2. La création de SMartFr s’appuie sur le constat de la complexité
règlementaire, mais aussi sur l’idée que la filière artistique et
culturelle représente une filière économique à part entière, injus-
tement considérée comme une économie “sous perfusion”.
Forte de ces convictions, une coopérative mutualisant la ges-
tion des projets artistiques et culturels se met en place en 2008
s’inspirant du modèle de SMartBe (Belgique) et visant à amélio-
rer et à sécuriser le travail des artistes en France.
La vision de SMartFr s’inscrit dans la tradition du mouvement
mutualiste et coopératif permettant à des travailleurs de par-
tager leur outil de travail et de développer entre eux de
nouvelles formes de solidarité. Dès lors il s’agit pour SMartfr
de soutenir les initiatives génératrices d’activités et de créer un
écosystème permettant aux artistes de ne pas créer systéma-
tiquement une société ou une association à chaque fois qu’ils
ont à porter un projet.
Les objectifs de SMartFr
Libérer le travail créatif des contraintes administra-
tives en les déléguant à une coopérative qui en assume la
charge et la responsabilité.
Mutualiser des ressources pour sécuriser des pro-
jets : un service juridique, un accompagnement et une infor-
mation de proximité, des délais de paiements à 7 jours .
Apporter des solutions à des situations de pluriacti-
vité (projets mêlant création, diffusion, formation, animation
d’ateliers et prestations de services).
L’idée principale de SMartFr est simple :
plutôt que de créer systématiquement
une association ou une société pour
développer un projet, regroupons-nous
et gérons ensemble une même coo-
pérative capable de par son échelle de
mutualiser des services.
SMartFr est une Scic (une forme d’en-
treprise coopérative) qui produit des
biens et services qui répondent à un
besoin collectif. Nous avons choisi ce
statut de Société Coopérative d’Intérêt
Collectif car il permet d’associer autour
du même projet d’intérêt général les
diverses parties prenantes ; c’est-à-dire
tous ceux qui ont un intérêt dans le pro-
jet économique et sociétal de SMartFr.
Ces sociétaires de SMartFr représentent
diverses catégories d’acteurs impliqués
dans le projet qui partagent la vision
du projet et qui décident de s’engager
dans ce projet entrepreneurial partagé :
ils sont usagers des services, salariés
de la coopérative, clients, partenaires au
niveau des territoires, de la filière profes-
sionnelle, partenaires économiques ou
personnes qualifiées. Leur diversité enri-
chit et pérennise le projet.
Rejoindre SMartFr c’est adopter un
double statut, celui d’utilisateur des ser-
vices et celui d’un coconstructeur du
projet :
• via la souscription de parts sociales qui
pérennise le projet ;
• via la participation aux assemblées
générales et aux instances de direction
qui permet de partager les visions et
d’écrire un projet commun.
notre vision
est une coopérative
« Les porteurs de projets sont sociétaires ;
ils participent à la gouvernance du projet
et à la définition des orientations
stratégiques de SMartFr. »
« SMartFr
est une structure
d’économie sociale.
Ce choix correspond
à notre volonté
d’indépendance,
de citoyenneté,
d’engagement
et de solidarité.
Il garantit notre
autonomie
et fait une large
place au débat. »
3. Un accompagnement individualisé : chaque membre est accueilli et accom-
pagné par un conseiller présent dans un des 10 bureaux de SMartFr (Lille, Paris,
Strasbourg, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Toulouse, Montpellier, Marseille et
Nantes).
La prise en charge complète de la gestion administrative, comp-
table et financière de l’activité et des projets (établissement des contrats de travail et
d’engagement, des bulletins de paie, des déclarations sociales et fiscales, des devis,
des contrats de vente, des factures...).
Une réactivité permanente : un accès permanent à une plate-forme web per-
mettant d’organiser son projet et sa bonne gestion : simulateur de budget, planification
des spectacles ou expositions, suivi des recettes et des dépenses, conservation et mise
à disposition de l’ensemble des documents (bulletins de paie, contrats ...).
Paiement des rémunérations à 7 jours fin de prestation : les artistes
et créateurs sont rémunérés (salaires ou factures d’auteur) dans un délai maximum de 7
jours après la réalisation de la prestation quel que soit le délai de règlement par le client.
Avance de trésorerie et récupération de TVA : le règlement des factures
liées à l’activité de l’artiste peut se faire directement aux fournisseurs. De plus, SMartFr
a instauré un système de bonification qui veut que le montant de la TVA versée aux
fournisseurs soit affecté au budget de l’activité des membres.
Un fonds de garanti en cas d’impayé : le recouvrement des créances
auprès des clients ou financeurs est pris en charge par un fonds de garantie créé par
SMartFr en cas de défaillance ou de défaut de paiement.
L’application d’une convention collective et les avantages d’un
comité interentreprises. SMartFr applique, pour les activités relevant du spec-
tacle vivant, la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
(CCNEAC). SMartFr adhère au FNAS, comité inter-entreprises permettant de prendre
en charge certaines dépenses de séjours de vacances, de loisirs ou d’accès à la culture
pour l’ensemble des salariés intermittents et leurs familles (conjoint et enfants).
Une assistance juridique : une assistance juridique permettant de faire valoir ses
droits à l’égard des tiers (donneurs d’ordre, caisses sociales...) mais aussi pour veiller
à la bonne application des réglementations en matière de droit du travail, des droits
d’auteurs et droits voisins.
Une couverture assurantielle complète : la prise en charge pour l’ensemble
des activités des artistes d’une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi
que d’une assurance du matériel utilisé dans le cadre de leurs projets (y compris leurs
matériels personnels comme les instruments de musique, les ordinateurs portables, les
appareils photos, vidéo-projecteurs...).
Une entreprise partagée où les usagers, salariés, donneurs d’ordres, parte-
naires participent aux instances de gouvernance. Tous les sociétaires participent aux
décisions prises au sein de l’Assemblée Générale et peuvent être désignés pour partici-
per au Conseil d’Administration.
L’inscription dans un projet à dimension européenne facilitant la mobi-
lité des artistes et des projets.
vous apporte
L’ensemble de ces services
est directement financé par
les donneurs d’ordres et clients
à hauteur de 8,5%
des budgets hors taxes alloués.
« La coopérative
SMartFr développe
un ensemble
de services visant
à faciliter la création
et le développement
d’activité et d’emploi
dans le secteur
culturel en France. »
4. « SMartFr aujourd’hui, c’est :
4500 artistes,
10 bureaux en France,
3500 activités produites. »
LaGrappe
75, rue Léon Gambetta | 59000 LILLE (fr)
tél. + 33 (0)3 20 08 06 90 | contact@smartfr.fr
Clermont-Ferrand
Lille
Lyon
Marseille
Montpellier
Nantes
Paris
Rennes
Strasbourg
Toulouse
www.smartfr.fr
Conceptionresonance.coop