. M. Juan Manuel Abal-Medina, chef de cabinet du Conseil des ministres d'Argentine et M. Gustavo Justich, directeur de NIC Argentina ont assisté à la cérémonie d'ouverture de la 48e réunion de l'ICANN, où ils ont adressé un discours de bienvenue à l'ICANN et à sa communauté. Voici quelques statistiques sur l'Internet en Argentine et dans la région de l'Amérique latine et les Caraïbes.  L'Argentine a passé de 3,7 millions d'internautes en 2001 à 31 millions en 2013, ce qui place le pays à la tête de la région en termes de pénétration de l'Internet, avec 75% de la population connectée. Avec un total de 581 habitants et 236 millions d'internautes, la région LAC affiche un taux de pénétration de l'Internet de 40%.  En 2003, l'emploi dans le secteur des TIC en Argentine représentait 19 000 postes, contre plus de 77 000 aujourd'hui. La croissance du secteur des TIC a été de l'ordre de 500% : il est passé de $830 millions à $3,6 milliards en 2013.  Il y a 9 millions de noms de domaine ccTLD dans la région. .AR concentre 2,6 millions de noms enregistrés et se place ainsi derrière le Brésil (.BR), qui possède 3 millions de domaines actifs. En 2012, la croissance annuelle des domaines ccTLD dans la région a été de 14,2%, légèrement au-dessus de la moyenne mondiale de 14%.  24 candidatures aux nouveaux gTLD correspondent à cinq pays différents de l'Amérique latine. Le Brésil en est à la tête, avec 10 candidatures, suivi par l'Uruguay, le Mexique, le Panama et la Colombie. Tel qu'on l'a déjà dit, pour la première fois à une réunion de l'ICANN, une partie de l'ordre du jour de la réunion a été spécifiquement consacrée à la région hôte. L'équipe chargée de la participation commerciale a travaillé étroitement avec l'équipe de participation régionale et les parties prenantes de la région pour mettre en place des activités de sensibilisation stratégique et de préparation pour la réunion. Vous pouvez télécharger le guide du participant pour l'Amérique latine et les Caraïbes du site Web de la réunion de Buenos Aires pour voir les sessions pertinentes, y compris celles consacrées aux entités commerciales. L'équipe chargée de la participation commerciale a également organisé un séminaire en ligne pour préparer la 48e réunion de l'ICANN, en espagnol, destiné aux nouveaux arrivants issus du secteur commercial de la région LAC. 1
  • 6. Résumé de la cérémonie de bienvenue et du discours d'ouverture du président La séance d'ouverture de la 48e réunion de l'ICANN a été aussi l'occasion de souligner le rôle clé que la région LAC a joué dans la croissance de l'ICANN au fil des années. Le président-directeur général de l'ICANN, Fadi Chehadé, a évoqué le fait qu'en août 1988, Buenos Aires avait accueilli la réunion finale de l’International Forum on the White Paper (IFWP) qui a conduit à la création de l'ICANN. Pour commémorer le rôle historique de l'Argentine dans le 15e anniversaire de l'organisation, Fadi a présenté une vidéo sur Ies pionniers de l'Internet en Amérique latine et aux Caraïbes. Le président du Conseil d’administration de l'ICANN, Steve Crocker, a évoqué les dernières réalisations du programme des nouveaux gTLD et de la communauté de l’ICANN. M. Crocker a également abordé un certain nombre d'événements récents liés à la discussion sur la gouvernance de l'Internet, notamment la déclaration de Montevideo et la prochaine réunion de Brésil. Autres moments forts de la cérémonie d'ouverture :  Sébastien Bachollet, membre du Conseil d’administration de l'ICANN, a annoncé le projet de création d'un prix éthos multipartite pour rendre hommage aux membres de la communauté, qui débuterait à la 49e réunion de l'ICANN à Singapour.  Lesley Cowley, présidente-directrice générale du registre .UK décerner le premier prix du leadership de l'ICANN.  Fadi a annoncé la signature d'un protocole d'accord avec Korea Internet and Security Agency (KISA) pour travailler sur des initiatives d'engagement, dont un programme d'échange et un projet pilote pour promouvoir les initiatives de localisation linguistique dans la région. Nominet, s'est vu Dans son discours d'ouverture, Fadi a passé en revue les 15 premières années de l'ICANN et sa première année à la tête de l'organisation, pour évaluer les progrès accomplis par rapport aux quatre objectifs et aux seize buts qu'il avait établis à l'occasion de la 45e réunion de l'ICANN à Toronto, au tout début de son mandat : déclaration d'intention, excellence opérationnelle, internationalisation et évolution multipartite. À la fin de la séance, Fadi a annoncé la création de deux nouvelles adresses de courrier électronique qui iraient directement à sa messagerie. 2
