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audit champs application TVA.doc
1. CAS 1
Agissant en tant que conseiller fiscal dans un grand cabinet, il
vous est demandé d’analyser les opérations suivantes au regard de
la TVA en précisant si :
Elles entrent dans le champ d’application de la TVA
Elles sont imposables ou exonérées,
Elles peuvent faire l’objet d’une option à l’imposition à la taxe.
1. Sudelec est une société qui fabrique et commercialise le matériel
électrique. Elle écoule sa production essentiellement sur le marché local.
Une partie de son CA (25%) est réalisé sur le marché tunisien.
2. Une agence de voyage établie à Marrakech organise des séjours en Egypte
pour des clients marocains. le voyage est réalisé par bateaux à partir du
port de Tanger, le transfert y étant réalisé par autocars.
3. Mme Amrani donne en location un fonds de commerce situé au rez-de-
chaussée d’un immeuble qu’elle possède. L’immeuble sis rue de la liberté
est composé de huit appartements loués à l’état nu pour usage
d’habitation. Le sous–sol abrite un atelier entièrement équipé loué à une
entreprise de confection.
4. M.Adli est avocat.il possède une résidence meublé qu’il loue dans la
vallée de l’Ourika.
5. M.El Fassi est artisan, son CA annuel n’excède pas les 300000 DH.
6. M.Mohassib est expert-comptable, il a publié un ouvrage qui lui a
rapporté 115000 DH.
7. M.Bani est un promoteur immobilier, il réalise des opérations de
lotissement de construction.
2. 8. M.Tajer est un demi-grossiste de différents produits de
consommation courante.
9. Une commune rurale donne en concession une carrière à un
entrepreneur privé.
10. M.Akkari possède plusieurs biens immobiliers destinés à la location.