Charte d'utilisation de salle 2014

1. CHARTE D’UTILISATION
DES SALLES A LA MAISON
IV DE CHIFFRE
La Mise à disposition de salles pour les associations :
APROVA 84 met à la disposition 2 salles de réunions aux associations en échange d’une
participation aux frais :
- une salle au Rez de chaussée.
- une salle au 1er
étage
Qui peut utiliser une salle à la Maison IV de chiffre ?
Ce lieu associatif ne peut accueillir que des structures associatives qui sont déclarées ou en cours
de déclaration administrative. Cependant, l’utilisation peut être accordée à certaines structures ou
organismes de manière exceptionnelle.
Les particuliers ou les entreprises ne peuvent louer une salle à la Maison IV de chiffre.
Les associations s’engagent à ne pas servir de prête-nom pour masquer les utilisations de
particuliers, même adhérents, ou d’utilisation extérieure. L’utilisation se fera sous la responsabilité
du président de l’association.
Sont exclues les associations religieuses ou assimilées, politiques ou sectaires
Que peut-on faire dans les salles ?
La mise à disposition d’une salle peut être accordée pour :
- Les réunions afférentes à la vie de l’association (assemblée générale, réunion de bureau ou
de CA, réunion de travail,…).
- Les conférences, animations-débats ou autres manifestations réservés aux membres de
l’association ou au grand public.
- Les réunions de formation ou de travail à l’attention d’un public spécifique.
- Les ateliers et cours animés par les associations. Les ateliers dans le domaine artistique de
bien-être ne sont pas possibles (tels que cours de gym, de musique, de poterie,…).
Les réunions ne doivent pas avoir un caractère religieux, spirituel, sectaire,
ésotérique, politique ou commercial…
La décision d’accorder la mise à disposition à une association est laissée
à la libre appréciation d’APROVA 84.
APROVA 84 se réserve la possibilité d’annuler sans préavis ou sur motif grave
(trouble de l’ordre public, insécurité, dangerosité…) une réservation.
Dernière version septembre 2013