  • 7.   L'adresse Learnyear1@icann.org sera utilisée pour collecter les commentaires sur sa première année en tant que président-directeur général ainsi que sur des points à améliorer. L'adresse Doyear2@icann.org est destinée à des suggestions pour sa deuxième année de mandat. Nouvelles de l'industrie des noms de domaine Forum de l'Amérique latine et des Caraïbes sur le DNS Le premier forum de l'Amérique latine et des Caraïbes sur le DNS a eu lieu juste avant le début de la réunion de l'ICANN à Buenos Aires. Il a été organisé par l'ICANN, l'Internet Society, l'Association des ccTLD de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACTLD), le Centre d'information de réseau de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACNIC), l'unité constitutive à but non lucratif responsable des questions opérationnelles (NPOC) et le Registre d'intérêt public (PIR). L'événement a exploré les opportunités et les défis que supposent pour la région LAC les changements dans le paysage de l'Internet. Du point de vue de l'industrie, le Forum a abordé plusieurs questions importantes dont, entre autres :    les inégalités de l'accès numérique et la participation de la région, la nécessité de proposer des modèles d'activité durables pour la région et de tirer profit des opportunités et des défis créés par les nouveaux gTLD, les moyens d'encourager la coopération en matière de menaces à la cybersécurité et de promouvoir un Internet mondial et ouvert. L'Association de noms de domaine (DNA) Pendant la réunion, la toute nouvelle Association de noms de domaine a tenu une séance d'information suivie d'un cocktail à l'hôtel Alvear ART, à Buenos Aires, le mercredi 20 novembre. La DNA est le premier groupe commercial à représenter les intérêts de l'ensemble de l'industrie des noms de domaine. Elle vise à promouvoir, à faire avancer et à soutenir les intérêts communs de l'industrie en ce qui concerne la fourniture, l'adoption et l'utilisation accrue des noms de domaine. La séance d'information a permis d'avoir une idée de la nature des membres qu'accueille l'organisation, au niveau exécutif, stratégique et de soutien. Des sociétés reconnues telles que Demand Media, Donuts, GoDaddy, Google et Amazon figurent parmi ses membres. La DNA est une organisation complètement indépendante, qui n'est pas soutenue ou promue par l'ICANN. De par son rôle de centre d'information et de leader des entreprises du secteur, elle constitue une incorporation utile pour le marché des noms de domaine. Les sociétés intéressées peuvent se renseigner par rapport à la DNA sur slideshare et sur twitter ou bien visiter le site Web de la DNA et le site Web éducatif associé www.whatdomain.org. 3
  • 8. Nouveaux gTLD Le programme des nouveaux gTLD avance à un rythme soutenu. Un jalon majeur a été marqué le 23 octobre 2013, avec la délégation des quatre premiers nouveaux gTLD dont les contrats avaient été signés lors de la séance d'ouverture de la 47e réunion de l'ICANN à Durban : ‫.( ش ب كة‬SHABAKA ou .WEB en arabe), онлайн (.ONLINE en russe), сайт (.SITE en russe), et 游戏 (.GAMES) en chinois. Plus de 100 chaînes correspondant à de nouveaux gTLD avaient été déléguées à la fin du mois de janvier 2014. Les mécanismes de protection des marques commerciales, les enchères de dernier recours pour les nouveaux gTLD et les problèmes liés aux collisions de noms (voir section sur la sécurité et la stabilité ci-dessous) ont dominé une grande partie de la discussion sur les nouveaux gTLD à la 48e réunion de l'ICANN. Protection des marques Le mécanisme de protection des droits (RPM) pour les nouveaux gTLD inclut des mesures aussi bien proactives que réactives pour défendre les marques commerciales. L'infographie ci-après est utile pour comprendre l'utilisation du centre d'échange d'information sur les marques (TMCH), le système uniforme de suspension rapide et la procédure de règlement de litiges après délégation. Ils s'agit de mécanismes qui comptent parmi les plus innovateurs et importants qui ont été développés dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Ils s'appliquent à toutes les sociétés souhaitant protéger leurs marques sur le Web. Vente aux enchères La section 4.3 du guide de candidature aux nouveaux gTLD décrit les enchères comme étant la méthode de dernier recours pour résoudre des conflits de chaînes. Les règles préliminaires régissant les enchères ont été publiées le 1er novembre 2013 et ont par la suite été révisées pour tenir compte de l'avis de la communauté. Une version mise à jour des règles régissant les enchères a été publiée le 12 décembre 2013. Cette version a été publiée pour consultation publique sur le site Web de l'ICANN le 17 décembre. Les documents publiés pour consultation