Le rapport 2011 de la Fondation WAITO est devenu une référence internationale dans la lutte contre le crime organisé et les contrefaçons dangereuses (Crime-contrefaçon©) portant atteinte à la stabilité des Etats et à la sécurité de leur population, ainsi que pour les industries qui ont la lourde responsabilité de garantir la protection des consommateurs.Pour de plus amples renseignements- http://waitofoundation.org

1. Avant-­‐propos
(par
Kunio
Mikuriya,
Secrétaire
Général
de
l’Organisation
Mondiale
des
Douanes)
Le
volume
du
trafic
et
les
caractéristiques
des
produits
sont
révélateurs
de
l’implication
de
la
criminalité
organisée
attirée
par
ce
nouveau
marché
très
porteur.
Pour
s’en
convaincre,
il
suffit
d’analyser
les
résultats
des
deux
importantes
opérations
internationales
réalisées
en
avril
et
en
mai
2011
par
l’Organisation
mondiale
des
douanes,
à
savoir
les
Opérations
TIGRE
et
FRED
60.
L’Opération
TIGRE,
qui
s’est
déroulée
du
11
au
15
avril
2011,
a
regroupé
9
pays
et
13
ports
de
la
région
Amérique
centrale
et
Caraïbes.
En
5
jours,
plus
de
3,
5
millions
de
produits
contrefaisants
ont
été
interceptés,
dont
19
tonnes
de
produits
insecticides,
151
020
bouteilles
de
produits
et
crèmes
pour
le
corps,
176
000
médicaments,
648
000
pièces
détachées
de
téléphone
mobile
et
2
machines
destinées
à
la
fabrication
de
cigarettes
contrefaisantes.
Il
semble
que
le
crime
organisé
se
diversifie
et
cible
en
particulier
les
produits
ayant
un
impact
sur
la
santé
et
la
sécurité
des
consommateurs.
L’Opération
FRED
60,
qui
s’est
déroulée
du
9
au
13
mai
2011
en
Afrique
occidentale
et
centrale,
a
regroupé
20
pays
et
21
ports.
En
5
jours,
125
conteneurs
contenant
quelques
43
millions
de
produits
contrefaisants
ont
été
interceptés
:
plus
de
8
millions
de
médicaments
et
des
centaines
de
milliers
de
pièces
détachées
pour
voitures,
des
milliers
de
tubes
de
dentifrices,
des
milliers
de
boissons
alcoolisées,
des
produits
alimentaires,
etc.
Les
résultats
de
ces
deux
opérations
prouvent
à
eux
seuls
qu’il
s’agit
bien
d’un
phénomène
pandémique
de
grande
ampleur.
La
seule
façon
d’y
faire
face
est
d’agir
ensemble,
et
globalement.
L’OMD
propose
une
riposte
concrète
qui
repose
sur
deux
piliers
fondamentaux.
Le
premier
d’entre
eux
est
le
renforcement
des
capacités
douanières,
qui
consiste
en
une
politique
engagée
de
formation
pour
les
pays
en
développement
et
les
pays
les
moins
avancés,
cibles
privilégiées
des
contrefacteurs,
sur
les
aspects
législatifs
et
opérationnels,
en
mettant
en
avant
les
techniques
d’analyse
de
risques.
Ainsi,
entre
2010
et
2011,
près
de
140
pays
ont
reçu
une
formation,
grâce
au
soutien
financier
du
gouvernement
japonais.
Le
deuxième
pilier
est
une
volonté
de
créer
des
échanges
entre
les
parties
prenantes,
notamment
les
douanes,
le
secteur
privé
et
les
organisations
non-­‐
gouvernementales.
Un
Groupe
de
travail
sur
la
contrefaçon
et
le
piratage
(CAP)
composé
de
représentants
des
douanes
a
été
créé
au
sein
de
l’OMD
pour
permettre
des
échanges
de
vues,
d’expériences,
de
bonnes
pratiques
et
d’initiatives
des
administrations
douanières
Participent
également
à
ce
Groupe
des
titulaires
de
droits
membres
du
Groupe
consultatif
des
Titulaires
de
Droits,
établi
comme
un
cercle
de
réflexion
constitué
autour
du
Secrétariat
de
l’OMD,
qui
souhaite
obtenir
l’opinion
de
toutes
les
Copyright
–
Ce
rapport
confidentiel
est
la
Propriété
Intellectuelle
de
la
Fondation
Waito
tous
droits
réservés.
Aucune
partie
de
cette
publication
ne
peut
être
reproduite
ou
transmise
sous
n’importe
quelle
forme
ou
par
n'importe
quels
moyens,
y
compris
la
photocopie
et
l'enregistrement,
ou
par
n'importe
quel
stockage
de
l'information
et
système
de
récupération.

2. parties
prenantes
afin
de
prendre
des
décisions
éclairées.
Il
ne
s’agit
pas
d’un
organe
institutionnel
de
l’OMD
au
même
titre
que
les
comités
techniques,
mais
d’une
instance
de
débat
et
de
conseil
au
Secrétariat
de
l’OMD.
Le
Groupe
consultatif
des
Titulaires
de
droits
a
pour
but
de
donner
à
l'OMD
l'orientation
nécessaire
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
opérationnels
des
titulaires
de
droits
en
matière
de
lutte
contre
la
contrefaçon
et
le
piratage
et
d’offrir
un
forum
d'échange
sur
la
coopération
entre
titulaires
de
droits
et
douaniers.
C’est
dans
cette
optique
que
l’OMD
a
développé
une
interface
dénommée
Interface
Public/Membres
(IPM).
Outil
opérationnel
simple
d’utilisation,
IPM
permet
aux
douaniers
de
première
ligne
de
disposer
de
toutes
les
informations
nécessaires
à
l’identification
de
produits
contrefaisants
ou
piratés.
Outre
les
informations
sur
les
produits,
IPM
fournit
des
informations
sur
les
itinéraires
habituels
d’approvisionnement,
les
caractéristiques
des
emballages,
les
affaires
préalables
de
contrefaçon,
le
contact
des
titulaires
de
droits
dans
chaque
pays
et
sur
la
distinction
entre
un
vrai
et
un
faux.
Si
les
aspects
opérationnels
sont
une
des
réponses
privilégiées
par
l’OMD,
il
est
important
de
nouer
des
relations
permettant
une
prise
en
considération
de
la
problématique
en
amont.
C’est
pourquoi
l’OMD
a
récemment
conclu
un
Protocole
d’accord
avec
la
Fondation
WAITO,
afin
d’apporter
son
aide
à
la
connaissance
du
phénomène
et
à
la
définition
de
politique
de
lutte
efficace
contre
le
crime
organisé.
Je
suis
convaincu
que
ce
protocole
d’accord
entre
l’OMD
et
la
Fondation
WAITO,
les
activités
de
cette
dernière
et
le
présent
rapport
sont
autant
de
pierres
importantes
à
l’édifice
d’une
société
que
nous
voulons
équitable
et
sûre.
Copyright
–
Ce
rapport
confidentiel
est
la
Propriété
Intellectuelle
de
la
Fondation
Waito
tous
droits
réservés.
Aucune
partie
de
cette
publication
ne
peut
être
reproduite
ou
transmise
sous
n’importe
quelle
forme
ou
par
n'importe
quels
moyens,
y
compris
la
photocopie
et
l'enregistrement,
ou
par
n'importe
quel
stockage
de
l'information
et
système
de
récupération.