Atelier fiscal 1 - Régimes d'imposition

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Pourquoi choisir un régime d’imposition ?

Le choix d’un régime d’imposition est une étape importante de la création d’entreprise, car il détermine :

1. les principes de calcul du bénéfice imposable,

2. l’assujettissement à la TVA, ainsi que les modalités de calculs et de déclarations,

3. les contraintes administratives et comptables à respecter.

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Atelier fiscal 1 - Régimes d'imposition

  1. 1. ATELIER FISCAL Choisir son régime d’imposition
  2. 2. Pourquoi choisir un régime d’imposition ? Le choix d’un régime d’imposition est une étape importante de la création d’entreprise, car il détermine : 1. les principes de calcul du bénéfice imposable, 2. l’assujettissement à la TVA, ainsi que les modalités de calculs et de déclarations, 3. les contraintes administratives et comptables à respecter.
  3. 3. Attention ! Il ne faut pas confondre régime d’imposition et régime fiscal: 1. Le régime d’imposition fixe les règles de calcul du bénéfice imposable. 2. Le régime fiscal détermine le type d’impôt auquel sera soumis le bénéfice imposable : - impôt sur les revenus (IR) - impôt sur les sociétés (IS)
  4. 4. Quels sont les régimes existants ? Il existe trois régimes d’imposition, que le créateur d’entreprise peut adopter, pour démarrer son projet : 1. le régime micro-entreprise 2. le régime réel simplifié 3. le régime réel normal
  5. 5. Comment choisir son régime d’imposition ? Le choix d’un régime d’imposition repose sur deux critères : 1. la nature de l’activité exercée par l’entreprise, L’administration fiscale distingue, en effet, deux types d’activité : • l’activité d’achats-revente • les prestations de services. 2. le montant du chiffre d’affaires annuel prévisionnel, pour une création d’entreprise.

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