publique sont :     les règles régissant les enchères, les formulaires pour l'enchérisseur, le contrat d'enchère, le calendrier préliminaire d'enchère. Les premières notifications d'enchères seront lancées mi-février. Pour des informations mises à jour sur le programme des nouveaux gTLD, vous pouvez télécharger les présentations et les enregistrements audio de tous les séminaires Web qui ont déjà eu lieu et consulter les dates des prochains séminaires en ligne ici. Pour plus d'informations sur les dernières annonces et pour des statistiques sur les contrats, suivez le lien ci-après : newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/latest. Pour consulter les statistiques du programme des nouveaux gTLD, cliquez ici. 4
  • 9. Questions relatives à la sécurité et à la stabilité Outre ses réunions privées, le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a organisé des séances d'information pour l'ALAC, le GAC et la GNSO, ainsi que pour les registres, les bureaux d'enregistrement, les groupes de représentants des entités commerciales et le public, le 21 novembre. Dans ces réunions, le SSAC a fait le point sur ses activités et a abordé les commentaires du GAC à propos du rapport préliminaire de l'ICANN sur le groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire pour les gTLD (SAC 061), le rapport consultatif du SSAC sur l'atténuation des risques de collision de noms (SAC 062) et le rapport consultatif du SSAC sur le déploiement des clés DNSSEC dans la zone racine (SAC 063). Collision de noms Les entreprises devraient savoir que les noms qu'elles utilisent dans leurs réseaux internes peuvent être affectés par la délégation des nouveaux gTLD. Une collision de noms se produit lorsque une tentative de résolution d'un nom utilisé dans un espace de noms privé (par exemple, dans un réseau interne sous un domaine de premier niveau non délégué, ou avec un nom court ou non qualifié) donne lieu à une interrogation vers le système des noms de domaine public. Lorsque les frontières administratives entre l'espace de noms privé et public se chevauchent, la résolution de noms peut entraîner des résultats inattendus ou nuisibles. En mai 2013, l'ICANN a commandité une étude pour explorer la portée et les risques de la collision de noms pour les nouveaux gTLD. Il s'en est suivi une série de propositions et de périodes de consultation publique, qui ont abouti au plan de gestion de l’occurrence de collisions de noms, à la sélection d'un responsable de la création d'un « cadre de gestion de l'occurrence de collisions de noms de domaine » en coopération avec la communauté, et à la publication de rapports sur la voie alternative de délégation pour toutes les chaînes à l'exception de 25 d'entre elles. La voie alternative de délégation donne aux candidats la possibilité de procéder à la délégation sans attendre l'évaluation de l'occurrence de collisions de noms, grâce à l'adoption de mesures conservatrices d'atténuation de la collision et le blocage initial d'une sélection de domaines pendant la durée de l'évaluation. Pour plus d'informations et de ressources sur la collision de noms, consultez :     le centre d'information sur la collision de noms, la vidéo de la mise à jour sur la collision de noms, le guide pour l'identification et l'atténuation des collisions de noms pour les professionnels des TI, La liste de diffusion du cadre de gestion de l'occurrence de collisions de noms. DNSSEC Le SSAC a tenu ses séances habituelles sur les extensions de sécurité du système des noms de domaine (DNSSEC) :  DNSSEC pour tous -- Un guide pour débutants.  Atelier sur DNSSEC. Pour une liste complète des rapports et des rapports consultatifs du SSAC, cliquez ici. 5
  • 10. Avis du GAC Publié le 17 novembre 2013, l'avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de la 48 e réunion de l'ICANN vient renforcer les communiqués publiés aux réunions de l'ICANN de Beijing et de Durban. Le GAC a demandé au Conseil d'administration de ne pas franchir l'étape d'évaluation initiale pour les chaînes .GUANZHOU (IDN en chinois), .SHENZEN (IDN en chinois) et .SPA. Par ailleurs, il a demandé à ce que la chaîne .DOCTOR soit placée parmi les sauvegardes de catégorie 1, correspondant aux secteurs hautement réglementés, tel que défini dans le communiqué du GAC de Beijing. Le communiqué fait également état de l'engagement permanent du GAC vis-à-vis de la protection des acronymes des organisations intergouvernementales (OIG) ainsi que de sa détermination à approfondir son avis par rapport à l'application des protections existantes pour les mots «Croix rouge», «Croissant rouge» et leurs dérivés au premier et au second niveau. Les sauvegardes pour les chaînes .WINE/.VIN se sont encore une fois révélées problématiques, dans la mesure où la protection des indications géographiques implique des négociations difficiles et concerne également des organisations telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le document intégral peut être consulté ici : Communiqué du GAC de Buenos Aires. Découvrez les réponses des candidats à l'avis du GAC de Buenos Aires. Pour visualiser le contenu de toutes les autres réunions du GAC cliquez ici. Panorama de la gouvernance de l'Internet Un certain nombre de séances ont été organisées pour discuter de la déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération pour l'Internet, du mouvement /1net, du panel de haut niveau sur les mécanismes de coopération et de gouvernance mondiales de l'Internet, et de la réunion multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet.  Séance des SO/AC sur des sujets de grand intérêt. Sous le thème « évolution de la gouvernance de l'Internet - Déclaration de Montevideo et activités de l'ICANN après Bali et avant Brésil - Méthodes et objectifs », la séance visait à élargir la collaboration entre les différentes organisations de soutien et les comités consultatifs au sein de l'ICANN, dans le cadre de l'évolution de la gouvernance de l'Internet.  Gouvernance de l'Internet. Un panel diversifié, constitué par des représentants de l'ensemble de la communauté, s'est penché sur l'évolution de l'écosystème multipartite mondial de la gouvernance de l'Internet et le rôle qu'y joue la communauté de l’ICANN.  Préparation de la communauté de l’ICANN en vue de la réunion multipartite au Brésil. Étant donné l'intérêt croissant constaté au cours de la semaine par rapport aux réunions et événements à venir, une séance spéciale consacrée à la réunion multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet qui se tiendra au Brésil a été convoquée par Fadi Chehadé, afin de donner à la communauté une meilleure idée du rôle de l'ICANN dans la préparation de la réunion. Celle-ci aura lieu à Sao Paulo, du 23 au 24 avril 2014. Pour plus d'informations, consultez http://www.netmundial.org/fr/. 6
  • 11. Le coin des unités constitutives Comme d'habitude, le groupe des représentants des entités commerciales (CSG) de la GNSO et ses unités constitutives ont tenu des discussions dynamiques sur un éventail de thèmes liés à l'ICANN. Le CSG représente les points de vue des utilisateurs commerciaux et des fournisseurs de connectivité ; sa mission consiste à veiller à ce que les politiques et les contrats de l'ICANN soient cohérents avec le développement d'un Internet sûr pour les transactions entre les entreprises et les transactions entre les entreprises et les consommateurs, avec des communications basées sur des niveaux élevés de confiance des entreprises, des utilisateurs et des consommateurs. Unité constitutive des utilisateurs commerciaux (BCUC) La réunion de la BCUC a abordé un certain nombre de questions en matière de politiques liées à la confidentialité du WHOIS, à l'accréditation des services d'enregistrement fiduciaire et à l'atténuation des collisions dans l'espace de noms, ainsi qu'à la position de la BCUC par rapport aux recommandations de la deuxième équipe chargée de la révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2) et sa contribution au plan stratégique quinquennal de l'ICANN. La question de la gouvernance de l'Internet n'a pas été absente de la discussion, dans la mesure où la réunion de l'unité constitutive a fait référence à la déclaration de Montevideo et à la réunion de Brésil, pour évaluer le rôle qu'y joue le secteur commercial et réfléchir à des activités de sensibilisation par rapport à la réunion multipartite. Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC) L'IPC a abordé plusieurs questions concernant la protection et la conformité en matière de droits de propriété intellectuelle, tel que prévu dans le programme des nouveaux gTLD. Des membres de l'ICANN ont présenté des rapports sur la conformité contractuelle, les mécanismes de protection de droits et le TMCH. Les représentants de l'unité constitutive ont également écouté des présentations sur le programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP), destiné à soutenir les activités de sensibilisation et le recrutement de nouveaux membres, ainsi qu'à chercher des moyens d'élargir la diversité régionale et mondiale des participants. Unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de connectivité (ISPCP) L'ISPCP a abordé un certain nombre d'initiatives de l'ICANN et a analysé les implication du rôle de l'ICANN dans le dialogue plus ample sur la gouvernance de l'Internet. L'ISPCP a également contribué de manière significative aux discussions sur la question de la collision de noms et du processus d'élaboration de politiques concernant la réservation de noms d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Des activités de sensibilisation ont aussi fait partie de l'ordre du jour de l'ISPCP, notamment un programme sur la connaissance des gTLD afin de préparer les ISP aux impacts techniques de l'expansion de l'espace de noms gTLD. 7
  • 12. Ressources supplémentaires et informations utiles Deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2) Une caractéristique unique de l'ICANN concerne la mise en place régulière de mécanismes de révision externe chargés d'évaluer sa responsabilité et sa transparence. L'ATRT2 a commencé ses activités avant la 46e conférence de l'ICANN à Beijing. Des questions pour la communauté de l'ICANN ont été publiées pour consultation publique à la fin de la conférence. Suite à la période de commentaires publics et à la période de réponses, l'équipe a pris note d’un ensemble de points pour élaborer des recommandations. Lors de la 47e réunion de l'ICANN à Durban, l'équipe de l'ATRT2 s'est réunie avec le Conseil d'administration de l'ICANN et avec plusieurs comités, organisations de soutien et groupes de parties prenantes pour collecter d'autres points de vue de la communauté sur ces questions. L'ATRT2 a publié son Rapport final et recommandations le 31 décembre 2013. WHOIS De manière générale, les services d'enregistrement et de Whois concernent des informations sur les personnes ou les organisations qui enregistrent des noms de domaine. Ces informations sont conservées et rendues disponibles au public. En décembre 2012, l'ICANN a annoncé la création d'un groupe de travail d'experts (EWG) sur les services d'annuaire des données d'enregistrement des gTLD de nouvelle génération. Il s'agit de la première étape de mise en œuvre de la directive du Conseil d'administration de l'ICANN, destinée à redéfinir l'objectif et la disponibilité des données d'enregistrement des gTLD. Le rapport initial du groupe fait référence à l'important travail accompli par la communauté au cours de la dernière décennie, y compris les contributions de la GNSO, du SSAC, de l'équipe de révision du Whois et du GAC, et décrit les principes de conception et les fonctionnalités que devrait comporter tout système destiné à remplacer le Whois. L'objectif principal de l'EWG à la 48e réunion de l'ICANN était de clarifier ses recommandations initiales et de partager de nouvelles propositions sur des questions clé afin de jeter les bases d'un dialogue permanent sur un éventuel remplacement du WHOIS. Dans ce but, l'EWG a présenté un aperçu de ses recommandations lors de la séance Explorer des pistes pour le remplacement de WHOIS : un service d'annuaire de nouvelle génération. Le matériel de la séance publique est publié ici :     Rapport de situation actualisé sur la nouvelle génération de services d'annuaire pour les données d'enregistrement gTLD. Document de discussion pour la séance publique de l'EWG à Buenos Aires. Présentation : explorer des pistes pour le remplacement du WHOIS : un service d’annuaire de nouvelle génération pour les données d'enregistrement (RDS). Regardez la vidéo sur le Rapport de situation actualisé de l'EWG et visitez whois.icann.org. 8
  • 13. Appel à candidatures pour le programme de bourses de la 50e réunion de l'ICANN à Londres Le programme de bourses de l'ICANN vise à attirer des participants des pays et des régions en développement dans le but de constituer une base plus large de parties prenantes capables de mettre à profit leur expertise pour devenir la nouvelle voix de l'expérience dans leurs régions et bien au-delà. Le programme a ouvert le dépôt de candidatures pour la 50e réunion de l'ICANN à Londres, au Royaume-Uni, et encourage la participation des représentants du secteur commercial. Déposez votre candidature ici. Plateforme d'apprentissage en ligne de l'ICANN ICANN Learn a été lancée pendant la 48e réunion de l'ICANN. Cette plateforme gratuite et ouverte d'apprentissage en ligne vise à offrir des informations générales aux nouveaux participants et à partager des informations institutionnelles, dans le but d'accroître les connaissances des parties prenantes de l'ICANN. ICANN Learn a besoin de contributions et de commentaires pour s'assurer que la plateforme est le plus utile possible. Rendez-vous sur learn.icann.org, créez un compte, inscrivez-vous à quelques séances et commencez à apprendre. Pour une mise à jour mensuelle sur les politiques de l'ICANN cliquez ici. Pour vous inscrire aux bulletins d'information et aux alertes de l'ICANN, enregistrez-vous ici. 9